CONTRAT DE LICENCE RELATIF À L’ACCÈS ÉLECTRONIQUE

CONTRAT DE LICENCE RELATIF À L’ACCÈS ÉLECTRONIQUE



Le présent Contrat est conclu le ___________________ 20__ entre The Royal Society of Chemistry, une société enregistrée en Angleterre auprès de Royal Charter (n° RC000524) et un Organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 207890, dont le siège social se trouve Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0XX, Xxxxxxx-Xxx (« Éditeur ») et [Nom du client] domicilié à [Adresse du client] (« Client »).


ATTENDU QUE


(A) l’Éditeur détient des articles de journaux et des bases de données sous la forme électronique ;


(B) le Client souhaite obtenir l’autorisation d’accéder à des articles de journaux et/ou bases de données ; et


(C) l’Éditeur accepte d’accorder une telle licence.



POUR CES MOTIFS et compte tenu des promesses réciproques exposées dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :


1. Définitions


Les termes ci-après utilisés dans le présent Contrat auront les significations suivantes :


« Utilisateurs autorisés » désignent les catégories de personnes associées au Client, comme spécifié ci-dessous, que le Client a autorisées à accéder au Contenu de l’Éditeur, cet accès devant faire l’objet d'une authentification sécurisée :


  1. des membres de la faculté (y compris des membres temporaires ou dans le cadre d’un échange pendant la durée de leur mission) ;

  2. des étudiants inscrits de troisième cycle et de premier cycle ;

  3. des membres actuels du personnel ;

  4. un personnel contractuel participant directement à des activités pédagogiques et de recherche du Client ; et

  5. des utilisateurs occasionnels, c.-à-d. qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessus, mais que le Client a autorisés à accéder au Contenu de l’Éditeur lorsqu’ils se trouvent dans les locaux du Client. Cet accès doit faire à tout moment l’objet d'une authentification sécurisée sur des terminaux informatiques dans les locaux du Client. Des Utilisateurs occasionnels peuvent ne pas bénéficier des moyens nécessaires pour accéder au Contenu de l’Éditeur en dehors des locaux du Client ou par le biais d'un réseau sans fil, sauf si le Client fournit un réseau sécurisé.


« Usage commercial » désigne une utilisation dans le but d'obtenir une récompense financière ou un avantage commercial, par ou pour le Client ou un Utilisateur autorisé, par le biais d’une vente, d’une revente, d’un prêt, d'un transfert, d’une location ou d’une autre forme d’exploitation du Contenu de l’Éditeur. Pour éviter toute ambiguïté :


  1. la facturation d’Utilisateurs autorisés par le Client pour l’utilisation du Contenu de l’Éditeur n’est pas considérée comme un Usage commercial ;


  1. l’utilisation du Contenu de l’Éditeur par le Client ou des Utilisateurs autorisés au cours d’une recherche universitaire financée par une organisation commerciale n’est pas considérée comme un Usage commercial ; et


  1. l’utilisation du Contenu de l’Éditeur par le Client ou des Utilisateurs autorisés au cours d’une recherche contractuelle effectuée pour le compte d'une organisation commerciale à laquelle les résultats de la recherche seront destinés est considérée comme un Usage commercial ;



« Site(s) du Client » désigne(nt) le(s) site(s) du Client spécifié(s) dans l’Annexe B ;


« Bases de données » désignent les publications spécifiées à la Section B de l’Annexe A ;


« Externe » désigne un moyen d’accès au Contenu de l’Éditeur lorsque celui-ci se trouve sur un serveur de fichiers détenu par l’Éditeur ou par un hôte tiers au nom de l’Éditeur ;


« Frais » désignent les frais spécifiés dans l’Annexe C ;


« Interne » désigne un moyen d’accès au Contenu de l’Éditeur à l’endroit où celui-ci est chargé sur le réseau du Client ;


« Archives de journaux » désignent les publications spécifiées à la Section C de l’Annexe A ;


« Journaux » désignent les publications spécifiées à la Section A de l’Annexe A ;



« Contenu de l’Éditeur » désigne le contenu de l’Éditeur spécifié dans l’Annexe A (amendée de temps à autre par les parties) ;


« Authentification sécurisée » désigne l’accès au Contenu de l’Éditeur par une série de Protocoles Internet (« IP ») ou par un nom d’utilisateur et un mot de passe fournis par l’Éditeur au Client ou par d’autres moyens d’authentification convenues entre l’Éditeur et le Client, comme spécifié dans l’Annexe B ;


« Personnes

malvoyantes » désignent des personnes frappées de cécité ; qui souffrent d'une déficience visuelle qu’il est impossible d’améliorer par le biais de verres correcteurs dans le but d’atteindre un niveau normalement acceptable pour lire sans lumière d’un niveau ou type spécial ; qui ne sont pas en mesure, en raison de leur handicap physique, de tenir ou manipuler un livre ; ou qui ne sont pas en mesure, en raison de leur handicap physique, de se concentrer ou de bouger leurs yeux d'une manière normalement acceptable pour lire ;


« Utilisateurs occasionnels » désignent une catégorie d'Utilisateurs autorisés comme spécifié au point (v) de la définition des Utilisateurs autorisés ;


« Frais de location annuels » désignent les frais annuels spécifiés dans l’Annexe C sur la location des Archives de journaux ;


2. Licence


Sous réserve des clauses et conditions stipulées dans le présent Contrat, l’Éditeur octroie au Client un droit non-exclusif et (sous réserve de la Clause 14 ci-dessous) non-transférable et une licence relative à l’utilisation du Contenu de l’Éditeur.


