CONVENTION-CADRE

pour la mise en signature d’un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) entre la Région Grand Est et un Groupement d’EPCI volontaire,

dans le cadre de la mise en œuvre du

Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation du Grand Est (SRDEII)

Le Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE)

entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

Les soussignés :

 La Région Grand Est, sise 0 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXX, Président de la Région GRAND EST, dûment habilité à signer la présente par décisions de la Commission Permanente n° 17CP-1961 du 15 décembre 2017 et n° 18CP-266 du 26 janvier 2018,

 Le Territoire XXXX Xxx de Lorraine dont le siège social est à Pont-à-Mousson représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, son Président, dûment habilité à signer la présente par délibération en date du (10 avril 2019),

 Au vu de la délibération 17SP-849 relative à l’adoption du SRDEII du Grand Est par l’assemblée régionale

 Au vu de l’arrêté préfectoral 2017/419 portant approbation du SRDEII de la Région Grand Est

 Au vu des délibérations du 29 juin 2017 et suivantes relative aux dispositifs d’aide issus du SRDEII de la Région Grand Est

 Au vu de la délibération 17CP-1961 du 15 décembre 2017 du Conseil Régional du Grand Est relative aux principes et modalités des Pactes Offensive Croissance Emploi

 Au vu de la délibération n°D2019-13 du 10 avril 2019 du territoire XXXX Xxx de Lorraine relative à la signature du Pacte Offensive Croissance Emploi entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

 Au vu de la délibération n°18 – DA du 27 septembre 2018 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey relative à la signature du Pacte Offensive Croissance Emploi entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

 Au vu de la délibération n°0930 du 20 juin 2019 du Bassin de Pont-à-Mousson relative à la signature du Pacte Offensive Croissance Emploi entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

 Au vu de la délibération n°DE-2018-155 du 25 septembre 2018 de la Communauté de communes Mad et Moselle relative à la signature du Pacte Offensive Croissance Emploi entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

 Au vu de la délibération n°205 du 31 octobre 2018 de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné relative à la signature du Pacte Offensive Croissance Emploi entre la Région Grand Est et le PETR Val de Lorraine et ses EPCI

conviennent dans le cadre du présent Pacte Offensive Croissance Emploi des principes et engagements suivants :

PREAMBULE

Le SRDEII constitue la stratégie offensive, structurante, concertée et fédératrice de la Région pour répondre aux besoins des territoires et de leurs entreprises et relever les défis de la compétitivité, de la modernisation des outils de production, de l’emploi et de l’accroissement de la valeur ajoutée sur l’ensemble du Grand Est et de ses territoires.

La Région et les groupements d’EPCI volontaires décident d’agir ensemble au service de cette ambition de façon concertée et complémentaire, et ce dans le cadre de leurs champs de compétences respectifs, dans le respect de la diversité des atouts territoriaux, et en tenant compte des missions dévolues à d’autres acteurs intervenant sur le territoire

(chambres consulaires, opérateurs de la création reprise, agence régionale de l’innovation, agence d’attractivité…)

A cette fin, ils souscrivent un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) sous forme d’un contrat de partenariat centré sur des priorités à caractère économique que le Groupement d’EPCI et la Région identifient ensemble, en cohérence avec le SRDEII et les politiques menées dans l’ensemble de la région Grand Est, au service d’un objectif de croissance, de compétitivité et d’emploi.

Le POCE se base sur les besoins et initiatives du territoire en fonction de ses spécificités, ses atouts et potentiels.

Il obéit à une double finalité :

- il constitue le lieu privilégié de dialogue, de co-construction et de coopération entre un Groupement d’EPCI (un PETR, un Pays, une association d’EPCI, ou à défaut un EPCI) signataire et la Région ;

- il identifie des actions structurantes en termes de développement économique et d’innovation qui vont être décisives pour l’avenir du territoire concerné et l’atteinte des objectifs définis dans le SRDEII.

A l’écoute des besoins des entreprises, la Région et l’EPCI œuvrent de concert pour :

- assurer en matière d’économie et d’innovation la convergence et la complémentarité entre les actions de la Région et celles des groupements d’EPCI, partenaires privilégiés de la Région, et réaffirmer le rôle des EPCI dans leurs responsabilités en matière de foncier disponible et d’immobilier ;

- partager les informations et rendre compte aux territoires des aides régionales aux entreprises et actions collectives ;

- susciter ensemble sur le territoire une dynamique de bonnes pratiques et un suivi interentreprises (clusters, projets d’écologie industrielle territoriale, Pôle territorial de coopération économique…), en partenariat avec les autres intervenants dont les agences de développement économique.

MODALITES GENERALES

1. Nature de la convention-cadre

La présente convention-cadre fixe les principes de collaboration et les engagements réciproques ou complémentaires de la Région et du Territoire signataire dans le champ économique et dans le cadre du SRDEII. Elle est sans incidence financière en tant que telle.

Elle pourra être déclinée et complétée en tant que de besoin par des conventions spécifiques relatives aux projets et démarches qui y sont inscrits, et qui préciseront le cas échéant les engagements financiers et juridiques.

2. Durée de conventionnement :

Le POCE est signé pour une durée allant jusqu’au 31/12/2021. Il est révisable en cours de contractualisation si la conjoncture territoriale ou économique le justifie.

3. Partenaires signataires et bénéficiaires :

Le POCE est signé sur des bases volontaires prioritairement avec des groupements (statutaires ou volontaires) d’EPCI qui mutualisent ainsi leurs réflexions et leurs projets.

L’existence d’un PETR ou d’un Pays-SCOT, dont la Région accompagne par ailleurs la mise en place au titre de ses politiques d’aménagement du territoire, est de nature, si le groupement est mandaté par ses membres en matière d’économie, à faciliter l’identification de priorités et à garantir une cohérence d’approche souvent plus pertinente et stratégique que les limites d’un seul EPCI (hors agglomérations et métropoles).

En l’espèce, il s’agit du territoire PETR Val de Lorraine regroupant les EPCI suivants :

 Communauté de communes du Bassin de Pompey

 Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

 Communauté de communes Mad et Moselle

 Communauté de Communes Seille et Grand Couronné dont les caractéristiques sont précisées ci-après.

4. Principes de fonctionnement et d’éligibilité :

Le POCE est un contrat de partenariat qui vise à :

 répondre aux besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic de la situation économique du territoire en termes de profil et de besoins, et un état des lieux des équipements.

 valoriser les atouts et la valeur ajoutée du territoire ;

 optimiser l’offre d’équipements et de service aux entreprises des territoires du Grand Est.

Ainsi, en matière d’immobilier d’entreprises, compétence de plein droit de l’EPCI, la Région accompagne de façon ponctuelle et limitée l’EPCI dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers ou fonciers dès lors que le caractère fondamentalement structurant est avéré, que le besoin est effectif, qu’il y a carence d’intervention privée et que l’EPCI intervienne également dans l’investissement.

 maximiser ensemble l’effet-levier commun au service de l’économie et de l’innovation territoriale en précisant les contreparties :

 prioritairement dans le cadre des politiques régionales d’intervention issues du SRDEII ou d’autres politiques régionales connexes (ex. projet touristique à retombées économiques, friches-AMI économie circulaire etc... ou dans le cadre du Pacte de ruralité) (cf. annexe), les EPCI pouvant abonder un dispositif d’intervention régional ou le compléter sur une autre « assiette » ;

 ou exceptionnellement hors dispositif quand il y a lieu, au titre d’un projet structurant, prioritaire au regard des enjeux économiques d’avenir du territoire, à l’intérêt démontré pour l’emploi et le développement économique des territoires, compatible avec les orientations stratégiques du SRDEII, et pour lequel le PETR et ses EPCI souhaitent s’engager en mobilisant des moyens (fonds propres, autres) et sollicite la Région (une opération peut être affichée et valorisée dans le

POCE sans faire l’objet d’un co-financement mais d’une aide en ingénierie, d’un conseil spécialisé etc.).

 permettre aux EPCI d’octroyer des aides directes aux entreprises ou aux accompagnateurs d’entreprises en complément d’aides ou régimes définis par la Région au titre du SRDEII, dans le cadre de conventions financières spécifiques qui sécurisent leurs actes.

 Sur cette base, la Région, Grand Est et le PETR Val de Lorraine s’engagent autour des enjeux du territoire et des trois volets suivants.

AFOM PERMETTANT D’IDENTIFIER LES ENJEUX DU TERRITOIRE EN VAL DE LORRAINE

Le diagnostic synthétique du territoire constitue le socle du POCE et un gage de priorisation pertinente des actions.

1. LA SITUATION INSTITUTIONNELLE DU VAL DE LORRAINE

Démographie et positionnement institutionnel

Xxxxxx xx xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xxxxx xxx xxxx xxxxxxxxxx xx Xxxx et de Nancy le Val de Lorraine compte 135 communes pour 121 514 habitants, regroupées au sein de 4 intercommunalités qui structurent cet espace, du Nord au Sud, entre Metz et Nancy, et d’Ouest en Est, entre Madine/Chambley et l’aéroport régional :

- La Communauté de communes du Bassin de Pompey,

- La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson,

- La Communauté de communes Mad & Moselle,

- La Communauté de communes Seille et Grand Couronné.

Le Val de Lorraine est aujourd’hui un territoire mixte comptant une majorité de communes rurales de moins de 2 500 habitants (124 sur les 135), voire de moins de 1000 habitants (107 sur les 124), des communes moyennes jouant un rôle essentiel de rôle de bourgs- centres et une agglomération de 15 000 habitants, Pont-à-Mousson.

	Communes de moins de 1000 habitants	Communes de 1000 et 2500 habitants	Communes de 2500 à 6000 habitants	Communes de plus de 6000 habitants
XXXX Xxx de Lorraine /Nb de communes	107	17	7	4
% en nb de communes	79%	13%	5%	3%
Poids en population	34 507	24 792	28 309	35 010
% en poids de population	28%	20%	23%	29%

Il présente une situation démographique favorable avec les principales caractéristiques suivantes :

- une augmentation régulière de la population après une période de stagnation de 1999 à 2005,

- un territoire plus jeune que la moyenne départementale et régionale, mais qui souffre du départ des jeunes de 18/30 ans

- un taux de fécondité dans la moyenne (supérieur moyenne départementale),

- un solde migratoire moins déficitaire que sur d’autres territoires du Département,

- un vieillissement de la population conforme aux tendances nationales,

tout en accusant des disparités internes :

- un renouvellement de population plus difficile sur certains secteurs (coût du foncier, offre en matière d’habitat et de services, accessibilité),

- une part importante de familles mono parentales en milieu urbain notamment.

Le territoire du PETR est aujourd’hui couvert :

 par deux SCoT :

- la Multipôle Nancy Sud Lorraine,

- le SCOT de l’Agglomération Messine (SCOTAM) ;

 en partie par le Parc Naturel Régional de Lorraine.

