CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CONSEIL DE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI POUR LES EXERCICES 2020 ET 2021

Entre

le Conseil de Cercle de Yanfolila, sis à YANFOLILA, B.P.01, Mali

représenté par son président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX dénommé ci-après le Conseil de Cercle de Yanfolila,

le Département du Haut-Rhin,

sis au Conseil départemental, 000 xxxxxx x’Xxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXXX Xxxxx représenté par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX,

dénommé ci-après le Département, Et

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD), sis à l’Espace Nord-Sud, 00, xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX – France représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXX,

dénommé ci-après GESCOD,

• Vu la loi malienne n°93-008 du 11 février 1993 déterminant de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°96-056 du 16 octobre 1996 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier le Chapitre V du Livre Ier de sa première Partie, et notamment son article L 1115-1 relatif à la Coopération décentralisée ;

• Vu l’accord de coopération entre GESCOD et le gouvernement malien du 12 avril 2000 ;

• Vu la délibération n° de la Commission permanente du Conseil départemental

du Haut-Rhin du 3 juillet 2020 approuvant la présente convention et autorisant sa signature ;

• Vu la délibération du Conseil de Cercle de Yanfolila du ;

• Vu la décision du Conseil d’administration de GESCOD du 17/06/2020 ;

Considérant les liens d’amitié et de coopération établis entre le Conseil de Cercle de Yanfolila (depuis 2006), le Département du Haut-Rhin et GESCOD ;

Considérant le soutien de l’Etat sollicité pour les années 2020 et 2021 dans le cadre de l’appel à projet généraliste biennal du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en œuvre des actions menées par le Département du Haut-Rhin et ses partenaires à YANFOLILA ;

Considérant les appuis fournis par GESCOD en matière de renforcement des compétences et des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales au Mali, ainsi que la promotion d’une culture de coopération décentralisée en région Grand Est ;

Considérant la diversité des acteurs impliqués dans cette coopération et la possibilité d’en associer d’autres ;

Considérant la Charte de la Coopération décentralisée pour le Développement durable ainsi que la Charte européenne de la Coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, où sont développées les notions de partenariat, d’échange, de rapprochement des cultures, de réciprocité et de développement durable, dans lesquelles se reconnaissent GESCOD et ses membres ;

Considérant les principes énoncés dans la Déclaration de Paris du 2 mars 2005 et le Programme d’Accra du 3 octobre 2008 ;

Considérant les Objectifs de développement durables, adoptés le 25 septembre 2015, par les Etats membres de l’ONU.

Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les axes du partenariat de coopération décentralisée qui unit les parties signataires et d'en définir le cadre pour les années 2020 et 2021.

Article 2 : DEFINITION DU PARTENARIAT MIS EN PLACE

La coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale entre des collectivités territoriales françaises et des autorités locales étrangères, dans le cadre de leurs compétences mutuelles et en vue d’atteindre un objectif commun. Cette coopération s’effectue plus particulièrement sur le mode de l’échange réciproque, de savoir-faire et d’expériences.

2.1. Contexte et objectif du partenariat

Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin, AFDI68 et GESCOD (ex-IRCOD) accompagnent le développement économique durable et inclusif du territoire du Cercle de Yanfolila à travers des échanges Nord-Sud continus et structurés visant à renforcer les compétences et les capacités en maitrise d’ouvrage des acteurs locaux.

Malgré la grave crise politique et sécuritaire que connait le Mali depuis 2012, le partenariat n’a pas été remis en cause et a pu se poursuivre en réadaptant le dispositif de suivi sur le terrain.

Dans le domaine agricole, AFDI68 accompagne son partenaire, le CLCR (Comité Local de Concertation des Ruraux de Yanfolila) dans la professionnalisation et l’appui à l’installation des jeunes agriculteurs et la structuration des filières.

Au niveau institutionnel, les élus du Cercle de Yanfolila et les maires se sont engagés en 2017, suite à un voyage d’études organisé à NIORO-du-SAHEL, dans le renforcement de l’inter-collectivités BENSO afin de la doter de moyens et des compétences nécessaires pour les accompagner efficacement dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets et le développement harmonieux de leur territoire. Le partenariat avec le Département du Haut-Rhin contribue au développement durable et inclusif du Cercle de Yanfolila en accompagnant la structuration des acteurs locaux et en leur apportant un appui technique pour développer leurs activités.

Le coordinateur du partenariat, recruté en 2013, assure pour le compte de GESCOD un suivi/appui technique et un reporting régulier aux partenaires, ce qui garantit le bon déroulement des opérations.

Dans le prolongement de l’appel à projet 2019, alimentation et agriculture durables, le présent projet contribue à atteindre, de manière transversale, les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies (notamment 1, 2, 5, 6, 11 et 17).

2.2. Axes d’intervention pour 2020 et 2021

En 2020 et 2021, les axes suivants seront développés :

• Le renforcement de l'organisation paysanne et des filière agricoles prioritaires ;

• L’insertion des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux ;

• La structuration et le renforcement des capacités de l'inter-collectivité BENSO ;

• L’hydraulique rurale, l’eau potable et la gestion des déchets ;

• La diffusion et le partage d’expérience avec la commune de SIBY.

2.3. Modification du contenu du partenariat mis en place

Les signataires de la présente convention s'accordent sur le principe selon lequel de nouveaux axes de coopération peuvent s'ajouter à ceux mentionnés ci-dessus. Toute modification du contenu du partenariat devra être faite conformément à l'article 6.3 de la présente convention.

Article 3 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

3.1. Modalités contractuelles

Les actions de coopération qui s’organiseront autour des axes d'intervention définis à l’article 2 feront l’objet d'une convention opérationnelle biennale précisant :

▪ les partenaires impliqués ;

▪ l’objectif de leur collaboration et les résultats à atteindre ;

▪ les actions envisagées ;

▪ les engagements de chaque partie ;

▪ les modalités d’exécution, de suivi et d’évaluation des actions prévues.

3.2. Moyens mobilisés

Les actions mises en œuvre dans le cadre de la coopération se fondent sur :

▪ l’accueil de délégations des parties, l’échange d’expériences et de savoir-faire par des missions, des voyages d’études et un accompagnement à distance ;

▪ l’identification et la mobilisation de moyens humains et financiers destinés à accompagner les projets mis en œuvre ;

▪ le concours à titre gracieux d’agents et d'élus du Département ;

▪ l’implication, de part et d’autre, d’institutions ou d’acteurs sociaux, culturels, scientifiques et économiques, publics ou privés, dans les actions et projets menés, dans le souci de favoriser la mise en place de partenariats et de promouvoir le codéveloppement ainsi qu’une citoyenneté active.

3.3. Engagements des partenaires signataires

Le Département, le Conseil de Cercle de Yanfolila et GESCOD s’engagent à tout mettre en œuvre pour que le déroulement des actions définies d’un commun accord s’effectue dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des engagements réciproques qui figureront dans la convention opérationnelle.

Article 4 : MODALITES DE FINANCEMENT

Le Département, le Conseil de Cercle de Yanfolila et GESCOD s’engagent à définir ensemble les modalités du financement des actions et des programmes proposés d’un commun accord et après concertation de tous les partenaires impliqués.

Ce financement pourra être obtenu en partie auprès de GESCOD dans le cadre et la limite des fonds dédiés au sein de son budget et auprès de partenaires extérieurs.

Pour les deux années du projet (2020 et 2021), le montant du financement prévisionnel global mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat est estimé à 485 550 € dont 58 000 € pour le Département du Haut-Rhin, le reste étant constitué des contributions des autres partenaires financiers mobilisés (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, AFDI68, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, partenaires maliens et de la valorisation de pourcentage d’équivalents temps plein (ETP).

