Définition de Données techniques

Données techniques désigne les données enregistrées, le savoir-faire et d’autres renseignements de nature scientifique ou technique, y compris, sans s’y limiter : les dessins, les rapports d’ingénierie, les conceptions, les Spécifications, les résultats d’essais, les méthodologies d’essai et les renseignements sur les processus ou les techniques, comme la fabrication, l’installation, l’assemblage, l’exploitation, les essais ou la documentation d’entretien, peu importe sa forme, le support d’enregistrement ou la méthode d’enregistrement (p. ex., écrit, imprimé,
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Données techniques désigne toutes les données relatives aux paramètres techniques de fonctionnement de toute Fourniture livrée, y compris, sans limitation, toutes les informations recueillies par des capteurs, des instruments, des moniteurs ou autres dispositifs de contrôle industriel ou SCADA, situés sur le site du client final de Wärtsilä ou sur la Fourniture.
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Données techniques. FUTURASUN se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications en ce qui concerne les caractéristiques techniques des Produits qu’elle jugerait utiles ou opportunes, permettant d’améliorer la productivité et/ou la sécurité du produit, sans préavis, et sans nécessiter d’autorisations de la part de l’Acheteur. Si l’Acheteur propose des modifications techniques à ce que FUTURASUN a prévu dans l’offre, dans la confirmation de la commande ou dans les dessins présentés, pour que l’application de ces modifications devienne obligatoire, il devra y avoir un accord écrit entre les Parties sur les changements que ces modifications pourront apporter aux prix et aux délais de livraison précédemment convenus.
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Examples of Données techniques in a sentence

  • Ce Produit logiciel est un « Logiciel informatique commercial » tel que défini dans DFARS 252.227-7014 (Droits relatifs au Logiciel informatique non commercial) et FAR 12.212 (Logiciel informatique), qui inclut des « données techniques » telles que définies dans DFARS 252.227-7015 (Données techniques) et FAR 12.211 (Données techniques).

  • Cette licence commerciale habituelle est fournie conformément aux FAR 12.211 (Données techniques) et au FAR 12.212 (Logiciel) et, pour les transactions du ministère de la Défense, au DFAR 252.227-7015 (Données techniques – Articles commerciaux) et au DFAR 227.7202.3 (Droits relatifs aux Logiciels commerciaux ou à la Documentation des Logiciels).

  • Chaque partie se conformera à toutes les exigences des Lois en matière de contrôle des exportations dans le domaine des Données techniques.

  • Les catégories suivantes doivent être précisées : o Données contractuelles o Données techniques o Données de consommation : • Données de consommation publiées • Données de consommation informatives journalières La période concernée par la Donnée doit être précisée.

  • Le Client reconnaît que le Logiciel et certaines Informations confidentielles (désignées collectivement sous l'appellation de "Données techniques") sont soumis au contrôle des exportations des Etats-Unis en application de la Loi des Etats-Unis en matière d'exportations, y compris les réglementations administratives en matière d'exportations, 15 C.F.R. Sections 730-744 (désignées collectivement sous l'appellation de "Lois en matière de contrôle des exportations").

  • L’utilisation, la distribution ou la divulgation des Produits par le gouvernement des États Unis sont soumises aux dispositions des règlements DFARS 227.7202-3 (Droits sur le logiciel commercial d'ordinateurs), DFARS 252.227-7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et FAR 52.227- 19 (Logiciel commercial d’ordinateurs - Droits restreints).

  • Les données suivantes relatives à chaque Conducteur Autorisé seront collectées, utilisées et conservées : - Données concernant l’identification ; - Données bancaires ; - Copie du permis de conduire du Client ou du Conducteur Autorisé ; - Copie de la pièce d’identité du Client ou du Conducteur Autorisé ; - Données techniques générées dans les Véhicules via l’utilisation d’appareils connectés aux Véhicules ; - Données de géolocalisation des Véhicules.