Etabli entre
C ontrat de ruralité pour le territoire du Pays Chaunois
Etabli entre
L’Etat, représenté par le Préfet de l’Aisne, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, Et
La Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, représentée par son président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX et la Communauté de communes Picardie des Châteaux, représentée par son premier vice-président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX,
Ci-après dénommés les porteurs du contrat ;
Et
Le Syndicat mixte du Pays Chaunois, représenté par son président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX,
Le Conseil régional des Hauts-de-France représenté par le vice-président délégué à la ruralité du Conseil régional des Hauts de France, Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXX,
Le Conseil départemental de l’Aisne, représenté par le Président du Conseil départemental de l’Aisne, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXXX,
La Caisse des Dépôts, représentée par la Directrice régionale adjointe de la Caisse des dépôts Hauts de France, Madame Xxxxxx XXXX-XXXXXX,
Ci-après dénommés les partenaires du contrat.
SOMMAIRE
PREAMBULE 3
I) Présentation générale du territoire
A) Le territoire du contrat 4
1.1. Un territoire carrefour au dynamisme pourtant limité 5
1.1.1. Un territoire bien desservi mais dont le maillage interne et vers les grands axes structurants pourrait être amélioré 5
1.1.2. Une démographie plutôt décroissante dont la répartition actuelle ne permet pas une structuration cohérente du territoire 7
1.1.3. Un modèle de logement rural basé sur la propriété et la maison individuelle 8
1.2. Un fort enjeu de développement économique dans le cadre de la reconversion de l’économie locale et de l’important déficit d’emplois 9
1.2.1. Une nécessité d’améliorer la formation et l’accès à la formation des habitants 9
1.2.2. Un équilibre des secteurs économiques en reconfiguration 10
1.2.3. Un fort taux de chômage malgré la présence de dispositifs et d’acteurs de l’insertion 12
1.2.4. Un foncier d’entreprises disponible mais sous-exploité 13
1.3. Un potentiel touristique encore peu visible, basé sur la diversité patrimoniale et l’offre de loisirs sportifs et de nature 13
1.4. Une offre de services qui n’est pas pleinement satisfaisante malgré des atouts dans certains secteurs 15
1.5. Une qualité environnementale basée sur la diversité et la richesse des espaces et des paysages ainsi qu’un potentiel énergétique à développer 17
B) Les enjeux du territoire 18
C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d'attractivité 21
II) Objectifs et plan d’actions opérationnel 27
III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat 51
IV) Le suivi et l’évaluation 53
V) La durée du contrat 53
VI) Modification du contrat 53
Préambule
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.
A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres- bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.
Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du département et de la région, et notamment avec le Contrat Territorial d’Objectifs 2014 / 2020 signé avec la Région Picardie en 2014, avec la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014 / 2020 du Pays Chaunois et avec le projet de schéma départemental d’accessibilité des services au public.
Ce contrat devra enfin être en adéquation avec les axes de développement du schéma de cohérence territoriale du Pays Chaunois qui a été approuvé le 21 février 2011. Il convient de rappeler que cette approbation est intervenue après trois ans de travaux d’élaboration et de concertation. Ce document a été débattu et porté par les élus du Pays Chaunois, et a fait l’objet d’une large concertation avec les personnes publiques associées, les territoires voisins et la population locale. Le SCoT affiche des ambitions majeures et le projet porté par les acteurs du SCoT organise le développement du territoire dans un objectif de développement durable.
Les enjeux du SCoT du Pays Chaunois se présentent sous la forme de trois grands axes visant à préserver les grands équilibres, d’un point de vue économique, social et environnemental :
Axe 1 : Initier un renouveau économique : amélioration de l’accueil des entreprises, soutien au tissu économique local et amélioration de l’accessibilité du territoire ;
Axe 2 : Structurer l'accueil de la population : prise en compte des fonctions et des capacités des villes et des villages, maîtrise de l’étalement urbain, anticipation sur les nouveaux besoins en équipements et services,
construction d’un réseau de transports en commun efficace et développement des liaisons douces ;
Axe 3 : Faire de l'environnement une valeur partagée : définition d’un projet de développement territorial qui préserve le milieu et les ressources naturelles, développement urbain respectueux du cadre de vie, préservation du patrimoine, des paysages et des sites naturels
Comme le prévoit les textes, les SCoT dit « SRU » doivent intégrer les dispositions de la loi Grenelle II au plus tard le 1er janvier 2017. Le SCoT du Pays Chaunois est donc concerné par ces dispositions.
La Grenellisation du SCoT consiste à traduire dans le SCoT la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a renforcé le rôle pivot du SCoT, intégrateur des normes d’urbanisme et d’aménagement du territoire, pour que le projet territorial réponde aux enjeux du développement durable.
Le bilan de l’application du SCoT du Pays Chaunois est donc en cours de réalisation. Ce travail doit permettre aux élus du territoire d’évaluer la pertinence du projet de territoire adopté à l’époque, d’avoir un regard plus éclairé sur les actions entreprises depuis 2011 mais aussi d’apporter les compléments nécessaires à la mise en conformité du SCoT avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires obligatoires. Dès lors, le SCoT du Pays Chaunois sera modifié ou révisé.
Par ailleurs, le périmètre du SCoT devra être étendu au territoire de l’ex-communauté de communes des Vallons d’Anizy, soit 16 communes supplémentaires.
I) Présentation générale du territoire
A) Le territoire du contrat
Au 1er janvier 2017, le territoire du Syndicat Mixte a évolué de la manière suivante :
- Intégration du territoire des Vallons d’Anizy (16 communes / 8.400 habitants) suite à la fusion avec la Communauté de communes du Val de l’Ailette (CCVA).
Le Syndicat Mixte du Pays Chaunois (SMPC) est maintenant composé :
- d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté de communes Chauny-Tergnier (CCCT), de la Communauté de communes villes d’Oyse (CCVO) et de trois communes de la CCVA (Bichancourt, Manicamp et Quierzy-sur-Oise)
- d’une communauté de communes issue de la fusion de la CCVA et de la CC des Vallons d’Anizy
L’arrivée de ces 16 nouvelles communes porte à 87 le nombre de communes du Syndicat Mixte du Pays Chaunois. Sa population est maintenant de 75.900 habitants pour une superficie de 685 km².
1.1. Un territoire carrefour au dynamisme pourtant limité
1.1.1. Un territoire bien desservi mais dont le maillage interne et vers les grands axes structurants pourrait être amélioré
Le territoire du Pays se structure autour de plusieurs espaces aux profils différenciés :
Un noyau urbain et industriel autour de l’axe Ognes/Sinceny/Chauny/Viry- Noureuil/Condren/Tergnier/Beautor/La Fère/Charmes
Des noyaux ruraux à dominante résidentielle et touristique, autour de Folembray, Coucy-le-Château-Auffrique, Saint-Gobain, Blérancourt, Anizy-le- Château/Pinon et Prémontré.
Des espaces ruraux caractérisés par une moindre densité de population, une offre de services plus limitée et davantage d’espaces agricoles et naturels
Par ailleurs, le Pays Chaunois se trouve, comme plusieurs territoires de l’Aisne, en position de carrefour de plusieurs canaux et voies ferrées. En matière de transport
ferroviaire, deux gares principales existent sur le territoire : une à Chauny et un nœud ferroviaire à Tergnier, qui prend en charge le transport de voyageurs et le fret.
Plusieurs arrêts secondaires existent également (La Fère, Mennessis, Viry-Noureuil, Versigny, Anizy-Pinon et Vauxaillon). Le train constitue une part importante de l’offre modale du Pays vers les pôles extérieurs (Saint-Quentin, Laon, Compiègne, Amiens ou Paris etc.). Les lignes existent mais la fréquence a relativement diminué et les liaisons interrégionales sont difficiles à effectuer. Le Pays possède deux voies d’eau navigables. Cependant, le transport fluvial reste marginal en matière d’offre de transport et relativement sous-exploité pour le transport de marchandises.
Par ailleurs, le Pays Chaunois bénéficie d’un seul accès direct à l’autoroute A26. Il est situé sur la commune de Courbes au Nord-Est du territoire. Il convient toutefois de préciser que l’accès aux autoroutes A26 et A29 peut se faire depuis la sortie Gauchy / Saint-Quentin Sud située à 15 minutes de Tergnier via la RD1 et également au niveau de Laon/Chambry. L’accès à l’autoroute A1 se fait via la RD 1032. Le désavantage de cet accès indirect à l’autoroute est renforcé par le gabarit moyen de la voie entre Noyon et Chauny sur la RD 1032, qui pénalise l’accessibilité et l’attractivité économique du bassin d’emploi de Chauny. Malgré la volonté d’une mise à 2x2 voies de ce tronçon, aucun projet n’est aujourd’hui planifié. De plus, si le territoire est bien pourvu en routes départementales qui l’ouvrent vers les pôles urbains extérieurs (RD1032 vers Noyon, RD1 vers Saint-Quentin d’un côté et Soissons de l’autre et RD1044 vers Saint-Quentin et Laon, RN2 Laon/Soissons à l’extrême Est du territoire), les routes secondaires entre les communes du Pays présentent une couverture moins complète et ont tendance à se dégrader. Les axes départementaux permettent entre autres les déplacements pendulaires des actifs du Pays qui partent travailler en dehors du territoire vers Saint-Quentin, Soissons, Laon, voir Compiègne. Les déplacements domicile-travail vers l’Ile-de-France sont possibles par le réseau SNCF, malgré une fréquence qui permet peu de flexibilité horaire des salariés.
Au sein du territoire, le pôle urbain de Chauny-Tergnier-La Fère attire 90% des déplacements internes au Pays Chaunois. Pour ces déplacements, les habitants utilisent majoritairement la voiture individuelle, notamment en raison du caractère rural du territoire mais également de l’existence de zones blanches non desservies par les transports en commun. En effet, seule la Communauté de communes Chauny-Tergnier possède un réseau de transport urbain et un service de transport à la demande. La fréquentation de ce réseau n’a cessé d’augmenter depuis sa mise en circulation fin 2011, même si la fréquence pourrait être améliorée. Il existe des lignes interurbaines de compétence départementale mais ces lignes sont peu attractives, compte tenu d’une fréquence trop limitée.
Enfin, concernant les mobilités douces, le Pays peut s’appuyer sur plusieurs voies, européennes, nationales, régionales et locales pour la pratique du vélo ou de la marche (véloroute de Saint-Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, liaison nationale Baie de Somme-Reims, circuit à travers le massif forestier de Saint-Gobain, voie verte de
l’Ailette etc.). Toutefois, il convient de souligner qu’il existe peu de voies douces en dehors de celles prévues dans le cadre du développement touristique (manque de pistes cyclables dans les centres villes).
En termes de couverture numérique et téléphonique, le Pays Chaunois connaît encore de nombreuses zones blanches qui pénalisent le développement économique du territoire, pour lequel le numérique devient progressivement incontournable. Des projets de mise en place généralisée de la fibre sont en développement (CC du Val de l’Ailette).
1.1.2. Une démographie plutôt décroissante dont la répartition actuelle ne permet pas une structuration cohérente du territoire
Le Pays compte 75.900 habitants au 1er janvier 2017, soit plus qu’en 1999 mais moins qu’en 2006. Le Pays Chaunois possède une densité significativement plus importante que le reste du département : 110 habitants au km² (contre 73,5 dans le département de l’Aisne).
Cependant, de grandes disparités peuvent être constatées entre les Communautés de communes du Pays : la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, avec 202 habitants par km², présente une densité près de 4 fois supérieure à celle de l’ex- Communauté de Communes du Val de l’Ailette. On constate un important déséquilibre démographique entre le nord et le sud du Pays Chaunois : la CACTF représente ainsi 76 % de la population du Syndicat mixte. Les villes de Chauny et Tergnier se distinguent par une densité autour de 900 habitants/km².
Le territoire a connu une dynamique démographique négative depuis les années 1970, notamment liée à la baisse du solde naturel (2000 entre 1982 et 1990 contre 550 entre 2006 et 2011) et à un solde migratoire négatif, bien que de plus en plus équilibré, (-2600 entre 1982 et 1990 contre 850 entre 2006 et 2011). Les pertes d’habitants ont notamment eu lieu dans le cœur urbain devenu peu attractif.
Le SCoT, approuvé en 2011, prévoit, d’ici à 2030, sur l’ensemble du Pays Chaunois, la construction de 7 000 logements pour permettre de répondre aux besoins locaux et d'accueillir 5 000 habitants supplémentaires. L’objectif est de garantir la cohérence et la durabilité du développement territorial, notamment à travers le maintien de la diversité des espaces et le renforcement du maillage urbain. Pour ce faire, des Plans Locaux de l’Habitat (PLH) ont été élaborés dans chaque EPCI en application de la stratégie globale du SCoT et fixent des objectifs de construction de logements pour chacune des trois Communautés de communes :
Pour l’ex-CCCT, l’objectif SCoT est plus élevé que les réalisations de la période 2006-2008. C’est sur les communes du pôle urbain que les efforts de production devront être les plus importants. Les communes rurales devront ralentir fortement le rythme de construction récent (division par trois) ;
Pour l’ex-CCVO, l’objectif SCoT vise un rythme intermédiaire (plus rapide qu’en 2006-2011 mais moins rapide qu’en 1999-2006). Pour ce faire, les communes du pôle urbain devront pousser la production de logements et le pôle relais devra revenir au niveau de production de 2006. En rural, la production devra être divisée par deux ;
Pour l’ex-CC du Val de l’Ailette, le rythme attendu est encore inférieur à celui de la période récente. Alors que pour les communes des pôles relais, le rythme actuel est conforme au SCoT, pour les communes rurales, il devra être divisé par deux.