GESCOD assume le rôle de chef de file du réseau des collectivités territoriales du Grand Est membres de GESCOD et engagées dans des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale. A ce titre, GESCOD met en œuvre le financement issu des collectivités territoriales.

La participation financière du Département est fixée dans le cadre d'une convention de financement avec GESCOD.

Article 5 : COORDINATION ET SUIVI DU PARTENARIAT

5.1. Suivi institutionnel

Les signataires de la convention s’engagent à réunir des comités de pilotage, une à deux fois par an, associant, de part et d’autre (à YANFOLILA et en région Grand Est), l’ensemble des acteurs mobilisés par les actions de coopération et à veiller à leur bon fonctionnement.

Les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces comités de pilotage seront définies en tenant compte de la situation sanitaire mondiale liée à la pandémie du Covid-19. Ils seront organisés si possible sur place entre les différents acteurs et auront notamment pour rôle d’évaluer le déroulement des opérations et de proposer des programmes d’action ainsi que leurs modalités de financement.

Le ou les représentants du Département au sein du comité de pilotage de la région Grand Est sera/seront désigné(s) par arrêté de la Présidente du Conseil départemental.

5.2. Suivi technique

Pour chacun des axes de coopération mentionné à l’article 2.2., un comité technique se réunira afin d’assurer le suivi des activités mises en œuvre.

Article 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION.

6.1. Entrée en vigueur et validité

La présente convention prend effet au 1er janvier 2020. Elle est valable jusqu’au

31 décembre 2021 et ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction tacite.

Sa reconduction sera débattue entre les différents signataires au moins 3 mois avant son terme.

6.2. Substitution de parties

La présente convention continuera cependant à être exécutée dans les conditions qui précèdent jusqu’à son échéance, sauf accord contraire des parties.

6.3. Modification

Toute proposition des comités de pilotage impliquant des modifications des termes du partenariat, sera formalisée par des avenants à la présente convention.

La présente convention pourra de manière générale être modifiée à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties ou en cas de retrait de l’une d’entre elles. Ces modifications feront également l’objet d’un avenant.

6.4. Résiliation

La présente convention peut être résiliée par chaque partie, par l’envoi aux autres parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Les autres parties décideront de la suite à donner à la présente convention conformément à l’article 6.3.

Article 7 : LITIGES

Tout différend dans l’exécution et l’interprétation de la présente convention sera autant que possible traité à l’amiable.

Les partenaires conviennent que la présente convention est soumise au droit français et que tous les litiges relatifs à son exécution et son interprétation relèveront de la compétence du Tribunal administratif de STRASBOURG.

Fait à COLMAR, le

en 3 exemplaires originaux.

Le Président du Conseil de Cercle de Yanfolila

Xxxxxx XXXXXXX

La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin

Xxxxxxxx XXXXXXXX

Le Président de Grand Est Solidarités

et Coopérations pour le Développement (GESCOD)

Xxxxxx XXXXXX

CONVENTION OPERATIONNELLE DE PARTENARIAT 2020-2021

Entre

Le Conseil de Cercle de Yanfolila

sis à YANFOLILA, BP 01, République du Mali

représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, dénommé ci-après le Conseil de Cercle de Yanfolila,

Le syndicat d’inter-collectivités « BENSO »

sis à YANFOLILA, quartier de Guanambougou, BP 01, République du Mali représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxx xx Xxxx XXXXXX, dénommé ci-après le BENSO,

Le Département du Haut-Rhin,

sis à 00000 XXXXXX Cedex, Conseil départemental, 000 xxxxxx x’Xxxxxx, XX 00000, représenté par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX,

dénommé ci-après le Département, Et

L’association « Agriculteurs français et développement international » du Haut-Rhin

sise à 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE, Maison de l’Agriculture, 00 xxx Xxxx Xxxxxx, BP 38,

représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXX dénommée ci-après l’AFDI68,

Le Comité Local de Concertation des Ruraux de Yanfolila,

sis à YANFOLILA, Commune du WASSOULOU BALLE, République du Mali, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx Xxxxx XXXXXX

dénommé ci-après le CLCR, Et

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD), sis à 00000 XXXXXXXXXX, 00 xxx xx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxx - Xxx,

représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXX, dénommé ci-après GESCOD,

Vu la convention cadre de coopération décentralisée 2020-2021 signée entre le Conseil de Cercle de Yanfolila, le Département du Haut-Rhin et GESCOD le ,

Vu la délibération n°. de la Commission permanente du Conseil départemental du

Haut-Rhin du 03 juillet 2020 approuvant la présente convention et autorisant sa signature, Vu la décision du Conseil de Cercle de Yanfolila du ,

Vu la décision du bureau du BENSO du ,

Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AFDI68 du ,

Vu la décision du Conseil d’Administration du CLCR du ,

Vu la décision du Conseil d’Administration de GESCOD du 17 juin 2020,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de préciser les engagements des différents partenaires dans l’exécution du programme de coopération pour les années 2020 et 2021, dont les axes sont définis dans la convention cadre biennale 2020-21 précitée, et de définir ses modalités de mise en œuvre.

Article 2 : Description des axes de la coopération

2.1. Contexte

Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin, AFDI68 et le GESCOD accompagnent le développement économique durable et inclusif du territoire du Cercle de Yanfolila à travers des échanges Nord-Sud continus et structurés visant à renforcer les compétences et les capacités en maitrise d’ouvrage des acteurs locaux.

Malgré la grave crise politique et sécuritaire qu’a connue le Mali depuis 2012, le partenariat n’a pas été remis en cause et a pu se poursuivre en réadaptant le dispositif de suivi sur le terrain.

Dans le domaine agricole, AFDI68 accompagne son partenaire, le CLCR, dans la professionnalisation et l’appui à l’installation des jeunes agriculteurs et la structuration des filières.

Au niveau institutionnel, les élus du Cercle de Yanfolila et les maires se sont engagés en 2017, suite à un voyage d’études organisé à NIORO DU SAHEL, dans le renforcement de l’inter- collectivités BENSO afin de la doter de moyens et des compétences nécessaires pour les accompagner efficacement dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets et le développement harmonieux de leur territoire.

Le partenariat avec le Département du Haut-Rhin contribue au développement durable et inclusif du Cercle de Yanfolila en accompagnant la structuration des acteurs locaux et en leur apportant un appui technique pour développer leurs activités.

Dans le prolongement de l’appel à projet 2019 alimentation et agriculture durables, le présent projet contribue à atteindre, de manière transversale, les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies (notamment 1, 2, 5, 6, 11 et 17).

2.2. Objectifs

Le partenariat contribue à favoriser le développement durable et inclusif du Cercle de Yanfolila à travers la consolidation des initiatives de développement agricole et économique et à promouvoir le renforcement des compétences des acteurs locaux dans les processus de développement et de gouvernance du Cercle.

Plus spécifiquement, il vise à :

- Diversifier et améliorer la qualité des produits agricoles, à travers l’accompagnement de deux filières prioritaires (lait et maraîchage) ;

- Insérer des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux à travers l’aide à l’installation, un appui et des conseils techniques et la structuration du réseau de coopératives féminines de YANFOLILA ;

- Appuyer la structuration et les actions des organisations paysannes par le renforcement des capacités du CLCR

- Appuyer la structuration et le développement des capacités d’action de l’inter-collectivités BENSO (recrutement et formation d’un technicien, stratégie de mobilisation des ressources fiscales locales, études techniques compostage et ouvrages hydrauliques) et à l’action concertée des acteurs locaux (comité de pilotage).

2.3. Actions à mettre en œuvre en 2020-2021

Le programme d’actions 2020-2021 s’organisera autour des axes de travail retenus dans la convention cadre.

⮚ Renforcement de l'organisation paysanne et des filières agricoles prioritaires

- Renforcement de la filière lait : une extension des formations à de nouveaux bénéficiaires acteurs de la filière lait (éleveurs, emboucheurs, femmes transformatrices).