2.1 L’Éditeur autorise le Client à accéder au Contenu de l’Éditeur et à l’utiliser par le biais de son site Web sur des Sites du Client. Le Client accédera au Contenu de l’Éditeur selon les modalités spécifiées dans l’Annexe A :


2.1.1 Externe. Si l’accès au Contenu de l’Éditeur s’effectue par un moyen externe :


        1. Ni le Client, ni des Utilisateurs autorisés n’ont le droit de rendre disponible ou de diffuser une partie du Contenu de l’Éditeur sur un autre réseau.


        1. L’accès doit s’effectuer par le biais d’une Authentification sécurisée.


et/ou


2.1.2 Interne. Si l’accès au Contenu de l’Éditeur s’effectue par un moyen interne :


2.1.2.1 Ni le Client, ni des Utilisateurs autorisés n’ont le droit de rendre disponible ou de diffuser une partie du Contenu de l’Éditeur sur un autre réseau.


2.1.2.2 L’accès doit s’effectuer par le biais d’une Authentification sécurisée.


2.1.2.3 Le Client n’a pas le droit d’altérer le Contenu de l’Éditeur de quelque manière que ce soit, y compris et sans limitation, par des ajouts, suppressions ou adaptations.


2.1.2.4 Le Client a le droit d’adapter des titres de fichiers pour fournir des liens efficaces vers des fichiers d'articles de journaux.


2.2 L’Éditeur autorise le Client à fournir l’accès à son Contenu par le biais de l’Authentification sécurisée de façon à permettre à ces utilisateurs d’accéder au Contenu de l’Éditeur et de l’utiliser conformément aux conditions du présent Contrat. L’accès distant au Contenu de l’Éditeur est permis pour des Utilisateurs autorisés en dehors des Utilisateurs occasionnels. Pour éviter toute ambiguïté, l’accès distant au Contenu de l’Éditeur n’est pas permis pour des Utilisateurs occasionnels.


2.3 L’Éditeur autorise le client à utiliser son Contenu aux fins de recherche, d’enseignement ou d’étude privée exclusivement et non pour un Usage commercial.


2.4 L’Éditeur autorise le Client à inclure des copies imprimées ou électroniques d’éléments du Contenu de l’Éditeur :


(i) dans des anthologies (syllabus) sous la forme imprimée ou électronique aux fins de vente (dans la mesure où la vente ne vise pas un Usage commercial) et/ou de diffusion à des Utilisateurs autorisés pour leur usage personnel en relation avec l’enseignement en classe uniquement ; et


(ii) dans des réserves (sous la forme imprimée ou électronique) créées par le Client pour un accès par des Utilisateurs autorisés en rapport avec des cours spécifiques offerts par le Client.


Le Client mettra tout en œuvre pour s’assurer de la suppression ou de la destruction, selon le cas, par ses soins de copies d’éléments du Contenu de l’Éditeur sous une forme électronique en ligne ou hors ligne (p. ex. CD-ROM) qui font partie de syllabus ou de réserves électroniques dans les trente (30) jours suivant la fin de la période pendant laquelle le cours concerné se termine.


Accusé de réception dans le formulaire (où le(s) propriétaire(s) du droit d’auteur à utiliser dans la déclaration sont spécifiés dans l’Annexe A par titre de journal et aussi sur le site xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx) :


(i) « (citation originale) – Reproduite avec la permission de The Royal Society of Chemistry » ; ou


(ii) « (citation originale) – Reproduite avec la permission des PCCP Owner Societies » ; ou


(iii) « (citation originale) – Reproduite avec la permission de The Royal Society of Chemistry (RSC) au nom de (propriétaire du droit d’auteur) et de RSC » ;


doit figurer sur ce matériel à un endroit et dans une police de caractère clairement visibles.


2.5 L’Éditeur autorise le Client à remanier le Contenu de l’Éditeur sur des Sites du Client pour fournir des formats appropriés de façon à permettre à des Utilisateurs autorisés qui sont des Personnes malvoyantes d’accéder au Contenu de l’Éditeur.


2.6 L’Éditeur autorise le Client à répondre à des demandes de fourniture interbibliothèques du Site du Client à d’autres bibliothèques. L’Éditeur autorise le Client à répondre, pour chaque demande de fourniture interbibliothèques, à une bibliothèque aux fins de recherche pour un Usage non-commercial ou une étude privée exclusivement, avec une seule feuille ou une copie électronique ou un original électronique d’un élément qui fait partie du Contenu de l’Éditeur. Cette fourniture peut s’effectuer par la poste, télécopie ou une transmission sécurisée et dans ce dernier cas, le fichier électronique doit être supprimé immédiatement après son impression, sauf si l’utilisateur autorisé dans ladite bibliothèque est une Personne malvoyante et si le fichier électronique est explicitement fourni pour son usage personnel exclusif.


