Définition de Flux d’informations

Flux d’informations est alimenté par le Diffuseur 24h/24, 7j/7, hormis la plage de mise à disposition du « Référentiel LOV ». Le « CRI » est produit dès la réception de chaque unité d’information du « Flux d’informations » sauf si le code ISIN ou le code Ticker de la société ou de la personne tenue au dépôt n’est pas reconnu par l’AMF. Dans ce cas, l’unité d’information sera aiguillée vers l’IHM d’administration de l’AMF. La mise à disposition du « CRI » pourra ainsi être retardée par le traitement manuel. La mise à disposition du « CRI » pourra également être retardée lors des opérations de maintenance d’une partie de l’interface ou du SI sous la responsabilité de l’AMF. Le Diffuseur dispose d’un répertoire dédié pour déposer son « Flux d’informations » et d’un répertoire dédié pour récupérer le « CRI ». Le « Référentiel LOV » est récupéré par le Diffuseur dans un répertoire commun.
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Flux d’informations est défini comme l’information que les émetteurs transmettent à l’AMF via le Diffuseur pour s’acquitter de leur obligation de dépôt auprès de l'AMF et les flux que l’AMF met à disposition du Diffuseur (voir §1.1). L’objectif du PLA est de garantir un niveau de service optimal de l’interface permettant l’échange de Flux d’informations. Cette interface est alimentée par le Diffuseur 24h/24, 7j/7. Les règles de diffusion appliquées à chaque typologie d’information prise en charge par l’interface sont précisées dans le § 3.3.5. L’information diffusée selon les modalités qui sont stipulées au Contrat et le dépôt à l’AMF de l’information doivent intervenir en même temps. Les dysfonctionnements techniques éventuels de l’interface ne doivent pas suspendre la diffusion de l’information Réglementé.
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Examples of Flux d’informations in a sentence

  • Pour éviter les dépôts en doublon, à la reprise du service de l’interface, les informations déposées en « Mode manuel » ne doivent pas être déposées une seconde fois à l'AMF via le recours au Flux d’informations.

  • Cette approche standardise le contenu de quelques attributs dans le « Flux d’informations » et le « CRI ».

  • Les éventuels dysfonctionnements de l’interface détectés à la réception du Flux d’informations par l’AMF sont reportés au Diffuseur dans le CRI ou par tout autre moyen d’alerte.

  • De plus, pendant toute période d’interruption ou de rejet du Flux d’informations imputable au Diffuseur, ce dernier s’engage à mettre en place le « Mode dégradé » de transmission afin que l’intégralité de l’information soit acheminée en continuité vers l’AMF.

  • Une unité d’information du Flux d’informations rejetée devra être corrigée par le Diffuseur avant toute retransmission à l’AMF pour un nouveau dépôt avec un nouveau nom de fichier (incrémentation de l’identifiant de l’unité d’information, cf.

  • Lorsque l’interruption ou des rejets du Flux d’informations imputables à un Diffuseur persistent pendant plus de 5 jours de suite, le Diffuseur concerné devra passer en « Mode manuel » de dépôt de l’information via l’Extranet de l’AMF.

  • Le n° de version de la structure du « Flux d’informations » repris dans le champ UIN_VER_FIN =’FI_v1.2_20180302’.

  • Le « Référentiel LOV » définit notamment les typologies des documents qui doivent être déposés auprès de l’AMF par le « Flux d’informations ».

  • Le Diffuseur s’engage à surveiller le bon fonctionnement de l’interface et du lien SFTP à chaque transmission de l’information éligible au Flux d’informations.

  • A chaque évolution de structure du « Flux d’informations », un nouveau n° de version sera défini dans le PLA.