CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
I DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir dʼun quelconque droit de maintien dans les lieux à lʼexpiration de la période initiale prévue sur le présent contrat.
II UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location dʼune manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire sʼengage à rendre le meublé aussi propre quʼil lʼaura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description quʼil en a faite et le maintiendra en état de servir.
III DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A lʼarrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location.
Il sera restitué au locataire, après lʼétat de lieux contradictoire de sortie, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire sʼengage à parfaire la différence.
IV NOMBRE DʼOCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité dʼaccueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre dʼoccupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V ANIMAUX
Le locataire sʼengage à respecter le nombre maximum dʼanimaux inscrits dans le contrat. Toute modification entrainerait une rupture immédiate du contrat.
VI ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Lʼétat des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
VII PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25% du montant total, hors taxes de séjour) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de lʼarrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue dans ces conditions, il ne sera pas fait application de lʼarticle IX aliéna b.
VIII INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas dʼinterruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire nʼest pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci- dessus (cfIII).
IX CONDITIONS DʼANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) avant lʼentrée en jouissance:
Les arrhes restent acquises au propriétaire.
b) Si le locataire ne sʼest pas présenté le jour mentionné sur le contrat Passé un délai de 24H, et sans avis notifié au propriétaire;
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de son meublé
c) en cas dʼannulation de la location par le propriétaire
Il remboursera au locataire le montant des arrhes reçues.
X ASSURANCES
Le locataire est tenu dʼassurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat dʼassurance habitation principale prévoit lʼextension villégiature (location de vacances). Dans lʼhypothèse contraire, il doit sʼinformer auprès de son assureur pour une extension de garantie.