- Conseil et renforcement de la filière maraîchage : soutien technique et financier au CLCR et en particulier à ses nouveaux élus jeunes et femmes, un accompagnement et suivi technique régulier des producteurs maraîchers par un technicien spécialisé et l’approfondissement des échanges Sud-Sud ainsi que des expérimentations en agroécologie ; la poursuite du conseil à l’exploitation familiale avec la formation et l’indemnisation de 20 paysans-relais, dont le rôle est d’inciter les familles d’exploitants agricoles à rationaliser leurs choix de production et à en calculer, de façon simple et accessible, les résultats techniques et économiques.

⮚ Insertion des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux

- Conseil à l’Exploitation Familiale (CEF) : système de suivi et d’aide à la décision effectué par 25 paysans relais formés, permettant aux exploitants agricoles, notamment aux analphabètes, d’organiser et planifier leurs productions.

- Volet jeunes : renforcement de leurs capacités techniques (formations productions végétales/animales, compostage, techniques commercialisation) et organisationnelles (participation au CEF, partage de matériel), soutien financier et organisation en réseau pour se rencontrer périodiquement. Un projet de ferme-école sur 5 ha, visant à l’installation de plusieurs jeunes producteurs qui travailleraient ensemble sur des parcelles d’exploitation, est en cours de formalisation.

- Volet femmes : finalisation d’une étude de marché pour la création d’un magasin commun aux femmes transformatrices, étude de faisabilité économique et organisationnelle pour ce magasin. Des formations d’alphabétisation mais également techniques (commercialisation groupée, prise de parole) sont prévues pour les femmes des zones les plus rurales du Cercle.

⮚ Structuration et renforcement des capacités de l'inter-collectivité BENSO

- Structuration et renforcement du BENSO : prise en charge dégressive de l’agent de développement et formation grâce à l’appui technique du coordinateur GESCOD et dans le cadre d’une mission Sud/Nord.

- Appui à la mise en place et au développement d’un système d’informations géographiques adapté au contexte local, équipement et appui à la mise en place du SIG.

- Appui à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des ressources fiscales locales suite à la mission sud/sud de l’expert malgache

− Echanges Nord-Sud et Sud-Nord : comités de pilotage annuels favorisant une vision de développement concerté au niveau du Cercle et missions annuelles permettant aux élus du Nord et du Sud de partager leur expérience, d’évaluer l’état d’avancement des actions et de réorienter le partenariat.

⮚ Hydraulique rurale, eau potable et gestion des déchets

− Etude technique pour la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques : réalisation d’un diagnostic des points d’eau et ouvrages hydrauliques du Cercle par l’agent de développement du BENSO, le coordinateur GESCOD et un agent du service local de l’eau. Un diagnostic acteurs (comités d’usagers, ONG, bailleurs, services déconcentrés,

...) complètera cet état des lieux. Trois forages test, qui serviront de puits pour les besoins agricoles, seront réalisés.

− Etude technique pour la mise en place d’un système de valorisation des déchets par compostage : réalisation d’une expertise Sud.

⮚ Diffusion et partage d’expérience avec la commune de SIBY

− Mission Sud/Sud d’une dizaine de personnes de SIBY à YANFOLILA (2 x 4 villages et 2 représentants de la commune de SIBY) pour rencontrer les acteurs impliqués dans le partenariat (élus du Cercle, du BENSO, membres du CLCR, bénéficiaires). Ils pourront ainsi échanger sur les actions menées (volet agricole, inter-collectivité), les modalités de mise en œuvre et de suivi du partenariat et les résultats obtenus.

− Mission d’expertise locale pour établir un diagnostic dans les villages de SIBY en vue d’identifier les axes d’intervention prioritaires.

− Missions annuelles du comité de jumelage à des moments clés (participation à l’échange d’expérience avec YANFOLILA, restitution du diagnostic des villages, ...) pour co-construire un programme d’actions structurant et définir le dispositif de mise en œuvre et de suivi des actions favorisant l’autonomisation progressive des acteurs locaux.

2.4. Résultats attendus

⮚ Renforcement de l'organisation paysanne et des filières agricoles prioritaires

- Les nouveaux bénéficiaires sont formés aux techniques de production et ont renforcé leurs compétences en termes de transformation et de commercialisation.

- La qualité de la production agricole est améliorée et diversifiée ce qui favorise la sécurité alimentaire.

- La production locale est valorisée en circuits courts.

- Le lien entre les producteurs et les consommateurs est renforcé.

- Les missions Sud-Nord et Nord-Sud, visites d’échange Sud-Sud et espaces de concertation favorisent la mise en place d’une dynamique positive entre les acteurs locaux.

- Les organisations professionnelles agricoles françaises s’engagent auprès des OP maliennes pour renforcer l’approche « d’agriculteurs à agriculteurs, d’OP à OP ».

- L’économie rurale est vitalisée en créant de l’emploi localement.

- Les citoyens de la Région Grand Est sont sensibilisés aux enjeux de développement agricole durable.

⮚ Insertion des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux

- Deux groupes de 40 jeunes élaborent et/ou mettent en œuvre leur projet d’installation et sont formés et outillés pour cela.

- Les jeunes et les femmes prennent part aux discussions de leur OP et accèdent à des postes à responsabilités.

- Le projet de ferme-école est précisé et le CLCR peut en réaliser les premiers aménagements.

- Les femmes continuent à renforcer leur visibilité localement avec la Commission féminine.

- L’étude de marché d’un magasin commun aux femmes et l’étude de faisabilité économique et organisationnelle permettent d’envisager et de budgétiser la création de ce point de vente.

- Les femmes des zones les plus rurales du Cercle de Yanfolila renforcent leurs compétences par des formations en alphabétisation/leadership.

- Les OPA partenaires d’Afdi 68 continuent à s’impliquer sur la question de l’insertion des jeunes et des femmes.

⮚ Structuration et renforcement des capacités de l'inter-collectivité BENSO

- Le BENSO se dote progressivement des compétences techniques et organisationnelles pour monter et suivre des projets.

- Une stratégie de mobilisation des ressources fiscales locales est définie et mise en œuvre en vue d’assurer la pérennisation financière progressive du BENSO et de ses collectivités membres.

- Les missions institutionnelles et techniques favorisent les échanges d’expériences et une meilleure compréhension des problématiques maliennes par les acteurs alsaciens.

- Le comité de pilotage permet d’impliquer l’ensemble des acteurs dans le suivi des actions et favorise un développement harmonieux et concerté du territoire.

⮚ Hydraulique rurale, eau potable et gestion des déchets

- Le diagnostic AEPA et ouvrages hydrauliques améliore la connaissance du territoire et permet de définir un programme d’actions prioritaires : réhabilitations de points d’eau, nouveaux points d’eau dans des zones sous-équipées, latrines collectives dans les lieux publics type écoles.

- 3 forages test permettent d’analyser les liens entre la nappe et la rivière pour orienter les programmes d’investissement futurs.

- Les forages et le programme de réhabilitation des ouvrages hydrauliques améliorent l’accès à l’eau des agriculteurs pour l’irrigation des champs

- Des études de faisabilité sont conduites en vue du montage d’un projet d’accès à l’eau potable.

- La mission d’expertise déchets identifie les acteurs et potentialités et propose un plan d’action pour la mise en œuvre d’une expérience pilote en matière de gestion/ valorisation des déchets.

⮚ Diffusion et partage d’expérience avec la commune de SIBY

− L’échange d’expérience avec YANFOLILA permet aux membres de l’ASDEK et aux élus de la commune de SIBY de bien comprendre les étapes de construction d’un partenariat. Ils identifient les aspects essentiels pour définir et mettre en œuvre des actions structurantes favorisant un développement durable et inclusif dans les villages de SIBY.

