Contrat de CESSION (du droit d’exploiter un spectacle)
Contrat de CESSION (du droit d’exploiter un spectacle)
Entre les soussignés :
A
[Adresse] [Téléphone] [Email]
Représenté par X, en sa qualité de [titre],
Ci-après dénommé " LE PRODUCTEUR " d'une part, Et
B
[Adresse] [Téléphone] [Email]
Représenté par X, en sa qualité de [titre], Ci-après dénommé l’« ORGANISATEUR »,
(Ci-après individuellement une « Partie » et conjointement les « Parties »).
PREAMBULE
Il est exposé ce qui suit :
A – LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à sa présentation.
B - L’ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu de représentation, dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques.
C – Les Parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
LE PRODUCTEUR s'engage, dans le cadre du présent contrat, à présenter le spectacle suivant :
- Intitulé du spectacle : x Dans les conditions définies ci-après :
- Nombre de représentations : x
- Lieu de représentation : x
- Durée du spectacle : x
- Date(s) et heure(s) : x
- jauge : x
ARTICLE 2 – Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature et prendra fin au terme de l’exécution de chacune de ses clauses. Il n’entre en vigueur que dans le cas où il est signé par les Parties. Il annule et remplace tous les autres accords et discussions y relatifs.
ARTICLE 3 - Obligations du PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires aux représentations.
En qualité d’employeur, LE PRODUCTEUR assurera les rémunérations de son personnel attaché aux spectacles, et s’engage à régler toutes les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations, ainsi que les éventuelles retenues à la source dues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse.
Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR s'engage à s'assurer de façon adéquate contre tous les dommages qui pourraient lui être causés ou être causés à son équipement et à son décor pendant la durée du contrat, en tout temps et en tout lieu.
Le PRODUCTEUR fournira à l’ORGANISATEUR tous les éléments nécessaires à la planification technique et logistique du spectacle.
ARTICLE 4 - Obligations de l’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au montage/démontage et aux services de représentations tels que spécifiés sur les plannings de la fiche technique en annexe.
En qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il assurera en outre le service général du lieu: billetterie, location, accueil et service de sécurité s’il y a lieu.
L’ORGANISATEUR veillera à l’accueil de l’équipe artistique et technique du PRODUCTEUR sur les lieux de représentation et à ce que cette dernière dispose, sur le lieu de représentation, d’une quantité suffisante de boissons chaudes et fraîches et d’aliments énergétiques (fruits gâteaux secs et eau).
L’ORGANISATEUR aura à charge les nuits d’hôtels (en chambre simple pour les adultes et chambres triples pour les jeunes) des personnes rattachées au spectacle selon la feuille de route en annexe ainsi que les frais de transport et voyages.
L’ORGANISATEUR prendra également à sa charge tous frais complémentaires et repas expressément convenus dans les documents annexes.
ARTICLE 5 - Dispositions financières et paiement
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession et sur présentation de facture, la somme de :
- CHF/EUR X.- [+ en toutes lettres] francs suisses (HT) / euros (HT)
Le règlement de la somme due au PRODUCTEUR sera effectué au plus tard à l’issue de la dernière représentation par virement bancaire sur présentation d’une facture [ou spécifier directement les coordonnées bancaires ou postales].
ARTICLE 6 – Droits d’auteurs
L'ORGANISATEUR prendra à sa charge le règlement des droits d’auteurs afférents aux représentations, s’en acquittera auprès des sociétés de gestion concernées et/ou ayants- droits et garantit LE PRODUCTEUR contre tout recours de sociétés de perception et de gestion des droits d’auteurs. Les droits voisins sont pris en charge par LE PRODUCTEUR.
LE PRODUCTEUR fournira, le cas échéant, la liste complète des titres des musiques utilisées et des auteurs-compositeurs.
ARTICLE 7 – Conditions techniques
LE PRODUCTEUR fournira à L'ORGANISATEUR toutes les informations techniques nécessaires concernant les représentations ainsi qu’une liste des demandes techniques et des plans techniques. Cette fiche technique annexée au présent Contrat sera adaptée aux plans du lieu de représentations. La fiche technique fait partie intégrante du contrat. LE PRODUCTEUR certifie que l'ensemble du décor est composé de matériaux ignifugés. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté, avec les décors, costumes, instruments et accessoires et d’une manière générale, avec tous les éléments nécessaires à la représentation, et dont le PRODUCTEUR assurera le transport aller et retour.
Le PRODUCTEUR fournira un planning de travail technique (montage/démontage, répétitions, représentations etc.). Ce planning fait partie intégrante du contrat.
ARTICLE 8 – Prix des places et invitations
Le choix du prix des places est laissé à l’ORGANISATEUR qui collectera la recette, sous réserve de ses obligations légales. L’ORGANISATEUR mettra à la disposition du PRODUCTEUR x invitations (hors presse et professionnels).
