Définition de Commission

Commission désigne un montant que nous facturons pour l’acceptation de la Carte, ce montant étant (i) un pourcentage du montant nominal du Débit (Taux de Commission) ; (ii) une commission forfaitaire par transaction ; (ii) une commission annuelle ; ou (iv) une combinaison des points (i) à (iii).

Commission désigne la somme perçue par BROCANTE LAB en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.

Commission désigne les sommes dues par l’Affilié à l’Apporteur d’affaires en contrepartie des services rendus au titre du Contrat.

Examples of Commission in a sentence

• Les demandes de médiation doivent être adressées à Monsieur le Médiateur de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), 000 xxxxx x’Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, (xxxxxxxxx@xxxx.xx) et ce, sans préjudice des autres voies d’actions légales.

• Les décisions de financement des actions retenues seront prises, après instruction par la Région, par la Commission permanente, conformément aux procédures et règlements d’intervention en vigueur et sous réserve des disponibilités financières régionales.

• Dans ce cadre, Xxxxxxx prend toute précaution raisonnable afin de protéger les DCP et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux DCP traitées à l’occasion de ces accès, communications ou transferts, via notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission européenne (en cas de transfert hors de l’Union européenne).

• Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

• Si les Parties souhaitent parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation, elles appliquent le Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ou toute autre procédure dont elles seraient convenues par écrit.

More Definitions of Commission

Commission désigne la somme revenant à l’Affilié dans les conditions définies à l'article 8 ci-après ou dans le cadre des Conditions Particulières.

Commission désigne la rémunération due par l'Hébergeur à MOFFI en contrepartie du service de mise en relation fourni par MOFFI;

Commission désigne le montant du prix de la location qui est due à la plateforme en contrepartie des services de mise en relation offerts aux membres, des frais de paiement et de gestion. La commission est indiquée au Propriétaire avant qu’il n’accepte une demande de location, et sera déduit du montant qu’il percevra à la fin de la location.

Commission désigne la rémunération d’AirRefund prélevée en cas de succès telle que définie dans le Mandat ;

Commission signifie une commission en argent équivalent à un maximum de 8 % du produit brut des souscriptions au présent Placement privé et qui a été confiée à la Société par l’Agent et un nombre de Bons de souscription d’Agent jusqu’à 8 % du nombre d’Unités émises en vertu du Placement aux souscripteurs applicables qui ont été référées à la Société par l’Agent;

Commission désigne nos frais d’acceptation des Débits. Lorsque la Commission est exprimée en pourcentage, nous nous référons au Taux de Commission.

Commission montant en euros, ou le cas échéant en BTC ou ETH, perçu par COINHOUSE lors d’une Transaction en rémunération du service rendu.