CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
Le Licencié est intéressé par l’exploitation en Algérie de l’invention objet de ce brevet et souhaite par la présente obtenir une concession de licence d’exploitation exclusive / non exclusive.
CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
La Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB), sise 648, chemin des Prés Caton, P.A.E du Mont-Blanc, 74190 PASSY, représentée par son Président en exercice, M. Georges MORAND, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018,
CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
La commune de Regnéville-sur-mer, par délibération du conseil municipal en date du 14/12/2017, a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation du terrain de camping municipal par le biais d’un contrat de concession de type affermage pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.