ARTICLE 9 – Promotion
En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR respectera l’esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR. Toutes les publications en rapport avec les représentations nommeront la production comme suit :
Production : x Coproduction : x Soutien(s) : x Logos : x
LE PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité du spectacle, dont des photos libres de droit et de haute résolution. Le BAT devra être soumis et accepté par le PRODUCTEUR.
ARTICLE 10 - Enregistrement et diffusion
Ni l’ORGANISATEUR ni le PRODUCTEUR ne pourront autoriser ou permettre des photographies, enregistrements, diffusion, reproduction ou retransmissions audiovisuelles par quelque moyen que ce soit (télévision, radio etc.) des représentations sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
Une exception peut être faite pour des extraits ne dépassant pas 3 minutes et pour une utilisation promotionnelle exclusivement, à l’exclusion de toute opération commerciale. Toute utilisation promotionnelle devra également être faite avec l’accord avec deux Parties.
Les photos avec ou sans flash sont interdites.
ARTICLE 11 - Assurances
Le PRODUCTEUR s'engage à contracter à ses frais une assurance couvrant son personnel et son matériel contre tout dommage corporel, matériel et immatériel et notamment contre les risques de perte et de vol.
L’ORGANISTEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations dans la salle. L’ORGANISATEUR renonce en particulier à tout recours contre LE PRODUCTEUR en cas de dommage, d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux subis par le bâtiment.
Les Parties s’engagent à communiquer à l’autre Partie, à première demande, une attestation d’assurance et de paiement de primes.
ARTICLE 12 – Annulation
Toute annulation du fait de l’une des Parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre Partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
En cas de force majeure, la Partie empêchée en informera immédiatement l’autre Partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d’y mettre un terme sans indemnité d’aucune sorte.
En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux Parties se réservent une nouvelle négociation.
On entend par force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les Parties et notamment : catastrophes naturelles, intempéries, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics.
ARTICLE 13 – Dispositions générales
Il est expressément convenu que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une société simple entre les Parties. Par conséquent, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable des engagements pris par l’autre Partie.
Le présent Contrat ne pourra être modifié si ce n’est par accord écrit et signé entre les Parties.
Les annexes mentionnées font partie intégrante du présent Contrat. ARTICLE 14 – For et droit applicable
Le présent Contrat est soumis au droit suisse.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant de la compréhension, de l’interprétation et de l’application du présent Contrat. A défaut d’entente, les tribunaux ordinaires de [Lausanne/Genève/Neuchâtel] (Suisse) seront exclusivement compétents.
Fait en deux exemplaires originaux, le…………………….à………………………………….
LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR
A B
Annexes :
Annexe 1 : Fiche technique et planning technique (y compris répétition générale) Annexe 2 : Feuille de route/get-in artistes
Annexe 3 : ……………………………
********************
Exemple d’autres annexes particulières
ANNEXE - Dispositions particulières pour les enfants
Le spectacle objet de la présente cession a pour particularité d’associer à l’équipe de professionnels une quinzaine d’enfants/jeunes entre 10 et 17 ans.
La constitution de cette « troupe » est du ressort de l’ORGANISATEUR en collaboration avec le PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR mènera, en amont et selon un calendrier établi, une série d’ateliers pour préparer la participation de ces enfants/jeunes au spectacle.
L’ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR sont responsables envers les parents et veilleront à demander les autorisations nécessaires à la participation des enfants/jeunes.
L’ORGANISATEUR aura pour tâche d’organiser des goûters (fruits, gâteaux, boissons) pour les jeunes lors des divers ateliers dont le calendrier est joint à la présente cession, ainsi que des repas en date des […].
L’ORGANISATEUR engagera une personne pour la traduction, le travail pendant les workshops et qui sera le lien entre la compagnie, le festival et les jeunes impliqués dans le projet.
ANNEXE – Dispositions particulières sur le logement
L’ORGANISATEUR réservera l’hébergement du personnel du PRODUCTEUR à [la Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx] selon le planning suivant:
Dates | Nombre de studios |
Dimanche 12/07/2009 | 4 |
Lundi 13/07/2009 | 11 |
Mardi 14/07/2009 | 12 |
Mercredi 15/07/2009 | 12 |
Jeudi 16/07/2009 | 12 |
TOTAL | 51 |
Il sera procédé à un premier état des lieux en présence des représentants de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR à l’arrivée de ce dernier dans la Résidence « les Cordeliers ». Un second état des lieux sera effectué, en présence des mêmes personnes, lors du départ du PRODUCTEUR du lieu de résidence.
Les studios seront mis à disposition, le jour d’arrivée du PRODUCTEUR, à partir de 15h00 et devront être libérés le jour de son départ, avant 11h00.