2.7 L’Éditeur autorise le Client à faire des copies de sauvegarde du Contenu de l’Éditeur sur des Sites du Client qui sont raisonnablement nécessaires pour appliquer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat.


2.8 Si le Client souhaite procéder à une autre utilisation du Contenu de l’Éditeur ou mener une autre activité liée au Contenu de l’Éditeur qui n’est pas explicitement mentionnée dans cette Clause 2 ou spécifiée dans l’Annexe D, il doit obtenir l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.


3. Paiement


3.1 Le Client paiera les Frais correspondants à l’Éditeur, en contrepartie des droits stipulés dans le présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, les Frais n’incluront pas les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée ou des taxes similaires et le Client supportera ses taxes en plus des Frais applicables.


3.2 Les Frais feront l’objet d'une révision annuelle et l’Éditeur avertira le Client par écrit de tout changement intervenu dans les Frais pour l’année suivante dans les soixante (60) jours avant la fin de la Durée en cours.  S'il est impossible de parvenir à un accord sur les Frais dans les trente (30) jours de notification, le Contrat sera automatiquement résilié à la fin de la Durée en cours.


4. Durée du Contrat


Le présent Contrat est conclu pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Le présent Contrat peut être prolongé d’une durée supplémentaire d’un (1) an à sa date d’expiration et à chacune de ses dates d’anniversaire par le Client et l’Éditeur qui se mettront d’accord sur le Contenu de l’Éditeur et les Frais pour la nouvelle Durée. S’il convient de prolonger le Contrat, un Addenda, avec les annexes actualisées, sera signé par les deux parties.


5. Droit d’auteur et propriété


5.1 Le Contenu de l’Éditeur est soumis au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits d’auteur applicables, à la protection des bases de données et à d’autres droits du propriétaire du droit d’auteur et de l’Éditeur. Il est interdit de supprimer, de dissimuler ou de modifier d’une façon quelconque les noms de l’auteur ou des auteurs et les avis de droit d’auteur. Le Client prendra les mêmes précautions pour empêcher le vol ou l’utilisation illicite involontaire de la propriété intellectuelle dans le Contenu de l’Éditeur qu’il prend pour empêcher le vol de sa propre propriété intellectuelle. L’avis de droit d’auteur pertinent doit figurer sur toutes les copies d’informations faites du Contenu de l’Éditeur (voir Clause 2.4 pour la formulation à utiliser).


5.2 Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle attaché au Contenu de l’Éditeur et tous ces droits continuent d’appartenir au propriétaire du droit d’auteur.


5.3 Le Client se conformera aux Clauses et Conditions de l’Éditeur stipulées dans l’Annexe D. Il s’efforcera de remettre ces Clauses et Conditions à des Utilisateurs autorisés afin de les sensibiliser aux Clauses et Conditions de l’Éditeur. En dépit de la Clause 13 et à condition que l’Éditeur donne au Client un préavis de trente (30) jours, les Clauses et Conditions de l’Éditeur sont susceptibles de modification à tout moment à la discrétion de l’Éditeur.


5.4 Chaque partie s’efforcera de préserver la propriété intellectuelle et les droits de propriété de l’autre partie.


6. Accès au Contenu de l’Éditeur et disponibilité de celui-ci


6.1 L’accès du Client au Contenu de l’Éditeur fera l’objet d'une Authentification sécurisée.


6.1.1 L’accès ou la fourniture d’accès du Client au Contenu de l’Éditeur s’effectuera par une authentification de l’IP. Le Client s’assurera que la plage IP ne permet qu’un accès par des Utilisateurs autorisés. Le Client n’offrira qu’un proxy ou un firewall, un IP qui permettra à des Utilisateurs autorisés d’accéder au Contenu de l’Éditeur. Il appartient au Client de s’assurer que toute adresse IP n’autorisera qu’un tel accès.


6.1.2 Si le Client n’a pas les installations techniques nécessaires pour se conformer au 6.1.1, l’Éditeur peut, à sa seule discrétion, permettre au Client d’accéder ou de fournir un accès au Contenu de l’Éditeur à l’aide du nom d'utilisateur et du mot de passe attribués. Dans de tels cas, il appartient au Client de s’assurer que le nom d'utilisateur et le mot de passe sont exclusivement fournis à des Utilisateurs autorisés. Le Client ne transmettra pas ou ne mettra pas le nom d’utilisateur et le mot de passe dans un endroit accessible par toute autre personne en dehors des Utilisateurs autorisés (par exemple le nom d’utilisateur et le mot de passe ne seront pas communiqués à des Utilisateurs occasionnels ou mis sur un site Web).


6.2 Concernant le Contenu de l’Éditeur auquel le Client accède par un moyen externe, l’Éditeur s’efforcera, sous réserve de périodes raisonnables d’arrêt ou de maintenance planifiées, de mettre le Contenu de l’Éditeur à la disposition du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas d’arrêt imprévu ou d'indisponibilité pour une raison quelconque du Contenu de l’Éditeur, que cela soit dû à une faute de l’Éditeur ou autrement, il appartiendra à l’Éditeur de faire des efforts raisonnables pour restaurer l’accès externe au Contenu de l’Éditeur dans les meilleurs délais possibles et l’Éditeur ne sera en aucun cas redevable au Client pour cette interruption d’accès.