L’ex-CC des Vallons d’Anizy connait quant à elle un développement un peu plus important avec la création de xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxxxxx.
Ces grandes orientations par territoire sont définies à long terme. En effet, la priorité du Pays est de développer l’attractivité globale du territoire. Le rééquilibrage de l’attractivité au profit des zones urbaines doit se dérouler progressivement.
Depuis 1990, la croissance démographique est irrégulière : elle décroît entre 1990 et 1999, augmente entre 1999 et 2006, puis diminue à nouveau entre 2006 et 2011. L’augmentation de population concerne principalement les pôles relais (Folembray, Saint-Gobain, Blérancourt, Coucy-le-Château-Auffrique et Anizy/Pinon) et les communes rurales qui accueillent de nouveaux habitants, notamment des familles, dont le solde naturel est également plus élevé.
Le départ de population reste majoritairement lié au départ des jeunes en recherche d’emplois ou de formation supérieure. Si l’indice de jeunesse est toujours positif, il reste inférieur à celui du département et de la région et a connu une diminution entre 1975 (1,75) et 2011 (1,10). Il reste toutefois au même niveau que la moyenne départementale et plus élevé que la moyenne nationale (1,04). A noter que cet indice est plus élevé dans le sud du territoire (1,17), ce dernier étant attractif pour les familles et les habitants des agglomérations extérieures au Pays (Compiègne et surtout Soissons). En effet, cette partie du territoire propose aux urbains des conditions attractives d’accès à la propriété (coût et disponibilité du foncier attractifs, cadre de vie agréable, accessibilité physique confortable, proximité des bassins d’emploi, etc.).
Comme sur l’ensemble du territoire français, la taille des ménages diminue, en raison notamment des évolutions sociales amenant une décohabitation croissante, et du vieillissement de la population (23,5% de plus de 60 ans en 2011). La taille des ménages est similaire à la moyenne française (2,4 personnes). Ces évolutions impliquent une inadéquation entre la demande et l’offre de logements existants sur le territoire (42,8% de logements de plus de 5 pièces contre 35,5% en moyenne nationale).
1.1.3. Un modèle de logement rural basé sur la propriété et la maison individuelle
Si le nombre de logements a augmenté entre 1999 et 2006, en cohérence avec le regain de la population et la dynamique de diminution de la taille des ménages, la construction de nouvelles habitations est aujourd’hui en léger déclin. Bien que l’indice de construction s’inscrive dans la dynamique régionale, elle aussi très faible, il est inférieur au niveau national. Les logements construits sont très largement individuels (79% du parc est composé de maisons) de type pavillonnaire. Cette pratique, fortement consommatrice d’espace, tend à provoquer des conflits d’usage croissants entre les espaces en construction et les espaces agricoles ou naturels au fur et à mesure de la progression de la périurbanisation vers les espaces ruraux. Cette situation est constatée alors que des logements vacants existent sur le territoire, en proportion à peu près équivalente à la moyenne nationale, mais ne correspondent pas nécessairement aux besoins des habitants.
Le parc locatif sur le territoire est faiblement représenté, les résidents locataires restant majoritairement concentrés dans les villes. La quasi-totalité des logements locatifs sociaux est concentrée à Tergnier, Chauny, La Fère et Beautor, notamment dans les trois quartiers « Politique de la Ville » du territoire (quartier de la Résidence à Chauny, Xxxxxxxxx-Rebecquet à Tergnier et L’Artilleur à La Fère), ce qui crée une dichotomie entre espaces ruraux et centres urbains. Cela peut s’expliquer par les prix attractifs du parc locatif privé qui remplit, de fait, les fonctions de parc social. Il existe aussi des logements communaux qui remplissent cette fonction. Globalement, le prix de l’immobilier et du foncier sur le territoire est relativement faible et donc attractif, notamment pour des ménages souhaitant accéder à la propriété. La tendance est toutefois légèrement à la hausse car les niveaux de revenus des acheteurs tendent à augmenter en parallèle.
Le parc de logements est largement ancien puisque 76% du parc de logements a été construit avant 1975. En conséquence ce parc ne respecte aucune réglementation thermique (cette proportion est encore plus importante dans les espaces ruraux) et ne répond pas toujours aux problématiques de handicap et de vieillesse. Plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et un Programme d’Intérêt Général (PIG) ont été réalisés pour garantir la qualité des logements sur tout le territoire. Quelques années auparavant, un travail sur le bâti et l’architecture traditionnels a été effectué via les Opérations Façades.
1.2. Un enjeu fort de développement économique dans le cadre de la reconversion de l’économie locale et de l’important déficit d’emplois
1.2.1. Une nécessité d’améliorer la formation et l’accès à la formation des habitants
Sur le territoire du Pays Chaunois, le taux de personnes scolarisées dans l’enseignement supérieur est très inférieur à la moyenne nationale. Ainsi, seuls
35,9% des 18-24 ans sont scolarisés en 2011 (contre 51,9% au niveau national). Sur les 71 communes du Pays Chaunois, 46 disposent d'une école maternelle et/ou primaire, avec des effectifs très variables allant de 20 à près de 2 000 élèves.
En matière d’enseignement secondaire, le territoire compte plusieurs collèges sur Chauny, Tergnier, La Fère, Saint-Gobain, Coucy-le-Château et Anizy-le-Château, ainsi que quatre lycées à Chauny et La Fère. En raison des évolutions démographiques, les établissements de Chauny (hors secteur privé), La Fère et surtout Tergnier connaissent une baisse sensible de leurs effectifs, tandis que les établissements de Saint-Gobain et Coucy-le-Château voient leurs effectifs augmenter. Cependant, les structures de formation supérieures sont rares et/ou mal connues.
Ce manque d’opportunité cause le départ de nombreux jeunes du territoire. Pour les études, les élèves sont dépendants des instituts universitaires de technologie de Saint-Quentin, Soissons et Laon, mais également des universités situées en région Hauts-de-France (Compiègne, Amiens, Lille) ou dans les régions limitrophes (Reims et Paris essentiellement).
De plus, 24% des résidents de plus de 15 ans n'ont aucune qualification (soit légèrement plus que les moyennes départementale et régionale, et bien plus que la moyenne nationale de 17,5%).
L’hôtel des formations créé récemment à Chauny souhaite agir sur l’accès à la formation continue sur le territoire. Toutefois, il semble toujours manquer un lien entre les personnes en recherche de formation, les organismes de formation et les besoins des entreprises du territoire. La majorité des diplômes sont des CAP et BEP (28,3%) et des bacs et bacs pros (14%), contre seulement 14,5% de diplômés de l’enseignement supérieur court ou long (25,7% à l’échelle nationale). Le niveau moyen s'est amélioré ces dernières années mais à un rythme qui reste plus lent que la moyenne nationale.
1.2.2. Un équilibre des secteurs économiques en reconfiguration
La structure des catégories socio-professionnelles est fondée sur une sur- représentation des ouvriers et une sous-représentation des cadres et professions intermédiaires.
Le sud et l’ouest du territoire comptent également une proportion importante d’agriculteurs.
L’économie locale est actuellement en pleine reconversion. Alors que l’industrie représentait le secteur principal de l’économie jusqu’à 1975, elle occupe aujourd’hui 26,5 % des salariés du territoire (contre 23 % aux échelles départementale et régionale et 20 % à l’échelle nationale). Entre 1975 et 2011, l’industrie a ainsi perdu 43 % de ses emplois.
Actuellement, la métallurgie, les équipements mécaniques et la chimie sont les principaux secteurs représentés. Il existe aussi une filière locale de l’habillement et du cuir à Tergnier. Ces secteurs s’appuient sur de grandes entreprises, qui concentrent de très nombreux salariés (Maguin à Charmes pour les équipements mécaniques et Soc Indus à Folembray pour les matières plastiques) mais aussi et majoritairement sur des PME.
Le secteur de l’industrie connaît un besoin de restructuration profond au niveau national, et en particulier dans les secteurs de spécialité du territoire (métallurgie, équipements mécaniques). La perte d’emplois industriels est majoritairement due à la fragilisation et parfois à la fermeture des grandes entreprises industrielles du territoire (Essex, Nexans / SCCC et Arkema à Chauny et NMLK à Beautor, la SAPA à Pinon par exemple). De ce fait, la part de l’industrie dans l’économie s’est rétractée, notamment au profit des services, et le territoire connaît actuellement le passage, qui s’est effectué également à l’échelle nationale, d’une économie productive à une économie résidentielle. Cependant, la reconversion de l’économie vers le secteur tertiaire ne permet pas encore de compenser les pertes liées au secteur industriel : d’abord parce que les volumes de personnes au chômage sont importants, mais également dans la mesure où la reconversion de ces actifs peu qualifiés est difficile. Les fermetures de sites industriels (Essex, Nexans, Arkema, NMLK…) créent également une problématique croissante de friches, notamment entre Chauny et La Fère, posant la question de la reconversion de ces espaces. Des réflexions devront être menées pour étudier la reconversion des friches urbaines notamment.
Les transports et la logistique constituent également un secteur important avec l’implantation d’un établissement SNCF de près de 1 000 salariés à Tergnier et de plusieurs autres entreprises de transport. L’implantation de cette filière s’explique par le positionnement stratégique du territoire au cœur de l’ex-région Picardie et du réseau de transport.
La densité artisanale (nombre d’artisans pour 1 000 habitants) est assez faible sur le territoire. De plus, on constate un phénomène de vieillissement des chefs d’entreprises artisanaux, ce qui pose la question de la transmission et de la modernisation des entreprises. La mise en réseau des entreprises artisanales pourrait permettre une meilleure visibilité et un renforcement de ce secteur.
Le secteur des services s’est, quant à lui, fortement développé sur le territoire, comme sur l’ensemble de la Picardie (+68% entre 1975 et 2011). La part du secteur tertiaire est de 70%, ce qui est légèrement plus faible que la moyenne nationale (77%), régionale (72%) et départementale (71%). Les entreprises de services aux entreprises croissent à un rythme rapide, notamment car les grandes entreprises industrielles externalisent de plus en plus d’activités annexes. Le secteur compte des activités variées mais encore fragiles et à développer en matière de services à la personne, de santé et de services aux entreprises.
Enfin, l’agriculture reste relativement plus représentée dans l’économie du territoire qu’à l’échelle nationale (3,1% des emplois contre 2,8). Cependant, sa part est inférieure à celle du département (4,9%) et de l’ex-région Picardie (3,6%), notamment en raison du peu de terres agricoles disponibles (60% d’espace agricole sur le Pays, contre environ 70% en Picardie et dans l’Aisne). Les espaces agricoles sont principalement situés dans la Vallée de l’Oise et au Sud du territoire. Sur le modèle régional et départemental, le Pays Chaunois s’est spécialisé dans les grandes cultures compétitives (betterave sucrière, céréales). Le nombre d’exploitations agricoles, et donc l’emploi agricole associé, a fortement diminué entre 1982 et 2011, en partie du fait du regroupement croissant des exploitations (taille moyenne d’une exploitation autour de 80 hectares). L’emploi agricole diminue de 62% sur le Pays entre 1975 et 2011, de façon à peu près cohérente avec les tendances départementales et régionales. L’élevage, basé sur de plus petites exploitations et sur une rentabilité moindre, est la première activité à pâtir de ce recul : il représente 13% des exploitations en 2000 sur le Pays, majoritairement concentrées sur la Vallée de l’Oise. L’agriculture du territoire propose également des exploitations atypiques (élevage d’autruches à Verneuil-sous-Coucy), des produits de terroir et de qualité (poulets labellisés, de vaches Salers, fromage de Manicamp). En revanche, on remarque une absence de l’industrie agro-alimentaire dans le Pays Chaunois qui limite la possibilité d’accroitre la valeur des productions agricoles à travers des opérations de transformation. On compte également une grande présence d’exploitation forestière notamment sur l’Est du territoire.
La transmission des exploitations, du fait de l’âge avancé des agriculteurs, est une problématique importante. Pour inciter à l’installation, le Pays bénéficie du réseau et des formations agricoles mises en place par la Maison de l’Agriculture de l’Aisne. De ce fait, l’agriculture est un secteur où les formations professionnelles et l’employabilité restent importantes pour les jeunes. De plus, sur le territoire du Pays Chaunois se trouvent deux centres de formation agricole : le groupe Xxxxxx Xxxxxxx à Chauny et le lycée agricole d’Aumont.
