CONTRAT DE VENTE DE MATÉRIEL
CONTRAT DE VENTE DE MATÉRIEL
Entre d’une part :
SOCIETE TRIDENT PISCINE MOBILE
Adresse : 0000 Xxxx xx Xxxxxxx - 00000 XXXXXXX
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN (82), sous le numéro 909 790 719 N° TVA : FR
Ci-après désignée «le Vendeur»
Et d’autre part :
Dénomination : Adresse : Tél : Fax :
Représenté par effet.
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de
, lequel déclare qu’il dispose de tout pouvoir à cet
,
Sous le numéro n° TVA :
Ci-après désignée « l’Acheteur» ou «le Client»
Lequel reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du présent contrat, des conditions générales qui lui sont applicables et qui sont à la suite des conditions générales particulières.
Sur ce, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties aux présentes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
1/ le Vendeur vend par les présentes à l’acheteur qui y consent, la piscine dont la désignation suit :
• Type :
• Taille:
• Numéro de série :
• Autres références et équipements :
2/ la présente vente est entendue comme étant parfaite entre l’acheteur et le Vendeur. Ils reconnaissent qu’il est ainsi convenu ce jour de la chose et du prix, ceci en application de l’article 1583 du Code Civil.
3/ le matériel est vendu dans son état, reconnu par l’Acheteur, pour l’avoir personnellement examiné, ou par personne, déléguée de son choix, à l’endroit où il se trouve.
A ce propos, l’acheteur reconnaît agir aux présentes en qualité de professionnel.
4/ le prix convenu soit EUROS HT s’entend d’un prix global et forfaitaire.
Il est convenu qu’il soit réglé comme suit :
- acompte au jour des présentes, fixé à 20% du montant HT figurant xx xxxxx 0 xx-xxxxxx xx
Xxxxx;
par le .
- le solde, le jour de la livraison opéré à ladite adresse.
5/ la livraison du matériel est prévue le à l’acheteur selon les modalités qui suivent :
L’acheteur s’engage à s’acquitter des frais de livraison.
h ou par soins de
Toute autre modalité d’enlèvement ne pourra être exigée par l’acheteur, qu’à la condition d’avoir été expressément convenue soit :
- par les présentes ;
- par un avenant aux présentes, accepté par le Vendeur et sollicité dans son établissement par l’acheteur,
- par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la date de livraison indiquée aux présentes.
Il est ici précisé que quelque soit les modalités de transport choisies, qu’elles fassent ou non l’objet d’un avenant spécifique établi dans les conditions susvisées, l’acheteur accepte de supporter les risques liés au transfert de la propriété qui s’opère dès la livraison du matériel.
A ce propos, il s’oblige à l’assurer dès ce jour.
6/ Un acompte de 20% du montant du prix HT a été versé à titre d’acompte sur le prix. Cet acompte emporte réservation du matériel objet des présentes.
7/ Toute modification quant aux conditions arrêtées aux présentes ne seront opposable aux parties qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’un avenant signé par elles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par la Société TRIDENT PISCINE MOBILE, Société Par Actions Simplifiée, dont le siège social est à XXXXXXX (00000) 3325 Côte de Pignols, immatriculée au RCS de MONTAUBAN, sous le numéro 909 790 719, ci-après dénommée la « société TRIDENT PISCINE MOBILE » ou « TRIDENT PISCINE MOBILE ».
Préambule : Définitions
Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, il est expressément convenu que certaines dénominations correspondent aux définitions suivantes :
- TRIDENT PISCINE MOBILE ou Le Vendeur : la société désignée ci-avant.
- L’Acheteur : toute personne morale ayant contracté une commande ferme de piscine mobile et commercialisé par TRIDENT PISCINE MOBILE.
Les Matériels : piscines mobiles mises en vente distribuées et commercialisées par TRIDENT PISCINE MOBILE.
1 – Conclusion du contrat
Toute commande de matériel implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières.
Aucune autre condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TRIDENT PISCINE MOBILE, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TRIDENT PISCINE MOBILE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. TRIDENT PISCINE MOBILE est libre de modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.