Certaines de ses communes sont par ailleurs intégrées dans des zonages ou dispositifs spécifiques :

 une reconnaissance comme espaces urbains structurants (espaces présentant des fonctions de centralité et donc d’influence, de structuration) définis par la Région Grand Est pour un certain nombre de communes des quatre Communautés de Communes et incluses dans 3 EUS,

- EUS de Pont-à-Mousson

- EUS de Metz

- EUS de Nancy ;

 des espaces périurbains structurants (Champigneulles, Pompey, Frouard et Liverdun)

 une identification « bourgs structurants » pour les communes de Dieulouard, Pagny sur Moselle-sur-Moselle et Thiaucourt ;

 un zonage « Zone de Revitalisation Rurale » pour une partie du territoire de Mad & Moselle (40 communes sur 49) ;

 des démarches d'excellence de la transition énergétique et écologique, territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) portés par le PnrL et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, labellisation Cit ergie du Bassin de Pompey ;

 un programme LEADER porté par le PnrL.

Territoire interdépartemental, le Val de Lorraine compte 9 communes situées en Moselle. L’une d’elles, la commune de Jouy aux Arches, partage une vaste zone commerciale, ACTISUD, avec la Métropole de Metz. Relevant de fait à la fois du bassin d’activité et d’emploi de Metz, cette zone sera intégrée au POCE de Metz Métropole.

Une concertation est engagée à l’échelle des agences de Metz et de Thionville-Longwy afin d’élaborer un POCE à l’échelle Nord Lorraine et faire face aux enjeux transfrontaliers et aux spécificités du bassin économique de ce périmètre. La Communauté de Communes Mad & Moselle ainsi que le XXXX Xxx de Lorraine assisteront à ces échanges, afin d’articuler le POCE Val de Lorraine avec les autres échelles de stratégies économiques régionales.

 La démarche « Territoires d’Industrie » initiée par l’Etat en 2018 et dont la Région a en charge le pilotage en lien avec les orientations du SRDEII et les POCE.

Le Val de Lorraine peut se prévaloir d’une reconversion industrielle réussie mais qui reste à consolider sur tous ses territoires afin notamment de faire face aux mutations économiques, technologiques et écologiques à venir.

Le Bassin de Pompey assure le rôle de chef de file de la démarche « Territoires d’Industrie » sur le Val de Lorraine, en lien étroit avec les 3 autres EPCI ; plusieurs axes de travail seront proposés dans le cadre d’un contrat territoires d’industries multipartites :

Axe 1 – Recruter

Appui au recrutement des entreprises industrielles du territoire Renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie

Valoriser les métiers de l’électricité et de la maintenance

Campus des métiers et des qualifications de la logistique et du transport 4.0 et services connexes

Campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique Expérimenter le volontariat territorial en entreprises (VTE) pour attirer de

jeunes diplômés dans les PME industrielles du territoire d’industrie

Axe 2 – Innover

Création d’un comité d’accélération locale Campus former innover accélérer créer

Axe 3 – Attirer

Outil de portage immobilier et foncier : Reconversion des friches industrielles ou de sites en sous-utilisation Accompagnement des projets de reprise d’entreprise industrielle

Accompagnement spécifique de Business France pour l’attractivité du territoire

Anticipation des mutations économiques

Axe 4 – Simplifier

Identification des points de blocage sur le territoire et pouvant faire l’objet d’une simplification règlementaire

L’interterritorialité comme choix d’organisation et de coopération

En 2015, les EPCI du territoire ont souhaité poursuivre la démarche de collaboration initiée dans le cadre du Pays du Val de Lorraine, par la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

Ce syndicat mixte (fermé) est l’outil de coopération des quatre EPCI du territoire et porte quatre ambitions majeures :

- Affirmer la place et le positionnement des territoires situés hors métropoles,

- Porter une expression commune sur les grands enjeux de développement et les évolutions territoriales en cours ou à venir, et prendre place dans les grandes négociations territoriales,

- Favoriser la réflexion interterritoriale, sur la base d’un bassin de vie commun, tout en conservant une souplesse nécessaire pour faire face à la diversité des situations et respecter le principe de subsidiarité,

- Conserver une capacité de dialogue avec les acteurs de la société civile dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques.

Celles-ci se déclinant au travers de quatre objectifs :

- l’émergence d’une métropole lorraine lisible à l’échelle européenne, en coopération étroite avec les grandes collectivités et avec les territoires voisins,

- la coordination et la mise en commun des projets de territoire pour répondre aux enjeux interterritoriaux,

- la mutualisation des moyens comme des initiatives et des projets,

- l’amélioration des modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques, en recherchant plus d’efficacité et de convergence.

Une feuille de route opérationnelle, arrêtée par ses instances, identifie les axes de travail commun à l’échelle du PETR.

Conscient des enjeux de mutualisation qui se posent aux collectivités, les EPCI ont en outre pris la décision

- de mutualiser leurs conseils de développement au travers de celui du PETR,

- de mettre en œuvre ces missions au travers d’une mutualisation de leurs ingénieries, favorisant ainsi :

o la coordination des ressources et compétences existantes à l’échelle du territoire pour conduire ensemble réflexions, missions et projets territoriaux, voire des dispositifs d’appui,

o la construction de coopérations,

o la cohérence des initiatives et des projets,

o la rationalisation de l’ingénierie territoriale (réseau des développeurs économiques, service ADS commun, …) et notamment celle du PETR.

En matière économique, cette mutualisation s’appuie sur un réseau de développeurs économiques du territoire, composé de 7 ETP de niveau ingénieurs ou attachés territoriaux. Ce réseau constitue un outil de poids pour le développement économique endogène du territoire, permettant de remplir les missions suivantes :

- premier accueil des entreprises dans les domaines de l’économie, du tourisme et de l’agriculture, et ce avec l’appui des partenaires de la création/reprise d’entreprise labellisés dans le cadre de la démarche « Be Est Entreprendre » mise en œuvre par la Région.

- au travers des autres missions exercées :

o Élaboration et animation du projet économique du territoire,

o Accompagnement et instruction, sur un mode partenarial, des projets d'implantation, de création et de développement des acteurs économiques (accueil, information et accompagnement des porteurs de projets et des acteurs économiques),

o Organisation et mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques,

o Promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité,

o Commercialisation de l'offre de services du territoire (emplois, disponibilités foncières et immobilières, zones d'activités, pépinières, etc.),

o Assistance et conseil auprès des élus en matière de développement économique,

o Gestion et promotion de l'offre de services des collectivités en matière de développement économique,

o Développement et animation des partenariats et des réseaux professionnels.

Le territoire souffre toutefois d’un manque d’ingénierie, d’outils ou d’espaces de collaboration en matière de développement économique exogène, notamment en matière de prospection ou de marketing territorial.

2. LE TISSU ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Remarque : Les éléments ci-dessous sont synthétisés. L’ensemble des données est disponible en annexe.

Au regard des principales caractéristiques socio-économiques du territoire présentées ci- dessous, la feuille de route opérationnelle prévoit, en matière de développement économique de :

- Maintenir et accompagner les mutations du système productif

- Diversifier son modèle de développement et d’améliorer son attractivité par une politique de marketing territorial adaptée (attractivités résidentielle et touristique ; centralité ; dynamique commerciale) avec comme premier enjeu la dynamisation de son économie de proximité.

Le Val de Lorraine présente une situation de l’emploi globalement favorable, même si elle ne profite pas toujours à tous les actifs et à tous les territoires de la même façon.

Ainsi, comparé aux moyennes départementales ou régionales, le Val de Lorraine connait une situation de l’emploi et du chômage moins difficile qu’ailleurs.

Ce taux de chômage moins élevé masque cependant des difficultés infra territoriales, notamment dans les anciennes villes industrielles.

Sur 8 505 établissements (au 31 décembre 2014, INSEE), 94% ont moins de 10 salariés, dont 70% sans salariés. La part des établissements, tous secteurs confondus, ayant plus de 50 salariés représente quant à elle 1,3% mais représente 51 % des emplois sur le territoire

60% des salariés du territoire travaillent pour 5 principaux secteurs (voir détail en annexes) :

- Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

- Activités de services administratifs et de soutien

- Transports et entreposage

- Construction

- Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements

Ces 4 premiers secteurs présente neanmoins une certaine fragilité car les entreprises en moyenne sont nombreuses et ne dépassent pas les 20-25 salariés.

Les secteurs constituant l’industrie présente un nombre d’établissements beaucoup moins important et une concentration de l’emploi plus forte.

Au-delà des 5 principaux secteurs d’activité employeurs, au regard de son histoire, de ses spécificités et des mutations technologiques, sociales et environnementales le territoire a identifié 7 domaines à enjeux :

- L’industrie

- Le commerce

- L’artisanat et la construction

- La santé

- Le tourisme

- L’agriculture

- L’économie solidaire

Le Val de Lorraine affiche des performances économiques meilleures que ce que l’on aurait pu attendre de lui compte tenu de sa structure de spécialisation.

Sans l’effet de structure (spécifique du Val de Lorraine) et à comportement identique à la Lorraine, le territoire aurait dû perdre 668 emplois salariés, or il en gagne 34 (24 481 salariés en 2012 et 24 515 en 2016, source URSSAF, exploitation MTEF du Val de Lorraine). Avec l’effet de structure et sa capacité de rebond (évolution de la Lorraine par secteur), le Val de Lorraine aurait pu perdre 497 emplois.

3. L’ECOSYSTEME DU TERRITOIRE

Présentation des principales structures d’accompagnement présentes sur le territoire

Un réseau de développeurs économiques

Le Val de Lorraine met une priorité sur les développements économique et touristique. Ainsi, en 2017, les 4 EPCI ont consacré plus de 1 100 000 € aux dépenses de fonctionnement (dont 370 000 € de masse salariale, hors insertion) et ont budgétisé 8 150 000 € d’investissement sur la période 2015 et 2017.

De plus, chaque EPCI s’est doté d’une ingénierie d’accompagnement du développement économique et du tourisme. En effet, nous comptabilisons au total 7 ETP sur le Val de Lorraine en charge de ce développement local :

EPCI	Moyens humains
CC Bassin de Pont à Mousson	1 ETP
CC Mad et Moselle	1 ETP
CC Seille et Grand Couronné	1 ETP
XX Xxxxxx xx Xxxxxx	0 XXX
XXXX Xxx xx Xxxxxxxx	1 ETP

Les missions de chaque développeur économique diffèrent d’un territoire à l’autre en fonction de ses spécificités. Ainsi certains postes sont exclusivement voués au développement économique, d’autres sont spécialisés sur la thématique du commerce ou de l’emploi et l’insertion, d’autres encore associent développement économique et tourisme et/ou agriculture.

Cette ingénierie se mobilise de manière coordonnée, et dans une logique de coopération et de mutualisation à l’échelle du PETR.

En fonction des besoins, les compétences spécifiques d’un EPCI peuvent être mises à contribution pour le compte d’un autre EPCI du territoire.