− Un diagnostic des villages de SIBY a été établi et partagé avec les acteurs locaux. Il permet d’identifier des pistes d’actions prioritaires qui pourront aboutir sur un programme d’actions susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre du partenariat entre le comité de jumelage et les villages de SIBY.

− Un programme d’actions prioritaires est co-construit par les partenaires et les modalités de mise en œuvre et de suivi/évaluation du partenariat sont précisées.

Article 3 : Suivi et évaluation des actions à mettre en œuvre

3.1. Comités de pilotage

Conformément à l’article 5.1 de la convention cadre précitée dont dépend la présente convention opérationnelle, des comités de pilotage ont été mis en place en Alsace et au Mali impliquant les partenaires de la coopération afin d’en assurer le suivi institutionnel.

3.2. Comités techniques

L’article 5.2 de la convention cadre prévoit la mise en place d’un comité technique pour chacun des axes de coopération mentionné à l’article 2.2 de cette convention.

En application de cette disposition, est adopté le principe de la mise en place de comités techniques de suivi aussi bien au Mali qu’en Alsace. Le coordinateur de projet GESCOD fera le lien entre les comités techniques alsacien et malien.

3.2.1. Mise en place de comités techniques

Ces comités ont pour rôle de :

- suivre et de coordonner les différentes actions prévues, sur la base des feuilles de route établies d’après le plan d’action mentionné à l’article 2.3 de la présente convention ;

- rendre compte aux comités de pilotage du déroulement des actions mises en œuvre, de leur évaluation et être force de proposition à travers la formulation de recommandations ;

S'ils sont séparés géographiquement, les comités techniques en Alsace et au Mali n’en demeurent pas moins en étroite relation et mènent une réflexion commune sur le bon déroulement de la coopération.

3.2.2. Composition des instances des comités techniques

▪ Au Mali :

- Conseil de Cercle de Yanfolila

- CLCR

- GESCOD/GADEV

- Cellule AFDI Mali

- BENSO

▪ En Alsace :

- Agents du Département du Haut-Rhin

- AFDI68

- GESCOD

Tout partenaire technique susceptible d’apporter un appui pertinent pourra être invité à participer aux comités techniques.

3.3. Evaluation du partenariat

Au terme du partenariat, une évaluation sera réalisée par GESCOD et ses partenaires, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette évaluation permettra d’orienter le partenariat et de définir les actions pour les années à venir.

Article 4 : Engagements des partenaires

4.1. Le Conseil de Cercle de Xxxxxxxxx s’engage à :

- assurer la promotion et la coordination des actions lancées sur son territoire ;

- mettre en place les moyens (techniques, humains, financiers) pour la réalisation des actions prévues en 2020-2021 ;

- faciliter l’accueil et le déroulement des différentes missions menées dans le cadre du programme ;

- donner des informations au coordinateur et à ses différents partenaires sur des réformes et l’évolution des programmes nationaux (économiques et institutionnels) pouvant affecter les actions engagées ;

- informer les partenaires alsaciens des partenariats qu’il développe avec d’autres acteurs de coopération internationaux ou nationaux ;

- assurer, en collaboration avec le représentant des partenaires alsaciens, l'animation du comité de pilotage malien chargé du suivi des projets définis dans le cadre de cette coopération et rassemblant les principaux acteurs concernés par chaque axe de travail.

4.2. Le BENSO s’engage à :

- mettre en place les moyens (techniques, humains, financiers) pour la réalisation des actions prévues en 2020-2021 ;

- participer au comité de pilotage et comités techniques maliens chargés du suivi des projets définis dans le cadre de cette coopération et rassemblant les principaux acteurs concernés par chaque axe de travail ;

- communiquer au coordinateur GESCOD les informations nécessaires à la bonne exécution des actions prévues en 2020-2021.

4.3. Le Comité Local de Concertation des Ruraux de Yanfolila (CLCR) s’engage à :

- assurer la promotion et la coordination des organisations paysannes, notamment dans le cadre des actions de développement agricole lancées sur le Cercle de Yanfolila ;

- mettre en place les moyens (techniques, humains, financiers) pour la réussite de la coopération dans le domaine agricole ;

- organiser l’accueil et le déroulement des différentes missions menées dans le cadre du programme de développement agricole ;

- donner des informations au coordinateur et aux partenaires concernés sur des réformes et l’évolution des programmes régionaux et nationaux dans le domaine agricole, notamment dans le cadre de la collaboration du CLCR avec l’AOPP (Association des Organisations Professionnelles Paysannes) de SIKASSO ;

- informer les partenaires concernés des partenariats que le CLCR développe avec d’autres acteurs de coopération internationaux ou nationaux ;

- participer au comité de pilotage et au comité technique maliens chargés du suivi des projets définis dans le cadre de cette coopération et rassemblant les principaux acteurs concernés par chaque axe de travail ;

- assurer le suivi et la mise en œuvre des actions de développement agricole à YANFOLILA.

4.4. Le Département du Haut-Rhin s’engage à :

- participer au suivi technique des actions de coopération avec le Conseil de Cercle de Yanfolila dans le cadre du comité de pilotage et du comité technique alsaciens ;

- mettre en place les moyens pour la réalisation de cette coopération ; ces derniers sont définis sur la base des propositions d’actions 2020-2021 précisées à l’article 2 de la présente convention et prennent notamment la forme de l’octroi d’une subvention à GESCOD.

4.5. L’AFDI68 s’engage à :

- apporter aux partenaires engagés dans cette coopération son appui méthodologique et technique ainsi que son expérience en matière de développement rural ; il mobilisera dans ce sens les professionnels agricoles alsaciens, le monde de l’enseignement agricole et supérieur, les associations liées directement ou indirectement au développement agricole, les bénévoles, dans le cadre du programme défini en comité de pilotage du projet ;

- assurer, en lien avec le comité de pilotage et le comité technique alsaciens, l'animation et le suivi des actions de coopération engagées dans le domaine agricole, en partenariat avec le Conseil de Cercle et le CLCR ;

- assurer l’organisation et l’encadrement technique des missions et des stages qui seront programmés sur le volet agricole dans le cadre du programme d’actions établi en partenariat avec le Département du Haut-Rhin et GESCOD ;

- mobiliser les moyens humains nécessaires pour la mise en œuvre du programme d’action dans tous les domaines qui tiennent du développement agricole et du renforcement des compétences des Organisations Paysannes ;

- participer activement au suivi sur le terrain, au travers du CLCR et en collaboration avec le coordinateur GESCOD, des actions mises en œuvre dans le domaine du développement agricole.

Une convention spécifique entre GESCOD et l’AFDI68 précisera les modalités de mise en œuvre des actions dans le domaine agricole pour lesquelles l’AFDI68 joue un rôle actif.

4.6. GESCOD s’engage à :

- apporter aux collectivités engagées dans cette coopération son appui méthodologique et technique ainsi que son expérience en matière d’aide au développement pour la définition des actions de coopération et des stratégies à mettre en œuvre ;

- assurer le pilotage (mobilisation des acteurs alsaciens et des moyens, articulation de l’action entre les différents acteurs, relais de l’information) des actions de coopération engagées, en animant les comités de pilotage et technique du projet en Alsace intégrant notamment l’AFDI68 et le Département du Haut-Rhin ;

- assurer l’organisation matérielle et le suivi des missions, en partenariat avec le Département du Haut-Rhin et l'AFDI68, qui seront programmées dans le cadre du programme d’action ;

- mobiliser et gérer les moyens dédiés à cette coopération en adéquation avec les orientations arrêtées par le comité de pilotage et plus particulièrement par le Département du Haut-Rhin et l’AFDI68 ;

- Assurer le suivi sur le terrain, soit à travers le coordinateur affecté à YANFOLILA, mis à disposition par le GADEV, et le personnel du siège, soit en confiant des missions particulières d’évaluation et de suivi à un partenaire.