1.2.3. Un fort taux de chômage malgré la présence de dispositifs et d’acteurs de l’insertion
La part de chômage sur le territoire est notable (15,8% contre 12,3% à l’échelle nationale et 14% à l’échelle régionale), en particulier le chômage de longue durée. Les femmes, les personnes âgées de plus de 50 ans et les jeunes de 15-24 ans sont les plus touchés par le chômage. Ce dernier est aussi lié à la forte baisse de l'emploi que connaît l’industrie depuis 1975, notamment dans le secteur de la production de biens intermédiaires et de la métallurgie. A noter que, corrélativement aux difficultés en matière d’emplois, les revenus des ménages sont relativement faibles par rapport à la moyenne nationale, et de plus en plus dépendants des prestations sociales.
Pourtant, plusieurs structures en faveur de l’emploi existent sur le territoire : la maison de l'emploi et de la formation du Pays Chaunois labellisée en 2006, des partenariats avec la MEF de Laon, et le pôle d’animation et de développement économique (PADE) impulsé par la région et progressivement intégré au service économique de la CCCT, cette dernière finançant intégralement ce service. Une antenne de Pôle emploi est également présente à Chauny. Des maisons de services relaient cette offre en milieu rural notamment à Pinon. Des chantiers d’insertion existent sur le Pays, portés par des associations et la CCCT et la CC des Vallons d’Anizy.
1.2.4. Un foncier d’entreprises disponible mais sous-exploité
Les zones d’activités économiques sont concentrées entre Chauny et la Fère. Historiquement, les villes du secteur avaient chacune une spécialité économique : l’industrie traditionnelle pour Chauny et Beautor (verre, métallurgie, chimie), le transport ferroviaire pour Tergnier ainsi que la garnison et l’école d’artillerie pour La Fère (depuis la caserne militaire de La Fère a été fermée). Le territoire compte une quinzaine de zones d’activités sous gestion communale ou communautaire. Pour la plupart, ces zones sont relativement petites, à l’exception d’Evolis à Tergnier.
Une xxxx x’xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxx Xxxxx (aluminium, chimie, mécanique de précision…).
Cependant, la difficulté actuelle à implanter des entreprises et le manque d’attractivité du territoire pénalisent la commercialisation de ces zones. Pour répondre aux besoins immobiliers des entreprises, il existe également sur le territoire plusieurs hôtels d’entreprises, une pépinière d’entreprises et des locaux d’activités dans le parc privé vacants.
En lien avec ce constat, la reconquête des friches industrielles et le comblement des dents creuses sont stratégiques pour le territoire.
1.3. Un potentiel touristique encore peu visible, basé sur la diversité patrimoniale et l’offre de loisirs sportifs et de nature
Le territoire reste encore peu identifié comme destination touristique. Pourtant, il bénéficie de plusieurs atouts, en particulier l’accessibilité et donc la proximité des bassins émetteurs européens et franciliens ainsi que la diversité du patrimoine local.
Le patrimoine du territoire est assez varié : patrimoine architectural art déco à Chauny, patrimoine industriel (verreries de Saint-Gobain, anciennes carrières), patrimoine historique religieux et civile (Maison Saint-Just, Hôtel de ville de Blérancourt, Eglise de Blérancourt, Jardin du Nouveau Monde, Château, cité médiévale et chemin de Ronde de Coucy-le-Château -13 000 visiteurs en 0000-, Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, X’xxxxxx xx Xxxxxxxxx, des villages de caractère comme notamment Bourguignon-sous-Montbavin…) et patrimoine naturel (forêts domaniales de Saint-Gobain et de Coucy-Basse, canaux le long de l’Oise et de l’Ailette, petit port
fluvial de Chauny, base nautique de Pinon…). Des évènements animent ce patrimoine comme le festival son et lumière au Château de Coucy, qui attire plus de 15 000 spectateurs par an. Toutefois il existe un manque de coordination entre les actions et les offres culturelles entre les communes du Pays.
Le territoire compte également quelques équipements de loisirs et sites remarquables qui lui permettent de disposer d’avantages certains en matière touristique (base nautique de la Frette à Tergnier : de 40 à 50 000 visiteurs par an).
Cependant, le patrimoine local, notamment forestier et fluvial, reste sous- exploité. Plusieurs pistes de développement de l’attractivité touristique ont émergé lors de l’élaboration du SCoT : projet de valorisation du port fluvial de Xxxxxx (00 emplacements aujourd’hui), camping autour de la base nautique de La Frette (ouvert en 2016), réaménagement et amélioration des infrastructures à Coucy-le-Château- Auffrique, réhabilitation du musée de Blérancourt (en cours), etc.
D’autres projets pourraient également permettre de dynamiser l’attractivité touristique du territoire tel que l’aménagement par le département de l’Eurovelo 3, de la véloroute nationale 30 et la prolongation de la voie verte de l’Ailette jusqu’à Coucy-le- Château.
En matière d’hébergement touristique, le territoire possède une offre très faible : 349 lits en hôtels et camping, qui ne représentent que 3% du parc total de l'Aisne. Le Pays Chaunois compte 12 hôtels mais seulement un dispose d’une capacité de plus de 20 chambres (Chauny), ce qui pose des difficultés pour l’accueil de groupes de touristes. Par ailleurs, il existe des hébergements diffus (chambres d’hôtes, gîtes, hébergements insolites) ainsi qu’une aire de camping-car à proximité du Château de Coucy et une autre à Tergnier sur le site de la base nautique. Un camping a également été aménagé en 2016 sur la base nautique de la Frette. Il existe également un camping à thème sur la commune de Suzy (Western). Enfin, il est à noter que quelques agriculteurs proposent des hébergements et des activités/prestations touristiques (ex : parcours sensoriel dans un élevage d’autruche) avec le soutien de la chambre d’agriculture de l’Aisne, via entre autres le réseau Bienvenue à la ferme. Le sud, qui reçoit une partie importante des visiteurs, ne possède presque pas d’hébergements en particulier en raison de la présence d’hébergements dans les pôles urbains externes au territoire (Soissons, Laon, Saint- Quentin), vers lesquels se tournent préférentiellement les touristes, mais également en raison de la faible attractivité du territoire pour les promoteurs hôteliers.
Il existe actuellement trois offices de tourisme sur le Pays Chaunois (Chauny, Coucy-le-Château, Blérancourt) et un point tourisme à Pinon. Ces derniers assurent l’accueil des visiteurs et travaillent en collaboration avec le tissu associatif local. Cependant, ils ont une action majoritairement locale et peu d’effets structurants sur l’économie et la construction de l’identité touristique du territoire. Pour structurer le secteur, des études ont été réalisées autour de la création d’une maison du tourisme d’échelle Pays, afin d’offrir une porte d’entrée unique sur le territoire et
coordonner l’information et la vente de produits touristiques. Par ailleurs, la professionnalisation des acteurs du tourisme et leur coordination apparaît indispensable afin de répondre aux demandes des touristes.
1.4. Une offre de services qui n’est pas pleinement satisfaisante malgré des atouts dans certains secteurs
Les équipements et services sont polarisés sur le noyau du territoire : Chauny- Tergnier-La Fère qui rayonnent plus ou moins sur l’ensemble du périmètre du Pays, en proposant des pôles marchands de centre-ville diversifiés, avec, notamment, une offre alimentaire et non alimentaire de proximité. Ainsi, pour les habitants du territoire, les services de proximité se trouvent à moins d’un quart d’heure en voiture.
Il existe un second pôle marchand qui s’est développé autour des communes de Pinon/Anizy-le-château avec la présence de plusieurs supermarchés.
A noter cependant que l’offre commerciale reste relativement limitée par rapport à d’autres territoires et que sa qualité pourrait être améliorée, ce qui explique l’évasion des services et des commerces hors du territoire. L'étude de "Programme de soutien à l’artisanat et au commerce » (PSAC), réalisée en 2004 sur le bassin de vie, signalait par exemple l’aspect perfectible des devantures commerciales des pôles principaux. Seul le centre-ville de Chauny présente actuellement un environnement urbain favorable à la consommation de proximité. La consommation se fait ainsi majoritairement sur les hypermarchés de Chauny, Beautor et Viry-Noureuil, sur les magasins hard discount ainsi que de manière plus ponctuelle dans les commerces de centre-ville.
Le sud du territoire est en revanche plus excentré de ces pôles de services et l’offre commerciale n’y est pas structurée (services de base dans les pôles de proximité Blérancourt, Coucy – le – Château – Auffrique et St Gobain). Cependant, la zone bénéficie de la proximité de Soissons.
Le Pays entend travailler sur le développement complémentaire des diverses offres, afin de donner une cohérence au maillage urbain et de permettre un meilleur accès aux services sur l’ensemble du territoire. Il existe notamment un second pôle marchand autour des communes de Pinon/Anizy-le-château avec la présence de plusieurs supermarchés.
Plus globalement, quelques services administratifs de base subsistent encore mais la plupart d’entre eux sont désormais situés à l’extérieur du territoire (Laon, Soissons, Saint-Quentin). Il existe cependant des services sociaux départementaux avec l’UTAS de La Fère (aide à la famille et à la personne, enfance, insertion, personnes âgées, personnes handicapées).
Plusieurs infrastructures de santé sont présentes sur le territoire : un centre hospitalier à Chauny (hôpital, clinique et maternité), un centre gérontologique à
La Fère, un centre de rééducation à Saint-Gobain et l'Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de Prémontré
Cependant, ces structures ont tendance à se fragiliser, notamment celle de Chauny. De plus, la densité de médecins généralistes et spécialistes hors de ces structures est très faible et des départs à la retraite importants sont à prévoir (70% des généralistes du territoire ont 55 ans et plus). Certains territoires se tournent vers la création de maisons de santé pour favoriser le maillage de ces services.
Pour l’accueil des personnes de plus de 75 ans, le Pays Chaunois dépend du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) de la Fère, lequel est bien équipé (164 lits). Le territoire compte également plusieurs maisons de retraites et foyers- logements, surtout dans les zones urbaines, ainsi que des établissements spécialisés dans l’accueil des personnes handicapées. Il agit également en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, notamment via des dispositifs d’aides (type PIG) pour améliorer la qualité des logements sur le territoire.
Les services à la petite enfance sont également assez développés sur le Pays Chaunois : les places en crèches et haltes garderies sont relativement limitées mais il existe un nombre très important d’assistantes maternelles, à Coucy par exemple. Une maison de la petite enfance a récemment été créée à Chauny et le secteur de La Fère propose une offre petite enfance assez dynamique. En septembre 2017, le centre multi-accueil de Tergnier ouvrira ses portes et offrira 30 nouveaux lits. 2 crèches sont également présentent sur le secteur de Verneuil-sous- Coucy et de Pinon. Une 3ème crèche ouvrira ses portes en 2017 sur Pinon.
En termes d’équipements sportifs et de loisirs, le territoire, comme le reste de la région, connaît une situation relativement plus favorable que la moyenne française : nombreux équipements proposant des activités variées (activités manuelles ou terrains de grands jeux). La plupart rayonnent localement, à l’exception de la base nautique de la Frette (Tergnier).
Le territoire de l’ex-Picardie est, en revanche, relativement peu doté en équipements culturels par rapport au reste du territoire métropolitain. L’équipement culturel du Pays Chaunois est géographiquement très concentré puisque seules trois communes disposent de cinémas (Chauny, Tergnier et Saint- Gobain), et quatre d'un musée (musée de Chauny, musée de la Résistance de Tergnier - 21 000 visiteurs en 2014 -, musée de la coopération franco-américaine de Blérancourt et musée Xxxxxx x'Xxxxxxxx à La Fère). Le territoire compte aussi deux centres culturels, un à Chauny d’une capacité d’accueil de 700 places et un à Tergnier d’une capacité de 500 places et est également bien équipé en bibliothèques et médiathèques. En comparaison d’autres territoires picards, le Pays Chaunois apparaît donc bien doté en équipements culturels. Toutefois, on peut considérer que le Pays reste dépendant des pôles urbains externes pour les services culturels, ce qui implique des déplacements conséquents pour bénéficier de ces services.
Sur le territoire Est (Merlieux) se situe également le CPIE de l’Aisne et le centre de ressources environnementales de l'Aisne - GEODOMIA.
A noter que le territoire possède une activité associative conséquente propice à la préservation d’un esprit « de village » et à une vie locale dynamique qui pourraient servir l’attractivité du territoire et sur laquelle les décideurs et porteurs de projets peuvent s’appuyer.
Il existe également sur l’est du territoire, deux fêtes de renommée départementale : la fête du livre de Merlieux et la fête du bois d’Urcel.
1.5. Une qualité environnementale basée sur la diversité et la richesse des espaces et des paysages ainsi qu’un potentiel énergétique à développer
Le Pays Chaunois s’inscrit dans le bassin versant de l’Oise, qui constitue un axe structurant pour le territoire. Deux autres rivières, l’Ailette et la Serre, complètent ce paysage hydrographique. La ressource en eau est fortement sollicitée, et polluée à certains endroits par les différentes activités économiques du territoire (industrie, agriculture intensive, activités urbaines), malgré les efforts et l’évolution des pratiques des professionnels. En revanche, l’exploitation énergétique de la ressource en eau est faible. Un projet de production d’électricité à partir du barrage sur l’Oise est actuellement en réflexion.