Une plateforme pilotée par le Bassin de Xxxxxx coordonne et met en perspective les stratégies infra régionales. Elle décline notamment des rencontres mensuelles de développeurs dont les objectifs sont d’échanger et de se coordonner sur les programmes d’action conduits à l’échelle du PETR et notamment :

o l’élaboration du POCE

o la mobilisation des acteurs du territoire autour de la dynamisation de l’économie de proximité (démarche formation action avec l’association ARADEL) en s’appuyant sur la mise en synergie et en complémentarité des écosystèmes du territoire, avec le soutien de la Région,

o la relance du Pôle création et reprise d’entreprises pour clarifier et rendre plus lisible le parcours d’accompagnement du porteur de projet, notamment au niveau local en lien avec Be Est Entreprendre et le futur dispositif régional de détection des cas de cessions,

o le suivi des mutations socio-économiques (technologiques sur les Bassins de Pompey et Pont à Mousson, agricoles pour Mad et Moselle et CCSGC, et commerciales (Actisud, Zac du Breuil et Montrichard, Grand Air) et l’évolution des pratiques, des exigences des consommateurs, notamment dans le secteur de l’Artisanat, la mise à disposition de tiers lieux…

o un travail sur la transition énergétique et la production d’énergies renouvelables

o un accompagnement et un appui aux commerces de centre-ville et de centre- bourg, à l’artisanat (mise en place d’actions collectives sur les commerces et l’artisanat et réflexion pour une candidature à un FISAC commun, stratégie de redynamisation communale ou intercommunale du commerce, opérations du type

« Boutique à l’Essai » ou « Commerce à l’Essai »)

Ces rencontres sont aussi l’occasion de renforcer les liens entre les EPCI en favorisant l’échange autour de projets structurants, innovants, ainsi que sur les points de vigilance à traiter.

Les moyens humains dédiés à d’autres thématiques comme la transition énergétique sont également appelés à être mobilisés au profit du développement économique du territoire : émergence de nouvelles filières, développement des énergies renouvelables, montée en qualification des entreprises locales, etc.

En matière de création / reprise d’entreprise :

Le territoire se place dans une dynamique plutôt positive de création d’activités.

Le nombre de créations d’entreprises sur le Val de Lorraine s’élève en 2017 à 641 (719 établissements). La dynamique de création place le territoire sur une moyenne proportionnellement plus élevée en comparaison avec le périmètre régional. Ainsi, en 2017 le taux de création d’entreprise était de 12.1% sur le Val de Lorraine alors que la Lorraine et le Grand Est affichaient des taux respectifs de 11.2% et 11.6%.

- le Bassin de Xxxxxx affichait 190 créations en 2017 et le Bassin de Pont à Mousson 224.

- ces chiffres ne concernent cependant pas les mêmes secteurs d’activités. Si le Bassin de Pompey voit une proportion importante de créations dans les secteurs de l’Industrie et de la Construction, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson enregistre une concentration dans les services marchands auprès des ménages.

Seille et Grand Couronné et Mad et Moselle, communautés plus rurales comptent 112 et 115 créations avec une représentation minime du secteur de l’Industrie et une répartition plutôt égale dans les autres domaines d’activités : construction, commerce et services.

Cf Annexe : Détail par activité des taux de créations sur le territoire

Le soutien aux structures d’accompagnement

L’accompagnement aux créateurs (hors consulaires) est assuré par plusieurs opérateurs dont CAREP, ALACA et XXXXXX.

Au cas par cas, ces différentes structures interviennent en complément ; d’abord en fonction du lieu d’implantation (ou de résidence) du créateur ; ou en fonction de l’activité et de la situation sociale du porteur de projet.

Les collectivités assurent un soutien à ces structures, partenaires de longue date par l’octroi d’aides conventionnées :

 ALACA : 33 960 € sont alloués par les 4 EPCI sous la forme de conventions d’objectifs et de moyens

 Carep : 22 000€ / an sont attribués par le Bassin de Pompey

 Xxxxxx : 4 800 € ont été alloués par Mad et Moselle en 2017

Le financement des entreprises par les plateformes Initiative France

Sur le territoire du Val de Lorraine les structures Initiative Val de Lorraine et Initiative Metz accompagnent le financement des porteurs de projets à la création et au développement. Partenaires du réseau d’acteurs, Initiative Val de Lorraine et Initiative Metz ont conventionné avec la Région Grand Est au titre de l’AMI Be Est #Financement pour 2018-2019.

Cf Annexe : Bilan 2017

Le Val de Lorraine et l’organisation régionale

La Région a mis en place un programme baptisé « Be Est entreprendre », qui accompagne le parcours et le financement du créateur/repreneur :

- BE EST ENTREPRENDRE #PARCOURS s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise ayant des difficultés d’accès au système bancaire classique (demandeurs d’emploi de plus de 6 mois, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 29 ans, plan de financement du projet inférieur à 20 000 €) et leur offre un accompagnement sous la forme d’un parcours complet (préparation de projet, financement, suivi post-création/reprise, « coach ») afin de sécuriser leur démarche de création ou reprise d’entreprise.

- BE EST ENTREPRENDRE #FORMATION s’adresse aux demandeurs d’emploi créateurs/repreneurs pour consolider leurs compétences en leur proposant une formation modulaire adaptée à leurs besoins.

- BE EST ENTREPRENDRE #FINANCEMENT s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet avec un plan de financement supérieur à 20 000 € et leur facilite l’accès au financement bancaire grâce à la mobilisation d’outils financiers adaptés (prêts d’honneur et garantie). La Région offre l’expertise financière du projet et le suivi post-financement sur une durée de 3 ans suivant la création ou la reprise de l’entreprise.

Au regard des chiffres de la création (641 créations en 2017) sur leur territoire et des enjeux associés, les représentants du Val de Lorraine souhaitent accompagner ce programme, par le développement d’une offre complémentaire dans la mesure où sur les dispositifs BE EST accompagnement, les salariés et les demandeurs d’emploi de moins de 6 mois ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’accompagnement.

Le périmètre d’action pose également question, c’est pourquoi le territoire a sollicité l’intégration de l’ensemble de son périmètre (hors zone ACTISUD – Jouy-aux-Arches) dans le POCE Val de Lorraine et disposer d’un suivi et d’une animation unique de la création d’entreprise sur le territoire Val de Lorraine.

L’animation de la création et de la reprise d’entreprises

La présence des différents acteurs et leur travail en réseau de longue date influe positivement sur la pérennité des entreprises du Val de Lorraine.

Cf Annexe : Nombre de défaillances d’entreprises et comparaisons relatives

En 2006, les acteurs locaux de soutien à la création et à la reprise d’entreprises ont affirmé leur travail commun par la mise en place du Pôle Création. Composé du Pays Val de Lorraine, de la CCI54, de la MTEF, du service insertion du CG54, d’ALACA, Carep et Val de Lorraine Initiative, ce réseau informel avait pour but de clarifier les parcours, sensibiliser et informer tout porteur de projet. Si le pôle création a été mis en sommeil, ce travail partenarial perdure au gré des changements d’organisations institutionnelles.

 Le PETR et ses EPCI, en lien avec le Conseil Régional, souhaitent repositionner l’action et le réseau des acteurs de la création et reprise d’entreprise au centre de leur organisation en faveur du développement économique.

Cette priorisation et l’organisation mise en place devront permettre un suivi et une répartition entre les projets accompagnés par la région Grand-Est et ceux que les EPCI accompagneront dans leurs conventions de partenariat individuelles.

 Des associations d’entreprises (clusters, grappes, club…)

Plusieurs associations d’entreprises ou de commerçants sont dénombrées sur le territoire :

- Grand Air est une association de commerçants qui représente les intérêts des 65 entreprises de l’espace commercial Grand Air de Frouard.

- Val de Lorraine Entreprendre est une association de chefs d’entreprises dont le centre névralgique (et la principale concentration des entreprises) se situe sur le Bassin de Pompey mais dont les membres se retrouvent sur l’ensemble du Val de Lorraine. Forte d’une soixantaine de membres, l’association est organisée en sections thématiques (RH, HSE, TPE) et géographiques (Pompey, Pont à Mousson)

- L'association ENTREN (Entreprises en Territoire Rural de l’Est Nancéien), née en 2016 regroupe plus de trente entreprises sur le territoire de Seille et Grand Couronné, autour de deux objectifs : favoriser les rencontres et collaborations entre chefs d’entreprise et faire connaitre ses membres à la population et aux collectivités. La plupart des adhérents sont des TPE pour lesquelles la mise en réseau constitue un enjeu essentiel.

- Mad et Moselle compte deux associations de commerçants, l’Union des Acteurs Economiques du Chardon Lorrain (UAECL) et l’association des commerçants et artisans d’Actisud, dont la redynamisation constitue un enjeu important pour le territoire. Pour autant, l’association des propriétaires d’ACTISUD (à l’échelle des 3 communes de la zone commerciale) dénombre 42 membres représentant 45% de la surface totale de la zone commerciale. L’association assure un travail partenarial avec les EPCI de Mad & Moselle et Metz Métropole dans la redynamisation de la zone commerciale face aux enjeux économiques et de développement actuels.

- Création en cours d’une nouvelle association de commerçants sur la ville de Pont à Mousson

 Des acteurs publics (consulaire, agence de développement économique…)

Le Val de Lorraine ne dispose pas d’agence de développement économique mais les collectivités sont organisées et disposent d’une ingénierie sur chaque EPCI (7 ETP cf. 2.3)

Des liens sont tissés avec les consulaires sur différents projets et actions :

- Chambre des métiers : FISAC, OPAH (montée en compétences des artisans)

- Chambre de commerce et d’industrie : FISAC, économie circulaire, infrastructures portuaires et ferroviaires,

- Chambre d’agriculture : Démarche PAT Val de Lorraine, plan de paysage des vallées de la Moselle et du Rupt de Mad pour une redynamisation des coteaux, AGRIMIEUX Rupt de Mad

Néanmoins ces coopérations mériteraient d’être renforcées, notamment sur la question de l’attractivité.

Le PETR est dans l’attente du plan d’actions qui est en cours de définition sur l’économie de proximité (démarche IMPL) pour concrétiser ces coopérations.

 Des centres de recherche et d’innovation (CRT, plateforme…) :

Les centres de recherche et d’innovation les plus conséquents se situent en général sur les métropoles. Néanmoins, le passé industriel dynamique du Val de Lorraine lui permet en partie de disposer :

- de centres de recherche privés : le technocentre privé de Saint Gobain Pont à Mousson, ou le centre de recherche pharmaceutique de Novasep à Pompey

- de centres de recherche publics :

o le Lycée polyvalent Hanzelet dispose de locaux neufs et à fort potentiel. Ainsi, un projet de Fab Lab mettant à disposition des étudiants, entreprises, particuliers des machines pour la numérisation, l’usinage et l’impression 3D pourrait voir le jour en 2019,

o les domaines de recherche agronomique et végétale l’INRA et l’ENSAIA (Ferme expérimentale de la Bouzule) sont installés à Champenoux, en lien avec l’Université Lorraine et les Facultés de Sciences, Médecine et Pharmacie.

4. L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE BASSIN DE VIE

Description des infrastructures du territoire concerné

(Grands axes et connections, desserte, transport, multimodalités, infrastructures numériques)

+/-

 Absence de gare ferroviaire hors de l'axe Metz-Nancy

 Faible débit internet sur une partie du territoire par une insuffisance de déploiement des infrastructures HD et THD et même mobile en milieu rural

 Territoire fortement dépendant du dynamisme des agglomérations nancéienne et messine

 Armature urbaine polycentrique

 Saturation des axes de transport du Sillon Lorrain (A31 et TER)

 Difficulté de liaison Est- Ouest (peu de ponts sur la Moselle, ou inadaptés et insuffisamment sécurisés pour les usages Vélos / PL

/ VL / piétons)

 Enclavement de certaines parties du territoire face à des ouvrages et infrastructures de transport insuffisamment développés sur le territoire (ex : traversées routières de la Moselle, gare et dessertes TER …)

 Déploiement en cours d’infrastructures HD / THD de desserte de certains secteurs du territoire

 Un développement des aires de covoiturage est actuellement en cours

 Mobilités difficiles en milieu rural malgré les initiatives individuelles des collectivités pour apporter un service minimal (ex : TAD sur Mad et Moselle et Seille et Grand Couronné)

 Infrastructures routières : mise en 2X3 voies de l’A31, création du barreau Toul-Dieulouard

 Gare interconnexion de Vandières

 Reconversion du site EDF de Blénod-Lès- Pont-À-Mousson

 Création d’un maillage de voies douces vers la V50 en cours d’étude (liaison Madine V50 et Liaison V50 vers Zone Actisud; Liaison Amezule et Seille vers V50 et Métropole Nancy)

 Pôle d’échange multimodal de Pompey (projet à l’étude)

 Position géographique privilégiée en Lorraine (Cœur Metz-Nancy-Lorraine)

 Territoire relativement bien doté en infrastructures de transport (A31, gares TER, plateforme multimodale du port de Frouard et de Belleville, la gare Lorraine TGV et de l’aéroport régional)

 Une dynamique institutionnelle

« d’agglomération » de 23 000 habitants incluant la ville de Pont à Xxxxxxx (00 000 habitants)

 Réseau de haltes ferroviaires sur le Bassin de Pompey

 Pôles d’échanges multimodaux de Pont à Mousson et Pagny sur Moselle

 Silos de PAM et Belleville

 Ports pour le trafic de marchandises : Belleville, Frouard et Pont à Mousson : concession des 9 ports publics de la Moselle en cours avec 1 SMO et 1 seule SEMOP

 Tourisme fluvial : 5 haltes fluviales (Pont à Mousson, Millery, Champigneulles, Pompey, Corny-sur-Moselle)

 Equipements culturels et touristiques structurants (Abbaye des Prémontrés, Musée au fil du papier, Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx, Lac de Madine et aérodrome de Chambley, Maison du Sel à Haraucourt, Musées de l’air et du solaire à Rosières en Haye, véloroute l’Echappée bleue (V50) et autres Voies vertes réalisées et en projets, etc.)

 Développement des aires d’accueil de camping-cars

 Déploiement du réseau fibre THD (FTTO) sur tous les parcs d’activités du Parc Eiffel Energie

Ressources humaines et offres de formation adaptées aux besoins des entreprises du territoire

+/-

 Des difficultés de recrutement rencontrées dans les secteurs du BTP, de l’Industrie, de l’aide à domicile et de l’agriculture (scieries, exploitations agricoles) ainsi que dans la pérennisation des salariés en poste notamment dans les petites entreprises implantées en milieu rural (perspectives d’évolution faibles, salaires bas, concurrence sur certains profils qualifiés…).

 Des problématiques de reprises/successions d'entreprises

 Il manque des formations de haut niveau sur les territoires hors métropole.

 Difficulté d’obtenir des données localisées pour évaluer finement la situation de l’emploi, le Val de Lorraine étant rattaché à la zone d’emploi de Nancy et de Metz qui reste relativement dynamique

 Projet Campus FIAC Former Innover Accompagner et Créer du Bassin de Pompey

 Plusieurs postes en insertion dans le cadre des chantiers d’insertion par l’activité économique portés par les EPCI (6.95 ETP agréés pour Mad & Xxxxxxx (00 agents), 8,5 ETP pour SGC (12 agents), 7,46 ETP (13 agents) pour le Bassin de Pompey, 3,42 ETP (6 agents) pour le Bassin de Pont à Mousson

 Démarche RSE : club emploi

 Equipe opérationnelle territoriale

 Organismes de formation (Equit’aide, BT EST Formation, GRETA, AFPA, CFA BTP, CFSI, CF2P, CPIFAC…)

 Formations de techniciens en matériel d’aide au maintien à domicile (AFPA, XXXXX)

 Plateforme logistique (XXXXX)

 LP Hanzelet et LP Xxxxxxxx

 Lycée général et technologique X.

Xxxxxxxxx

Offre foncière et immobilière du territoire et adéquation aux besoins des entreprises dont friches (Cf Annexe - Cartographie des zones d’activité)

+/-

 Un état des lieux empirique de l’offre bâtie semble révéler certaines carences en cellules artisanales de petite taille.

 La majorité des zones d’activité de dimension métropolitaine sont en voie de saturation

 Le territoire présente plusieurs friches industrielles urbaines, rurales et commerciales (22,5 ha de friches)

 Manque d’attractivité global des secteurs plus ruraux (faible rentabilité des investissements, difficultés de financement…) et une forte vacance des locaux commerciaux sur certains secteurs.

 Faiblesse du marketing territorial pour promouvoir l’implantation et la reprise des activités économiques.

 De nombreuses zones d’activité n’ont plus de foncier disponible témoignant ainsi d’une offre en adéquation avec le besoin, mais nécessitant également de procéder à des extensions Création d’une zone artisanale à Novéant-sur- Moselle (en cours). A terme : 5 lots de 4 600 à 1500 m²

 ZAC d’intérêt régional de Chambley Planet’Air de 50 ha

 Coordination avec la Région Grand Est à développer, afin de mutualiser la commercialisation des zones économiques intercommunales et régionales : besoin de coordination et de cohérence en matière de marketing territorial et de prospection exogène

 La friche de la BA 136 requalifiée en Centrale photovoltaïque (Rosières en Haye)

 Pôle logistique d’Atton et de Champigneulles

 Plateforme industrielle de Pompey

 Réflexion sur les tiers lieux menée par le Bassin de Pompey et Mad & Moselle, ainsi que Seille et Grand Couronné

 Attractivité de l’espace commercial Grand Air (4ème xxxx xxxxxxxxxx xx x’xxxx xxxxxxx xxxxxxxxx)

 Attractivité de la zone ACTISUD malgré une baisse de dynamisme sur certains secteurs, notamment sur la zone Saint-Jean à Jouy-aux- arches, en pleine mutation vers d’autres secteurs d’activité que le commerce : lancement d’une étude CCM&M/Metz Métropole en concertation avec les acteurs économiques locaux pour redéfinir un projet de zone (schéma commercial et économique, plan de déplacement et de développement durable)

 Développement de la zone régionale de Lesménils-Bouxières.

Cf Annexe : détail des bâtiments économiques commercialisés par EPCI

Autres éléments d’attractivité à souligner

+/-

 Manque d’attractivité globale de la région. Phénomène qui peut être amplifié en milieu rural en ce qui concerne l’activité économique et l’implantation d’entreprises

 Exploitations salines sur le territoire de Seille et Grand Couronné (à la fois atout et contraintes)

 La proximité des métropoles constitue un atout pour attirer de nouveaux habitants sur le Val de Lorraine. Une vigilance s’impose néanmoins afin de pouvoir leur offrir des emplois et des services sur nos territoires

 Dynamisme industriel et agricole

 Entreprises du secteur impliquées dans des pôles de compétitivité

 Centre de recherche de pointe (INRA et ENSAIA)

 Plusieurs sites de R&D privés (Saint Gobain, Novasep, par ex.)

 Offre touristique diversifiée

 Patrimoine naturel, urbain et cadre de vie de qualité facteur de rayonnement

 Structures publiques d’envergure régionale (EPFL, CRT…) et zones économiques régionales (Chambley, zone de Bouxières- Lesménils, proximité de Madine) porteurs de fonctions métropolitaines

 Secteur industriel encore très présent, avec des entreprises au rayonnement international (Saint- Gobain + siège, Crown Bevcan, Général Electric, NOVASEP, SOFIDEL, Gris Découpage, …)

 Cadre de vie favorable (tourisme mais aussi qualité de vie pour des entrepreneurs)

 Classement en Zone de Revitalisation Rurale de 40 des 49 communes de la CC Mad & Moselle (partie 54 du territoire) jusqu’au 30/12/2020

 Une partie du territoire est inclue dans le PNRL

5. LA VISION DU VAL DE LORRAINE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INNOVATION ET INTERNATIONALISATION

Diagnostic économique intra territorial

- Le Val de Lorraine comme le montre le diagnostic précédemment présenté, conserve un tissu productif important qu’il souhaite maintenir, et accompagner dans ses mutations.

Ces deux objectifs passent par :

o la préservation, le développement et l’animation d’un écosystème propice à la croissance des activités et des entreprises dans le cadre d’un développement durable

o le développement, l’entretien et l’animation d’espaces dédiés polarisants (agroalimentaire, numérique, énergie, pôles commerciaux, …)

o la capitalisation de l’héritage agricole et industriel

o la poursuite d’un accompagnement à la diversification agricole et des productions énergétiques

o requalifier les espaces en friche et en repenser les usages

- Par ailleurs, riche de son positionnement sur le Sillon Lorrain, entre les deux Métropoles, le Val de lorraine souhaite améliorer la captation des revenus résidentiels au profit du développement d’une économie de proximité par :

o le renforcement du dialogue avec les métropoles et l’exploitation de l’interrelation avec ces dernières pour participer au développement de l’économie de service de ses espaces (Commerce, artisanat, économie touristique, ESS)

o la mise en valeur des aménités du territoire pour un renforcement de son attractivité

o l’adaptation du territoire et de ses services aux mutations sociétales en cours, et notamment au vieillissement de la population

- Poursuivre ses efforts pour maintenir des conditions favorables au développement de l’écosystème économique local1 et ainsi :

o travailler en faveur d’une alliance des territoires en s’appuyant sur l’intermodalité, les infrastructures de loisir, de transport et de communication.

o proposer, en lien avec les services du Conseil Régional, une offre de formation en meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les acteurs économiques, adaptée à l’analyse des secteurs d’activité, et visant également l’amélioration du niveau de compétences et de qualification

- Faire de la transition énergétique un levier de croissance et d’innovation pour :

o développer une production d’énergie significative sur l’ensemble du territoire

o accompagner les entreprises face à la mutation de leur environnement

1 Nous entendons ici la communauté composée d’entreprises et d’acteurs économique privés ou non, reliés par

des relations de complémentarités, coopération ou concurrence.

ATOUTS	FAIBLESSES
Economie, commerce, tourisme
 Une économie diversifiée tournée vers l’Industrie et Services à l’Industrie, Commerce, Tertiaire notamment public  Une forte présence de l’agriculture et de l’artisanat dans le domaine de la construction sur les territoires ruraux  Une offre commerciale de proximité diversifiée et structurée autour de grands pôles commerciaux attractifs (Actisud, Grand Air, Zac du Breuil et zone de Montrichard)  Une montée en puissance de l’ESS (Equit’aide, SNI, recyclerie, ...)  Des infrastructures et équipements structurants pour le développement touristique (haltes fluviales, aires de camping-car, voies douces et véloroute, Espace nautique du Grand Bleu à Pont à Mousson, Abbaye des Prémontrés, Xxxxxx, Xxxxxxxx, Maison du sel)  Un évènementiel dynamique (Mondial Air Ballon Chambley, Festivals Géo-Condé, du Conte, Scènes en Seille, Mousson d’été et d’hiver et Estivales de Pont à Mousson, Festival des notes et des toiles à Pont à Mousson, Colline en Chanter, Celt in Lor, Légendes automnales, fête médiévale de Liverdun, Seille de Crime, Vach’ de Rock)	 Une absence de coordination dans la promotion touristique  Une qualité et diversité des hébergements et services touristiques insuffisante  Absence d'outils de transformation des productions agricoles
Infrastructures, équipements, foncier, habitat
 Des parcs d’activités économiques d’importance régionale (Bouxières-Lesménils, Chambley)  Un maillage d’infrastructures diversifié pour les déplacements (TER, A31, réseau routier, aires de covoiturage, véloroute et voies douces, TGV, Aéroport) et pour le transport de marchandises (plateforme trimodale de Frouard-Champigneulles et renégociation en cours des concessions, SMO, SEMOP)  La proximité des gares Lorraine et Meuse TGV  La proximité avec l’aéroport Régional « Lorraine Airport »  Une offre sportive dense, variée. Des clubs et équipements sportifs d’envergure régionale (Pont à Mousson, Champigneulles, Frouard Pompey)	 Une propension à l’étalement urbain (à prendre en compte dans la décision de mise en place et l’élaboration des PLUi)  Une faiblesse de l'offre foncière bâtie adaptée aux TPE artisanales et/ou tertiaires  La présence de nombreuses friches industrielles, commerciales et militaires ; un coût de traitement et de requalification onéreux  Une mauvaise qualité du logement : habitat vieillissant, énergivore et peu diversifié  Mobilités Est - Ouest défaillantes : infrastructures insuffisantes et sous dimensionnées (ex : pont de Corny)  Peu d’infrastructures de transport en milieu rural (hors de l’axe Metz-Nancy)  Une saturation des axes routiers et ferroviaires principaux aux heures de pointe
Emploi / formation
 Des emplois de hauts niveaux  Une offre en formation secondaire significative : 1 Lycée d’enseignement général et technologique et 2 Lycées d’enseignement professionnel.  Un centre de recherche : INRA de Champenoux et une ferme expérimentale de la Bouzule (ENSAIA)  Une offre de formation continue : AFPA, GRETA, CFA et des chantiers d’insertion par l’activité économique territorialisés (cf point 2.1)	 Une fragilité financière et interrogation sur la pérennité de certains outils territoriaux (MTEF du Val de Lorraine)  L’absence de lycée d’enseignement général et d’agence Pôle Emploi sur le bassin de Pompey
Transition énergétique
 Des réservoirs et réseaux de transport d’énergie  Des territoires engagés dans des démarches d’excellence territoriale (TEPCV, Citergie, Agenda21, …)  Des outils au service de la transition énergétique (EIE, Plateforme de rénovation énergétique du Bassin de Pompey)	 Un développement insuffisant des énergies renouvelables et des démarches collectives autour de l’auto consommation
Coopérations
 Des outils de coordination favorisant une approche et des réflexions interterritoriales (XXXX, PnrL, Multipole Sud Lorraine, SCOTAM…)  Une coopération entre les acteurs du territoire et les intercommunalités organisée de longue date (opérateurs de la création d’entreprise, réseaux, consulaires...)	 Un manque de coordination/mutualisation des outils/satellites cloisonnés  Articulation insuffisante avec la multipole et les métropoles	présents	sur	le	territoire	avec	des	champs	d’intervention	relativement
OPPORTUNITES	MENACES
Economie, commerce, tourisme
 Mutations de secteurs d’activité (agriculture, numérique, services / tertiaire) à accompagner, facteur de développement économique et d’emploi  Identification du Val de Lorraine en tant que Territoire d’Industrie  Présence sur le territoire d’une ressource abondante et d’une partie des acteurs la filière bois (exploitants, scieries, constructeurs maisons bois, menuiseries et industries de transformation)  Emergence d’un xxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx-Xxxxxxxxx  Présence de la filière viticole classée AOC Moselle (5 domaines sur le territoire CCM&M)  Travail en cours sur le développement des circuits alimentaires de proximité avec la mise en place d’une stratégie à l’échelle du Val de Lorraine  Réflexion sur une animation concertée des équipements touristiques structurants  Présence de la Véloroute voie verte « L’Echappée Bleue, la Moselle Saône à Vélo » et d’importants équipements touristiques régionaux sur et à proximité directe du territoire (Aérodrome de Chambley et Lac de Madine, …)  Définition d’un schéma des voies cyclables du Val de Lorraine pour développer le maillage de voies vertes autour de la V50, renforcer l’offre de tourisme itinérant en reliant les sites touristiques (liaison Amezule-canal de la Marne au Rhin via le territoire du Saulnois, liaison Amezule-Essey- lès-Nancy, liaison vers la Madine, …)  Création en cours d’un pôle de l’ESS (CD54 et SNI, Région)  Définition et mise en œuvre d’une stratégie de marketing territorial	 Mutations socio-économiques du secteur productif (Saint Gobain et d’une manière générale les entreprises industrielles du territoire, agriculture, …)  Disparition de nombreuses entreprises artisanales et de commerces du fait de leur non transmission (phénomène accentué par un vieillissement d’une partie importante des dirigeants de ces entreprises)  Hébergement touristique et restauration en déclin dans certains secteurs géographiques  Retrait des cofinancements de l’Etat dans le dispositif FISAC à destination des territoires ruraux et périurbains pour une réorientation vers les centre-ville labellisés « Action Cœur de Ville ».
Aménagement : infrastructures, équipements, foncier, habitat
 Déploiement du réseau de fibre Internet THD particuliers et THD pour les entreprises  Développement de l’offre en équipements sportifs (projet de dojo régional à PàM, rénovation de la salle de sports à Dieulouard, Halle des Sports à Nomeny, Extension circuit automobile Chambley, etc.)  Déploiement (ou étude pour) de PLUI et PLUIHD sur l’ensemble du Val de Lorraine et intégration des déplacements vers les métropoles	 Vieillissement et perte d’attractivité de certaines zones commerciales (ex : ACTISUD, …)  Perte d’attractivité et paupérisation des cœurs de bourg anciens  Disparition durable des services de proximité (commerces, services publics, santé) dans les territoires les plus ruraux
Emploi / formation
 Amélioration de l’intermédiation entre offre et demande d’emploi (adéquation)  Renouvellement et modernisation de l’offre de formation continue et professionnelle	 Réforme de la formation professionnelle : avenir du GRETA et de l’AFPA
Transition énergétique
 Démarche Ecologie Industrielle et Territoriale à déployer sur les territoires (AAP TEPCV et autres AAP)  La transition énergétique des territoires s’opère pour placer nos espaces en réservoirs d’énergies renouvelables	des métropoles : potentiel de	 Développement de méthaniseurs sans contrôle/regard sur les approvisionnements

production et de distribution en lien avec les mutations de l’agriculture

Coopérations

 Coopération renforcée entre les EPCI

 Affirmation du rôle du PETR dans le lien avec métropoles

 Des outils de coopération à l’échelle régionale (POCE)

 Développement du lien avec les industriels salins sur le territoire de la CCSGC

 Quelle inscription du PETR dans la structuration régionale ? (PETR sur 2 agences régionales Metz et Nancy)

La contribution du Val de Lorraine au développement économique

Développement durable

Efficacité énergétique :

 Portage d’un Espace Info Energie par le PETR en mutualisation avec le Pays Terres de Lorraine

 Labellisation CITERGIE par le Bassin de Pompey et mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique

 Labellisation TEPCV de Seille et Grand Couronné + Territoire PNRL

 Labellisation Cit’ergie en cours pour la CCM&M

 Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage pour la CCM&M

 Aménagement d’un réseau de chaleur par méthanisation sur la ville de Pont à Mousson et desservant des équipements communaux et intercommunaux (piscine communautaire).

Circuits courts :

 En partenariat avec le PNRL, élaboration en 2017 d’un PAT à l’échelle Val de Lorraine et participation aux travaux du Sud 54.

 En 2018-2019, réflexion sur une plateforme de commercialisation des produits locaux à l’échelle PETR + recensement des outils de transformation

 Gestion d’une cuisine centrale par le Bassin de Pompey avec une politique affirmée d’approvisionnement au local

Mobilité :

 Recrutement d’un chef de projet par le PETR et définition en cours d’un schéma des mobilités à l’échelle du PETR en lien avec les 2 métropoles.

 Animation collective de la V50 et des voies douces à mettre en place

 Mise en place d’un plan vélo sur la CC de Mad et Moselle

Economie circulaire :

 Démarche d’écologie industrielle et territoriale en cours sur le bassin de Pompey co financé par l’ADEME et la Région Grand Est.

 Portage d’une étude sur l’économie circulaire à l’échelle du PETR en projet.

Attractivité du territoire

Infrastructures de tourisme (V50 et développement d’un maillage de voies douces pour la desserte des sites structurants du territoire, aires de camping-cars, haltes fluviales, Xxxxxx, Xxxxxxxx Planet’Air) Développement économique

Cartographie du foncier, gestion des ZAE par les EPCI. L’attractivité fait partie des missions du PETR sur la question spécifique du marketing territorial Etude en cours sur le déploiement d’un réseau de tiers lieux sur la CC Mad & Moselle, dont tout une

partie est dédiée aux tiers lieux économiques et touristiques

Soutien à la structuration de réseaux d’entreprises	 Soutien particulier du PETR, du Bassin de Pompey et du Bassin de Pont à Mousson à l’association Val de Lorraine Entreprendre - Réflexion sur les moyens de donner à VLE une représentativité et légitimité sur tout le territoire du PETR  Soutien de Mad et Moselle à l’union des acteurs économiques du Chardon Lorrain (UAECL) et travail partenarial avec l’association des propriétaires d’ACTISUD sur le renouveau de la zone commerciale  Soutien de Seille et Grand Couronné à l’association ENTREN  Démarches GPTEC menées par la MTEF  Démarches RSE – Club Emploi
Soutien au développement des entreprises	 Structuration des EPCI pour la réponse aux porteurs de projets et adaptation des outils territoriaux (ou création d’un outil adapté) au développement des entreprises en milieu rural.  Cofinancement des organismes d’aide à la création et au développement d’entreprises  Outils type GPTEC
Soutien aux grands secteurs stratégiques	 Réflexion à mener à l’échelle du PETR pour élaborer un outil d’aide à l’investissement des entreprises (avances, garanties, prêts, participations aux capitaux)  Réflexion sur l’appui spécifique aux filières (agriculture, bois, énergies renouvelables…)
Compétitivité des sites industriels (modernisation, usine du futur…)	 Soutien aux projets innovants des entreprises et sites industriels par un accompagnement des entreprises souhaitant moderniser leurs outils de production vers les dispositifs régionaux
Economie de proximité (TPE, commerce, artisanat, maintien de l’activité)	 Lancement d’une formation action en faveur de l’économie de proximité, suite à l’étude réalisée en 2016 sur les flux de revenus menée par OP Conseil.  Inscription de Mad et Moselle dans une démarche similaire pilotée par XXXXXX et cofinancée par la Région Grand Est au titre du Pacte pour la ruralité. Cette étude est menée à l’échelle du territoire de Madine (PETR Cœur de Lorraine) Remarque : Ces deux démarches identiques sont engagées avec un léger décalage temporel. Un travail de concertation entre les travaux et les conclusions sera fait pour apporter une cohérence à l’échelle du périmètre PETR  FISAC sur le territoire de Mad et Moselle (candidature pour renouvellement en 2019), secteur Seille,  FISAC en cours de réalisation par la ville de Pont à Mousson.  Ambition d’un dispositif Fisac mené à l’échelle Val de Lorraine

	 Actions en faveur de l’agriculture  Actions en faveur de l’économie en milieu rural
R&D et innovation	 Campus innovation du Bassin de Pompey  Divers projets de Tiers Lieux et de Fab Lab sur le territoire.  Réflexion pour la création d’une fonction R&D et innovation territorialisé en appui aux TPE / PME
Création/reprise d’entreprise et promotion de l’entrepreneuriat	 Partenariat avec Xxxxx, Alaca, IVL, Xxxxxx et l’ensemble des acteurs  Animations en projet pour 2018 (Petits déjeuners d’entreprises en milieu rural)
Transmission d’entreprise	 A travailler avec les consulaires, affiché dans les priorités
Economie numérique et développement des usages numériques	 A travailler avec les partenaires (AFPA), affiché dans les priorités  Etude tiers lieux en cours sur les pratiques numériques et les activités des entrepreneurs indépendants en milieu rural  Déploiement du THD sur les sites économiques phares du territoire (partie 54) en amont du déploiement régional, et ce en partenariat avec le CD 54
Economie sociale et solidaire	 En lien avec le Département de Meurthe et Moselle, le PETR souhaite accompagner l’émergence d’un pôle d’animation ESS (accompagnement à la création et au développement, mise à disposition de lieux, soutien logistique, subventions éventuelles à des actions ou à un programme d’actions).  Actions menées en lien avec le service économie solidaire et insertion du CD54  Mise en place de tiers lieux et d’espaces d’expérimentation sur le territoire du PETR ; étude de déploiement d’un réseau de tiers lieux en cours sur Mad & Moselle  Développement de l’économie circulaire  En lien avec l’association Val de Lorraine Entreprendre, mise en place d’un comité de pilotage et définition en cours d’un plan d’actions global afin de faciliter le recrutement des entreprises et de lutter contre le chômage
Formation et intégration des personnes éloignées de l’emploi (jeunes, seniors, chômeurs longue durée…)	 Ces questions sont traitées par des opérateurs ou dispositifs soutenus par les collectivités (Mission Locale, CD54, IAE…)  Equipes d’insertions des EPCI (CCM&M, CCBP, CCSGC)
Immobilier d’entreprise	 ZAC et Bâtiments relais géré par les EPCI  Partenariat et liens avec la pépinière CAREP  Projet de création d’une zone artisanale à Novéant- sur-Moselle par la CC Mad & Moselle (2019)

Sur la base de ces éléments, le P.E.T.R Val de Lorraine a identifié les axes stratégiques suivants et les actions qui en découlent, compatibles avec les axes stratégiques du SRDEII, à savoir :

VOLET 1 : PROJETS STRUCTURANTS

Le tissu économique du Val de Lorraine est diversifié : les secteurs de spécialisation économique de chaque EPCI sont différents mais complémentaires. Certaines parties du territoire sont plus orientées vers une économie agricole ou touristique, d’autres sont clairement marquées par la présence d’Industries alors que d’autres ont une économie davantage artisanale et commerciale.

Ainsi pour tenir compte de ces différences structurelles, les enjeux et actions proposées ci-dessous n’ont pas été sectorisés mais s’entendent et s’appliquent à toutes les activités économiques des territoires, y compris pour l’agriculture et les activités touristiques.

Chaque EPCI définit en interne une priorisation de ses enjeux stratégiques à partir de la formalisation d’un projet de territoire mais globalement, le Val de Lorraine affiche ses orientations inscrites ci-après.

Ils sont en outre présentés dans leur ordre de hiérarchisation.

6 Projets structurants	20 axes stratégiques partagés
1 : Innovation en entreprises et dans les territoires	Développement et mise en réseau sur les territoires de plateformes d’innovation et de nouveaux espaces de collaboration
	Incitation au développement technologique et au déploiement de grandes infrastructures numériques en milieu rural en lien avec le déploiement des infrastructures numérique (THD)
	Renforcer la connaissance des structures d’accompagnement de l’innovation, des outils et des aides à disposition auprès des entreprises du territoire
	Promouvoir toutes les formes d’innovation sociale à travers notamment l’Economie Sociale et Solidaire
2 : Maintien des entreprises implantées et soutien à leur développement	Accompagner les entreprises dans leur développement, assurer leur pérennité sur le territoire par une ingénierie financière adaptée et la constitution d’une « boite à outils » sur les aides mobilisables
	Développer de nouveaux outils d’accompagnement économique
	Dynamiser l’économie de proximité
	Conforter voire développer les réseaux d’entreprises des territoires

Projets structurants	20 axes stratégiques partagés
3: Offrir au créateur ou au repreneur d’entreprises des outils d’accompagnement au travers d’une offre lisible, structurée et globale	Soutien territorial aux structures d’accompagnement et de financement présentes sur le territoire : Co-financement par les EPCI et/ou le PETR des structures d’accompagnement et de financement présentes sur le territoire en complément des dispositifs BE EST Entreprendre (Parcours, Financement, Formation)
	Favoriser la mise en réseau et améliorer la lisibilité des acteurs de l’accompagnement et du financement
	Déployer un accompagnement spécifique des entreprises de moins de 10 salariés (accompagnement au développement, accompagnement RH, etc.) en lien avec les partenaires locaux de l’emploi
	Favoriser et faciliter l’implantation de nouvelles exploitations sous représentées sur le territoire (maraîchage, arboriculture, viticulture, élevage et transformation ovin et bovin, etc ; Outil de mobilisation foncière type GFA ou mise en place d’un vigi foncier (en lien avec la SAFER)
4: Proposer un foncier d’activité et des locaux en adéquation avec les besoins des entreprises, animer les parcs d’activités	Réalisation de nouvelles offres immobilières et foncières
	Animation et gestion des parcs d’activités
	Ingénierie immobilière & mobilière et traitement des friches commerciales, industrielles, de services (écoles, bureaux, bâtiments publics, etc...), ou agricoles
5 : Attractivité territoriale, promotion touristique et économique du territoire	Engager une démarche de marketing territorial du Val de Lorraine
	Développer et promouvoir les filières du territoire en lien avec les réseaux ou cluster existant
	Assurer une promotion commune des atouts et infrastructures touristiques du territoire (tourisme de mémoire, itinérance touristique, …)
6 : Anticipation et accompagnement des mutations	Accompagnement des transitions notamment numérique, écologique et énergétique (dont la digitalisation)
6 : Anticipation et accompagnement des mutations	Soutien aux démarches d’excellence territoriale

Les projets structurants du territoire Val de Lorraine vous sont présentés ci-dessous. Toutefois chaque EPCI souhaite développer des actions s’inscrivant dans ces thématiques mais de manière adaptée aux besoins de son territoire. Ces projets sont présentés en annexes et constituent des priorités d’actions pour chacune d’entre elles.

Projet structurant n°1 : Innovation en entreprises et dans les territoires

L’impératif d’innovation, habituellement réservé aux entreprises est aujourd’hui généralisé aux territoires. Aussi, fort de son expérience en matière de développement économique, le Val de Lorraine souhaite poursuivre ses efforts et proposer toujours plus de services pour l’accompagnement des entreprises innovantes.

Axes stratégiques partagés

 Développement et mise en réseau sur les territoires de plateformes d’innovation (lien entreprises, acteurs économiques et territoires) et de nouveaux espaces de collaboration (Tiers Lieux, espace de co-working)

3 EPCI envisagent ou ont mis en œuvre des espaces de collaboration. A travers ces initiatives, il est prévu de mettre en cohérence l’animation de ces espaces et de pouvoir rendre le plus accessible ces lieux.

La Région Grand Est mobilisera ses outils (Grand E nov, Be Est Entreprendre) en appui à l’animation de ces espaces (ingénierie, aide à l’organisation) et en accompagnement des projets de développement qu’ils accueilleront.

 Incitation au développement technologique et au déploiement de grandes infrastructures numériques en milieu rural (pour inciter notamment au développement d’activités (ex : l’implantation de data center) en lien avec le déploiement des infrastructures numériques (THD)

 L’arrivée de la fibre sur l’ensemble du territoire donne de nouveaux atouts au Val de Lorraine. De la croisée des travaux de marketing territorial, de ceux engagés sur le numérique, et enfin de la politique volontariste de production locale d’énergie dans ses parties les plus rurales, le PETR se positionne comme un territoire idéal pour le développement d’activités ou d’infrastructures numériques. X 0 xxx, xx Xxx xx Xxxxxxxx souhaite concrétiser de nouvelles implantations.

 Renforcer la connaissance des structures d’accompagnement de l’innovation, des outils et des aides à disposition auprès des entreprises du territoire

La Région Grand Est via la Maison de la Région de Nancy et l’implantation territoriale de Grand E NOV constituera le relai privilégié d’informations pour les EPCI et de mise en relation des acteurs vers les aides régionales pertinentes et adaptées aux projets présentés (subvention, avances remboursables, prises de participation, etc.)

 Promouvoir toutes les formes d’innovation sociale à travers notamment l’Economie Sociale et Solidaire

- Dynamiser l’entreprendre autrement.

- Favoriser le développement des entreprises de l’ESS, pérenniser et développer les emplois durables dans l’ESS.

- Aller vers de nouvelles alliances entre ESS et acteurs éco et sociaux ou de nouvelles formes de collaboration (ex : territoire zéro chômeur, Start Up de Territoire)

- Réponse aux besoins sociaux non satisfaits de manière innovante, à inventer.

 La prise en compte de l’ESS est transversale aux missions du PETR. De plus, la Maison du Département du Val de Lorraine est active et œuvre de manière concertée avec les EPCI et le PETR sur ce sujet. En effet, qu’il s’agisse des travaux menés sur les circuits alimentaires de proximité, de la stratégie et des actions mises en place en faveur de l’emploi, de l’accompagnement à l’aboutissement de projets citoyens (monnaie locale,

centrales villageoises…), le PETR mène sur son territoire une stratégie d’innovation sociale, avec les partenaires et les entreprises.

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales. La Région fournira en outre toute information sur ses AMI et autres dispositifs sur cette thématique, susceptibles de profiter aux acteurs du territoire.

Projet structurant n°2 : Maintien des entreprises implantées et soutien à leur développement

Accompagner les entreprises afin d’assurer leur maintien et leur développement sur nos territoires est essentiel. Le Val de Lorraine et ses EPCI entretiennent des relations de confiance avec les entrepreneurs et ne cessent d’imaginer de nouveaux dispositifs, de nouvelles organisations pour réunir les conditions favorables à la transformation/évolution des entreprises.

Axes stratégiques partagés

 Accompagner les entreprises dans leur développement, assurer leur pérennité sur le territoire par :

- Une ingénierie financière adaptée

- La constitution d’une « boite à outils » sur les aides mobilisables

- La mise en place d’une veille informationnelle

- Une meilleure connaissance et diffusion des différents AAP de la Région et autres financeurs (ADEME, ETAT, Europe, etc.) auprès des territoires et des entreprises

- Une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, en lien avec les partenaires locaux de l’emploi et de la formation

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales. La Région fournira en outre toute information sur ses AMI et autres dispositifs sur cette thématique, susceptibles de profiter aux acteurs du territoire.

 Développer de nouveaux outils d’accompagnement économique :

- Réflexion à la définition d’un outil financier et immobilier mutualisé avec les partenaires du développement économique pour accompagner l’installation d’entreprises en milieu rural où la rentabilité des investissements est plus difficile (Participations en capital, apports de garanties d’emprunts …)

- Aides à l’installation agricole – en lien avec les démarches locales de redynamisation agricole (type plan de paysage des vallées de la Moselle et du Rupt de Mad)

- Aides aux petits investissements et à la diversification agricole – réflexion autour de la création d’un prix de l’innovation agricole pour mettre en valeur les initiatives et favoriser l’émergence de projets.

- Aides aux petits investissements et aides aux agriculteurs pour la diversification de leur activité : hébergement touristique ou installation de relais camping-car, boutique de produits locaux, créer un marché estival de producteurs, aide à la vente directe, atelier de transformation, etc.

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales. La Région fournira en outre toute information sur ses AMI et autres dispositifs sur cette thématique, susceptibles de profiter aux acteurs du territoire.

Dans le cadre de la réflexion menée par le territoire sur l’outil de portage, la Région facilitera par ailleurs la mise en relation des acteurs concernés avec les outils régionaux et apportera le cas échéant un appui en ingénierie, dans la mesure des moyens mobilisables.

 Dynamiser l’économie de proximité

- Co-construction de projets opérationnels à partir d’un diagnostic du fonctionnement du territoire (Travail engagé avec la démarche « Institut de Management des Pratiques Locale » (IMPL) développée par l’ARADEL sur le PETR et les 3 EPCI du Val de Lorraine (lien à faire avec la démarche en cours au niveau du PETR Cœur de Lorraine et la CC Mad et Moselle)

- La démarche d’accompagnement se termine le 1er mars 2019. Un plan d’actions par EPCI et à l’échelle PETR sera élaboré et mis en œuvre. Elaboration d’un programme de maintien et/ou de développement des commerces et services de proximité, de l'artisanat, des circuits courts et du tourisme (FISAC ou programme LEADER à l’échelle du PETR, urbanisme règlementaire, outil de portage immobilier, etc.)

 Objectif de mise en place d’une aide territoriale à l’horizon 2020 (après les refus des candidatures de Mad et Moselle et du Bassin de Pompey)

A l’issue de cette réflexion, la Région Grand Est pourra le cas échéant mobiliser le fonds régional d’aide à l’installation de commerces de proximité (FRACOP), ainsi que le volet accompagnement des commerces en milieu rural du Dispositif Bourg Structurant en Milieu Rural (BSMR).

Par ailleurs, en matière de commerces et d’artisanat, la Région a choisi de soutenir les TPE, artisans et commerçants de la façon suivante :

- via des Fonds de garantie, prêt croissance TPE,

- dans la modernisation de leur outil de production (AMI "modernisation des PME" et "Artisanat de demain" : ce dernier vise à aider les entreprises artisanales à moderniser leur outil de production et à intégrer de nouvelles technologies et des méthodes de production : aide à l’investissement de maximum 30 % plafond de 50 k€ par dossier et aide au conseil liée à l’investissement de max 50 % plafonnée à 15 k€ ( hors simple renouvellement de matériel ou sans plus-value technique, matériel roulant, petits matériels liés à l’activité),

- dans la numérisation de la production et de la commercialisation (digitalisation via le dispositif Grand Est Digital),

- en matière de création/transmission/reprise (accompagnement, formation, aide),

- en soutien aux opérations de redynamisation commerciale afin de maintenir une activité artisanale, commerciale et de service de proximité dans le cadre du FISAC,

- en aide aux territoires dépourvus de tout commerce de distribution qui possèdent un immeuble ou un local et qui souhaitent l’aménager ou construire des locaux commerciaux à dominante alimentaire ou un multiservice dans l’objectif de les louer à un exploitant privé indépendant n’appartenant pas à un groupe et employant moins de 10 salariés.

 Conforter voire développer les réseaux d’entreprises des territoires

- Soutien ou partenariat avec les associations de chefs d’entreprises commerciales, artisanales, industrielles, pour améliorer l’interconnaissance des entreprises

- Mise en réseau d'agriculteurs pour favoriser l'émergence de projets collaboratifs.

Projet structurant n°3 : Création et reprise d’entreprises

Offrir au créateur ou au repreneur d’entreprises des outils d’accompagnement au travers d’une offre lisible, structurée, globale et pertinente est un des enjeux de la création/reprise d’entreprises, afin de multiplier ses chances d’aboutir dans un environnement complexe.

Axes stratégiques partagés :

 Soutien territorial aux structures d’accompagnement et de financement présentes sur le territoire : Co-financement par les EPCI et/ou le PETR des structures d’accompagnement et de financement présentes sur le territoire en complément des dispositifs BE EST Entreprendre (Parcours, Financement, Formation)

 Les dispositifs BE EST Entreprendre ne sont pas mobilisables dans tous les cas de figure : les porteurs salariés, ou les demandeurs d’emploi de moins de 6 mois ne rentrent pas dans #Parcours et les projets présentant un plan de financement

<20 000€ sont exclus de #Financement. Les EPCI et le PETR souhaitent donc mettre en place des financements complémentaires pour accompagner les structures dans la réalisation de l’ensemble de leur activité.

 Favoriser la mise en réseau et améliorer la lisibilité des acteurs de l’accompagnement et du financement ("Pôle Création", CAREP, ALACA, IVL, IM, Xxxxxx, XXXX, Consulaires, chaque EPCI)

 Les acteurs territoriaux (EPCI, PETR, Carep, ALACA, IVL) ont soutenu une déclinaison « Val de Lorraine » du réseau Be Est pour entretenir la culture partenariale existante et affichée depuis près de 15 ans.

 Déployer un accompagnement spécifique des entreprises de moins de 10 salariés (accompagnement au développement, accompagnement RH, etc.) en lien avec les partenaires locaux de l’emploi

 Développer et maintenir une couveuse d'activité ou coopérative d'activité et d'emploi en lien avec une structure existante (PACELOR, COHERENCE Projets, …) : travailler à l’installation d’une entité en Val de Lorraine.

 Projet d’étude et de mise en place pour 2020

 Accompagner, faciliter la reprise /transmission d’entreprises (méthodologie, identification et partenaires à définir)

 L’absence d’actions concrètes et la démographie « vieillissante » de l’entreprenariat conduisent le PETR et ses EPCI à prioriser cette thématique. Aussi, des dispositifs sont à travailler dès 2019, en partenariats avec les chambres consulaires.

 Favoriser et faciliter l’implantation de nouvelles exploitations sous représentées sur le territoire (maraîchage, arboriculture, viticulture, élevage et transformation ovin et bovin, etc ; Outil de mobilisation foncière type GFA ou mise en place d’un vigi foncier (en lien avec la SAFER))

 Dans le cadre de la stratégie du PETR pour le développement des circuits alimentaires de proximité. Actions en cours.

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales. La Région fournira en outre toute information sur ses AMI et autres dispositifs sur cette thématique, susceptibles de profiter aux acteurs du territoire.

Projet structurant n° 4 : Immobilier d’entreprise et foncier d’activité + animation des

parcs d’activités

Proposer un foncier d’activité et des locaux en adéquation avec les besoins des entreprises, animer les parcs d’activités sur lesquelles elles se sont implantées tels sont les enjeux de nos territoires pour attirer les entreprises et pérenniser leur installation en leur offrant un environnement propice à leur développement et à leur compétitivité.

Axes stratégiques partagés

 Réalisation de nouvelles offres immobilières et foncières

 Animation et gestion des parcs d’activités

 Ingénierie immobilière & mobilière et traitement des friches commerciales, industrielles, de services (écoles, bureaux, bâtiments publics, etc...), ou agricoles

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales et dans la limite de ses compétences (aide au développement économique, traitement et réaménagement des friches...). Elle apportera par ailleurs un appui en ingénierie, dans la mesure des moyens mobilisables sur ces thématiques et contribuera à l’animation des parcs d’activités et à l’émergence des projets par la présentation ciblée de son offre de service aux bénéficiaires potentiels de l’action régionale.

Projet structurant n° 5 : Attractivité territoriale : promotion touristique et économique du territoire

Il s’agit ici de renforcer la capacité du PETR et de ses EPCI à attirer par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et de ses ressources.

Axes stratégiques partagés

 Engager une démarche de marketing territorial du Val de Lorraine

 Développer et promouvoir les filières du territoire en lien avec les réseaux ou clusters existant

 Assurer une promotion commune des atouts et infrastructures touristiques du territoire (tourisme de mémoire, itinérance touristique, …)

 La démarche en faveur de l’économie de proximité, la mise en tourisme de la véloroute et les différents projets menés par les EPCI ont permis d’engager une concertation commune sur la question de l’attractivité et de la promotion touristique du territoire.

La Région Grand Est apportera un appui à la valorisation des atouts touristiques du territoire, ainsi qu’au développement de certaines filières notamment agricoles, en lien avec ses propres outils et orientations stratégiques.

La Région et le Val de Lorraine s’engagent à coordonner leurs actions. La Région assure la mise en relation entre les investisseurs étrangers (contacts identifiés via Business France ou en direct) et les acteurs du territoire. Cette coordination va s’étendre aux futurs moyens déployés par la Région pour la prospection exogène et l’attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers

Projet structurant n° 6 : Anticipation et accompagnement des mutations

La transition écologique doit permettre à nos territoires d’évoluer vers un nouveau modèle économique et social qui modifie durablement nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et climatiques.

Les mutations technologiques, et numériques notamment sont également importantes à soutenir pour contribuer à l’attractivité du territoire.

Axes stratégiques

 Accompagnement des transitions notamment numériques, écologique et énergétique (dont la digitalisation)

 Concertations dès 2019 avec la mise en place de la commission « Transition énergétique »

 Soutien aux démarches d’excellence territoriale

La Région Grand Est mobilisera ses dispositifs de soutien aux projets présentés par les territoires, en fonction de leur consistance et de leur inscription dans les priorités et orientations régionales. La Région fournira en outre toute information sur ses AMI et autres dispositifs sur cette thématique, susceptibles de profiter aux acteurs du territoire.

VOLET 2 : AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

Il est précisé ci-après les aides directes aux entreprises que le Bassin de Xxxxxx souhaite octroyer et qui sont considérées comme « SRDEII-compatibles » en vertu de la délibération prise par le Bassin de Pompey et de la convention de financement de sécurisation n° 18 CP - 1602 en date du 16 octobre 2018 adoptée en application de la loi NOTRe et figurant en annexe à la présente convention-cadre le cas échéant.

				Bassin de Pompey
Nom de l’aide				Aides directes aux artisans et commerçants	Aide à la création d’hébergement touristique
Service instructeur (EPCI, chambre consulaire, …)				Bassin de Pompey	Bassin de Pompey
Date et N° de la délibération				19/06/2018 n°33	26/11/2015 n°12
Forme de l’aide Subvention Prêt Avance remboursable Prestation				subvention	subvention
Assiette l’aide	de	Type dépenses	de	Travaux de rénovation, modernisation, sécurisation, mise en accessibilité	Construction, rénovation
		Plancher dépenses	de	2 000,00 €	2 000,00 € pour les meublés et chambres d’hôte 30 000,00 € pour les hôtels
		Plafond dépenses	de	10 000,00 €	20 000,00 € et 100 000,00 €
Montant l’aide	de	Taux		20%	20% à 30% et 10%
		Plafond		2 0000,00 €	6 000,00 € et 10 000,00 €

Conditionnalité de l’aide

Réalisation effective des travaux sur facture

Obtention d’une labellisation

ou classement obligatoire et maintenu pendant 5 ans

EN PROJET

				Mad & Moselle
Nom de l’aide				Soutien au développement et au maintien des commerces et de l’artisanat
Service instructeur (EPCI, chambre consulaire, …)				CC Mad & Moselle
Date et N° de la délibération				EN PROJET SUR 2019
Forme de l’aide Subvention Prêt Avance remboursable Prestation				Subvention sur certaines dépenses d’investissement
Assiette l’aide	de	Type dépenses	de	Aménagement de locaux d’activité ; machines de transformation et d’équipement ; véhicules pour activité mobiles ; bonus si création d’emploi
		Plancher dépenses	de	1 500 € - à confirmer, règlement en cours de définition
		Plafond dépenses	de	15 000 € - à confirmer, règlement en cours de définition
Montant l’aide	de	Taux		Entre 10% et 15%
		Plafond		Entre 1 500 € et 2 250€
Conditionnalité de l’aide				Type d’activité ; montant annuel de chiffre d’affaire ; auto- entrepreneur autorisés ; autres conditions en cours de définition

VOLET 3 : COORDINATION ET EFFICACITE DE L’ACTION PUBLIQUE

La structuration et la coordination des acteurs doit se fonder sur trois engagements clairs : la co- construction, la transparence et le dialogue dans le cadre de l’ingénierie de mise en œuvre :

 Le territoire Val de Lorraine adhère aux côtés de la Région Grand Est pleinement à l’objectif d’efficacité et de lisibilité de l’action publique et fait des propositions en ce sens.

 De manière générale, le territoire Val de Lorraine s’engage à relayer, sur son territoire et auprès de ses partenaires, l’ensemble des informations régionales : diffusion de règlements, information sur les manifestations, aide à l’engagement des réunions locales, ainsi que des actions régionales, afin d’en améliorer leur visibilité et leur connaissance (dont l’industrie et l’agriculture du futur, l’artisanat de demain, la création d’entreprises, …).

Le PETR du Val de Lorraine invite et co-anime avec les EPCI, en lien et complémentarité avec le réseau Be Est Développeurs un réseau local de développement économique. La Région est intimement associée aux rencontres de ce réseau.

Les réunions se feront en deux temps :

 Un temps dont l’animation est délégué à ALACA et Carep et consacré à la création/reprise d’entreprises, sur les bases des réunions d’animation territoriale en vigueur à l’échelle du Val de Lorraine. L’ensemble des opérateurs de la création-reprise d’entreprise travaillant sur le territoire Val de Lorraine pourront être invités.

Cette réunion permettra de suivre les accompagnements relevant des financements de la Région Grand Est et du XXXX Xxx xx Xxxxxxx et des EPCI. La Région synthétise et communique les indicateurs de suivi sur le Val de Lorraine : nombre d’accueils par les opérateurs Be Est, nombre de créations, typologie d’entreprises, secteurs d’activités, géographie.

Dans le cadre du réseau « Be Est Entreprendre » composé des opérateurs de la création-reprise d’entreprise, ainsi que des principaux partenaires économiques et financiers, la Région a proposé de mettre en place une charte d’engagement et de qualité avec les principaux acteurs régionaux. Les représentants du territoire souhaitent s’inscrire dans cette démarche pour renforcer la lisibilité et les ambitions partagées.

 Préalablement, se déroulera un temps de travail et de suivi des priorités inscrites dans le POCE et des actions en découlant :

o Innovation en entreprises et dans les territoires

o Maintien des entreprises implantées et soutien à leur développement

o Création et reprise d’entreprises (axes traités dans le 1er temps de réunion cité ci- dessus)

o Immobilier d’entreprise et foncier d’activité + animation des parcs d’activités

o Attractivité territoriale : promotion touristique et économique du territoire

o Anticipation et accompagnement des mutations

Au cours des diverses rencontres ci-dessus précisées, la Région et le XXXX s’engagent à s’échanger un certain nombre d’indicateurs à suivre, outre ceux retenus dans le cadre des actions prioritaires.

La région s’engage à communiquer auprès du PETR les principales modalités d’actions régionales :

 Assurer un suivi global des projets et transmettre, en concertation les données et indicateurs de suivi du développement économique synthétisées à l’échelle du Val de Lorraine. Les données et indicateurs attendus sont :

o Le nombre d’entreprises accompagnées ou aidées par la Région,

o leur identité ou le secteur d’activité,

o la nature du projet et le cas échéant le cadre et les montants de financements régionaux.

 Faire l’intermédiaire entre les priorités émises par le territoire et les actions et dispositifs proposés ou mis en place par la Région.

 Communiquer sur les projets des zones régionales (Chambley Planet’Air et Bouxières- Lesménils, Madine) et associer l’EPCI sur lequel est situé le projet.

 Informer le Val de Lorraine des projets structurants ayant un impact sur son développement économique qu’ils soient ou non situés sur le périmètre de la Maison de la Région (Lorraine Airport, Lorraine TGV, actions en faveur du développement de l’économie de proximité).

Pour chacune de ces thématiques, la Région et le Groupement d’EPCI œuvrent ensemble à l’attractivité du Grand Est et des territoires, ce qui passe nécessairement par une connaissance fine des entreprises du territoire et par un partage et relais à bon escient des actualités, données et informations stratégiques de nature économique et financière, à proportion des capacités de chacun à les produire, les géo-localiser le cas échant et à les communiquer.

GOUVERNANCE DU PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI

Pilotage du POCE

Le portage et les référents Région / Territoire : la Région désigne son représentant élu ou son représentant, de même que l’EPCI ou le groupement désigne son Président ou l’élu en charge du développement économique ;

Il est institué

Un COPIL (Comité de pilotage) qui regroupe les élus et représentants désignés par les EPCI, le PETR et la Région Grand Est. Il a vocation à se réunir à minima 1 fois sur la période de contractualisation.

Le 1er COPIL pourra se tenir une fois la signature officielle du POCE réalisée et un autre pourrait se tenir à l’issue d’un an de partenariat afin de permettre une éventuelle révision si la conjoncture territoriale ou économique le justifie ;

Un COTECH (comité technique), composé des référents techniques de la Région, des membres du CODIR (comité de direction) du PETR et/ou des représentants techniques des EPCI et du PETR concernés par les thématiques, se réunira à minima une fois par an afin d’aborder le suivi des enjeux et actions inscrites dans le POCE Val de Lorraine.

Un réseau des développeurs économiques du Val de Lorraine. Le PETR co-anime avec les EPCI, en présence de la Région et en lien avec les acteurs économiques, un réseau économique qu’il réunit à raison d’une fois par trimestre, voire plus selon les nécessités et priorités d’action, et au cours duquel sont abordées les différentes thématiques prioritaires du territoire.

 Coordination de l’action publique

La région s’engage à :

 Communiquer auprès du XXXX sur les actions et dispositifs mis en œuvre au niveau Grand Est et concernant le Val de Lorraine dans son ensemble

 Assurer un suivi global des projets et transmettre, en concertation avec les services de la Maison de la Région de Metz, les données et indicateurs de suivi du développement économique synthétisées à l’échelle du Val de Lorraine. Les données et indicateurs attendus sont :

o Le nombre d’entreprises accompagnées ou aidées par la Région, leur identité ou le secteur d’activité, la nature du projet et le cas échéant le cadre et les montants de financements régionaux.

o Dans le cadre de Be Est Entreprendre, la Région synthétise et communique les indicateurs de suivi sur le Val de Lorraine : nombre d’accueils par les opérateurs Be Est, nombre de créations, typologie d’entreprises, secteurs d’activités, géographie.

 Faire l’intermédiaire entre les priorités émises par le territoire et les actions et dispositifs proposés ou mis en place par la Région et le cas échéant faire part des besoins du territoire dans ses échanges avec les services centraux.

 Communiquer sur les projets des zones régionales (Chambley Planet’Air et Bouxières- Lesménils, Madine) et associer l’EPCI sur lequel est situé le projet.

En contrepartie, le territoire « Val DE LORRAINE » s’engage à relayer, sur son territoire et auprès de ses partenaires, l’ensemble des informations régionales : diffusion de règlements, information sur les manifestations, aide à l’engagement des réunions locales, ainsi que des actions régionales, afin d’en améliorer leur visibilité et leur connaissance (dont l’industrie et l’agriculture du futur, l’artisanat de demain, la création d’entreprises, …).

Pour mettre en œuvre leurs actions, la Région et le XXXX Xxx de Lorraine avec les EPCI précisent les modalités de coopération sur les points relevant des enjeux prioritaires définis dans le POCE.

Le PETR du Val de Lorraine invite et co-anime avec les EPCI, en lien et complémentarité avec le réseau Be Est Développeurs un réseau local de développement économique. La Région est intimement associée aux rencontres de ce réseau.

Les réunions se feront en deux temps :

 Un temps dont l’animation est déléguée à ALACA et Carep et consacré à la création/reprise d’entreprises, sur les bases des réunions d’animation territoriale en vigueur à l’échelle du Val de Lorraine. L’ensemble des opérateurs de la création-reprise d’entreprise travaillant sur le territoire Val de Lorraine pourront être invités.

Cette réunion permettra de suivre les accompagnements relevant des financements de la Région Grand Est et du XXXX Xxx xx Xxxxxxx et des EPCI.

 Un temps de travail et de suivi des priorités inscrites dans le POCE et des actions en découlant :

o Innovation en entreprises et dans les territoires

o Maintien des entreprises implantées et soutien à leur développement

o Création et reprise d’entreprises (axes traités dans le 1er temps de réunion cité ci- dessus)

o Immobilier d’entreprise et foncier d’activité + animation des parcs d’activités

o Attractivité territoriale : promotion touristique et économique du territoire

Document Metadata

Table of Contents

CONVENTION-CADRE

Document Metadata