Définition de ICHT-IME

ICHT-IME. Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés (industries mécaniques et électriques, charges incluses) = dernière valeur connue, à la date de révision, du coût horaire du travail tous salariés publié au bulletin officiel de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).
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Examples of ICHT-IME in a sentence

  • KP =ICHT-IME/ICHT-IME0 Avec : o ICHT-IME est la moyenne des 6 dernières valeurs mensuelles connues de l’indice ICHT-IME « coût horaire du travail, tous salariés, industries mécaniques et électriques », publiée par l’INSEE.

  • KP =ICHT-IME/ICHT-IME0 Avec : ⮚ ICHT-IME est la moyenne des 6 dernières valeurs mensuelles connues de l’indice ICHT-IME « coût horaire du travail, tous salariés, industries mécaniques et électriques », publiée par l’INSEE.

  • Le montant de la redevance indiqué à l’article 9 de la présente convention est susceptible de varier proportionnellement à l’indice ICHT-IME et pourra être révisé au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours par application de la formule suivante : Dans laquelle : Cette indexation n’étant pas automatique, elle ne jouera de plein droit qu’en cas de notification préalable à l’abonné ou à l’association selon la variation.

  • Le prix sera également ajusté en cas de variation de l’indice du cout horaire du travail calculé comme suit : P = Po x [(ICHT-IME) / ICHT-IMEo] où L’indice applicable est pour ICHT-IME le dernier indice connu à la date de signature du contrat et le dernier publié par l’INSEE à la date de facturation.