En matière d’assainissement, le territoire compte huit stations d’épuration, progressivement remise aux normes mais tout le périmètre du Pays Chaunois n’est pas couvert par l’assainissement collectif, notamment en milieu rural.
Le territoire comprend également un massif forestier important, notamment autour de Saint-Gobain et de la Vallée de l’Ailette, qui couvre près de 30% du territoire. La forêt est majoritairement domaniale et gérée par l’ONF, mais il existe également des espaces privés sur le pourtour du massif de Saint-Gobain et de Pinon. La ressource bois, très peu exploitée actuellement pour ses atouts récréatifs et énergétiques, pourrait constituer un vecteur de développement économique notamment par la mise en place d’industries de transformation (respectant les principes d’une gestion durable et raisonnée) et la création d’emplois. Les initiatives publiques ou privées sur ce thème nécessitent toutefois une collaboration avec l’ONF.
Le paysage est également caractérisé par les espaces agricoles qui représentent 60% du territoire, notamment dans le bassin chaunois. L’agriculture participe au maintien des paysages, surtout depuis que les agriculteurs du territoire se sont engagés dans des mesures agri environnementales. En revanche, le recul de certaines cultures au profit de l’intensification de la production tend à limiter la diversité des paysages agricoles et présente un risque de banalisation de ces derniers.
Enfin, le paysage reste caractérisé par la présence de l’industrie ou de ses vestiges (carrières gravières, bâtiments industriels mais aussi friches) qui sont aujourd’hui peu valorisés économiquement.
Une partie du patrimoine naturel du Chaunois est reconnue et protégée par des réglementations nationales (5 zones Natura 2000, réserves naturelles par exemple). Plusieurs sites sont particulièrement réputés pour leur qualité paysagère et environnementale : les Vaux de Saint-Nicolas, les Landes de Versigny, "la Vallée d'Or", les collines du Noyonnais etc…
Ces aspects forment un territoire aux multiples identités paysagères qui sont autant d’atouts à valoriser et à mettre en cohérence.
En termes de qualité écologique et énergétique, le territoire connaît une pollution de l’air relativement limitée en raison de son caractère rural. La dépendance des habitants à la voiture individuelle et le modèle pavillonnaire, fortement consommateurs d’énergie, impliquent cependant des consommations énergétiques importantes (2,9 tep par personne, contre 2,6 à l’échelle nationale) et qui, en cas de hausse des coûts de l’énergie, pourraient pénaliser les ménages. A noter que la région est dépendante des autres régions en termes de production d’énergies, notamment renouvelables. Xx XX xx Xxx xx x’Xxxxxxx, xxx Xxxxxxx d’Anizy et la CCVO ont mené, pour leur part, des études pour le développement de l’éolien.
Le traitement des déchets bénéficie actuellement d’une gestion intercommunale relativement efficace et tournée vers la valorisation. Cependant, les comportements concernant le tri des déchets restent encore à améliorer (globalement, les habitants trient moins que la moyenne départementale).
B) Les enjeux du territoire
Les principaux enjeux du territoire du Pays Chaunois, définis sur la base d’un diagnostic territorial partagé par les acteurs du territoire, sont les suivants :
- assurer le développement de l’économie présentielle en valorisant les circuits courts, en favorisant le tourisme et en confortant l’armature commerciale ;
- réhabiliter le parc privé de logements et moderniser les équipements publics ;
- mieux organiser la mobilité sur le territoire ;
- revitaliser les centres-bourgs ;
- préserver et valoriser le patrimoine naturel du territoire ;
- renforcer la cohésion sociale et développer une réflexion sur les usages du numérique dans le contexte du déploiement de la fibre ;
- agir pour préserver l’attractivité du territoire pour les départements limitrophes.
La synthèse du diagnostic territorial permet à ce stade de faire ressortir non seulement les forces et les faiblesses du territoire mais aussi les opportunités et les menaces qu’il recèle.
S ynthèse des Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces :
Un territoire carrefour au dynamisme pourtant limité | |
Atouts Un territoire au croisement de plusieurs axes ferroviaires et fluviaux La proximité de plusieurs agglomérations dynamiques L’amélioration du solde migratoire du territoire depuis les dernières années Un indice de jeunesse qui reste positif Plusieurs opérations menées sur le territoire pour améliorer la qualité des logements Un foncier attractif | Faiblesses L’absence de desserte autoroutière directe La dégradation des routes secondaires L’absence de système de transport urbain hors de la CCCT La baisse de la fréquence du transport ferroviaire Des zones blanches sur la couverture numérique et téléphonique Un maillage territorial peu efficace du fait de la perte d’attractivité du pôle urbain Des disparités de densité et d’attractivité sur le territoire Un déclin démographique du territoire Des logements anciens inadaptés aux besoins des ménages actuels Un parc locatif et social très majoritairement concentré dans les zones urbaines Un modèle de logement favorisant la périurbanisation et la fragilité énergétique |
Opportunités Le plan de l’USEDA pour compléter et améliorer la couverture numérique de l’Aisne La mise en place du SCoT du Pays Chaunois et des PLH des EPCI pour rééquilibrer l’armature territoriale L’amélioration du cadre de vie des communes pour attirer de nouveaux habitants | Menaces La poursuite de la périurbanisation et dislocation du maillage territorial |
Un fort enjeu de développement économique | |
Atouts Une agriculture dynamique qui propose de nombreuses opportunités malgré les baisses d’effectifs Plusieurs structures d’insertion et d’accompagnement pour l’emploi Un foncier disponible dans plusieurs zones économiques du territoire | Faiblesses Un niveau de formation et un taux de scolarisation supérieure très inférieurs à la moyenne nationale Un départ des jeunes du fait du déficit d’opportunités économiques sur le territoire Une inadéquation entre les demandes des entreprises et les qualifications de la population |
De nombreuses pertes d’emplois industriels non compensés par l’essor des services Un taux de chômage important et d’importantes problématiques de reclassement des chômeurs issus de l’industrie Des revenus relativement faibles et inégalement répartis Une création d’entreprise timide en raison de la crise La présence de nombreuses friches industrielles sur le territoire | |
Opportunités Le processus de reconversion économique en cours avec le développement des services Projet de développement de la plateforme multimodale de Tergnier Présence d’un Xxxx x’Xxxxxxxxxx Xxxxxx xxx xx xxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx Etudes sur la mise en place de places de marché virtuelle | Menaces |
Un potentiel touristique encore peu visible | |
Atouts L’accessibilité et proximité des bassins émetteurs européens et franciliens La diversité et la richesse du patrimoine local Quelques équipements de loisirs et sites remarquables de forte affluence Le fort dynamisme associatif | Faiblesses Une destination peu identifiée touristiquement et même une image plutôt négative du territoire Un manque de structuration des actions culturelles et touristiques sur le territoire Une offre touristique peu valorisée Une offre d’hébergement trop faible |
Opportunités Le développement des vélo-routes départementales et nationales Le projet de création d’une Maison du tourisme d’échelle Pays pour créer un point d’entrée sur le territoire et le promouvoir | Menaces |
Une offre de services qui n’est pas pleinement satisfaisante | |
Atouts Un cœur urbain qui joue son rôle de pôle de services majeur Un développement des services à la personne (seniors et petite enfance) Un niveau en équipements sportifs et | Faiblesses Une répartition peu équilibrée des services Une dépendance vis-à-vis des agglomérations extérieures pour plusieurs secteurs de services Une démographique médicale et des services |
de loisirs satisfaisant Une étude en cours à l’échelle du Pays sur la création de maisons pluridisciplinaires de santé | hospitaliers fragiles |
Opportunités Plusieurs initiatives en cours pour remédier à la dégradation de la démographie médicale (projets de MSP, filière « excellence santé expérimentée à Chauny, etc..) | Menaces La dégradation de la démographie médicale en raison du départ en retraite des médecins L’évasion des services hors du territoire |
Une qualité environnementale basée sur la diversité et la richesse des espaces | |
Atouts Un paysage hydrographique riche et très présent autour de l’Oise Un important patrimoine forestier Des sites naturels remarquables reconnus et protégés Un entretien des paysages par l’agriculture | Faiblesses Une faible exploitation énergétique des ressources naturelles (eau, bois) Une forte dépendance énergétique des ménages liée à l’utilisation de la voiture individuelle et aux logements individuels |
Opportunités La possibilité de mettre en place des collaborations avec l’ONF sur la valorisation économique de la forêt | Menaces La poursuite de la périurbanisation et de la consommation d’espaces naturels |
C) Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement
local, de cohésion sociale et d’attractivité
1) Présentation de la stratégie de l'Etat sur le territoire du Pays Chaunois
a) Le déploiement des mesures en faveur de la ruralité dans le Pays Chaunois
L'Etat est impliqué dans la promotion de ruralités dynamiques, innovantes et solidaires. Cet investissement prend tout son sens dans un département comme l'Aisne, où la ruralité est une caractéristique essentielle.
Dépourvu de grande aire urbaine, le département conserve en effet une physionomie fortement rurale. Près des trois quarts de ses communes comptent moins de 500 habitants, 43 % des Axonais vivent dans une commune rurale. Or, les espaces ruraux sont caractérisés par une plus forte exposition à la pauvreté et à la précarité que les espaces urbains. Cette situation difficile est vérifiée pour l'Aisne, qui connaît un taux de chômage moyen plus élevé que la moyenne nationale (13,7 % au 3e
trimestre 2017 contre 9,7 % au niveau national, ce qui est notamment le cas pour la zone d'emploi de Tergnier (15,4%).
Soucieux de promouvoir une politique d'aménagement du territoire équilibrée visant à garantir le développement de chaque territoire, le gouvernement s'attache à valoriser les atouts des espaces ruraux.
Pour mieux appréhender les attentes des habitants des territoires ruraux, des assises de la ruralité ont été organisées en 2014. Elles ont été prolongées par trois comités interministériels aux ruralités (CIR), tenus à Xxxx (xxxx 0000), Xxxxxx (octobre 2015) et Privas (mai 2016). Ces CIR ont permis d'identifier 104 mesures en faveur de la ruralité qui concernent des thématiques aussi diverses que l'accès aux soins et aux services, la téléphonie mobile, le numérique, l'éducation, le logement, le tourisme ou encore la transition énergétique.
Trois grands axes sont privilégiés :
- garantir à chaque citoyen un égal accès aux services ;
- renforcer les capacités des territoires et de leurs élus pour développer une action publique de proximité ;
- dépasser les logiques de concurrence territoriale, en favorisant notamment l'attractivité des centres-bourgs.
Les mesures des CIR sont bien engagées dans le département de l'Aisne, en particulier sur le territoire du Pays Chaunois.
Le tableau ci-dessous dresse un bilan des principales mesures en faveur de la ruralité engagées dans le Pays Chaunois :
Bilan des principales mesures en faveur de la ruralité sur le territoire du Pays Chaunois | ||
Thématiques | Mesures | Etat d'avancement dans le Pays Chaunois |
Attractivité du territoire | Dossiers FSIL 2016 | 6 dossiers soutenus en 2016, 113 707,05 euros engagés |
Dossiers DETR 2016 | 62 dossiers soutenus en 2016, 1 887 412 euros engagés | |
Numérique | Extension de la couverture numérique du département, résorption des zones blanches, déploiement de la fibre | Pays Chaunois concerné par les travaux de l'USEDA, en partie financés par le Plan France Très Haut Débit |
Education | Convention de ruralité | 0 (mais territoire intégré à la réflexion sur l'évolution de l'offre scolaire dans le département, un schéma pluriannuel d'évolution de l'offre scolaire départementale est en cours d'élaboration) |
Transition écologique | Bornes de recharge électriques | 5 bornes de recharge en service (Chauny; Viry- Noureuil; Courbes; La Fère; Pinon) et 2 en projet pour le premier semestre 2017 (Anizy et Saint-Gobain) |
Programme "habiter mieux" | 79 logements rénovés en 2016, 335 depuis le début du Programme en 2011 | |
Méthaniseurs | 3 ( 2 à Tergnier, 1 à Anguilcourt-le-Sart) | |
Label TEPCV | 0 | |
Santé | Maisons de santé pluridisciplinaires | 0 (plusieurs projets à l'étude) |
Services publics | Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public | SDAASP en cours de finalisation, signature prévue à l'automne |
Maisons de service au public | 0 (mais 2 MSAP à proximité: Moÿ-de-l'Aisne et Guiscard (côté Oise)) | |
En raison de la présence de pôles relais importants (Chauny, Tergnier, La Fère, Anizy ou encore Pinon), le territoire du syndicat mixte ne connaît pas avec la même intensité les problématiques d''accessibilité aux services publics que d'autres territoires du département (en particulier la Thiérache), ce qui explique notamment l'absence de maison de service au public (MSAP) dans le Pays Chaunois.