Article 5 : Communication

A l’occasion de toute communication publique (articles de presse, manifestations, …) concernant les actions mises en œuvre dans le cadre du partenariat, les parties s’engagent à mentionner systématiquement les autres parties signataires de la présente convention.

Article 6 : Validité de la convention, modification et résiliation

La présente convention prend effet le 1er janvier 2020. Elle est établie jusqu’au

31 décembre 2021.

Toute modification de la présente convention opérationnelle devra se faire sur demande de l'une ou l'autre des parties auprès des comités de pilotage et entraînera la rédaction d'un avenant.

Elle pourra enfin être résiliée à la demande de l’un des partenaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la convention et à tout moment en cas de litige.

Article 7 : Substitution de parties

En application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019, et plus particulièrement de son article 10, à compter du 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace succèdera au Département du Haut-Rhin dans tous ses droits et obligations. La présente convention continuera cependant à être exécutée dans les conditions qui précèdent jusqu’à son échéance, sauf accord contraire des parties.

Article 8 : Litiges

Tout différend dans l’exécution et l’interprétation de la présente convention sera autant que possible traité à l’amiable. Les partenaires conviennent que la présente convention est soumise au droit français et que tous les litiges relatifs à son exécution et son interprétation relèveront de la compétence du Tribunal administratif de STRASBOURG, si aucun accord amiable n’a pu être trouvé.

Fait à COLMAR, le ………………………….

en six exemplaires originaux

LE PRESIDENT

DU CONSEIL DE CERCLE DE YANFOLILA

Xxxxxx XXXXXXX

LA PRESIDENTE

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Xxxxxxxx XXXXXXXX

LE PRESIDENT D'AFDI68

Xxxxxxxxx XXXXXXXX

LE PRESIDENT DU CLCR DE YANFOLILA

Xxxxxx Xxxxx XXXXXX

LE PRESIDENT DU XXXXX

Xxxxxxx de Xxxx XXXXXX

LE PRESIDENT DE GESCOD

Xxxxxx XXXXXX

CONVENTION DE FINANCEMENT 2020-2021

pour le projet de développement du Cercle de Yanfolila au Mali

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, attribuant compétences au Département notamment en matière culturelle, touristique, d’éducation populaire ou encore en matière sociale, lui permettant de développer des politiques d’aides à destination des acteurs associatifs œuvrant en ces domaines,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le règlement n°360/2012 modifié de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis,

Vu la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011, et plus généralement les règles dites « Paquet ALMUNIA », relatives aux aides d’Etat,

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil départemental n° CD-2-12-4 du 24 avril 2020 portant adaptation des politiques et aides départementales dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et de la gestion de ses conséquences,

Vu la décision de la Présidente du Conseil départemental du 3 juillet 2020 portant attribution de subventions aux associations,

Vu la délibération n°CP-2020- de la Commission Permanente du Conseil départemental du 3 juillet 2020 relative à la coopération avec le Cercle de Yanfolila au Mali,

Vu la convention cadre 2020-2021 de coopération décentralisée entre le Conseil de Cercle de Yanfolila, le Département du Haut-Rhin et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD) du ,

Vu la convention opérationnelle de partenariat 2020-2021 entre le Conseil de Cercle de Yanfolila, le Département du Haut-Rhin, l'Association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68), le Comité Local de Concertation des Ruraux (CLCR) et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD) du ,

Considérant le soutien de l’Etat sollicité dans le cadre de l’appel à projet biennal généraliste 2020-2021 du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en œuvre des actions menées par le Département du Haut-Rhin et ses partenaires à YANFOLILA.

DEAA – Convention financière 2020-2021 avec le Xxxxxx xx Xxxxxxxxx xx

XXXX 0/0

XXXXX,

Xx Xxxxxxxxxxx xx Xxxx-Xxxx – Service Prospective et Politique Européenne, sis 100, avenue d'Alsace - B.P. 20351 - 00000 XXXXXX Xxxxx, représenté par la Présidente du Conseil départemental, autorisée par une délibération de la Commission Permanente en date du 3 juillet 2020,

ci-après désigné "le Département" d'une part,

ET

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD), association régie par la loi locale du 19 avril 1908, dont le siège social est à l'Espace Nord Sud, 00 xxx xx Xxxxxx

- 00000 XXXXXXXXXX, représenté par son Président, ci-après désigné "GESCOD"

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation du Département au financement du projet de coopération décentralisée et de développement mené avec et dans le Cercle de Yanfolila au Mali, dont les diverses actions sont énumérées dans la convention cadre 2020-2021 et la convention opérationnelle de partenariat 2020-2021.

Le coût global prévisionnel de ce programme pour la période 2020-2021 s'élève à 485 550 € (dont 388 950 € mis en œuvre par GESCOD) sous réserve du montant qui sera attribué par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dans le cadre de l’appel à projet biennal généraliste 2020-2021.

Deux tableaux prévisionnels retraçant la ventilation des crédits en 2020 et en 2021 sont annexés à la présente convention. Ils peuvent faire l’objet d'ajustements dans la limite du budget global du programme.

I - OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE

ARTICLE 2 : Montant global des subventions départementales

Pour la période 2020-2021, le Département soutient le programme d’actions relatif au projet de coopération décentralisée et de développement mené avec le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, dans les conditions définies par la convention cadre 2020-2021 et la convention opérationnelle 2020-2021 précitées, en allouant à GESCOD une aide totale de 58 000 € pour les deux années.

A cet égard, après examen des budgets prévisionnels du projet transmis par GESCOD et figurant aux annexes 1 et 2 de la présente convention, le Département alloue à GESCOD pour la réalisation des actions visées à l’article 1er, deux subventions d’un montant maximal de 29 000 € par an.

Si le montant des dépenses réelles attestées par GESCOD pour la mise en œuvre des actions subventionnées est inférieur au montant des dépenses figurant dans les budgets prévisionnels précités, les subventions versées par le Département seront automatiquement réduites à due concurrence, par décision de la Présidente du Conseil départemental, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant à la présente convention.

Dans cette hypothèse, les montants définitifs des subventions, tels qu’arrêtés dans les conditions précitées par les services du Département, seront notifiés à GESCOD par courrier de la Présidente du Conseil départemental.

GESCOD devra alors se conformer, le cas échéant, à la demande de remboursement du trop-perçu des subventions qui lui parviendra, via l’émission d’un titre de recettes.

ARTICLE 3 : Modalités de versement des subventions

Conformément au règlement financier du Département, respectivement pour les années 2020 et 2021, les subventions annuelles d'un montant de 29 000 € seront versées comme suit :

▪ premier acompte maximum de 50% au vu du budget prévisionnel précis de l’année concernée de l'opération financée, établi et signé par le représentant légal de GESCOD et après signature de la convention ;

▪ solde versé au vu d'un décompte établi et signé par le représentant xxxxx xx XXXXXX.

Les versements seront effectués par prélèvement sur le programme F814, chapitre 65, fonction 048, nature 6574, code programme 2688, du budget départemental et virés sur le compte n°10278 01081 00019473845 62 ouvert auprès du Crédit Mutuel Strasbourg Vosges au nom de GESCOD.

Le comptable assignataire est le Payeur départemental du Département du Haut-Rhin.

Par ailleurs, le Département percevra les fonds attribués par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dans le cadre de l’appel à projet biennal 2020-2021. Ces fonds seront transférés à GESCOD dès réception pour la mise en œuvre du projet. Ils s’ajouteront aux subventions d’un montant total de de 58 000 € précitées.