6.3 En ce qui concerne le Contenu de l’Éditeur auquel le Client accède par un moyen interne, l’Éditeur déclinera toute responsabilité à l’égard du Client pour l’interruption d’accès.


6.4 L’Éditeur se réserve le droit de modifier le format ou le service d’hébergement du Contenu de l’Éditeur.


6.5 L’accès du Client au Contenu de l’Éditeur doit à tout moment respecter les clauses du présent Contrat et en particulier, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, le paiement opportun de tous les Frais applicables.


7. Accès au Contenu de l’Éditeur à l’expiration ou la résiliation


7.1 Si l’accès du Client au Contenu de l’Éditeur se poursuit après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat comme stipulé ci-après, il sera soumis au respect par le Client des clauses du présent Contrat qui sont pertinentes pour un tel accès. Ces clauses demeureront en vigueur pendant la durée de l’accès du Client et le Client reconnaît et accepte par les présentes que l’Éditeur, s'il estime raisonnablement que le Client enfreint ces clauses, ait le droit à tout moment de mettre un terme à l’accès du Client ou, le cas échéant, exige du Client qu’il supprime le Contenu de l’Éditeur de son réseau, ce que le Client fera dans les meilleurs délais après notification de l’Éditeur et confirmera par écrit à ce dernier quand il se sera acquitté de cette tâche.


7.2 Journaux


7.2.1 À l’expiration du présent Contrat, la résiliation selon la Clause 8.3 ou 8.4, ou la résiliation par le Client selon la Clause 8.1, l’Éditeur fournira au Client un accès aux fichiers PDF des articles des volumes des Journaux auxquels le Client s’est abonné en vertu du présent Contrat, toujours sous réserve des dispositions de la Clause 7.1 ci-dessus. Pour éviter toute ambiguïté, le Client perdra l’accès aux fichiers HTML des articles et d’autres fonctionnalités associées. L’accès s’effectuera via le serveur de l’Éditeur ou la fourniture par l’Éditeur au Client des fichiers PDF par un moyen à convenir en temps utile. Les frais liés à cette fourniture seront négociés en temps utile et supportés par le Client. Si le Client a chargé les Journaux sur son propre réseau, il a le droit de conserver les Journaux auxquels il s’est abonné.


7.2.2 À la résiliation du Contrat par l’Éditeur selon la Clause 8.1 ou 8.2, l’Éditeur supprimera immédiatement l’accès du Client aux Journaux ou, le cas échéant, le Client supprimera immédiatement les Journaux de son réseau et les détruira et confirmera à l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à la suppression.


7.3 Bases de données


À l’expiration du présent Contrat selon la Clause 4 ou à la résiliation selon la Clause 8 pour quelque raison que ce soit, le Client perdra l’accès aux Bases de données. Le cas échéant, le Client supprimera immédiatement les Bases de données de son réseau et les détruira et confirmera à l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à la suppression.


7.4 Archives de journaux – Accord sur les frais de location


À l’expiration du présent Contrat selon la Clause 4 ou à la résiliation selon la Clause 8 pour quelque raison que ce soit, l’Éditeur supprimera immédiatement l’accès du Client aux Archives de journaux.


8. Résiliation


8.1 Si une des parties néglige de respecter ou de remplir une ou plusieurs de ses obligations en vertu des présentes, l’autre partie aura le droit de demander à la partie en défaut, par un avis écrit spécifiant le défaut, de remédier à celui-ci (s’il est réparable) dans les trente (30) jours suivant la notification et si cette réparation n’a pas eu lieu dans le délai de trente (30) jours, ou si aucune réparation n’est possible, la partie qui n’est pas en défaut a le droit de résilier le présent Contrat avec prise d’effet immédiate.


8.2 Si l’Éditeur apprend que le Client a commis une infraction substantielle au présent Contrat et estime raisonnablement que cette infraction est susceptible de causer une perte financière, opérationnelle ou de réputation grave pour lui, l’Éditeur a le droit :


(i) Si le Client accède au Contenu de l’Éditeur par des moyens externes, de suspendre temporairement cet accès pour le Site du Client qui est responsable de l'infraction et d’en informer le Client par écrit dans les meilleurs délais ; ou


(ii) Si le Client accède au Contenu de l’Éditeur par des moyens internes, d’exiger que le Client suspende temporairement cet accès jusqu’à nouvel ordre de l’Éditeur, et le Client s’y conformera dans les meilleurs délais.


Le Client aura trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite de l’Éditeur pour remédier à l’infraction. Dès qu’il a été remédié à l’infraction à la satisfaction de l’Éditeur ou que l’activité d'infraction a cessé :


(i) Si le Client accède au Contenu de l’Éditeur par des moyens externes, l’Éditeur rétablira rapidement l’accès à son Contenu.


(ii) Si le Client accède au Contenu de l’Éditeur par des moyens internes, l’Éditeur avertira rapidement le Client que l’accès au Contenu de l’Éditeur peut être rétabli.


Si le Client ne remédie pas ou ne met pas fin de manière satisfaisante à l’infraction dans les trente (30) jours, l’Éditeur a le droit de résilier le présent Contrat avec prise d’effet immédiate par une notification écrite au Client.