Fin 2016, le Pays Chaunois ne compte aucune maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Il s'agit d'un axe de progrès important, plusieurs projets sont en cours. L'agence régionale de santé est mobilisée pour accompagner les projets les plus structurants pour le territoire dont une partie est identifiée par l'ARS comme "zone fragile".
Concernant les principales autres mesures en faveur de la ruralité, le déploiement de la couverture numérique se poursuit à un rythme rapide mené par l'union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA). Financé en grande partie par le plan France Très Haut Débit, il devrait aboutir à une résorption complète des zones blanches dans les prochaines années ainsi qu'à la généralisation du très haut débit.
Si le territoire du Pays Chaunois ne comprend aucune collectivité labellisée TEPCV, les mesures liées à la transition écologique n'en connaissent pas moins d'importants progrès. Le territoire du Pays Chaunois comprend ainsi trois méthaniseurs, deux à Tergnier et un à Anguilcourt le Sart. Sept bornes de recharge électrique sont également en fonctionnement ou le seront à l'horizon mi-2017. Enfin, le programme "Habiter mieux" conduit en lien avec l'ANAH depuis 2011 se poursuit avec 79 nouveaux logements rénovés en 2016.
Dans le domaine de l'éducation, les services académiques réfléchissent à l'élaboration d'une convention à l'échelle départementale ayant pour objectif d'accompagner les communes du département dans leur réflexion sur l'évolution de l'offre scolaire. Cette démarche de conventionnement doit permettre de favoriser la création de regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés, le développement du numérique éducatif ou encore le soutien aux communes dans l'élaboration et l'évaluation de leurs projets éducatifs de territoire (PEDT). Le Pays Chaunois est évidemment intégré à la réflexion en cours.
L'Etat intervient également pour financer des actions structurantes pour le territoire. Au titre de la première enveloppe du FSIL, consacrée aux grandes priorités d'investissement, 6 dossiers ont été accompagnés en 2016 pour un montant d'environ 113 000 euros. Au titre de la Dotation d'Equilibre des Territoires Ruraux (DETR), 62 projets ont été financés pour un montant d'environ 1,8 million d'euros.
Cet aperçu des principales mesures déployées sur le territoire du Syndicat mixte illustre l'engagement de l'Etat en faveur du Pays Chaunois. Cet effort a vocation à se
poursuivre en 2017 avec la montée en puissance des mesures en faveur de la ruralité.
b) Une réflexion approfondie sur le maintien des services à la population : l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
L'accès des habitants des territoires ruraux aux services au public est un enjeu majeur d’aménagement, de cohésion et d’attractivité du territoire. C'est pourquoi, le Conseil Départemental et la Préfecture de l’Aisne élaborent depuis début 2016 un schéma départemental d’accessibilité des services au public. Il s’agit d’un dispositif qui s’inscrit dans la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (art. 98 de la Loi NOTRe).
Dans ce cadre, le Département, maître d’ouvrage du schéma, a missionné un bureau d’études en novembre 2015, le cabinet rouge vif territoires (RVT), pour établir, sur la base d’un examen de l’offre disponible et d’un diagnostic des besoins, une proposition de schéma.
L’objectif de ce schéma est de parvenir à proposer des solutions à l’échelle départementale pour améliorer l’accès de la population aux services dont elle a besoin. Le champ des services visés par le schéma ne concerne pas que les seuls services de l’État mais doit intégrer l’ensemble des services, publics ou privés, marchands ou non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux et locaux, essentiels pour les habitants. Le Pays Chaunois, confronté à un vieillissement important de sa population est particulièrement sensible aux thématiques de la mobilité et de l'autonomie traitées dans le schéma.
Afin de réaliser un diagnostic partagé, deux enquêtes ont été mises en place du 15 janvier au 15 mars 2016 : l’une à destination des usagers et l’autre à destination des élus. Le but des enquêtes était d’évaluer leur satisfaction vis-à-vis de l’offre de services et d’identifier les besoins les plus urgents et les leviers d’action les plus pertinents.
Le pré-diagnostic établi par le cabinet RVT a fait apparaître les zones déficitaires en offre de services du département. Le sud du Pays Chaunois est notamment concerné (ex-CC du Val de l'Ailette principalement, caractérisée par un éloignement par rapport aux pôles de proximité).
Le diagnostic a été partagé avec les élus du département lors des ateliers territoriaux qui se sont déroulés fin septembre-début octobre 2016 (organisation d'un atelier à Chauny). Ils ont permis d’affiner les constats du cabinet RVT et de suggérer des pistes de réflexion pour l’élaboration du plan d’actions.
Dans le cadre de l'élaboration du SDAASP, l'étude menée sur le territoire du Pays Chaunois a abouti aux constats suivants : il est nécessaire de répondre aux besoins
de la population considérée comme fragile du territoire, en adaptant les leviers d’action à cette population (accompagnement de la numérisation par exemple). Concernant l’action des collectivités territoriales, le manque de moyens financiers apparaît comme un facteur freinant pour l’investissement. Le présent contrat de ruralité doit permettre de remédier au moins en partie à ce manque en accompagnant des projets structurants pour le territoire.
Le schéma d'accessibilité des services au public a été validé fin février 2017 et sera signé à l'automne, à l'issue de la phase de consultation prévue par la loi NOTRe. Les thèmes sélectionnés dans les fiches-actions identifiées reprennent en grande partie les volets traités dans le contrat de ruralité. Le schéma a ainsi vocation à intégrer les projets présentés dans le contrat du Pays Chaunois dans un souci de cohérence d'ensemble de l'action de l'Etat et de ses partenaires dans le département.
2) Présentation de la politique territoriale du Conseil régional des Hauts de
France
En déclinaison de sa nouvelle politique d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET 2016-2021) adoptée le 8 juillet 2016, la Région propose de formaliser le partenariat qu’elle souhaite engager avec les territoires sous la forme d’accords- cadres.
Ceux-ci seront définis de manière adaptée aux configurations territoriales et aux spécificités de chaque espace infra-régional. Ils s’appuieront sur un cadre d’orientation stratégique faisant accord entre les différentes composantes (notamment intercommunales) de l’espace infra-régional et la Région, défini à partir du croisement des documents de référence territoriaux existants et des schémas et priorités régionales.
Cette contractualisation sera animée et pilotée comme un dispositif unique et intégré. Son objectif est de donner à chaque opération présentée par un territoire, en fonction de son impact attendu, une réponse pertinente au sein d’une programmation opérationnelle et financière unique et priorisée par territoire. De manière complémentaire, et afin de faciliter l’élaboration de cette programmation et sa mise en œuvre, des appuis financiers complémentaires pourront être apportés par la Région en matière d’ingénierie territoriale.
3) Présentation des schémas départementaux
Pour la mise en œuvre de sa politique territoriale, le conseil départemental de l'Aisne s'appuie sur les orientations définies dans les schémas suivants :
- schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
(voir ci-dessus la présentation détaillée du schéma) ;
- schéma départemental de l'enfance et de la famille ;
- schéma départemental de développement touristique : le schéma 2016-2020 a été adopté en septembre 2016 et fixe trois grands objectifs : 1) réenchanter l’offre touristique de l’Aisne en renforçant la qualité des filières porteuses ; 2) séduire différemment et renforcer l’impact de la promotion et de la communication touristiques ; 3) optimiser l’organisation touristique départementale.
- plan départemental de prévention des déchets non dangereux ;
- schéma départemental d'aménagement numérique : le schéma a été adopté en 2011 et actualisé en février 2016. Le projet très haut débit du département de l’Aisne est porté par l’USEDA. L’objectif est de mettre en service 105 000 prises à l’horizon 2019.
4) Présentation du groupe d’action local du Pays Chaunois
Le syndicat Mixte du Pays Chaunois est la structure porteuse du Groupe d’Action Locale LEADER 2014-2020. Co-construit avec les acteurs du territoire, un premier dossier de candidature a été déposé auprès du Conseil régional, autorité de gestion des fonds structurels d’investissement européens pour la période 2014-2020. Cette démarche a été couronnée de succès puisque le dossier a été retenu par le Conseil Régional et le montant de 1 560 394 € a été alloué à la mise en œuvre du programme LEADER sur le Pays Chaunois. Toutefois, l’Autorité de gestion a demandé au Pays Chaunois de resserrer la stratégie, jugée trop élargie au regard de l’enveloppe allouée. Ce travail est en cours et devrait conduire à un conventionnement pour l’été 2017.
II) Objectifs et plan d’actions opérationnel
L’État partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat. Il participera au cofinancement de certaines actions sous forme de subvention, dans le cadre de chaque convention annuelle établie pendant la durée du contrat. L’État interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs. Il mobilisera des dotations et des crédits du droit commun et spécifiques, dans le respect des cadres réglementaires les régissant, notamment la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (FSIL, enveloppe « contrat de ruralité », et/ou enveloppe « thématique »).
Dans une logique de projet de territoire, le contrat définit des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié deux objectifs opérationnels.
F ICHE-PROJET 1 : SOUTENIR ET DEVELOPPER L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER
RECOURS SUR LE TERRITOIRE EN AGISSANT SUR L’ENSEMBLE DES DETERMINANTS
Le contexte local :
L’offre de médecine générale sur le territoire du Chaunois est en constante dégradation avec des difficultés à assurer les besoins de la patientèle, situation qui devrait continuer à se dégrader dans les prochaines années pour atteindre un stade critique si aucune action n’est menée à très court terme pour inverser cette tendance.
Il existe en effet un risque fort d’aggravation à moyen terme de la disponibilité des médecins du fait de la démographie en médecine générale, avec de nombreux départs à la retraite prévus et beaucoup de professionnels âgés de plus de 55 ans.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
L’enjeu majeur pour le territoire est donc de consolider l’offre existante de soins et, particulièrement, d’attirer de nouveaux médecins généralistes afin de garantir la continuité des soins de premiers recours.
La réponse à ce besoin passe par le développement de pôles de santé pluri- professionnels et de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) qui regroupent plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs avec au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical.
La loi les définit comme des "lieux de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales". Pour bénéficier des financements publics, les MSP doivent répondre à un cahier des charges national et présenter un projet de santé à leur agence régionale de santé (ARS). Toutefois, les subventions ne sont pas une condition incontournable pour créer une MSP. Il existe donc, dans les faits, des maisons avec ou sans financement ARS. Les MSP se distinguent des simples cabinets de groupe par l’existence d’un projet de soin partagé et mis en œuvre par les professionnels de façon coordonnée. Il faut souligner qu’une MSP ne peut fonctionner qu’en rapport avec un besoin constaté par l’ARS et sur la base de professionnels de santé volontaires.
Ces nouvelles structures sont conçues pour répondre d’une part aux besoins en offre de soins des patients et d’autre part aux attentes des professionnels de santé libéraux.
Ces cadres d’exercice regroupé poursuivent, notamment, des objectifs d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients, d’amélioration de l’attractivité des zones sous-denses et de maintien des services publics de santé de proximité.
Parallèlement aux actions en faveur de la création de structures d’exercice regroupé, il sera nécessaire d’agir en faveur du renforcement de l’attractivité des métiers de santé auprès des jeunes, de susciter les vocations, d’informer les étudiants en médecine du secteur sur les contrats d’accompagnement existants, d’accompagner les volontés d’installation en orientant les jeunes diplômés vers le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation, de promouvoir les maisons pluridisciplinaires de santé qui auront ou qui seront créées dans l’aire géographique du contrat, de s’appuyer sur les MSP pour faire découvrir aux étudiants l’exercice de la médecine en milieu rural. Un accompagnement renforcé des jeunes lycéens se fera grâce à l’expérimentation de filières d’excellence santé (actuellement en cours dans le lycée Gay Lussac de Chauny). En accord avec l’ARS, le Pays Chaunois souhaite inciter prioritairement les jeunes issus du territoire à revenir s’installer après leurs études que de cibler des étudiants extérieurs au département.
La sensibilisation des jeunes aux professions médicales est en enjeu décisif et transversal qui détermine l’attractivité du territoire sur le long terme. Le Pays pourra bénéficier pour ce faire de l’appui des services de l’ARS, du rectorat et de la faculté d’Amiens.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Création d'une maison pluridisciplinaire de santé à Sinceny | CA Chauny - Tergnier - La Fère |
Conduite d'une réflexion sur l'organisation de l'offre de soins de 1er recours sur le secteur d'Anizy / Pinon | CC Picardie des Châteaux / ARS |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Agence régionale de santé | Etat |
Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) – filière d’excellence - | Intercommunalités/communes ARS (dans la limite des crédits de droit commun) |
Professionnels de santé | Conseil départemental |
Communes | Conseil régional |
Intercommunalités | Caisse des dépôts |
Les résultats attendus :
- maintien dans un premier temps puis augmentation dans un 2nd temps du nombre de professionnels ;
- diversification de la présence médicale sur le territoire ;
- amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services de santé.
F iche-projet 2 : Développer les services à la population et rendre les
services publics accessibles à tous en s’appropriant notamment les nouveaux outils numériques.
