Convention d’utilisation (Services web BOSA DT sur FSB ou services FSB)Convention D’utilisation • May 31st, 2022
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de BOSA DT.
CONVENTION D’UTILISATIONConvention D’utilisation • May 5th, 2020
CONVENTION D’UTILISATION Federal Trust ServicesConvention D’utilisation • December 2nd, 2022
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de la DG Transformation digitale du SPF BOSA. Il s’agit d’un document formel signé par les responsables des parties qui souhaitent utiliser le service (« utilisateurs »).