L’Éditeur a le droit de résilier le présent Contrat si le Client a enfreint de manière répétitive et concrètement le présent Contrat, indépendamment du fait que ces infractions ont été réparées à une date ultérieure, ce qui sera censé se produire si le Client enfreint concrètement le présent Contrat trois (3) fois ou plus pendant une période de douze (12) mois où le Contrat est en vigueur.


8.3 Chaque partie aura le droit de résilier le présent Contrat avec prise d’effet immédiate avec une notification à l’autre partie si celle-ci commet un acte de faillite ou fait nommer un administrateur judiciaire ou un liquidateur pour ses actifs, sauf dans le but de fusion ou reconstruction de sociétés solvables.


8.4

Le Client se réserve le droit de résilier le présent contrat en transmettant à l'éditeur un préavis écrit dans les trente (30) jours avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année civile suivante, ou pour les années ultérieures dans le cadre de contrats pluriannuels, en cas de diminution significative du budget documentaire ne permettant plus au Client d’honorer le paiement du présent contrat.


8.5 La résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque ne portera pas atteinte aux droits des parties de demander des dommages et intérêts pour toute infraction antérieure.


8.6 À la résiliation du présent Contrat par le Client selon la Clause 8.1 ou 8.3, l’Éditeur remboursera au Client la partie des Frais payés qui représente la partie non échue d’un abonnement ou de frais de location payés par le Client pour le Contenu de l’Éditeur dans le cadre du présent Contrat.


8.7 À la résiliation du présent Contrat par l’Éditeur selon la Clause 8.1 ou 8.2, l’Éditeur supprimera immédiatement l’accès du Client au Contenu de l’Éditeur ou, le cas échéant, le Client supprimera immédiatement le Contenu de l’Éditeur de son réseau et le détruira et confirmera à l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à la suppression.


8.8 À la résiliation du présent Contrat par l’Éditeur selon la Clause 8.1 ou 8.2, l’Éditeur ne remboursera pas au Client les Frais payés par ce dernier pour le Contenu de l’Éditeur en vertu du présent Contrat.


8.9 La résiliation du présent Contrat (pour quelque raison que ce soit) n’affectera pas les droits de l’autre partie acquis avant la résiliation et toute disposition du présent Contrat qui doit survivre à la résiliation de celui-ci afin de donner plein effet à sa signification demeurera en vigueur.


9. Garanties et responsabilités


9.1 L’Éditeur garantit par les présentes au Client qu’il dispose du plein pouvoir pour conclure et exécuter le présent Contrat et qu’à sa connaissance, le Contenu de l’Éditeur n’enfreint pas de droit d’auteur, licence ou droits de tiers existants.


9.2 Le Client garantit par les présentes à l’Éditeur qu’il dispose du plein pouvoir pour conclure et exécuter le présent Contrat.


9.3 L’Éditeur fera des efforts raisonnables pour garantir que le Contenu de l’Éditeur est exact, exempt d’erreurs et inaltéré, mais l’Éditeur décline toute responsabilité pour des pertes, revendications ou dommages de toute nature, directs, indirects, consécutifs ou spéciaux (y compris, mais sans limitation, des frais de justice) subis ou encourus par le Client et prétendument causés par :


(i) des omissions ou erreurs dans le Contenu de l’Éditeur ou leurs conséquences ; ou

  1. des fautes ou une altération du Contenu de l’Éditeur ou leurs conséquences, y compris, mais sans limitation, des défauts causés par le Contenu de l’Éditeur ou pendant la transmission de celui-ci via Internet ou par le traitement du Contenu de l’Éditeur par le Client.


9.4 Aucun élément du présent Contrat ne limitera ou n’exclura la responsabilité d’une partie à l’égard de l’autre pour un décès ou une blessure personnelle dus à sa négligence ou à celle de ses employés, préposés ou agents.


9.5 Sous réserve des Clauses 9.4 et 9.6, si le Client porte plainte contre l’Éditeur pour quelque raison que ce soit, la dette (éventuelle) de l’Éditeur ne dépassera pas le prix payé ou à payer par le Client pour le Contenu de l’Éditeur. L’Éditeur ne sera en aucun cas responsable de pertes consécutives, indirectes ou spéciales de quelque nature qu’elles soient ou de pertes de bénéfices, revenus, clientèle, affaires et/ou économies (qu’elles soient directes ou indirectes).


9.6 L’Éditeur indemnisera le Client et le protègera contre des pertes directs, dommages, coûts, dettes ou dépenses (y compris des frais raisonnables de justice et professionnels) découlant d'une action en justice à l’encontre du Client par un tiers prétendant que le Contenu de l’Éditeur est en infraction réelle ou présumée à ses droits de propriété intellectuelle. Cette indemnisation dépend (a) de la notification rapide par le Client à l’Éditeur de toute revendication ou action, (b) du contrôle exclusif de l’Éditeur sur cette revendication ou action et (c) de l’abstention du Client à reconnaître toute responsabilité ou de son acceptation de régler ou de régler à l’amiable la réclamation ou l’action. Cette indemnisation survivra à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Cette indemnisation ne sera pas applicable si le Client a amendé le Contenu de l’Éditeur d’une manière quelconque si bien que cet amendement a été la cause de l’infraction.