Le contexte local :
La mutation économique que connaît le territoire du Pays Chaunois, à savoir le passage vers une économie tertiaire basée essentiellement sur les services, se traduit par un fort développement des filières autour de la santé et des services à la personne. Ces services présentent différents degrés de développement, de structuration et d’adéquation avec les besoins locaux. A titre d’exemple, si la santé constitue un secteur prometteur pour le territoire, l’offre n’est pas toujours adaptée aux attentes de la population et/ou suffisamment équilibrée géographiquement. En plus de ces services de base à la population, les services de proximité (des commerces à l’offre culturelle) jouent un rôle déterminant pour inciter à l’installation et l’ancrage des populations. Là aussi, des manques et déséquilibres ont été constatés, obligeant souvent les habitants à se tourner vers une offre extérieure au territoire. Il est donc important de travailler sur le rééquilibrage des services à l’échelle du territoire.
Parallèlement à ce rééquilibrage, dans le cadre de la dématérialisation de plus en plus poussée des services administratifs, il faut également réfléchir à l’accessibilité des services au public en termes d’appropriation des outils numériques. Depuis 2016, l'union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA) mène des opérations de déploiement de la fibre optique sur le territoire. Certaines communes ont déjà pu en bénéficier, la couverture totale prendra plusieurs
années. Il y a donc un enjeu important à fournir un effort d'équipement réel du territoire du Pays Chaunois.
Toutefois, la réalisation des infrastructures et la mise à disposition des citoyens d’un accès satisfaisant au numérique ne garantissent pas l’utilisation de ce potentiel. L’accompagnement des usages est un volet essentiel à développer. Les acteurs publics ont un rôle important à jouer afin de stimuler ces usages, et de permettre effectivement l’accès de tous au numérique. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un choix, la distance à l’égard des nouvelles technologies constitue un facteur d’exclusion. L’utilisation du numérique conditionne fortement l’intégration sociale. En parallèle à la création des infrastructures et des réseaux, il est essentiel de donner les outils aux habitants, particulièrement les plus éloignés du numérique, pour s’en saisir.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Le Pays Chaunois souhaite traiter la thématique de l'accessibilité dans ses deux composantes : l'accessibilité physique et l'accessibilité technologique aux nouveaux outils numériques.
L’objectif de la présente fiche-projet est donc double.
Concernant l’accessibilité physique aux services, il s’agit à la fois d’accompagner la mutation des services à la population, pour les rendre plus accessibles et plus adaptés aux besoins (actions d'aménagement de l'existant), mais aussi développer des services novateurs propices à attirer (et/ou retenir) des habitants. Une réflexion sur la création de MSAP sur le territoire du Pays Chaunois pourrait notamment être engagée.
Concernant l’appropriation des outils numériques, l’objectif est, d’une part, de favoriser le déploiement des infrastructures numériques sur le territoire et, d’autre part, de former la population à l’usage de ces technologies.
Un accès généralisé aux communications en très haut débit est une condition nécessaire pour que tous les habitants et acteurs profitent de la révolution numérique qui oriente tout projet de développement individuel ou collectif. Les espaces de co- working et de télétravail doivent être encouragés. Le très haut débit aura des effets multiples. Il compensera l’éloignement physique causé par la distance ou par le handicap, aidera les habitants les moins habitués à s’approprier et utiliser ces nouvelles techniques. Il permettra notamment de partager plus, et plus vite tous types d’informations, de mieux exploiter les moyens collectifs, de soutenir le développement et la création d’activités économiques et touristiques basées sur l’utilisation des nouvelles technologies de communication. Pour familiariser la population avec ces nouveaux outils, il est nécessaire de s’appuyer sur les différents
« tiers lieux » (ex. : points « Picardie en ligne ») et d’en développer les capacités. Le Pays Chaunois pourra s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres territoires, par exemple en Thiérache.
Les actions visant à améliorer l’accessibilité des services au public dans le Pays Chaunois doivent être en cohérence avec le programme d’actions qui figure dans le schéma départemental d’amélioration des services au public qui sera signé en 2017.
Le Pays Chaunois accorde une importance toute particulière à l'équipement des classes de son territoire en outils numériques (tableaux virtuels interactifs, tablettes tactiles, etc...). Un partenariat est envisageable avec les services de l'éducation nationale qui peut notamment fournir des référentiels d'équipements numériques. En conformité avec les conclusions du comité régional stratégique au numérique organisé en février 2017, le Pays Chaunois souhaite participer à la création dans les prochaines années d'une instance de pilotage au niveau de l'arrondissement de Laon dédiée à l'équipement numérique à visée éducative. Elle aura pour objet de coordonner les efforts de l'éducation nationale et des collectivités territoriales en matière d'équipements numériques. L'un des principaux projets qu'une telle instance pourrait porter est le développement des espaces numériques de travail (ENT) dans les établissements du Pays Chaunois. Un projet ENT nécessite en effet une démarche de partenariat dans laquelle les différentes entités définissent leur vision en fonction de leurs objectifs propres et du contexte local, en choisissant avec soin le périmètre (école, collège ou lycée) pour assurer une continuité et une cohérence des habitudes de travail tout au long du cursus scolaire.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Création d'un ERP administratif à Chauny | CA Chauny - Tergnier - La Fère |
Mise en accessibilité des bâtiments communaux à Viry-Noureuil | Commune de Viry-Noureuil |
Mise en accessibilité et réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Servais | Commune de Servais |
Création d'une nouvelle mairie et d'une salle communale à Saint-Aubin | Commune de Saint-Aubin |
Equipement des classes en tablettes tactiles et acquisition d'un écran numérique interactif à Manicamp | Commune de Manicamp |
Développement du numérique dans les écoles de la CC Picardie des Châteaux | CC Picardie des Châteaux |
- Acquisition de TBI | |
Développement du numérique dans les écoles de Chauny | Commune de Chauny |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
L’Etat et le Conseil départemental de l’Aisne au travers du SDAASP. | Etat |
Intercommunalités/communes | |
Les opérations de services et les partenaires institutionnels | Conseil régional |
Région Hauts de France | Conseil départemental |
USEDA | USEDA |
DSDEN | |
Communes | |
Intercommunalités |
Les résultats attendus :
- maintien des services existants ;
- création de nouveaux services à la population ;
- mise en réseau de services ;
- taux de couverture du territoire en très haut débit ;
- augmentation du niveau d’équipement des écoles en tablettes et TBI ;
- création d’espaces de coworking et de télétravail ;
- accompagnement à la numérisation des services.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : REVITALISATION DES BOURGS- CENTRES
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié deux objectifs opérationnels.
F iche-projet 3 : Réaliser des aménagements permettant d’améliorer
le cadre de vie des habitants
Le contexte local :
Le Pays Chaunois, carrefour de canaux et de voies ferrées, présente une diversité de paysage avec une agglomération alternant rues commerçantes, zones industrielles, friches industrielles, patrimoine militaire reconvertis, et une campagne verdoyante avec notamment la forêt de Saint-Gobain dans laquelle la première fabrique de verre de l’entreprise connue mondialement s’est développée.
Aujourd’hui, malgré les efforts réalisés par l’ensemble des communes du Pays Chaunois avec très souvent le soutien financier de l’Union européenne, de l’Etat, de l’ex-région Picardie et du département de l’Aisne, les interventions en faveur de l’amélioration du cadre de vie doivent perdurer malgré des budgets communaux qui tendent à se resserrer.
En effet, l’amélioration du cadre de vie est un élément très important sur des territoires marqués par une forte désindustrialisation comme le Pays Chaunois.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Les élus du Pays Chaunois souhaitent intervenir de façon continue pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants et notamment par la valorisation des centres villes, des centres bourgs et ce pour maintenir la population, attirer de nouveaux habitants mais aussi de nouveaux acteurs économiques. Les actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie doivent être considérées comme complémentaires aux actions en faveur du développement car le cadre de vie est un facteur d’attractivité pour un territoire.
Dans un souci d’efficacité, le Pays Chaunois est convaincu de l’intérêt de concentrer les efforts d’amélioration du cadre de vie sur les bourgs-centres qui constituent l’armature du territoire et qui ont été identifiés dans le schéma de cohérence territoriale du Pays Chaunois. Il sera nécessaire de phaser les opérations à mener : dans un premier temps les actions qui visent à la revitalisation des bourgs centres seront privilégiées, puis dans un second temps seront envisagées des actions pour les relier entre eux, en réfléchissant par exemple au développement des liaisons douces.
Une attention particulière doit être accordée aux gares et aux quartiers qui les entourent. Dans la logique du dispositif aménagement urbanisme orienté vers les rails (AUOR) porté par l’ADEME, une étude est déjà en cours sur les gares de Chauny et Tergnier. Elle vise à identifier des leviers pour accroître l’accessibilité des gares et l’attractivité des quartiers alentours.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Dans le cadre du contrat de ruralité, le Pays Chaunois souhaite voir soutenus des aménagements favorisant l'accès et la desserte aux commerces et services d'intérêts publics (rues commerçantes, places ou rues desservant des services administratifs, bibliothèques, salles associatives ou culturelles…), des aménagements favorisant l'embellissement et la valorisation du patrimoine, des aménagements permettant de créer des espaces de détente et de rencontres, des aménagements permettant de requalifier ou de créer des liaisons douces sécurisées.
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Réhabilitation de la place de la Mairie à Charmes | Commune de Charmes |
Aménagement d'une place publique et aménagement paysager de la rue du Village à Beaumont-en-Beine | Commune de Beaumont-en-Beine |
Création d'un cheminement piéton et aménagement paysager de la rue de l'impasse du Carreau à Quierzy-sur- Oise | Commune de Quierzy-sur-Oise |
Aménagement d'un parc de loisirs et de détente à Sinceny | Commune de Sinceny |
Aménagement d'une aire de jeux au square Xxxxxx Xxxxxxx à Manicamp | Commune de Manicamp |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
CAUE Communes Intercommunalités | Etat Intercommunalités/communes |
Les résultats attendus
- Maintien voire augmentation de la population ;
- Maintien de l’activité économique.
F iche-projet 4 : Soutenir le commerce de proximité et le dynamisme
économique du territoire.
Le contexte local :
Le Pays Chaunois reste aujourd’hui marqué par une forte évasion commerciale vers les grandes zones commerciales de Saint-Quentin (principalement), de Laon et de Soissons. Il est en effet estimé à plus de 30% (soit environ 100 M€ / an) la part du pouvoir d’achat de nos ménages qui échappent aux commerçants de notre territoire.
De plus, le développement exponentiel du e-commerce et du m-commerce a accéléré les baisses de chiffres d’affaires des commerçants locaux, notamment de ceux situés dans les centres villes et les centres bourgs.
Malgré les efforts réalisés depuis plusieurs années par les communes et intercommunalités du territoire pour endiguer cette évasion commerciale, force est de constater que les habitudes de consommation des ménages bénéficient très largement aux grandes surfaces et au commerce en ligne.
Toutefois, sur la période récente, une tendance au « consommer mieux » et au
« consommer local » s’est progressivement mise en place. Cela représente très certainement une opportunité pour les acteurs économiques du territoire car ils sont en mesure d’apporter une réponse pertinente et adéquate. La proximité doit favoriser la revitalisation des zones rurales et doit permettre aux habitants de consommer
« local », de « manger local » (exemple : vente en circuit court). De plus, pour les personnes âgées isolées et pour les personnes dépourvues de moyens de locomotion, la présence d’une offre commerciale de proximité est indispensable car elle permet à ces habitants d’accéder aux biens de consommation « courants ». Cette présence revêt par ailleurs une dimension sociale forte car permet de rompre avec l’isolement.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Le PADD du SCoT du Pays Chaunois prévoit le renforcement du secteur commercial. En effet, le commerce est un secteur stratégique de développement. Il fonde en partie l'attractivité des communes, par le niveau de service qu'il procure aux habitants actuels et futurs. Son développement doit être néanmoins maîtrisé, pour qu'il participe au développement urbain de manière cohérente et durable. Les orientations du SCoT concernant le secteur commercial sont les suivants :
- développer l’offre à Chauny et sur Viry-Noureuil, qui sont les pôles commerciaux principaux du territoire. Il s’agit de renforcer ces pôles, notamment dans le secteur de l’équipement de la maison et de la personne, et dans celui de la culture, qui souffrent aujourd’hui d’une forte évasion commerciale ;
- valoriser le centre-ville de Tergnier, par une requalification de l’offre et de l’environnement marchand ;
- conforter le développement du centre commercial de Beautor ;
- revitaliser l’offre à la Fère ;
- conforter l’offre commerciale dans les pôles relais de Blérancourt, Saint- Gobain, et la développer à Coucy-le-Château-Auffrique ;
- maintenir les commerces de proximité dans les communes rurales.
Dans le but d'approfondir la connaissance de l'existant et d'avoir la vision la plus exhaustive possible des opportunités économiques du pays Chaunois, le syndicat mixte souhaiterait réaliser, avec l'aide des chambres consulaires, un schéma de développement économique sur le modèle de ce qui a été fait à Villers-Côtterets. Il pourra notamment comprendre un recensement des friches sur le territoire du Pays Chaunois et une réflexion sur leur valorisation future. En fonction des opportunités identifiées, la thématique de la réutilisation des friches pourra être approfondie au cours de la vie du contrat.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Il s’agit de soutenir les actions en faveur de la création, du développement mais surtout du maintien d’activités commerciales dans les centres villes et dans les centres bourgs.
