Définition de Control

Control means the power, directly or indirectly, either to: (i) vote 50% or more of the securities having ordinary voting power for the election of directors (or persons performing similar functions) of such person; or (ii) direct or cause the direction of the management and policies of such person, whether by contract or otherwise in relation to this PO; "Controls" and "Controlled" will be construed accordingly.
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Examples of Control in a sentence

  • OSU permet notamment de : ▪ Créer des buckets pour y stocker des objets ; ▪ Gérer des Access Control Lists (ACL) ; ▪ Supprimer des objets et des buckets ; etc.

  • Dans le cadre de ces contrôles, la Banque tient notamment compte des embargos financiers et commerciaux nationaux et internationaux, entre autres ceux imposés par l’Union européenne, ainsi que des mesures restrictives américaines prises par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

  • Dans l’analyse et le traitement des opérations qui lui sont confiées, bpost banque tient compte des sanctions financières nationales et internationales, en particulier les règlements européens et les mesures restrictives américaines adoptées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

  • L'adresse IP (Internet Protocol) et/ou l'adresse MAC (Media Access Control) et l'ID machine du Périphérique sur lequel le Logiciel est installé pour permettre à ce dernier de fonctionner et pour l'administration des licences.

  • Accordingly, the Bank is also subject to the supervision of the Commission for the Control of Financial Activities (C.C.A.F.) with regard to investment advisory activity in accordance with applicable Monegasque legislation on the subject, in particular law No. 1.338 of 7 September 2007: relating to financial activities and the texts adapting or amending it.

  • Le Client s’engage à respecter les dispositions des programmes Visa « Visa Fraud Monitoring Program » (VFMP) et MasterCard « Fraud Loss Control Standard » (FLC) visant à limiter la fraude des commerçants.

  • Customer will indemnify, defend and hold harmless Qlik and its respective officers, agents and employees from and against any and all losses, costs, claims, penalties, fines, suits, judgments and other liabilities (including applicable attorney’s fees) arising out of, relating to or resulting from Customer’s failure to comply with any Export Control Laws.

  • Vous devriez savoir qu’en vertu de la réglementation de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, les clients qui sont citoyens américains sont soumis à une réglementation qui restreint l’utilisation de leurs cartes dans certains territoires régis par l’OFAC ou une réglementation similaire d’autres territoires qui s’applique à leurs citoyens.

  • Vous devriez savoir que, selon les règlements de l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) des États-Unis, les clients qui sont des citoyens américains sont assujettis à des règlements qui limitent l’utilisation de leurs cartes dans certains territoires sanctionnés par l’OFAC, et que des règlements semblables peuvent exister dans d’autres territoires et s’appliquer à ces citoyens.

  • IN TER M I TTE N T DU T Y Drum Clutch – Operated by an easy action lever (painted red) Control Solenoids (relays) – Boxed pair solenoids can be mount- ed directly on winch or remotely as required.

Related to Control

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Documentation means the user guides and user manuals (as appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fait à le Signature

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Service service TELESERVICES / TELEMAINTENANCE fourni par Citroën au Client, tel que défini au présent chapitre.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.