II - OBLIGATIONS DE GESCOD

ARTICLE 4 : Reddition des comptes, présentation des documents financiers

GESCOD s'engage à :

a) Communiquer au Département le compte-rendu d'emploi des subventions attribuées pour la réalisation des actions décrites dans la convention opérationnelle de partenariat 2020-2021 et produire les pièces justificatives portant sur ces actions,

b) Tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable général et dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant les organismes privés subventionnés par des fonds publics,

c) Aviser le Département de toute modification concernant ses statuts, sa présidence, ses coordonnées (postales, bancaires…),

d) Faire mention du concours financier du Département au projet dans toute action de communication, par tout moyen approprié,

e) Alerter le Département sans délai par courrier en cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution de la présente convention, de la convention opérationnelle ou de la convention cadre,

f) Informer le Département de l’ouverture de toute procédure de redressement ou liquidation judiciaire et de toute cession de la créance départementale,

g) Informer sans délai le Département des autres subventions publiques attribuées pour la réalisation de l’objet de la subvention départementale.

Les modalités de versement et de contrôle des subventions se feront conformément au règlement financier du Département et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires françaises concernant les organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi, le Département se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).

III - CLAUSES GENERALES

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention est valable pendant toute la durée des obligations liées au versement des subventions au titre des exercices 2020 et 2021.

La date de validité des subventions de fonctionnement est fixée au 31 décembre 2021.

ARTICLE 6 : Substitution de parties

La présente convention continuera cependant à être exécutée dans les conditions qui précèdent jusqu’à son échéance, sauf accord contraire des parties.

ARTICLE 7 : Résiliation de la convention

Le respect des prescriptions de la présente convention est impératif.

En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, d’inexécution ou de modification substantielle de ses conditions d’exécution par GESCOD sans l’accord écrit du Département, ou de retard significatif dans son exécution, le Département pourra suspendre les versements des subventions, voire diminuer les montants ou les annuler, après examen des justificatifs présentés par GESCOD, et exiger, le cas échéant, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention.

Le Département devra en informer GESCOD par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cependant, aucune diminution ou suspension des versements des subventions ne pourra être opérée sans que GESCOD n’ait été mise en demeure, par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, de se conformer à ses obligations ou, à défaut, de présenter ses observations, dans un délai qui ne saurait être inférieur à 15 jours.

La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas de changement d'objet ou d'activité, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour GESCOD d'achever sa mission.

ARTICLE 8 : Caducité de la convention

La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de GESCOD.

ARTICLE 9 : Remboursement des subventions

Dans les cas visés aux articles 6 et 7, le Département pourra suspendre les versements des subventions, voire les annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.

ARTICLE 10 : Responsabilité

GESCOD exerce ses activités définies dans la convention cadre et la convention opérationnelle visées à l’article 1er sous sa seule responsabilité.

En aucun cas, la responsabilité du Département ne pourra être recherchée à raison de ces activités, pour lesquelles il appartient à GESCOD de souscrire les assurances adéquates.

ARTICLE 11 : Cession de créance

Le Département devra être informé au préalable de tout projet de GESCOD de cession de la créance que constitue la subvention départementale au profit d’un établissement bancaire. Dans cette hypothèse, GESCOD s’engage également à informer l’établissement bancaire concerné des conditions d’attribution des subventions.

En cas de cession de créance, le Département vérifiera si toutes les conditions pour le maintien des subventions et ses versements sont remplies. Le cas échéant, il pourra résilier la convention.

ARTICLE 12 : Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Strasbourg, mais uniquement après l’échec d’une tentative de conciliation amiable, sans que cette initiative ne puisse être inférieure à 3 mois et supérieure à 6 mois.

Etablie en deux exemplaires originaux A Colmar, le

POUR GESCOD, POUR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,

LE PRESIDENT LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Xxxxxx XXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXXX

Département du Haut-Rhin GESCOD Alsace

AFDI68

Coopération avec le Cercle de Yanfolila - Mali

MAYA

Annexe 1 Convention fnancière : Budget Prévisionnel exercice 2020

Nature des engagements CD68 MEAE AFDI 68 CLCR AERM CCY

Action 1 - Renforcement de l'organisation paysanne et des filière agricoles prioritaires

7 500,00

18 350,00

16 190,00

6 960,00

49 000,00

1.1 Appui à la structuration et à l'organisation du CLCR

3 900 €

9 100 €

10 240 €

5 200 €

28 440,00

+BENSO

CJ Thionville Valo CD68 Total

20%

1.1.1 Formation des coops membres du CLCR loi Ohada (extension aux 27 OP) 2 100,00 200,00 - - 2 300,00

1.1.2 Formation des nouveaux membres du CA : rôle, responsabilité suivi de gestion 100,00 900,00 200,00 1 200,00

1.1.3 Formation élus et salariés : gestion des conflits 200,00 500,00 300,00 500,00 1 500,00

1.1.4 Formation des jeunes et des femmes du CA : leadership et prise de parole 800,00 200,00 1 000,00

1.1.5 Réalisation d'un audit des comptes - - 2 000,00 - - 2 000,00

1.1.6 Suivi de la caisse de micro-crédit CAECY - - 650,00 350,00 - - 1 000,00

1.1.7 Fonctionnement CLCR (salariés et fonctionnement bureau) - - 5 090,00 4 350,00 - - 9 440,00

1.1.8 Mission Nord/Sud (suivi-expertise) 2 personnes 500,00 2 000,00 500,00 - - - 3 000,00

1.1.9 Mission Sud-Nord (échange expérience) - 2 personnes 500,00 2 400,00 600,00 - - - 1 000,00 4 500,00 1.1.11 Suivi technique AFDI 68 - 2 000,00 500,00 - - - 2 500,00 1.1.12 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

1.2 Structuration de la filière lait

1 500,00

4 550,00

1 150,00

7 200,00

1.2.1 Consolidation de la structuration des acteurs de la filière 400,00 300,00 100,00 - - 800,00

1.2.2 Extension de la formation sur les techniques d'embouche (alimentation, soins, etc.) 200,00 900,00 100,00 - - 1 200,00

1.2.3 Formation : diversification des produits laitiers transformés 500,00 750,00 150,00 - - 1 400,00

1.2.4 Extension de la formation sur les techniques de production fourragère à de nouveaux bénéficiaires 400,00 100,00 300,00 - - 800,00

1.2.5 Suivi technique AFDI 68 - 1 500,00 500,00 - - - 2 000,00

1.2.6 Suivi AT GESCOD 1 000,00 - - - - 1 000,00

1.3 Techniques de maraîchage durables et respectueuses de l'environnement

1 700,00

4 300,00

4 500,00

1 060,00

11 560,00

1.3.1 Technicien maraîchage : honoraires + fonctionnement - - 2 500,00 1 060,00 - - 3 560,00

1.3.2 Echange Sud-Sud : utilisation des nouvelles technologies 800,00 800,00

1.3.3 Echange Sud-Sud : fabrication et utilisation de produits biologiques en maraîchage 500,00 400,00 100,00 - - 1 000,00

1.3.4 Expérimentation et démonstration en plein champ : fabrication et utilisation d'engrais verts en maraichage - groupe 2/2

200,00 900,00 100,00 - - 1 200,00

1.3.5 Mise en place et suivi de plusieurs parcelles test pour production agro-écologique : 3 cultures, 3 zones d'expé 500,00 1 000,00 500,00 - - 2 000,00