Il conviendra également de soutenir les projets concourant à améliorer les espaces urbains situés à proximité des commerces et ceux contribuant à relancer la dynamique commerciale sur le territoire. L’ambition du contrat de ruralité est aussi de dépasser l’opposition entre rural et urbain et de travailler à mettre en cohérence ces deux espaces.
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Création d'une salle de restauration pour l'accueil de groupes au restaurant le Griffon de Blérancourt | Commune de Blérancourt |
Réalisation d'une étude d'opportunité pour la création d'un hôtel-restaurant à Courbes | Commune de Courbes |
Acquisition et réhabilitation d'un bar restaurant en vue du maintien de l'activité | Commune de Pinon |
Réhabilitation de surfaces commerciales en centre-ville (rue de la République) de La Fère | Commune de La Fère |
Réhabilitation de surfaces commerciales en centre-ville (Place Xxxx Xxxxxx) de La Fère | Commune de La Fère |
Réalisation d'un schéma de développement économique : dès 2017 ? | À déterminer |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Chambres consulaires | Union Européenne |
Communes | État |
Intercommunalités | Intercommunalités/communes |
Conseil régional |
Les résultats attendus
- Réduction de l’évasion commerciale ;
- Nombre d’activités commerciales créées et reprises ;
- Connaissance fine de la situation économique du territoire.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié trois objectifs opérationnels.
F iche-projet n°5 : Valorisation de l'agriculture et du patrimoine
naturel du Pays Chaunois
Le contexte local :
Les espaces agricoles représentent 60% du territoire du Pays Chaunois. Le territoire comporte des sites écologiques et paysagers remarquables insuffisamment mis en valeur actuellement. On distingue notamment un grand massif forestier autour de Saint-Gobain et une plaine structurée par la vallée de l'Oise. Au-delà de sa fonction nourricière, l'agriculture participe au maintien des paysages mais la diversité de ces derniers est aujourd'hui confrontée à l'obligation de réduire son impact sur l'environnement et à la progression des espaces urbains.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Le Pays Chaunois est désireux de promouvoir son agriculture et son patrimoine naturel. Ils sont des éléments essentiels pour préserver et augmenter l'attractivité du territoire. Quatre grands axes de travail peuvent être avancés pour atteindre cet objectif.
- il est tout d'abord nécessaire de procéder à un état des lieux de l'agriculture et des filières agricoles complété d'un focus sur la filière bois. Le diagnostic de territoire établi par le Pays souligne que la ressource bois est actuellement peu exploitée et pourrait constituer un vecteur de développement économique important.
- dans le souci de conserver le foncier agricole, la reconversion des friches industrielles permet de présenter des alternatives à la consommation du foncier agricole, un inventaire de ces friches à l'échelle du Pays Chaunois permettrait de faire apparaître les opportunités de réaménagement du territoire (dans le cadre du Schéma de développement économique évoqué dans la fiche n°4).
- pour mettre en avant ses caractéristiques de territoire agricole, le Pays Chaunois souhaiterait également valoriser ses productions locales et développer les circuits courts. L'objectif serait de faire connaître aussi bien les produits locaux que les savoir-faires des producteurs. Pour atteindre cet objectif, un Schéma de gouvernance alimentaire pourrait être élaboré.
- enfin, le syndicat mixte entend développer dans les prochaines années des actions pour promouvoir l'agrotourisme (voir fiche sur le développement touristique). Le dispositif "bienvenue à la ferme" porté par la Chambre d'agriculture dans tout le département pourrait être étoffée et plus visible sur le Pays du Chaunois. Une mise en valeur des fermes pédagogiques serait également à envisager.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Diagnostic agricole du territoire du Pays Chaunois | CA02 |
Inventaire des commerces alimentaires et de la restauration collective et privée | CA02 en partenariat avec les autres chambres consulaires |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles | |
Etat | ||
Communautés de communes | et | |
communes du territoire | Intercommunalités/communes | |
Chambre d'agriculture | ||
Autres partenaires | ||
Les résultats attendus
Les résultats escomptés sont les suivants :
- préservation du patrimoine naturel du Pays Chaunois ;
- création de nouveaux débouchés pour les exploitants agricoles ;
- connaissance fine des opportunités du territoire en matière agricole ;
- augmentation du nombre de touristes dans les fermes et de consommateurs concernés par la vente en circuit court.
F iche-projet 6 : Faire du tourisme un levier du développement
économique.
Le contexte local :
Sur le Chaunois, l’économie touristique est peu développée, malgré la présence de sites importants (ex : Château et musée franco-américain de Blérancourt, château de Coucy, abbaye de Prémontré, base nautique de la Frette…) et un cadre de vie de qualité. Certains sites sont aujourd’hui sous-exploités et l’hôtellerie n’est pas assez présente ou en inadéquation avec la demande. Selon une étude de l’Agence Aisne Tourisme, le Chaunois ne compte qu’un hôtel classé 2 étoiles, à savoir l’Auberge de Villequier-Aumont avec seulement 7 chambres. Cette étude pointe la faiblesse de l’offre hôtelière du Chaunois (1 chambre d’hôtel pour 8.000 habitants alors que le Laonnois compte 1 chambre d’hôtel pour 126 habitants).
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Le SCoT du Pays Chaunois met en avant la nécessité de valoriser les ressources patrimoniales et environnementales du territoire pour maximiser les retombées économiques.
En effet, au-delà de la valeur intrinsèque des paysages et de leur importance pour la qualité du cadre de vie, la préservation des paysages et du patrimoine peut être garante d’activités économiques de types loisirs et tourisme.
Le Pays Chaunois souhaite aujourd’hui se saisir de l’opportunité économique représentée par le tourisme et de faire du territoire une destination touristique.
Un accent tout particulier peut être mis sur l’agrotourisme avec le développement et la médiatisation des fermes pédagogiques. L’intégration de plusieurs sites du Pays Chaunois dans le dispositif « Bienvenue à la ferme » porté par la chambre d’agriculture permettrait de valoriser les ressources agricoles du territoire aux yeux des touristes.
L’objectif est ici de créer et de conforter des équipements à même de capter la clientèle touristique, d’attirer davantage de visiteurs sur le territoire sur de plus longues durées et d’accroître la consommation directe et indirecte des touristes sur le territoire.
En cohérence avec le Schéma départemental de développement touristique qui vise à renforcer les filières touristiques porteuses et à optimiser l’organisation touristique dans le département pour rendre l’offre plus lisible, et en s’appuyant sur les réflexions déjà menées localement sur l’offre touristique, le Pays Chaunois pourrait s’engager dans l’élaboration d’un schéma de développement touristique à l’échelle du Pays.
Les élus du territoire réfléchissent désormais à une nouvelle structuration de la promotion touristique avec la création d’une maison du tourisme d’échelle « Pays ». Ainsi, la promotion touristique du territoire dépasserait les frontières administratives actuelles des deux EPCI constituant le Pays Chaunois.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Acquisition et installation de 3 totems commémorant le centenaire de la Grande Guerre à Manicamp | Commune de Manicamp |
Réaménagement de l'ancien bâtiment Veltin à Tergnier en centre d'accueil touristique | Commune de Tergnier |
Création d'une aire de camping-cars à Coucy-le-Château | Commune de Coucy-le-Château |
Elaboration d’un schéma de développement touristique du Pays Chaunois | Syndicat mixte du Pays Chaunois |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Aisne Tourisme Communes Intercommunalités | Etat Intercommunalités/communes Conseil départemental |
Les résultats attendus
- Augmentation du nombre de visiteurs et de la durée des séjours ;
- Création de produits touristiques ;
- Meilleure visibilité des actions touristiques à l’échelle du territoire du Pays Chaunois ;
- Mise en coordination et mutualisation des actions touristiques pour une plus grande force de frappe.
F iche-projet 7 : Renforcer l’offre artistique et culturelle ainsi que la
qualité des équipements culturels, sportifs et de loisirs du Pays Chaunois.
Le contexte local :
Si le territoire semble de prime abord correctement dotés en structures et équipements culturels, sportifs et de loisirs, ceux-ci ne sont reconnus qu’au niveau
local ou au niveau régional. Par ailleurs, certains de ces équipements sont aujourd’hui vieillissants voire obsolètes car ils sont devenus trop coûteux à entretenir ou à faire évoluer.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
La construction de nouveaux équipements, le maintien à niveau et le développement des équipements déjà créés, la mise en réseau des acteurs locaux, ou encore l’accompagnement des structures associatives sont autant d’enjeux et d’objectifs qui doivent permettre au territoire de rayonner par son offre culturelle, sportive et de loisirs.
En s’appuyant sur les structures et équipements existants, les acteurs du territoire pourront travailler au développement des pratiques artistiques, culturelles et sportives, soutenir les actions visant à former les publics jeunes et les adultes, encourager les mises en réseaux.
L’objectif est de proposer une offre culturelle, sportive et de loisirs la plus complète et la plus qualitative possible, de favoriser l’accès à ces pratiques dans une perspective d’attractivité globale à destination des familles et notamment des jeunes.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Il s'agit ici d'apporter un soutien financier aux projets de développement des équipements culturels, sportifs et de loisirs et notamment aux plus structurants.
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Réhabilitation d'une salle de cinéma de Tergnier | Commune de Tergnier |
Aménagement de la médiathèque de Chauny | Commune de Chauny |
Aménagement de l'espace aquatique l'Oasis de Chauny | Commune de Chauny |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Associations sportives et culturels Centres culturels | Etat Intercommunalités/communes |
Communes Intercommunalités |
Les résultats attendus
- Augmentation de la fréquentation des équipements ;
- Modernisation des équipements et structures existants ;
- Augmentation du nombre de licenciés et d’adhérents ;
- Mise en réseau des acteurs.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : MOBILITE
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié un objectif opérationnel.
F iche-projet 8 : Développer des solutions de mobilité pour les
habitants du territoire.
Le contexte local :
Le territoire du Pays Chaunois est aujourd’hui partiellement desservi par les transports collectifs. En effet, aujourd’hui, seul le périmètre de l’ex-communauté de communes Chauny-Tergnier possède un réseau de transport urbain et un service de transport à la demande. Cette couverture partielle est assurément un frein à la mobilité des habitants et notamment pour ceux qui résident dans les communes les plus éloignées du noyau urbain du territoire.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
La mobilité est une problématique récurrente en milieu rural. Les personnes qui ne peuvent pas ou plus conduire se trouvent souvent confrontées à d'importantes difficultés, ne serait-ce que pour aller faire des courses, se rendre dans les services publics, consulter leur médecin ou simplement rendre visite à des proches.
L’élaboration du présent contrat de ruralité a permis de mettre en évidence la nécessité d’approfondir le diagnostic sur l’offre de transport sur le territoire du Pays Chaunois. En s’inspirant par exemple de ce qui a pu être fait dans d’autres territoires, le syndicat mixte a pour objectif de structurer une offre de transport
durable et diversifiée à l’échelle de son territoire. Cela pourra notamment passer par la réalisation de documents stratégiques comme un « schéma d'organisation de la mobilité » ou encore un « plan de déplacement urbain ».
L'objectif est d’une part de mettre en place des solutions de transport diversifiées pour que nos habitants puissent se déplacer en tout point du territoire, d’autre part d’aider les personnes en insertion ou en recherche d’emploi à acquérir une autonomie dans leurs déplacements. Pour ce faire, le Pays Chaunois est favorable au développement des aires de covoiturage ainsi qu’à l’expérimentation dans les prochaines années de nouveaux modes de transport en commun en lien par exemple avec les réseaux sociaux.
Enfin, l’essor des véhicules électriques est un enjeu important pour améliorer la mobilité sur le territoire. La densification du maillage en bornes de recharge électrique est essentiel pour atteindre cet objectif. Celle-ci est assurée par l'union des secteurs d’énergie du département de l'Aisne (USEDA, projet DIRVE 02).
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Création d'une plate-forme de mobilité à Tergnier - Acquisition de véhicules | Commune de Tergnier |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Autorités organisatrices de la mobilité | Etat |
Intercommunalités/communes | |
USEDA (bornes de recharge électrique) | |
SNCF | |
Communes | |
Intercommunalités |
Les résultats attendus
- Extension du maillage en transports en commun et en transport à la demande ;
- Développement des liaisons douces ;
- Mise en place de dispositifs alternatifs pour les demandeurs d’emploi et les personnes en insertion.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : TRANSITION ECOLOGIQUE
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié un objectif opérationnel.
F iche-projet 9 : Agir en faveur de la transition écologique en
favorisant les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et promouvoir l'économie circulaire.
