CONTRAT DE SERVICESContrat De Services • December 18th, 2019
CONTRAT DE SERVICESContrat De Services • May 5th, 2020
CONTRAT DE SERVICESContrat De Services • May 5th, 2020
CONTRAT DE SERVICESContrat De Services • May 5th, 2020
SNAL SA propose une solution logicielle accessible par internet en mode web, commercialisée sous la marque INFIPOST qui permet aux clients utilisateurs d’envoyer et d’archiver des documents (courrier, fax, email, sms) par l’intermédiaire de l’application. Le client souhaite confier à SNAL SA la réalisation de certains services désignés ci-‐ après aux conditions définies aux présentes.
CONTRAT DE SERVICESContrat De Services • May 5th, 2020
om de la mère) (Nom du père) dresse) (Adresse) ille) (Code postal) (Ville) (Code postal) él. maison) (Tél. cellulaire) (Tél. maison) (Tél. cellulaire) poste : poste : él. travail) (No ass. sociale aux fins d’impôt) (Tél. travail) (No ass. sociale aux fins d’impôt) ourriel (obligatoire) Courriel (obligatoire) Nom de l’enfant : Sexe : F M (Prénom / nom) Date de naissance : Âge : (en date du 30 septembre 2020) (Jour/mois/année) Niveau scolaire : Maternelle 1re 2e 3e 4e 5e 6e Autre :
Contrat-cadre de services informatiques en nuage, cloud entreContrat De Services • May 5th, 2020
Ce modèle de contrat constitue l’un des documents conçus par la Fédération Suisse des Avocats pour un appel d’offres de services informatiques en nuage, cloud. Son objectif fondamental est de garantir le respect des exigences légales spécifiques auxquelles l’avocat est soumis dans l’utilisation de tels services. En proposant une réglementation minimale, ce modèle facilitera les négociations contractuelles. Cas échéant, il pourra être complété par des dispositions plus détaillées adaptées au cas particulier.