Définition de RGPT
Examples of RGPT in a sentence
Sans préjudice des dispositions de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail y compris le RGIE et le RGPT, les règles suivantes sont d’application.
En collaboration avec le Comité de Prévention et Protection au Travail ou, à défaut, avec la délégation syndicale, le Pouvoir organisateur veillera à respecter les dispositions contenues dans le R.G.P.T.
Pour autant que ce soit nécessaire, les Parties reconnaissent que le présent Contrat, ainsi que leurs droits et obligations réciproques concernant le Raccordement au Réseau ▇▇▇▇, sont soumis entièrement aux lois et règlements applicables, en particulier aux Règlements Techniques, au RGIE, au RGPT et à la Méthodologie Tarifaire.
Les systèmes électriques et autres de la Station d’Injection Locale doivent être contrôlés (périodiquement) par un organisme de contrôle agréé conformément aux règles applicables, notamment le RGPT, la directive ATEX, le Code du bien-être au travail et/ou le RGIE.
L’installation sera réceptionnée par une société agréée, suivant les normes en vigueur et le R.G.P.T.
Le règlement ne déroge pas aux obligations découlant des dispositions du RGPT, du Codex, des RGIE, des CCT, du VLAREM/RGPE en vigueurs et/ou des autres règlements généraux en matière de sécurité, de santé et d’environnement, et des éventuelles règles imposées par le Maître d’Ouvrage.
Pour autant que ce soit nécessaire, les Parties reconnaissent que le présent Contrat, ainsi que leurs droits et obligations réciproques concernant le Raccordement au Réseau ▇▇▇▇, sont soumis entièrement aux lois et règlements applicables, en particulier aux Règlements Techniques et au Code de bonne conduite, au RGIE, au RGPT et à la Méthodologie Tarifaire.
Les plans et l'exécution des travaux devront toujours être conformes à la législation en vigueur en la matière et notamment quant à la délivrance d'un permis de bâtir, à la conformité aux règlements de protection contre l'incendie et au R.G.P.T. etc..., aux normes exigées par les assureurs et au règlement de l'immeuble.
Le Sous-traitant est responsable de l’application des normes et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne la sécurité de son personnel et la protection des ouvrages, notamment la loi du 4 août 1996 et ses arrêtés d’exécution, tel que l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que celles découlant du Codex sur le bien-être au travail, du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) et de conventions paritaires au niveau national, régional ou local.
Le Preneur devra en outre avoir obtenu, au préalable, les autorisations administratives requises, exécutoires et définitives, et se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'hygiène, au code du bien être au travail,, en ce compris les normes de sécurité exigées par l'assureur, le R.G.P.T., le R.G.I.E., les services des pompiers et toutes autorités compétentes.