Le fait que TRIDENT PISCINE MOBILE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 - Champ d’application des Conditions Générales de Vente
TRIDENT PISCINE MOBILE a pour activité essentielle la vente et la location de piscines en bennes, laquelle société TRIDENT PISCINE MOBILE ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque autre utilisation par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué auprès de TRIDENT PISCINE MOBILE. L’Acheteur déclare et reconnaît accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans
délai à tout Acheteur qui en fait la demande, étant observé qu’elles figurent également sur le site internet de la société. Elles s’appliquent indifféremment à toute commande destinée à être livrée que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dont les autres clauses demeurent applicables. Conformément à la réglementation en vigueur, TRIDENT PISCINE MOBILE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
3 - Commandes – Tarifs
Au jour de la réception de la commande formulée par l’Acheteur, à savoir la signature par celui-ci du contrat de vente de matériel, TRIDENT PISCINE MOBILE s’assure de la libre disponibilité dudit matériel, ou dans la négative, de sa faculté à assurer la proche disponibilité dans un délai permettant sa livraison effective à la date prévue. TRIDENT PISCINE MOBILE adresse alors une confirmation de commande à l’Acheteur se matérialisant par la signature à son tour les présentes Conditions Générales de Vente. La signature des deux parties dudit contrat emporte, à compter du jour de la signature par les
parties, commande ferme et définitive du (ou des) matériel(s) par l’Acheteur et adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Elle n’est dès lors plus susceptible d’annulation. Les Matériels sont fournis aux tarifs mentionnés aux conditions particulières du contrat de vente. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, que si elles sont confirmées par écrit. Lesdites modifications ne seront réputées définitivement acceptées par les deux parties qu’après signature par l’Acheteur d’un avenant au contrat de vente de matériel spécifique avec ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la vente par l’Acheteur, la totalité du prix convenu est à devoir à la société TRIDENT PISCINE MOBILE sauf si celle-ci a été notifiée dans le délai de HUIT (8) jours à compter de la date de la signature du contrat par TRIDENT PISCINE MOBILE et adressé le jour même à l’Acheteur par mail après avoir été scanné ou par tout autre moyen légal. Le prix de vente des Matériels est celui des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, correspondant donc au jour de la signature du contrat par l’Acheteur. Le prix est stipulé en
€uros (€) et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il sera majoré du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le prix est net départ du site d’entreposage desdits Matériels. Il ne comprend pas les frais de transport ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
4 - Conditions de paiement
L’Acheteur s’engage à s’acquitter du paiement du prix dans les conditions suivantes :
- Au comptant l’acompte s’il en existe un ;
- Le solde le jour de l’envoi des Matériels ou de leur enlèvement par un transporteur, date limite à laquelle est établi la facture. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Matériels commandés par l’Acheteur si ces conditions de paiements et d’encaissement ne sont pas strictement respectées par l’Acheteur. Les règlements sont effectués par l’Acheteur par tout moyen de paiement à sa convenance et agréé par le Vendeur, et notamment, par chèque ou virement. Les règlements par chèques ou par tout autre moyen de paiement différé utilisé ne sont considérés comme réalisés qu’à dater de leur encaissement effectif. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Vendeur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé par TRIDENT PISCINE MOBILE et donc après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action qu’il serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur de suspendre l’exécution de ses obligations. TRIDENT PISCINE MOBILE se réserve le droit, avant la formation de la vente, d’exiger de l’Acheteur les garanties qu’elle juge convenable. Après l’exécution partielle d’un contrat et lorsque le crédit d’un Acheteur se détériore (retard de paiement, procédure amiable de règlement des difficultés des entreprises, litiges non-motivés, etc.…) TRIDENT PISCINE MOBILE se réserve également le droit d’exiger de l’Acheteur les garanties qu’elle juge convenable, en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donnera à
TRIDENT PISCINE MOBILE le droit d’annuler tout ou partie du marché et le droit d’exiger un
règlement anticipé avant livraison.
5 - Clause de réserve de propriété
Conformément aux articles L.624-16 et suivants du Code de commerce, et à partir de la date de livraison, la propriété des Matériels est transférée à l’Acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé. Le transfert de propriété des Matériels est suspendu jusqu’à complet paiement du prix par l’Acheteur. Toute clause contraire, est réputée non écrite. Les dispositions ci- dessus ne font pas obstacle dès la livraison des Matériels, au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration desdits Matériels soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Pour garantir les paiements non encore effectués, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux Matériels livrés mais impayés se reporteront sur les Matériels en stock chez l’Acheteur que TRIDENT PISCINE MOBILE TP pourrait commercialiser auprès de sa clientèle, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. La présente clause s’exercera de plein droit en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur.
6 - Transport et Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du Vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
Le coût du transport des Matériels, comme de l’intégralité des frais y afférant, demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur. De même, les risques liés au transport, à la manutention, ou à l’entreposage des Matériels dans l’attente de leur livraison effective à l’Acheteur final relèvent expressément de la responsabilité de l’Acheteur. Les Matériels, même expédiées Franco, voyagent au risque et périls de l’Acheteur.
Lorsque le Matériel est livré à l’adresse indiquée sur le contrat de vente par un transporteur, il appartient à l’Acheteur de vérifier en présence du livreur l’état des Matériels livrés et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Matériel et d’en avertir le Vendeur.
En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire devra notamment effectuer les trois démarches suivantes:
- inscrire à la livraison sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la réception,
- informer le Vendeur des dommages constatés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la réception.
Tous les Matériels étant vérifiés soigneusement avant l’expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées dans les conditions indiquées ci-avant. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par l’Acheteur, dans le délai ci- dessus mentionné à compter de la livraison, les Matériels délivrés par TRIDENT PISCINE MOBILE seront réputés conformes en quantité et qualité à la conclusion du contrat de vente. TRIDENT PISCINE MOBILE apportera dans les plus brefs délais et à ses frais, soit une solution de remplacement, soit une solution de remplacement ou tout simplement effectuera une reprise à l’€uro l’€uro des Matériels livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur et dans les délais.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d'une durée supérieure à après la date indicative de livraison, l'Acheteur aura l'option d'annuler sa
commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
7 - Garantie
Le Vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. Le vendeur déclare que le matériel ainsi vendu respectent la norme XXXXX XX X00-000 relatives à la sécurité des piscines. En cas de défectuosité reconnue par le Vendeur, l'obligation de ce dernier sera
limitée au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
8 - Loi du contrat et clause attributive de compétence
En cas de litiges auxquels le présent contrat et donc les présentes Conditions Particulières et Générales de Vente pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, ou toutes contestations, quel qu’en soit l’objet, les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, même en cas de stipulation contraire sur la correspondance commerciale, les commandes ou les Conditions Générales d’Achat des Acheteurs, de même qu’en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Dans tous les cas, seul le droit Français est applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
9 – Acceptation par l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Fait à Le
Le Vendeur
Xx et approuvé
« Bon pour vente»
L’Acheteur
Xx et approuvé
« Bon pour commande et bon pour achat »