Le contexte local :
Les émissions de GES du Pays Chaunois sont principalement dues à l’activité industrielle (31%) et aux bâtiments (30%), en particulier pour le chauffage des logements. Outre l’optimisation des procédés industriels, la rénovation thermique des logements et la substitution de sources fossiles (qui représentent 70% de la consommation d’énergie du territoire) par des systèmes moins émissifs sont des leviers d’action qui représentent les potentiels de réduction les plus importants.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
Afin de s’inscrire dans les objectifs des lois Grenelle et de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le Pays Chaunois souhaite agir en faveur de la massification de la rénovation énergétique des logements (et par là même de lutter contre la précarité énergétique), en faveur de la réduction de la consommation d’énergie ainsi que de la promotion de l'économie circulaire. Le Pays souhaite approfondir au cours de la vie du contrat, en lien avec l'ADEME, se réflexion concernant les actions en faveur de l'environnement. La nouvelle communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, obligée de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d'ici fin 2018, pourrait envisager la possibilité de le réaliser à l'échelle du Pays en incluant la communauté de communes Picardie des Châteaux (non obligée), pour en renforcer la portée en mutualisant les forces en présence. Ce PCAET sera l'occasion d'engager une réflexion sur la valorisation des ressources énergétiques du territoire (biomasse, énergie solaire, énergie éolienne, etc...) pour répondre à l'enjeu identifié de substitution des sources fossiles par des systèmes moins émissifs. Dans ce cadre, le territoire souhaiterait pouvoir se saisir pleinement des questions énergétiques afin de maîtriser ses consommations, développer son potentiel d'énergies renouvelables locales et prendre les décisions
adéquates en matière de réseaux énergétiques. Il envisage de lancer une étude de planification et programmation énergétique (EPE), outil soutenu par l'ADEME.
Le Pays est conscient que la question de la transition écologique ne se réduit pas exclusivement à la maîtrise de l'énergie, mais embrasse l'ensemble des secteurs d'activités, de la sphère industrielle à celle du citoyen, et concerne tous les acteurs.
Dans cet esprit, il réfléchit à l'opportunité de s'engager à plus long terme dans un contrat d'objectifs territorial d'accélération de la troisième révolution industrielle (COTRI), dispositif de contractualisation basé sur l'atteinte d'objectifs Energie Climat Ressources. Le COTRI a pour objectif d'animer, mobiliser tous les acteurs, étudier, suivre, évaluer, communiquer pour accélérer la transition énergétique et la troisième révolution industrielle dans une gouvernance locale. L'élaboration du COTRI implique la détermination d'objectifs quantitatifs ou qualitatifs (indicateurs) ambitieux et couvrant les thématiques suivantes : qualité de l'air, urbanisme durable, production d'énergie renouvelable, maîtrise de l'énergie dans le logement privé et le bâtiment public, adaptation, mobilité durable, production et consommation responsables, biodiversité et stockage du carbone, recherche et développement. L'étude de préfiguration du COTRI - menée en parallèle et en coordination avec les diagnostics nécessaires au PCAET – viserait à définir ces indicateurs.
Ces pistes de réflexion seront explorées dans les prochaines années de la vie du contrat. Une attention toute particulière sera accordée à la réalisation d'équipements communautaires tels qu'une déchetterie, une recyclerie ou encore une plateforme locale de rénovation énergétique qui doivent être conçus pour l'ensemble du bassin de vie du Pays Chaunois. Enfin, le syndicat mixte réfléchit à la mise en place ou à la modernisation des réseaux de chaleur sur Chauny et Tergnier, conformément à l'objectif gouvernemental rappelé par la Ministre de l'Environnement en janvier 2017. Enfin, concernant l'économie circulaire et la valorisation des déchets, le Pays Chaunois prévoit l'élaboration d'un Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLP) qui pourrait s'accompagner de plusieurs actions comme la sensibilisation des élèves au gaspillage alimentaire, à l'éco jardinage ou encore la promotion du compostage collectif.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Modernisation de la déchetterie communautaire de Chauny | CA Chauny - Tergnier - La Fère |
Travaux d'isolation et mise en place d'un nouveau mode de chauffage à la mairie de Beaumont-en-Beine | Commune de Beaumont-en-Beine |
Remplacement du chauffage de la mairie-école à Quierzy-sur-Oise | Commune de Quierzy-sur-Oise |
Contrôle de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches de Chauny | Commune de Chauny |
Travaux d'isolation d'une salle de classe | Commune de Frières-Faillouel |
Remplacement du système de chauffage à l'école maternelle | Commune de Frières-Faillouel |
Réhabilitation énergétique de deux salles de classes et de la mairie | Commune de Crécy-au-Mont |
Création d'une plate-forme énergétique sur le territoire de la CC Picardie des Châteaux | CC Picardie des Châteaux |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
ANAH | Etat |
ADEME | Intercommunalités/communes |
Communes | Conseil départemental |
Intercommunalités | ADEME |
Les résultats attendus
- Nombre de logements réhabilités ;
- Nombre de bâtiments publics réhabilités ;
- Baisse de la production des déchets des ménages ;
- Nombre d'études financées.
THEMATIQUE DE RATTACHEMENT DU PROJET : COHESION SOCIALE
Dans le cadre de ce volet, le syndicat mixte du Pays Chaunois a identifié un objectif opérationnel.
F iche-projet 10 : Mettre en place des actions destinées à favoriser
le « Mieux vivre ensemble ».
Le contexte local :
L’aménagement de l’espace public doit tenir compte des besoins et des attentes de toutes les générations qui cohabitent sur une même commune, sur un même quartier. En effet, pour les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes âgées, l’utilité des espaces publics n’est pas la même. Les communes de notre territoire, qui soutiennent par ailleurs la vie associative locale, s’efforcent de proposer des équipements à même de satisfaire un maximum d’aspects de la vie sociale.
Les enjeux et les objectifs poursuivis :
L’objectif est ici de soutenir les actions et les initiatives visant à maintenir et à développer le lien social et les relations intergénérationnelles et celles visant à dynamiser la vie associative locale. Cela passe notamment par le maintien à niveau des équipements existants et par la création de nouveaux équipements, si possible mutualisés.
En lien avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), un certain nombre de dispositifs qui favorisent le « mieux vivre ensemble » pourront être proposés dans les programmes d’actions annuels au cours de la vie du contrat. Parmi ces dispositifs figurent notamment les coopératives jeunesse de services, les cafés associatifs, les crèches à vocation d’insertion professionnelle (en lien notamment avec la CAF), la création d’un Observatoire territorial sur les violences faites aux femmes ou encore le développement de plateaux multisports.
Les projets concourant à atteindre cet objectif :
Pour atteindre l’objectif opérationnel de la présente fiche-projet, les premières opérations suivantes peuvent être indiquées, dont les crédits de financement seront analysés lors de la négociation de la convention financière annuelle :
Intitulé de l’opération | Maître d’ouvrage |
Acquisition de mobilier pour le centre social multi-accueil de Tergnier | Commune de Tergnier |
Street Art - 100 murs pour la jeunesse à Chauny | Commune de Chauny |
Rénovation, extension et mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes de Bertaucourt-Epourdon | Commune de Bertaucourt-Epourdon |
Les partenaires
Partenaires techniques | Partenaires financiers possibles |
Centres sociaux / CCAS | Etat |
DDCS | Intercommunalités/communes |
CAF | Conseil départemental |
Associations | |
Communes | |
Intercommunalités |
Les résultats attendus
- Augmentation du nombre d’adhérents ;
- Nombre d’actions soutenues.
Afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées. Ces dernières sont reprises dans un tableau récapitulatif joint en annexe.
Par ailleurs, le contrat sera susceptible d’être enrichi de nouveaux projets répondant aux enjeux et orientations du territoire, tels que définis dans le présent document.
III) Modalités de pilotage et partenaires du contrat
A) La gouvernance
Le comité de pilotage devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires. Il se réunira au moins une fois par an.
Composition du comité de pilotage :
Co-présidence :
- le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ;
- le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.
les représentants du Pays Chaunois :
- le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ;
- le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ;
- le directeur du syndicat Mixte du Pays Chaunois.
un représentant du Conseil Régional des Hauts-de-France ;
un représentant du Conseil Départemental de l’Aisne ;
un représentant de la Caisse des dépôts ;
un représentant de la DDT02 ;
un représentant de la DDCS02 ;
un représentant du SGAR ;
un représentant de l’ARS ;
un représentant de la préfecture.
Le Comité de pilotage pourra être élargi à d’autres partenaires en fonction des sujets abordés au cours des réunions.
B) L’ingénierie mobilisée
La mise en œuvre opérationnelle du contrat reposera sur une équipe technique restreinte composée des partenaires suivants :
- le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ;
- le secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;
- le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ;
- le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ;
- le directeur du Syndicat Mixte du Pays Chaunois ;
- un représentant de la préfecture.
Le comité technique aura pour objectif :
- d’animer et de suivre la mise en œuvre des projets inscrits dans le contrat de ruralité ;
- d’organiser les réunions de travail avec les partenaires techniques et financiers du contrat pour faciliter la mise en œuvre des projets ;
- de faciliter les échanges entre les porteurs de projet et les partenaires techniques et financiers ;
- de contribuer aux éléments d’évaluation du contrat de ruralités.
C) La participation des habitants et des acteurs de la société civile
L’association des habitants et des acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de suivi des actions du contrat pourra se faire au travers de l’implication du groupe d’action locale (GAL) constitué dans la cadre de la démarche LEADER portée par le Pays Chaunois (NB : le dispositif LEADER ne sera pas opérationnel avec mi-2017. Par conséquent, le GAL ne pourra pas être associé avant la signature du présent contrat).
D ) Engagement de partenariat de la caisse des dépôts et consignations
La caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le groupe caisse des dépôts a réaffirmé sa mobilisation financière au service de la relance de l’investissement public et sa volonté d’accompagner les pouvoirs publics, les collectivités locales et tous les acteurs économiques dans les profondes mutations que connaît le pays.
Le groupe souhaite désormais renforcer ses interventions dans quatre domaines prioritaires :
- la transition territoriale, pour les projets de développement notamment pour le financement des entreprises et immobilier tertiaire, la production de logements, les infrastructures et la mobilité, le tourisme et les loisirs ;
- la transition écologique et énergétique, pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des entreprises, la production d’énergie et réseaux de distribution, la valorisation du patrimoine naturel ;
– la transition numérique, en soutien au développement de l’économie numérique dans toutes ses composantes ;
– la transition démographique, pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie.
La caisse des dépôts peut intervenir selon différentes modalités :
– prêts long terme sur Fonds d’épargne, pour favoriser la réalisation de projets de territoire, en particulier la rénovation thermique des bâtiments publics ;
– consignations de fonds sur décision administrative, judiciaire ou environnementale.
– mobilisation des ressources internes du groupe caisse des dépôts et cofinancement d’ingénierie pour établir des stratégies territoriales et/ou analyser la faisabilité amont des projets ;
– Investissement en fonds propres dans les outils d’aménagement, dans les sociétés d’économie mixte, et dans les sociétés de projet structurant pour la collectivité, aux côtés d’investisseurs privés et suivant un modèle économique dont la viabilité est assurée par l’activité réalisée par le locataire.
Elle assure notamment pour le compte de l’Etat :
– l’animation nationale du réseau des Maisons de services au public
– la gestion du financement des dispositifs TEPCV
– la gestion financière et opérationnelle ainsi que le cofinancement du fonds dédié aux PTCE.
Selon l’avancement des actions et après instruction des sollicitations qui lui seront adressées, la Caisse des Dépôts pourra mettre à disposition du projet de contrat de ruralité des ressources financières, sur fonds propres ou fonds d’épargne, et d’ingénierie, dans le respect des règles de la commande publique, sous réserve d’accord de ses comités d’engagement compétents et du maintien par les pouvoirs publics des différentes lignes de prêts susceptibles d’être mobilisées. Les modalités de chaque intervention seront précisées, après accord explicite de la Caisse des
dépôts, dans des conventions d’application à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés.
IV) Le suivi et l’évaluation
Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et se réunit au moins une fois par an. Le comité technique se réunira autant que de besoin et assurera l’évaluation en continu du contrat.
Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat. Il fera l’objet d’évaluation par le comité technique et de présentation par le comité de pilotage.
V) La durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le 23 mars 2017
Il porte sur la période 2017 – 2020 (quatre années budgétaires).
Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.
VI) Modification du contrat
A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.
En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat, au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat.
En cas de modification des périmètres des EPCI ou du PETR, ou de prise de compétences de ces derniers, le contrat sera modifié en conséquence.
Signature
Contrat établi le 22 mars 2017 à Chauny.
L’Etat, représenté par le Préfet de l’Aisne, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX
La Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère représentée par son président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX
La Communauté de communes Picardie des Châteaux représentée par son premier vice-président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX
Le syndicat mixte du Pays Chaunois, représenté par son président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX
Le Conseil régional des Hauts de France représenté par le vice-président délégué à la ruralité du Conseil régional des Hauts de France, Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXX
La Caisse des dépôts et consignations représentée par la Directrice régionale adjointe de la Caisse des dépôts Hauts de France, Madame Xxxxxx XXXX- XXXXXX
Le Conseil départemental de l’Aisne représenté par le Président du Conseil départemental de l’Aisne, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXXX