Amazon.fr - CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE – 17 novembre 2022
Xxxxxx.xx - CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE – 17 novembre 2022
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Amazon Europe Core SARL, Amazon EU SARL et/ou leurs sociétés affiliées (« Amazon
») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet Xxxxxx.xx (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services d'Amazon, utilisez des applications Amazon pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Amazon. Amazon fournit les Services Amazon et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Xxxxxx.xx est le nom commercial utilisé par Amazon.
Conditions d'utilisation Conditions Générales de Vente
CONDITIONS D'UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Amazon. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Amazon (par
exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Amazon pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront. Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Amazon ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Amazon, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des
communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Amazon, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Amazon, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Amazon, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Amazon est la propriété exclusive d'Amazon et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Amazon sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Amazon, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Amazon sans notre accord express et écrit.
4. MARQUES DEPOSEES
Consultez une liste non exhaustive des marques déposées par Amazon. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Amazon sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur un quelconque Service Amazon sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Amazon.
5. BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon s'appliquent aux Services Amazon, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Services Amazon. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Consultez une liste non exhaustive des brevets détenus par Amazon et des licences de brevets applicables.
6. LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Amazon ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous
licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Amazon. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Amazon ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service Amazon ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Amazon ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Amazon ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) d'Amazon sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées d'Amazon sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Amazon. Vous devez utiliser les Services Amazon comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Amazon prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.
7. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel Amazon pour utiliser certain Services Amazon, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à Votre compte
pour gérer vos options de paiement.
Si vous utilisez un quelconque Service Amazon, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Amazon : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Amazon, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un
crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service Amazon ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire.
Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à ce moment-là.
8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre
contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e- mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Amazon contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Amazon, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices d'Amazon et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Amazon en cas d'action d'un tiers contre Amazon en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité d'Amazon pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Amazon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
10. CONDITIONS LOGICIEL AMAZON
S'ajoutent à ces Conditions d'Utilisation, les conditions suivantes qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Amazon (ci-après « Logiciels Amazon »).
11. AUTRES ENTREPRISES
Des tiers autres qu'Amazon gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente ci-dessous ou les Conditions de service, Amazon n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.
12. VENDEURS TIERS ET ROLE D'AMAZON
Amazon permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Xxxxxx.xx. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit.
Bien qu'Amazon, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) d'Amazon, Amazon n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Amazon fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Amazon n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Amazon n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous dans cette section, le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Parce qu'Amazon souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Amazon offre la Garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.
Veuillez noter que certains vendeurs tiers peuvent vendre en tant que particuliers et non en tant que vendeurs professionnels. Dans chaque cas, ces informations sont indiquées sur la page d’informations détaillées concernant le vendeur (à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le nom de ce dernier) et sont basées sur les informations
fournies par le vendeur à Amazon. Si un vendeur n’est pas un professionnel, veuillez noter que vos droits légaux habituels en vertu des lois sur la protection des consommateurs (par exemple, des droits de garantie de 2 ou 3 ans, selon le pays, et le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours sans devoir exposer de raison) ne
s’appliqueront pas. Toutefois, la garantie A à Z d’Amazon et notre garantie de retour volontaire de 30 jours s’appliqueront toujours dans ce cas.
Si les articles du vendeur tiers sont indiqués comme Expédié par Amazon, Amazon gérera la livraison et notre service client s’occupera de tout problème lié à la commande. Pour plus d’informations, en particulier sur la résolution des litiges dans ces cas particuliers, consultez la page d’aide Expédié par Amazon.
Si les articles du vendeur tiers ne sont pas indiqués comme Expédié par Amazon, le vendeur gérera la livraison de votre commande. Plus d’informations sur notre page d’aide Commande auprès d'un vendeur Marketplace. Le vendeur traitera également toutes les demandes destinées au service client, sauf s’il est indiqué que le service client est fourni par Amazon ou si votre commande est marquée du badge Amazon Prime.
13. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Amazon et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Amazon peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Amazon n'est pas responsable
(i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Amazon.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci- dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence
non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder
ici: xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
15. CONTROLES A L'EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l'Union européenne, les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d'autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d'argent) peuvent vous interdire d'emporter des produits dans d'autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d'envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).
16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Amazon, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Amazon. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
17. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
18. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Amazon que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Les offres de produits contenant de l'alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l'alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l'alcool.
19. NOS COORDONNEES
Le site internet Xxxxxx.xx appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Amazon Europe Core SARL. Des conditions spécifiques d'utilisation et de vente pour d'autres Services Amazon, par exemple le service Musique MP3 géré par Amazon Media EU SARL, peuvent être trouvées sur le site internet.
