Conditions générales
Conditions générales
1. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que :
◦ le client aura communiqué son souhait de participer à une randonnée (durée d’une demi-journée à plusieurs jours) proposée par alp'mamouth et qu’il aura reçu une réponse favorable.
◦ les parties (alp'mamouth et le client) se sont mises d’accord sur le contenu essentiel du contrat et de son prix.
◦ Il peut s’agir d’un accord oral.
2. Confirmation de participation
Le client confirme sa participation en virant l’acompte demandé sur le compte de alp'mamouth :
Compte : CCP : 00-0000-0
Banque Raiffeisen Sarine-Ouest 0000 Xxxxxxx
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0
En faveur de : Xxxx Xxxxxxx
Xxxxx Xxxxxxx 00
0000 Xxxxxxx
◦ Le versement de l'acompte valide l'inscription
◦ Les places seront attribuées en fonction de la date de l’inscription.
◦ L’acompte est conservé en cas de désistement du client. Le solde de l’honoraire est viré selon arrangement, au plus tard au départ, selon les informations de la randonnée
3. Annulation
Si alp'mamouth doit renoncer à la randonnée pour des raisons relevant de son fait (nombre insuffisant de participants, maladie, accident, événement familial, etc), aucune des parties ne sera tenue de verser de rémunération ou d’indemnisation à l’autre. L’acompte versé par le client lui sera rendu.
Pour les randonnées de deux jours et plus, si le client annule le mandat, pour quelque raison que ce soit, l’honoraire est dû selon le barème suivant :
◦ annulation jusqu’à 21 jours avant le départ : l’acompte est conservé
◦ annulation moins de 7 et 20 jours avant le départ : 50% des honoraires sont dus
◦ annulation moins de 7 jours avant le départ : 100% des honoraires sont dus
Il appartient à alp'mamouth de juger si la randonnée peut avoir lieu en fonction des conditions météorologiques. En cas de conditions très défavorables, alp'mamouth peut :
◦ proposer une randonnée alternative (dans un secteur moins exposé ou dans une région o: les conditions météo sont plus clémentes)
◦ proposer de reporter la randonnée à une date ultérieure, en accord avec le client.
Si le client n’accepte aucune de ces propositions, alp'mamouth peut conserver l’acompte.
4. Arrêt et interruption
L’intégralité des honoraires reste due si :
◦ pour des raisons météorologiques, de santé ou de fatigue du/des client(s), la randonnée doit être écourtée
◦ le client décide d’interrompre la randonnée avant son terme, pour quelque raison que ce soit.
◦ alp'mamouth doit porter assistance à d’autres randonneurs (car il y est tenu et habilité) et compromettre ainsi la poursuite de la randonnée prévue.
Si la durée totale de la randonnée doit être prolongée pour des raisons de sécurité (arrêt en cabane pour cause d’intempéries, fatigue du/des clients), un montant forfaitaire de CHF 400.- (€ 360.-) par jour
+ participation aux frais, divisé par le nombre de clients, est dû à alp'mamouth.
5. Comportement des clients
Le client se trouve sous la responsabilité de alp'mamouth durant toute la durée de la marche. De ce fait, il se conforme scrupuleusement aux instructions de l’accompagnateur et ne se distance du groupe qu’avec son accord préalable. S’il choisit de quitter le groupe, il le fait sous son entière responsabilité et seulement après accord de xxx'xxxxxxx.
6. Equipement
alp'mamouth fournit au client une liste exhaustive de l’équipement à emporter. Il est de la responsabilité du client de s’y conformer et d’informer alp'mamouth au préalable si du matériel lui ferait défaut. xxx'xxxxxxx étudiera avec lui la possibilité de lui prêter ou louer le matériel manquant à un prix convenu.
alp'mamouth se réserve le droit de contrôler l’équipement du client (tout particulièrement ses chaussures) avant le départ. Si celui-ci montrait de graves défauts ou manquements, alp'mamouth peut demander au client de le compléter dans un bref délai. alp'mamouth se réserve le droit de refuser la participation d’un client manifestement mal équipé.
7. Santé
Le client est tenu de s’informer du niveau de difficulté de la randonnée (flyer, site internet, par oral). Il est son propre juge quant à sa capacité d’y participer. En cas de doute, il doit en faire part à alp'mamouth afin d’évaluer conjointement son aptitude à participer. Le client est en outre tenu de communiquer au préalable toute particularité sanitaire d’ordre physique et psychique (opérations, allergies, vertige, diabète, phobies, asthme, souffle au cœur, etc). xxx'mamouth décline toute responsabilité en cas de problème survenant pendant ou après la randonnée lié à une défaillance non révélée. Le client est responsable d’emporter les médicaments et équipement spécifiques à ses pathologies. Selon les cas, une autorisation médicale peut être demandée.
8. Assurances
Il incombe au client de contracter les assurances suivantes (recommandées) :
◦ Assurance maladie et accident.
◦ Couverture en cas de recherche, sauvetage et rapatriement (si pas déjà couvert par l’assurance maladie/accident). xxx'xxxxxxx se réserve le droit d’appeler des secours au nom du client s’il le juge nécessaire pour sa sécurité ou sa santé, même si celui-ci n’est pas assuré.
◦ Assurance annulation, qui peut être contractée conjointement avec une assurance recherche et sauvetage.
◦ Assurance responsabilité civile (RC) incluant les accidents en montagne.
◦ De son côté, alp'mamouth dispose d'assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de CHF 10'000'000.-.
9. For juridique
Est déterminée comme seule compétente la juridiction du domicile de alp'mamouth. Fait à Xxxxxxx, xx 0xx xxxx 0000 Xxxx Xxxxxxx