9.7 Si l’Éditeur prend connaissance d'un élément ou d'une partie d’un élément dans le Contenu de l’Éditeur pour lequel il ne détient plus le droit de publier ou dont il a des raisons de penser qu’il enfreint le droit d’auteur ou est diffamatoire, obscène, illégal ou répréhensible d'une autre manière, il fera des efforts raisonnables pour rendre l’élément ou la partie d'un élément acceptable afin de le conserver dans le Contenu de l’Éditeur. Si ce n’est pas raisonnablement réalisable, l’Éditeur se réserve le droit de retirer à tout moment cet élément ou cette partie d'un élément du Contenu de l’Éditeur. L’Éditeur avertira le Client par écrit d'un tel retrait dès que cela sera raisonnablement réalisable, et en cas d'utilisation du Contenu de l’Éditeur par un moyen interne, le Client supprimera tout ce matériel de sa mise en œuvre du Contenu de l’Éditeur et le détruira et confirmera à l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à cette destruction.


9.8 Aucun élément du présent Contrat ne rendra le Client responsable d'une infraction aux clauses du présent Contrat par un Utilisateur autorisé à condition que le Client n’ait pas causé l’infraction, n’ait pas aidé en connaissance de cause ou toléré la poursuite de cette infraction après avoir appris qu’une infraction réelle s’était produite.


10. Contrat intégral


10.1 Le présent Contrat inclut les Annexes jointes, représente et énonce le contrat intégral et l’accord des parties et remplace tous les contrats, accords ou arrangement verbaux ou écrits antérieurs portant sur l’objet du présent Contrat. Aucune des parties n’aura le droit de se référer à un contrat, un accord ou un arrangement qui n’est pas expressément énoncé dans le présent Contrat.


10.2 Aucun défaut par une des parties de retarder l’exercice d'un droit ou d'un recours dans le cadre du présent Contrat ne sera interprété ou considéré comme un renoncement à celui-ci, il en va de même de tout exercice individuel ou partiel d'un droit ou recours selon le cas. Les droits et recours stipulés dans le présent Contrat sont cumulatifs et non exclusifs de droits ou recours prévus par la loi.


11. Autonomie des clauses


Si une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes sont considérées pour une raison quelconque comme nulles, illégales ou inapplicables à tous égards, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas d’autres dispositions du présent Contrat, mais ce dernier sera interprété comme s’il n’avait jamais contenu cette disposition nulle, illégale ou inapplicable.


12. Contrat contraignant


Le présent Contrat sera contraignant et s’appliquera au profit des deux parties et de leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.


13. Altération du Contrat


Sous réserve de la Clause 5.3, le présent Contrat avec ses annexes ne pourra être amendé que par écrit et signé par des représentants dûment autorisés des parties.


14. Cession


14.1 Le Client n’a pas le droit de céder ou de transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable écrit de l’Éditeur qui ne refusera pas de donner son accord de manière déraisonnable.


14.2 Si des droits attachés à tout ou partie du Contenu de l’Éditeur sont cédés à un autre éditeur, l’Éditeur s’efforcera de veiller à ce que le Client puisse continuer à avoir accès au Contenu de l’Éditeur qui fait l’objet du présent Contrat.


15. Notifications


Chaque notification dans le cadre du présent Contrat sera remise par écrit et envoyée par courrier préaffranchi de première classe ou lettre recommandée, livrée en main propre ou envoyée par télécopie ou, dans le cas du Client, par e-mail (à l’adresse xxx_xxxxxxxx@xxx.xxx). Une notification envoyée par la poste sera considérée comme remise dix (10) jours ouvrables après la date d’envoi. Les notifications remises en main propre, par télécopie ou e-mail seront considérées comme remises le jour de leur livraison, sauf si la livraison a lieu en dehors des heures de travail normales du destinataire, auquel cas la livraison sera traitée comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant.


16. Force Majeure


Aucune des parties ne sera tenue pour responsable du défaut ou du retard dans l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.


17. Confidentialité


17.1 Les deux parties respecteront strictement le caractère confidentiel des clauses du présent Contrat, à l’exception de l’Annexe D (comme exigé dans la Clause 5.3) et ne divulguera pas celles-ci sauf si la loi, le tribunal ou une entité administrative ou réglementaire de la juridiction compétente l’exige.


17.2 L’Éditeur conservera les journaux du serveur qui contiennent des informations détaillées sur l’accès du Client et de l’Utilisateur autorisé, y compris, mais sans limitation, les dates et heures des accès, des détails sur l’Authentification sécurisée utilisée et le nom et le type des fichiers spécifiques téléchargés depuis le Contenu de l’Éditeur. L’Éditeur et ses agents n’ont le droit d’utiliser ces informations d’accès qu’à des fins internes de l’Éditeur, y compris pour le reporting d’informations de gestion, le contrôle et l’application de l’accès du Client et aux fins de support pour le Client. L’Éditeur s’efforcera de respecter le caractère confidentiel de ces informations accès et de ces statistiques d'utilisation vis-à-vis de tiers. L’Éditeur et le Client respecteront les exigences de toute législation sur la protection des données en vigueur et qui leur sont applicables.


18. Titres


Les titres dans le présent Contrat sont fournis uniquement par souci de commodité et n’affecteront pas l’interprétation de celui-ci.