Pour Amazon Europe Core SARL :
Amazon Europe Core SARL, Société à responsabilité limitée, 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx Capital social : 37 500 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818 Numéro de licence : 10040783 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 26375245
Autres coordonnées :
Pour Amazon EU SARL : Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx Capital social : 125 000 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818 Numéro de licence : 134248 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743
Succursale en France : Amazon EU SARL, succursale française, 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 00000, Xxxxxx Enregistrée en France Immatriculation au RCS, numéro : 487773327 R.C.S. Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327
Pour Amazon Services Europe SARL : Amazon Services Europe SARL, Société à responsabilité limitée, 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx Capital social : 37 500 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N°: B-93815 Numéro de licence
: 132595 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148
Pour Amazon Media EU SARL : Amazon Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx Capital social : 37 500 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N°: B-112767 Numéro de licence : 136312 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528
Vous pouvez également nous contacter via notre service client et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par téléphone.
20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d'utiliser notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s'y limiter, les plaintes liées aux droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Xxxx acceptez d'indemniser Amazon contre toute réclamation de tiers contre Amazon, découlant de, ou dans le cadre de cette notification. Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur Xxxxxx.xx et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeur », accessible depuis toutes leurs offres.
Définition d'ASIN et de ISBN-10 : « ASIN » signifie Amazon Standard Item (or Identification) Number (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et est un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ». « ISBN-10 » signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un
identifiant composé de xxx (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site xxx.xxxxxx.xx, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci- dessous :
21. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE
Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Xxxxxx.xx, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés.
En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de la Notification.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Amazon peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx.
Formulaire de notification :
D E C L A R A T I O N
Je soussigné, Xxx et prénom :
Nom Société :
Adresse et Adresse e-mail :
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) :
Déclare sur l'honneur ce qui suit : 1. Je fais référence au site xxx.xxxxxx.xx. Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet. 2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) : (a) apparaissent dans un livre vendu sur le site xxx.xxxxxx.xx :
• Titre du livre et auteur
:
_
• Numéro ASIN (1) ou ISBN-13 (2) du livre
:
• Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires
:
(b) apparaissent sur le site xxx.xxxxxx.xx à l'adresse suivante:
(ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB) (b.1.) Les
propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :
(b.3.) Les propos que je considère
comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :
3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.
Déclaration de vérité Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts. Signature, Lieu, Date:
(1) « ASIN » signifie « Amazon Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et représente un identifiant propre à Xxxxxx.xx composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».
(2) « ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».
CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS AMAZON
1. Utilisation des Logiciels Amazon.
Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les
présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation.
Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
2. Utilisation de services tiers.
Lorsque vous utilisez un Logiciel Amazon, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.
3. Interdiction d'ingénierie inverse.
Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Amazon en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Amazon ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Amazon en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.
4. Mises à jour logicielles.
Sauf indication contraire dans les conditions de service concernant certains logiciels Amazon, Amazon peut publier des mises à jour et des mises à niveau du logiciel Amazon de temps à autre. Veuillez également consulter les Conditions de vente pour les mises à jour logicielles spécifiques aux biens physiques contenant des éléments numériques.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Xxxxxx.xx.
Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Xxxxxx.xx (le « Site Internet »), utilisez des produits et services d'Amazon, utilisez des applications Amazon pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Amazon fournit les Services Amazon selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Amazon EU SARL et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet Xxxxxx.xx, veuillez prendre connaissance du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Amazon (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (les
« Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Amazon EU SARL. En commandant avec Amazon EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Amazon (tels que les Applications Amazon pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Amazon ne vend pas aux bibliothèques de prêt.
Xxxx acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété d'Amazon jusqu'à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci- dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
• Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
• la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de services pleinement exécutés par Amazon pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Amazon vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance des sites d'Amazon peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Amazon si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne. Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD). Les frais de retour sont remboursés pour les retours de vêtements ou de chaussures achetés sur les boutiques Amazon et relevant de la politique de retour gratuit des articles de mode.
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Les frais de livraison et de retour ne sont remboursés que pour les vêtements et les chaussures achetés sur l'un de nos sites. Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Consultez notre politique de retours pour plus d'informations.
Xxxx bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais
supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.
6. COMMANDE 1-CLICK
La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.
7. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Consultez notre page d'aide sur ces garanties pour plus d'informations.
Xxxx bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas
d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. Pour ces biens, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois.
Si vous demandez la réparation du bien, mais que son remplacement vous ait imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, si :
(i) Le vendeur professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
(ii) La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente jours ;
(iii) La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur pour vous, notamment si vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou si vous supportez les frais d'installation du produit réparé ou de remplacement ;
(iv) La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable. Vous n'avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à
L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Xxxx bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Xxxxxx.xx, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner
ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
8. MISES À JOUR DE LOGICIELS
Pour les biens comportant des éléments numériques, Amazon (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :
• le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés - Différences avec les garanties commerciales.