1.3.7 Suivi technique AFDI 68 - 1 500,00 500,00 - - - 2 000,00

1.3.8 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

1.4 Conseil à l'Exploitation Familiale

400,00

300,00

700,00

1 800,00

Action 2 - Insertion des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux

2.1 Projet jeunes : soutien aux jeunes, réflexion sur le projet de ferme école

1 500,00

700,00

23 100,00

17 250,00

3 250,00

1 900,00

0,00

29 750,00

21 750,00

1.4.1 CEF (indemnisation et suivi des paysans relais) 400,00 400,00 300,00 700,00 1 800,00

12%

2.1.1 Formation sur techniques culturales ou d'élevage 200,00 400,00 300,00 0,00 0,00 - 900,00

2.1.2 Formation au compostage 800,00 100,00 900,00

2.1.3 Formation aux techniques de stockage et de commercialisation 800,00 800,00

2.1.4 Atelier de réflexion sur les investissements matériels partagés 500,00 500,00

2.1.5 Soutien à l'installation de 40 jeunes : identification, formulation des projets, aide à l'achat d'intrants, suivi des résultats techniques et économiques -formalisation du dispositif pour sa pérénnisation

0,00 2 500,00 1 000,00 1 900,00 0,00 - 5 400,00

2.1.6 Mission Sud-Nord participation séminaire GESCOD - 1 jeune 1 750,00 1 750,00

2.1.7 Projet ferme-école : mission Nord-Sud expertise - 2 personnes 4 000,00 4 000,00

2.1.8 Projet ferme-école : études de faisabilité et démarches administratives 4 500,00 4 500,00 2.1.13 Suivi technique AFDI 68 0,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 - 2 000,00

2.1.14 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 - 1 000,00

2.2 Projet femmes : vente collective et renforcement de capacités

800,00

5 850,00

1 350,00

0,00

8 000,00

2.2.1 Point de vente collectif coopératives de transformation : finalisation d'une étude de marché 350,00 350,00 0,00 0,00 - 700,00

2.2.2 Point de vente collectif coopératives de transformation : étude de faisabilité économique / organisationnelle 250,00 750,00 300,00 0,00 - 1 300,00

2.2.3 Formation fabrication de savon - technique nouvelle 200,00 600,00 200,00 0,00 - 1 000,00

Action 3 - Structuration et renforcement des capacités de l'intercollectivité BENSO

3.1 Structuration appui technique BENSO

3 000,00

2 000,00

21 500,00

7 200,00

5 000,00

2 500,00

2 000,00

10 500,00

5 000,00

42 500,00

16 200,00

2.2.4 Formations alphabétisation pour promotion de futur(e)s responsables de coops - année 1 2 000,00 0,00 0,00 - 2 000,00 2.2.7 Suivi technique AFDI 68 0,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 - 2 000,00 2.2.8 Suivi AT GESCOD 1 000,00 0,00 0,00 0,00 - 1 000,00

17%

3.1.1 Prise en charge dégressive de l'agent de développement 1 000,00 3 200,00 - - - - 4 200,00

3.1.2 Mission institutionnelle 2 personnes (N/S ou S/N) 1 000,00 3 000,00 3 500,00 7 500,00 3.1.4 Comités de pilotage - - - - - 2 000,00 1 500,00 3 500,00

3.1.5 Suivi AT GESCOD 1 000,00 1 000,00

3.2 Appui SIG

1 000,00

9 300,00

5 000,00

20 300,00

3.2.1 Appui à la mise en place d'outils de gestion SIG (GPS,…) 7 000,00 - - 3 000,00 - 2 000,00 12 000,00 3.2.2 Mission technique 2 personnes 8 jrs (S/N) sur SIG 1 000,00 2 300,00 2 000,00 3 000,00 8 300,00

3.3 Mobilisation des ressources fiscales

5 000,00

500,00

6 000,00

Action 4 - Hydraulique rurale, eau potable et gestion des déchets

4.1 Hydraulique rurale et eau potable

3 000,00

2 000,00

26 500,00

18 000,00

38 500,00

3 700,00

7 000,00

4 000,00

78 700,00

66 200,00

3.3.1 Atelier et mise en œuvre du plan d'actions - 5 000,00 500,00 500,00 6 000,00

32%

4.1.1 Diagnostic AEPA, ouvagres hydrauliques et diagnostic acteurs 5 000,00 3 000,00 1 200,00 3 000,00 12 200,00

4.1.2 Ateliers restitution diagnostic / priorisation / plan d'actions 1 000,00 1 000,00 500,00 1 000,00 3 500,00

4.1.3 Réalisation de forages test sous forme de puits (hydraulique rurale) 2 000,00 10 000,00 33 000,00 2 000,00 47 000,00 4.1.8 Suivi AT GESCOD 2 000,00 1 500,00 3 500,00

4.2 Gestion des déchets

1 000,00

8 500,00

3 000,00

12 500,00

4.2.1 Mobilisation expertise Sud-Sud gestion et valorisation déchets 7 000,00 3 000,00 10 000,00

Action 0 - Xxxxxxxx d'expériences avec Siby

5.1 Echanges d'expériences avec Siby

4 250,00

3 250,00

7 500,00

4.2.3 Suivi AT GESCOD 1 000,00 1 500,00 2 500,00

5.1.1 Mission Sud/Sud et Thionville vers Yanfolila 2 500,00 1 500,00 4 000,00

5.1.2 Mission Nord/Sud Comité de jumelage Thionville 1 250,00 1 250,00 2 500,00

5.1.5 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 1 000,00

Communication

Coordination, animation, suivi et appui technique

14 000,00

3 000,00

21 200,00

1 000,00

3 000,00

36 200,00

6.1 Suivi AT GESCOD - Coordination globale du partenariat 5 000,00 5 000,00 - - - 10 000,00

6.2 Frais de suivi chargé de mission (20%) 4 000,00 9 200,00 - - - - 500,00 13 700,00

15%

Total

29 000,00

117 900,00

19 440,00

8 860,00

43 500,00

6 200,00

4 250,00

17 500,00

246 650,00

6.3 Frais administratifs (10% max) 5 000,00 7 000,00 - - - - 500,00 12 500,00 5%

100%

Ressources monétaires		246 650,00 €		1,00
	Xxxxxxxxxxx xx Xxxx-Xxxx	00 000,00 €	12%
	MEAE	117 900,00 €	48%
	AFDI 68	19 440,00 €	8%
	CJ Thionville	4 250,00 €	2%
	AERM	43 500,00 €	18%
	Valo CD68	17 500,00 €	7%
	CLCR	8 860,00 €	4%
	CTD Sud	6 200,00 €	3%

Département du Haut-Rhin GESCOD Alsace

AFDI68

Coopération avec le Cercle de Yanfolila - Mali

MAYA

Annexe 2 Convention fnancière : Budget Prévisionnel exercice 2021

Nature des engagements CD68 MEAE AFDI 68 CLCR AERM CCY

+BENSO

CJ Thionville Valo CD68 Total

Action 1 - Renforcement de l'organisation paysanne et des filière agricoles prioritaires	7 300,00	19 300,00	13 740,00	6 460,00	-	-	-	1 000,00	47 800,00
1.1 Appui à la structuration et à l'organisation du CLCR	1 800,00	7 400,00	9 040,00	4 700,00	-	-	-	1 000,00	23 940,00

1.1.10 Mission d'échange avec une structure semblable 300,00 500,00 200,00 - - 1 000,00

1.1.5 Réalisation d'un audit des comptes - 2 000,00 - - 2 000,00

1.1.6 Suivi de la caisse de micro-crédit CAECY 650,00 350,00 - - 1 000,00

1.1.7 Fonctionnement CLCR (salaire et fonctionnement) 5 090,00 4 350,00 - - 9 440,00

1.1.8 Mission Nord/Sud (suivi-expertise) 2 personnes 500,00 2 000,00 500,00 3 000,00

1.1.9 Mission Sud-Nord (échange expérience) - 2 personnes 500,00 2 400,00 600,00 1 000,00 4 500,00

1.1.11 Suivi technique AFDI 68 2 000,00 - - - 2 000,00 1.1.12 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

20%

1.2 Structuration de la filière lait 2 500,00 4 500,00 7 000,00

1.2.1 Consolidation de la structuration des acteurs de la filière 800,00 1 200,00 - - 2 000,00

1.2.2 Extension de la formation sur les techniques d'embouche (alimentation, soins, etc.) 300,00 900,00 - - 1 200,00

1.2.4 Extension de la formation sur les techniques de production fourragère à de nouveaux bénéficiaires 400,00 400,00 - - 800,00 1.2.5 Suivi technique AFDI 68 500,00 1 500,00 - - - 2 000,00