19. Divers


19.1 Droits de tiers. Les parties confirment qu’aucune disposition du présent Contrat ne conférera ou ne prétendra conférer à un tiers un droit d’appliquer une clause du présent Contrat pour les besoins de la Contracts (Rights of Third Parties) Xxx 0000 (loi sur les contrats, droits de tiers).


19.2 Statistiques d'utilisation. L’Éditeur accordera au Client l’accès à des statistiques d'utilisation conformément à la dernière version du Projet COUNTER Code of Practice (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx). Ces statistiques couvriront tout le Contenu de l’Éditeur énuméré dans l’Annexe A, Sections A, B et C, à l’exclusion des Bases de données Chemistry World and Education in Chemistry. Veuillez noter que l’accès aux Bases de données fermées Catalysts & Catalysed Reactions et Methods in Organic Synthesis de l’Annexe A, Section B est inclus dans les statistiques d'utilisation pour Synthetic Reaction Updates.


19.3 Google Scholar. L’Éditeur utilise Google pour améliorer les recherches et la récupération de son contenu via Google Scholar. Le Client accepte que, pour faciliter ce service, l’’Éditeur fournisse à Google des détails du Contenu de l’Éditeur du Client et des adresses IP via une page protégée uniquement accessible par Google. Aucune information sur l’utilisation ou personnelle ne sera incluse dans la transmission. Le Client a le droit de désactiver ce service via le portail Librarians de l’Éditeur en se connectant à son compte sur xxxxx://xxxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/ ou en créant un compte sur xxxxx://xxxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx.


20. Résolution des litiges


Tout litige entre les parties fera l’objet d’une procédure de médiation initiale conformément au modèle de procédure de médiation du Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR). En cas d’échec de la médiation, aucune des parties ne sera empêchée d'intenter une action en justice selon la Clause 21.


21. Droit applicable


Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français, quel que soit le lieu de son exécution concrète et les parties concernées se soumettent à la compétence exclusive des juridictions françaises pour tout litige contractuel et non-contractuel découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci. Cet accord sera traduit en français et les parties conviennent qu’elles signeront chacune la version française À CONDITION que la version française soit toujours considérée comme une aide à la compréhension uniquement, qu'elle ne sera applicable en aucun cas par l'une des parties et qu'en cas de conflit entre la version anglaise et la version française, la version anglaise l’emportera.



En FOI DE QUOI, les parties ont dûment signé le présent Contrat à la date et à l’année indiquées par écrit


Au nom et pour le compte de

[Nom du client]


Signature :


Nom :


Titre :


Date :

Au nom et pour le compte de

La Royal Society of Chemistry


Signature :


Nom : Xxxxxx Xxxxx


Titre : Responsable assistance clientèle et ventes


Date :


ANNEXE A


Contenu de l’Éditeur




Section A


Le Client a accès aux versions électroniques des journaux suivants par une voie externe :





Section B


Les versions électroniques des bases de données suivantes :




Section C


Non applicable




ANNEXE B


Site(s) du Client et Protocole d’authentification sécurisée



Site(s) du Client


« Site du Client » désigne l’adresse physique du Client, ainsi que tous les sites du Client dans la même ville ou dans un rayon de cinq (5) miles [huit (8) km] de l’adresse du Client.



Nom de domaine


List Domain name(s) here




Protocole d’authentification sécurisée


Externe :


Authentification sécurisée par des adresses IP


List IPs here




Authentification sécurisée par Xxxxxxxxxx


Attribut Shibboleth : XXXXXX



ANNEXE C


Paiement



Frais exigibles pour RSC [option] package – 2022-2023-2024 = £XX.XX*


* Tous les Frais sont en GBP (£), et sont exclusifs de toute taxe.




ANNEXE D


Clauses et Conditions

Utilisation d’informations de The Royal Society of Chemistry (« RSC »)


Abonnés universitaires


Définitions


Utilisateurs autorisés : désignent des membres de la faculté actuels du Client (y compris des membres de la faculté temporaires ou dans le cadre d’un échange pendant la durée de leur mission) ; des étudiants inscrits de troisième cycle et de premier cycle ; des membres actuels du personnel ; du personnel contractuel participant directement à des activités pédagogiques et de recherche du Client ; et des Utilisateurs occasionnels, c.-à-d. qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessus, mais que le Client a autorisés à accéder au Contenu de l’Éditeur lorsqu’ils se trouvent dans les locaux du Client. Cet accès doit faire à tout moment l’objet d'une authentification sécurisée sur des terminaux informatiques dans les locaux du Client. Des Utilisateurs occasionnels peuvent ne pas bénéficier des moyens nécessaires pour accéder au Contenu de l’Éditeur en dehors des locaux du Client ou par le biais d'un réseau sans fil, sauf si le Client fournit un réseau sécurisé.