• Amazon (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Amazon (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
• Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas
automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Amazon ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.
Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx) – xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
11. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
12. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Xxxxxx.xx que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
13. IDENTIFICATION
Xxxxxx.xx est une marque commerciale utilisée par Amazon EU SARL. Nos informations de contact sont les suivantes :
Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx, X- 0000 Xxxxxxxxxx Capital social : 125.000 € Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818 Numéro de licence : 134248 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743
Succursale en France : Amazon EU SARL, succursale française, 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 00000, Xxxxxx Enregistrée en France Immatriculation au RCS, numéro : 487773327 R.C.S. Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327
Vous pouvez également nous contacter via notre service client et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par téléphone.
Liste non exhaustive des marques déposées Amazon :1-CLIC, 1-CLICK, 1-CLICK COMPARE, 1° SOUTH, 1° SOUTH Design, 6PM, 6 Design, 43 PLACES, 43 THINGS, a Design, A9, ABE, ABEBOOKS, ADMASH, AMAZON ADMASH Design,, ADZINIA, ALEXA, ALL CONSUMING, AMAPEDIA, AMAZON, AMAZON Design, XXXXXX.XX, XXXXXX.XX.XX, XXXXXX.XX.XX, XXXXXX.XX, XXXXXX.XX, XXXXXX.XX, XXXXXX.XX, XXXXXX.XX, AMAZON ANYWHERE, AMAZON BASICS Design, AMAZON BOOKCLIPS PODCAST Design, XXXXXX.XXX, XXXXXX.XXX Design, XXXXXX.XXX ANYWHERE, AMAZONASSIST, AMAZON CLOUDFRONT, AMAZONCONNECT, AMAZONCROSSING, AMAZON CURRENCY CONVERTER, AMAZON DEVPAY, AMAZON EC2, AMAZONENCORE, AMAZONENCORE Design, AMAZONFRESH, AMAZONFRESH Design, XXXXXX.XX AND YOU'RE DONE &
XXX.XXXXXXXX.XX.XX, XRAY, ZAPPOS, ZSHOPS et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Xxxxxx.xxx, Inc ou de ses filiales (collectivement "Amazon"), dans l'Union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service d'Xxxxxx.xx sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant
Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Amazon. Révisé le 10 avril 2012
Liste non exhaustive des brevets Amazon ou affiliés et des brevets sous licence applicables:
Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon ou ses sociétés affiliées s'appliquent à ce site et aux fonctionnalités et services accessibles via ce site.Numéros de brevets des Etats-Unis:5,715,399; 5,727,163; 5,826,258; 5,960,411; 5,963,949; 5,999,924;
6,003,024; 6,006,225; 6,029,141; 6,064,980; 6,144,958; 6,169,986; 6,175,823;
6,185,558; 6,185,556; 6,199,079; 6,233,573; 6,266,649; 6,269,369; 6,317,722;
6,324,535; 6,360,254; 6,366,910; 6,401,084; 6,427,175; 6,442,543; 6,449,601;
6,460,038; 6,466,918; 6,489,968; 6,525,747; 6,539,378; 6,546,393; 6,549,904;
6,564,213; 6,571,243; 6,594,644; 6,606,619; 6,606,608; 6,615,226; 6,625,609;
6,629,079; 6,643,624; 6,675,196; 6,714,926; 6,714,916; 6,760,470; 6,772,150;
6,785,671; 6,851,089; 6,853,993; 6,853,982; 6,865,546; 6,882,981; 6,889,250;
6,907,315; 6,912,505; 6,917,922; 6,941,374; 6,952,715; 6,963,867; 6,963,848;
6,963,850; 6,973,429; 6,999,941; 7,006,989; 7,050,992; 7,058,599; 7,080,124;
7,080,070; 7,082,407; 7,107,227; 7,113,917; 7,117,167; 7,124,129; 7,130,820;
7,139,771; 7,149,353; 7,155,336; 7,174,054; 7,194,419; 7,194,437; 7,210,102;
7,216,103; 7,222,087; 7,246,308; et 7,254,552.Des parties de ce site opèrent sous licence des numéros de brevets des Etats-Unis:5,708,780; 5,715,314; 5,909,492; 6,205,437; 6,195,649; 5,717,860; 5,712,979; 5,819,285; 6,782,370; 5,812,769;
5,528,490; 5,761,649; 6,029,142; et 6,330,592.Révisé le 21 janvier 2011.