1.2.6 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

1.3 Techniques de maraîchage durables et respectueuses de l'environnement 1 600,00 5 000,00 3 900,00 1 060,00 11 560,00

1.3.1 Technicien maraîchage : honoraires + fonctionnement - 2 500,00 1 060,00 - - 3 560,00

1.3.6 Deux échange Sud-Sud : nouvelles variétés maraîchères ou fruitières 600,00 2 000,00 400,00 - - - 3 000,00

1.3.5 Mise en place et suivi de plusieurs parcelles test (production agro-écologique et test de nouvelles variétés) 500,00 1 000,00 500,00 - - 2 000,00

1.3.7 Suivi technique AFDI 68 - 1 500,00 500,00 - - - 2 000,00

1.3.8 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

1.4 Conseil à l'Exploitation Familiale 400,00 400,00 300,00 700,00 1 800,00

1.4.1 CEF (indemnisation et suivi des paysans relais) 400,00 400,00 300,00 700,00 1 800,00

1.5 Paysans du Monde 1 000,00 2 000,00 500,00 3 500,00

1.5.1 1 000,00 2 000,00 500,00 3 500,00

Action 2 - Insertion des jeunes et des femmes dans les emplois ruraux	3 300,00	26 100,00	3 200,00	1 900,00	-	-			34 500,00
2.2 Projet jeunes : soutien aux jeunes, projet de ferme école	1 700,00	19 500,00	1 900,00	1 900,00	-	-	-	-	25 000,00

2.1.1 Formation sur techniques culturales ou d'élevage 200,00 400,00 300,00 - - - 900,00

2.1.2 Formation au compostage 800,00 100,00 - - - 900,00

2.1.9 Echange Sud-Sud avec d'autres jeunes 800,00 800,00

14%

2.1.5 Soutien à l'installation de 40 jeunes : identification, formulation des projets, aide à l'achat d'intrants, suivi des résultats techniques et économiques

2 500,00 1 000,00 1 900,00 5 400,00

2.1.10 Elaboration du règlement intérieur de fonctionnement de la ferme-école 500,00 500,00

2.1.11 Equipement en petit matériel pour la ferme-école 500,00 10 000,00 10 500,00

2.1.12 Formation des premiers jeunes responsables de la production sur la ferme-école 500,00 2 500,00 3 000,00 2.2.13 Suivi technique AFDI 68 - 1 500,00 500,00 - - - 2 000,00 2.2.14 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

2.3 Projet femmes 1 600,00 6 600,00 1 300,00 9 500,00

2.2.5 Formation aux techniques de commercialisation groupée 500,00 2 000,00 500,00 - - - 3 000,00

2.2.6 Formationau leadership féminin dans les coopératives 300,00 900,00 300,00 - - 1 500,00

2.2.4 Formations alphabétisation pour promotion de futurs responsables de coop. 300,00 1 700,00 - - 2 000,00 2.2.7 Suivi technique AFDI 68 - 1 500,00 500,00 - - - 2 000,00 2.2.8 Suivi AT GESCOD 500,00 500,00 - - - - 1 000,00

Action 3 - Structuration et renforcement des capacités de l'intercollectivité BENSO	1 000 €	20 200 €	-	€	-	€	1 000 €	3 200 €	-	€	5 000 €	30 400 €
3.1 Structuration appui technique BENSO	1 000 €	15 200 €	- €		- €		1 000 €	2 700 €	- €		4 500 €	24 400 €

3.1.1 Prise en charge dégressive de l'agent de développement 1 000,00 3 200,00 - - - - 4 200,00

3.1.2 Mission institutionnelle N/S ou S/N 4 000,00 3 500,00 7 500,00

3.1.3 Deux sessions de formation (élus et cadres du BENSO et CTD) 7 000,00 700,00 7 700,00 3.1.4 Comités de pilotage - - - - - 2 000,00 1 000,00 3 000,00

3.1.5 Suivi AT GESCOD 1 000,00 1 000,00 2 000,00

13%

3.3 Mobilisation des ressources fiscales

-

5 000,00

-

500,00

-

500,00

6 000,00

3.3.1 Atelier mise en œuvre du plan d'actions - 5 000,00 500,00 500,00 6 000,00

Action 4 - Hydraulique rurale, eau potable et gestion des déchets

4.1 Hydraulique rurale et eau potable

3 400,00

1 400,00

19 000,00

12 000,00

-

700,00

43 200,00

2 900,00

2 200,00

-

6 500,00

5 500,00

75 700,00

65 000,00

4.1.4 Mission technique Nord/Sud 1 000,00 1 000,00 3 500,00 5 500,00

4.1.5 Réalisation d'un forage sur le site de la ferme-école 2021 1 000,00 3 000,00 700,00 15 000,00 1 000,00 20 700,00

4.1.6 Etude faisabilité pour la réalisation d'un ouvrage / AES 400,00 6 000,00 6 200,00 200,00 1 000,00 13 800,00

4.1.7 Réhabilitation d'ouvrages hydrauliques 20 000,00 2 000,00 22 000,00

4.1.8 Suivi AT GESCOD 2 000,00 1 000,00 3 000,00

4.2 Gestion des déchets

2 000,00

7 000,00

-

700,00

-

1 000,00

10 700,00

4.2.2 Mise en œuvre du plan d'action gestion et valorisation déchets 1 000,00 6 000,00 700,00 1 000,00 8 700,00

4.2.2 Suivi AT GESCOD 1 000,00 1 000,00 2 000,00

Action 0 - Xxxxxxxx d'expériences avec Siby

5.1 Echanges d'expériences avec Siby

-

8 550,00

8 550 € 0,00

-

2 750,00

-

- €

0,00

-

11 300,00

5.1.3 Mission Sud/Sud Boudjan et Xxxxxxx à Siby 300,00 300,00 600,00

5.1.2 Mission Nord/Sud Comité de jumelage Thionville 1 250,00 1 250,00 2 500,00

5.1.4 Diagnostic acteurs et priorités locales 6 500,00 700,00 7 200,00

5.1.5 Suivi AT GESCOD / Thionville 500,00 500,00 1 000,00

Communication

Coordination, animation, suivi et appui technique

14 000,00

3 000,00

21 200,00

-

- 1 000,00

-

3 000,00

36 200,00

6.1 Suivi AT GESCOD - Coordination globale du partenariat 5 000,00 5 000,00 - - - - 10 000,00

6.2 Frais de suivi chargé de mission (20%) 4 000,00 9 200,00 - - - - 500,00 13 700,00

32%

27%

15%

Total

29 000,00

117 350,00

16 940,00

9 060,00

44 200,00

6 100,00 3 750,00 12 500,00 238 900,00

6.3 Frais administratifs (10% max) 5 000,00 7 000,00 - - - - 500,00 12 500,00 5%

100%

Ressources monétaires		238 900,00 €
	Xxxxxxxxxxx xx Xxxx-Xxxx	00 000,00 €	12%
	MEAE	117 350,00 €	49%
	AFDI 68	16 940,00 €	7%
	AERM	44 200,00 €	19%
	CJ Thionville	3 750,00 €	2%
	Valo CD68	12 500,00 €	5%
	CLCR	9 060,00 €	4%
	CTD Sud	6 100,00 €	3%

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Table of Contents

CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CONSEIL DE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI POUR LES EXERCICES 2020 ET 2021

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