Définition de ACT

ACT règlement d’accès pour le transport publié par le GRT après consultation du marché et approbation de la CREG, conformément au Code de Bonne Conduite.

ACT date d’ouverture des plis Pénalités pour retard : En cas de retard dans la présentation de ces documents d’étude, le maître d’œuvre subit sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour ouvré de retard est fixé forfaitairement à 80,00 € HT.

ACT. TOTAL 100, 00 %

Examples of ACT in a sentence

• Chaque Partie déclare que, dans l’exécution de la présente Entente et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Entente, elle s’est conformée et se conformera à toutes les lois et tous les règles d’anti-corruption applicables, y compris, de manière non-limitative, la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers, le US Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act et toutes lois applicables similaires.

• As a responsible and compliant company with international standards, the Purchaser neither purchase from nor liaise with companies that may infringe anti-bribery and corruption laws or regulations, including OECD Convention of 1997 and the United Nations Convention against Corruption (UNCAC) of 2003, United States Foreign Corrupt Practices Act of 1977, UK Bribery Act of 2010 and French Sapin 2 Law of 2016 and their respective amendments (collectively the “ABC Regulations”).

More Definitions of ACT

ACT. Assistance passation contrats de travaux ...................... Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l’article 11-1-1 ci-après.

ACT means the Crown Lands and Xxxxxxx Xxx, X.X.X. 0000, chapter C-38.1, and its regulations.

ACT. Assistance passation contrats de travaux VISA : Visa des plans d’exécution des entreprises DET : Direction Exécution des Travaux AOR : Assistance Opérations de Réception La mission se décompose en 3 tranches (1 ferme et 2 conditionnelles). La réalisation des tranches conditionnelles est abordée dans des calendriers d’instruction séparés les uns des autres. Le délai maximum d’affermissement des tranches conditionnelles est de 36 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations relatives à la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n’est prévue en cas de non affermissement des tranches conditionnelles. La répartition des prestations entre les différentes tranches est définie à l’article 1.1 ci-dessus ainsi que dans l’annexe au présent marché.

ACT date d’ouverture des plis VISA : date de remise des éléments par les entreprises AOR : date de réception des prestations Pénalités pour retard : En cas de retard dans la présentation de ces documents d’étude, le maître d’œuvre subit sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour de retard est fixé forfaitairement à 80,00 € HT.

ACT. 2 semaines VISA : sans objet

ACT means the Business Corporations Act (Ontario) as now enacted or as the same may from time to time be amended or re- enacted. The expressions "Article" or "Section" followed by a number mean refer to the specified Article or of these provisions.

ACT. Activité Type référentiel Code Désignation Description Domaine fonctionnel associé OS 030450 Inclus°ScialeProtPer Inclusion sociale et protection des personnes