CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING DU 212
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING DU 212
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES LOCAUX
Art 1-1.Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles, l’espace de coworking LE 212, dont le siège social est situé au 00 xxx Xxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, met à disposition un espace collaboratif de travail partagé, des espaces individuels ainsi que les services associés décrits à l’article 4 du document.
Les utilisateurs devront, après en avoir pris connaissance, respecter ledit document dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par la signature de l’usager. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas utiliser les services.
Art 1-2. Désignation des lieux
Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein du 212 , à l’adresse suivante :
000 xxx xx Xxxxxxxx Xxxx, 00000 XXXXXX
Art 1-3. Description générale de l’espace de coworking du 212 L’espace de coworking dispose :
D’un espace de travail collectif
De 4 bureaux individuels
De 2 cabinets paramédicaux
De 1 salle de réunion
D’un espace commun de repos et cuisine
Les parties reconnaissent expressément que le droit d’occupation concédé par les présentes est précaire et qu’il ne peut pas donner lieu à l’application des dispositions spécifiques des articles 145-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux baux commerciaux. De même, le droit d’occupation ne peut constituer un contrat de domiciliation.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
Art 2-1. Accueil
L’animation de l’espace de coworking est assurée par
Xxxxxx Xxxxxxxx Port 06 58 93 09 51, xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xxx
Afin de faciliter l’organisation et la sécurité des locaux, chaque occupant devra procéder à sa réservation sur le site xxx.xx000.xx
Les utilisateurs doivent s’acquitter des droits d’entrée à l’accès à l’espace de coworking.
Les tarifs d’utilisation sont indiqués ci-après en pièce jointe. Ils ont révisables chaque année.
Art 2-2. Documents à remettre pour un contrat de prestation :
Lors de leur première visite, l’ensemble des usagers devront fournir les éléments suivants :
Pièce d’identité ou Kbis pour les entreprises
Formulaire d’inscription dûment rempli et signé
Conditions générales d’utilisation signées
Art 2-3. Horaires d’ouverture
L’espace de coworking est ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Pour les utilisateurs abonnés, l’acces au 212 se fait par badge 24h/24h 7/7jours Un badge sera donné par personne, en cas de perte, il sera facturé 10€ ht
Les créneaux horaires disponibles à la réservation sont visibles sur le site xxx.xx000.xx
Les usagers utilisant l’espace sur une journée entière ou plus peuvent entreposer leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.
Le 212 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol desdites affaires.
Art 2-4. Règles de fonctionnement interne
Imprimante L’imprimante est mise à disposition de tous. La consommation gratuite est limitée à 3 copies NB par jour pour les nomades, 5 copies NB par jour pour les sédentaires . 50 copies Nb par mois pour les bureaux individuels pris au mois
Ensuite les impressions seront facturées au tarif en vigueur affiché près de la photocopieuse.
Economies d’énergie Chacun veille à ne pas gaspiller l’énergie en allumant inutilement les lumières, en déréglant les appareils de chauffage ou en laissant portes et fenêtres ouvertes.
Savoir-vivre et respect de la collectivité Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’espace de coworking et du bâtiment communautaire. De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.
Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables L’usage du téléphone portable est autorisé dans l’espace de coworking, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres coworkers. Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode vibreur. Le son des ordinateurs doit être coupé. L’utilisation d’écouteurs est autorisée.
Interdiction de fumer dans les lieux publics En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité du bâtiment communautaire.
Nourriture et Boissons alcoolisées Les repas ne sont pas autorisés dans les bureaux. Une cuisine est prévue à cet effet est disponible. Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.
Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à bénéficier personnellement des services du coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.
Art 2-5. Assurances et responsabilité civile
En tant que propriétaire de l’espace de coworking, Le 212 s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
L’utilisateur est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Par conséquent, chaque client devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile Professionnelle).
Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :
D’oubli de documents ou de matériel par l’occupant.
D’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment.
De dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l’occupant.
Il s’engage également à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer l’ensemble des formalités, notamment administratives, fiscales, et/ou sociales qui lui incombe le cas échéant.
Art 2-6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations est mensuel, et devra être effectué à la fin de chaque mois. Les utilisateurs pourront régler uniquement par chèque, virement ou espèces.
ARTICLE 3 - REGLES DE SECURITE
Art 3-1. Branchement d’appareils électriques
Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite. Il est également demandé de veiller à la conformité de votre matériel avec les prises électriques.
Art 3-2. Systèmes de verrouillage et d’alarme
Les systèmes de verrouillage des fenêtres doivent être enclenchés, ainsi que les portes fermées, lorsque le dernier utilisateur de l’espace de coworking quitte les lieux.
Art 3-3. Sécurité incendie
Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation. En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie affichés dans le hall entrent en vigueur.
Art 3-4. Stationnement des véhicules
Les utilisateurs de l’espace de coworking sont tenus de stationner sur les places de parking situées à l’entrée du bâtiment.
Art 3-5. Entretien et maintenance
Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux.
Des corbeilles et des cartons de recyclage papier sont mis à disposition au sein de l’espace de coworking.
Tous problèmes d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’espace de coworking doivent être reportés à Xxxxxx Xxxxxxxx xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xxx
La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’espace de coworking. Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.
ARTICLE 4 - ACCES INTERNET
Le 212 fournit un accès WIFI, via l’inscription au hotspot internet « Le 212 ». Son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité durant les heures d’ouverture de l’espace. Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur :
Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image.
Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants.
Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse.
La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
En outre, dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou
illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux.
L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service.
LE 212 ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi.
LE 212 ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation du service par l’usager.
Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion. L’inscription, puis l’accès à l’internet via le hotspot « le 212 », permettent de proposer une connexion Wifi tout en conservant les logs de connexion.
L’espace pourra suspendre temporairement ou définitivement le service Wifi en cas de non-respect de ces règles.
ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementation en vigueur auxquelles elles sont soumises.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve. Document fait à Carvin, en 2 exemplaires.
Signature, précédée de la date et de la mention « Lu et approuvé ».