Usage commercial : désigne une utilisation dans le but d'obtenir une récompense financière ou un avantage commercial, par ou pour l’organisation ou un Utilisateur autorisé, par le biais d’une vente, d’une revente, d’un prêt, d'un transfert, d’une location ou d’une autre forme d’exploitation d’informations de RSC. Pour éviter toute ambiguïté :

(i) la facturation d’Utilisateurs autorisés par l’organisation pour l’utilisation d’informations de RSC n’est pas considérée comme un Usage commercial ;

(ii) l’utilisation d’informations de RSC par l’organisation ou des Utilisateurs autorisés au cours de la recherche universitaire financée par une organisation commerciale n’est pas considérée comme un Usage commercial ; et

(iii) l’utilisation d’informations de RSC par l’organisation ou des Utilisateurs autorisés au cours de la recherche contractuelle effectuée pour le compte d'une organisation commerciale à laquelle les résultats de la recherche seront destinés est considérée comme un Usage commercial ;

Client désigne l’université ou une autre organisation qui entretient des relations contractuelles avec RSC pour accéder à certaines informations de RSC.

Informations de RSC désignent les informations fournies par RSC auxquelles une Organisation et ses Utilisateurs autorisés ont un droit contractuel d’accéder.

Authentification

sécurisée : désigne l’accès aux informations de RSC par une série de Protocoles Internet (« IP ») ou par un nom d’utilisateur et un mot de passe fournis par RSC au Client ou par d’autres moyens d’authentification convenus entre RSC et l’organisation.


Utilisations interdites


Les Utilisateurs autorisés n’utiliseront pas de programme automatisé, y compris, mais sans limitation, des moteurs de recherche Web pour accéder à des informations de RSC. Ces activités sont susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les informations de RSC ou l’accès à celles-ci et sont strictement interdites.


Utilisations autorisées


Les Utilisateurs autorisés n’ont le droit d’accéder à des informations de RSC que via une Authentification sécurisée.


Les Utilisateurs autorisés ont le droit :


1. de chercher, de récupérer, d’afficher et de visualiser des informations de RSC ;

2. de copier (y compris d'imprimer et de télécharger) des informations de RSC et de les conserver aussi longtemps que leur personnel en a besoin pour un Usage non-commercial ;

3. d’utiliser des informations de RSC aux fins de recherche et d’étude privée uniquement et non pour un Usage commercial ;

4. de stocker des informations de RSC par la voie électronique, à condition que l’utilisation soit conforme aux clauses et conditions stipulées ici ; et

5. d’inclure des informations de RSC (par exemple un chiffre, diagramme ou tableau) dans une présentation ou un ouvrage publié toujours à condition d’avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable de RSC, sauf si cela est autorisé conformément aux principes d’utilisation équitable/de traitement équitable. Les procédures détaillées de RSC relatives au traitement de demandes d’autorisations se trouvent sur le site Web de RSC à l’adresse xxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxx. Le matériel doit porter les mentions pertinentes, comme spécifié ci-après, à un endroit et dans une police de caractère clairement visibles. (Veuillez vous reporter à xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx pour consulter la liste des propriétaires de droit d’auteur de journaux de RSC) :

(i) « (citation originale) – Reproduite avec la permission de The Royal Society of Chemistry » ; ou

(ii) « (citation originale) – Reproduite avec la permission des PCCP Owner Societies » ; ou

(iii) « (citation originale) – Reproduite avec la permission de The Royal Society of Chemistry (RSC) au nom du propriétaire du droit d’auteur et de RSC » ;


En plus de ce qui précède, des Utilisateurs autorisés sauf Utilisateurs occasionnels ont le droit :


1. de distribuer ou de mettre autrement des informations de RSC à la disposition d’autres Utilisateurs autorisés ;

2. d'inclure des copies (y compris imprimées ou téléchargées) d’informations de RSC :

(i) dans des anthologies (syllabus) sous la forme imprimée ou électronique aux fins de vente (dans la mesure où la vente ne vise pas un Usage commercial) et/ou de diffusion à des Utilisateurs autorisés pour leur usage personnel en relation avec le programme de formation uniquement ; et

(ii) dans des réserves (sous la forme imprimée ou électronique) pour un accès par des Utilisateurs autorisés en rapport avec des cours spécifiques offerts par l’organisation.

Des copies d'informations de RSC sous une forme électronique en ligne ou hors ligne (p. ex. CD-ROM) qui font partie de syllabus ou de réserves électroniques doivent être supprimées ou détruites, selon le cas, par l’Utilisateur autorisé dans les trente (30) jours suivant la fin de la période pendant laquelle le cours concerné se termine.


Si des Utilisateurs autorisés souhaitent obtenir la permission de RSC de mener toute autre activité qui n’est pas explicitement mentionnée ci-dessus, ils doivent obtenir la permission préalable de RSC. Visitez le site xxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxx pour de plus amples détails.


Droit d’auteur


RSC et d’autres propriétaires du droit d'auteur applicable conservent tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur, y compris, mais sans limitation, le droit d’auteur et des droits attachés aux bases de données et les présentes Clauses et Conditions n’affectent pas le transfert de ces droits à un Utilisateur autorisé. Les avis de droit d’auteur ne doivent pas être supprimés, dissimulés ou cachés d’une manière quelconque. Les Utilisateurs autorisés doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher le vol ou l’utilisation illicite involontaire de la propriété intellectuelle dans des informations de RSC. L’avis de droit d’auteur pertinent doit apparaître sur toutes les copies faites à partir d'information de RSC.





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[Nom du client]

Document Metadata

Filed: April 8th, 2022