Contrat pour la location des salles communales
Contrat pour la location des salles communales
Entre les soussignés
Ville de Buzançais
00, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX
Ci-après désigné « le bailleur » et
NOM/PRENOM : ------------------------------------------------------------------------------
RAISON SOCIALE (s’il y a lieu) : ---------------------------------------------------------
ADRESSE : ------------------------------------------------------------------------------------
TELEPHONE : --------------------------------------------------------------------------------
MAIL : ------------------------------------------------------------------------------------------
Ci-après désigné « le locataire », organisateur de la manifestation
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article premier : désignation de la salle louée
Le présent contrat concerne (cocher la case correspondante) :
xXxxxx xxx xxxxx, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx.
Petite salle (100 pers.) | système de vidéo projection : | oui non |
Grande salle (400pers.) | système de vidéo projection : | oui non |
Salle de Bonneau, lieu dit Bonneau (60 pers.)
xXxxxx xxxxx, Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxx XXXXXX (00 pers.)
Salle de spectacle, Centre Culturel Xxxx XXXXXX (208 pers.)
Salle vidéo, Centre Culturel Xxxx XXXXXX (50 pers.)
Article 2 : début et fin du contrat de location
Le locataire loue la salle à partir du…………………à………………jusqu’au………..………...à………………………
Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à…………………………………………………………………
À la fin de location, le locataire devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie. Il s’engage à rendre les lieux en parfait état de propreté.
Article 3 : motif de la location
Le locataire loue la salle pour organiser (indiquer la nature de l’événement) :
Article 4 : obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du locataire à la date et à l’heure convenues pour le début de la location.
Article 5 : obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
régler le dépôt de garantie lors de la signature du présent contrat, soit :
-……………€ en cas de dégradations de la salle et de ses équipements
-……………€ en cas de ménage mal fait
-……………€ en cas de dégradation du matériel de vidéo projection
régler le loyer, soit… € à réception de la facture ;
fournir au bailleur une attestation de son assureur certifiant qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.
Le matériel mis à disposition du locataire devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.
Les tables devront être nettoyées et laissées en place jusqu’à l’état des lieux sortant.
Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de non-respect du règlement par le locataire.
Article 6 : contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable au tribunal dont dépend le siège social du bailleur.
Article 7 : sous-location
Il est interdit au locataire de consentir une quelconque sous location des locaux loués.
Article 8 : fournitures que le bailleur met à disposition du locataire
Le bailleur met à disposition du locataire les fournitures listé en annexe 1.
Article 9 : règlement intérieur
Le locataire s’engage à respecter le règlement de location joint au présent contrat.
Fait en deux exemplaires, à……………………..le,…………………
Le bailleur Le locataire
La Ville de Buzançais