CONDITIONS GENERALES DE
CONDITIONS GENERALES DE
VENTE BASIC-FIT ALL-IN
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En choisissant BASIC-FIT ALL-IN (le « Package »), vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Basic-
Version en vigueur à partir du 21 mars 2022
Fit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur xxx.xxxxx-xxx.xx et sont consultables à l'accueil des Clubs Basic-Fit. Ces conditions générales ne s'appliquent qu'à BASIC-FIT ALL-IN et entrent en vigueur à compter du 21 mars 2022. D'autres conditions générales s'appliquent à nos autres abonnements.
Abonnement : l'abonnement Premium que vous obtenez gratuitement avec le Vélo, dans le cadre du Package (toutes les références à l’Abonnement font uniquement référence à cet abonnement Premium dans le cadre du Package, et non à l'intégralité du Package).
Ami : dans le cadre de votre Abonnement, vous ou votre Co-Utilisateur pouvez être accompagnés d'un ami.
Cet ami ne peut pas venir seul et doit être enregistré avant d'obtenir l'accès au Club, comme décrit à l’Article
8.c. Vous pouvez aussi enregistrer votre Co-Utilisateur en tant qu’ami si vous souhaitez qu’il vous accompagne
au Club.
Basic-Fit : Basic Fit II, une société par actions simplifiées au capital de 400.000.000 euros, dont le siège social se situe 40 rue de la Vague, 4e étage, Hall C, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Basic-Fit.
Borne Self-Service : la borne de self-service numérique disponible au Club. Vous pouvez par exemple l'utiliser pour modifier des données et ajouter ou modifier des Options qui ne sont pas inclues dans le Package.
Carte de Membre : votre carte de membre pour pouvoir entrer dans nos Clubs.
Club : l'endroit physique où Basic-Fit propose ses activités de fitness. Il peut aussi s'agir de votre Club de Référence.
Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « référence ». C'est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription. Vous pouvez vous rendre dans tous nos Clubs, mais vous devez tout de même désigner un Club de Référence.
Contrat : le contrat qui se crée entre Basic-Fit et le Membre lors de l'achat du Vélo. Les présentes conditions générales font également partie de votre contrat, de même que les conditions spécifiques pouvant s'appliquer aux Options.
Co-Utilisateur : dans le cadre de votre Abonnement, vous pouvez désigner une autre personne comme co- utilisateur de votre Abonnement, à condition que vous résidiez à la même adresse, et tant que votre co- utilisateur est inscrit en tant que tel dans Mon Basic-Fit. Votre co-utilisateur a les mêmes droits et obligations que vous et peut se rendre au Club indépendamment de vous, mais vous êtes le titulaire de l'Abonnement et le/la seul(e) qui peut apporter des modifications à votre Abonnement. Votre co-utilisateur peut être amené à prouver que vous habitez à la même adresse en présentant les documents justificatifs (tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et/ou un document d'identité).
Date d’effet : la date d’effet de votre Package est la date à laquelle vous concluez le contrat et à laquelle votre obligation de paiement a été remplie ou lorsque vous avez conclu un contrat de financement avec notre partenaire.
Hôte : l'employé(e) de Basic-Fit qui assure la gestion d'un Club.
Membre : vous pouvez acheter le Package chez nous si vous êtes une personne physique et avez 18 ans ou plus. Basic-Fit peut vous demander de prouver au moyen d'une pièce d'identité que vous êtes le propriétaire de la Carte de Membre, que vous êtes un Co-Utilisateur ou de vérifier votre âge.
Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'Abonnement.
Package : lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les éléments suivants sont offerts gratuitement :
(i) Un Abonnement Premium, pour une durée de 1 an ;
(ii) Accès à l'application Basic-Fit, à l'application All-in et au contenu cycliste associé, pour une durée de 1 an.
Vélo : le vélo (home bike) que vous achetez, tel que décrit dans Mon Basic-Fit.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION
a. Vous pouvez acheter le Vélo et devenir ainsi Membre en remplissant le formulaire d'inscription sur le site Web (xxx.xxxxx-xxx.xx).
b. Vous avez le droit de vous rétracter du Package, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de livraison du Vélo. Vous pouvez le faire de l'une des manières décrites à l'article 18, soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation via ce lien xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx/Xxx_Xxxx/Xxxxxxxx/XxxxxXxx/Xxxxx/Xxxxxxxxxxxxxxx/XXXXXXXXXX-
(vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation à la Borne Self-Service). Si vous avez annulé votre abonnement précédent pour acheter le Package puis exercé votre droit de rétractation, votre abonnement précédent sera réactivé.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements effectués à Basic-Fit dans le cadre de l’achat du Vélo (si vous avez choisi de payer le Vélo en une seule fois), y compris (le cas échéant) les frais de livraison, mais à l'exclusion de tout surcoût du fait de votre choix pour un mode de livraison autre que l'option de livraison la moins chère proposée. Basic-Fit peut facturer des frais pour le retour du Vélo. Vous serez remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après réception de votre demande de rétractation du Package, et à condition que le Vélo ait déjà été rendu ou que vous ayez prouvé que vous avez rendu le Vélo. Vous serez alors éventuellement responsable des dommages apportés au Vélo si lesdits dommages résultent d'une utilisation du Vélo qui va au-delà de ce qui est nécessaire tant dans la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Vélo.
Après rétractation, vous serez remboursé avec le même mode de paiement que celui choisi à l'origine par vous, sauf accord contraire de votre part. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.
Vous devrez restituer le Vélo dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard 14 jours après nous avoir notifié la rétractation. Le Vélo devra être retourné dans le même état que vous l'avez reçu et si possible dans son emballage d'origine. Pendant ce délai de rétractation, vous manipulerez le produit et l'emballage avec soin. Vous ne déballerez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Vélo. En effet, le consommateur ne peut pas en l’occurrence manipuler et inspecter le Vélo comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Pour retourner le Vélo, vous pouvez nous envoyer un courriel à xxxxx@xxxxx-xxx.xx afin que nous puissions prendre rendez-vous pour récupérer le vélo à votre domicile.
ARTICLE 3 : ABONNEMENT – DUREE
a. Votre Abonnement donne un accès illimité pendant les heures d'ouverture de votre Club de Référence et aux cours collectifs virtuels proposés dans le club. Vous avez également accès à tous les autres Clubs.
Lorsque vous achetez le Vélo, vous recevez automatiquement un Abonnement Premium gratuit et l'application All-In pour une période fixe de 1 an, après quoi l'Abonnement se termine automatiquement.
b. Vous avez accès à l'application Basic-Fit.
c. Vous avez accès à l'application All-in et au contenu cycliste associé.
d. Vous pouvez partager votre Carte de Membre avec un Co-Utilisateur et vous pouvez également amener un Ami avec vous.
e. Lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les éléments ci-dessus sont offerts gratuitement. Si vous n'êtes pas satisfait de ces éléments offerts gratuitement, cela n'a aucun effet sur l'achat du Vélo.
ARTICLE 4 : LIVRAISON, EXPEDITION ET MONTAGE DU VELO
a. Vous devenez propriétaire du Vélo (i) après paiement intégral du Package et (ii) une fois la livraison effectuée conformément aux dispositions ci-dessous. Si vous optez pour les versements échelonnés, consultez les conditions de notre partenaire annexées ci-après (Annexe unique).
b. Nous proposons l'option de livraison suivante pour le vélo :
- Le Vélo sera livré à votre domicile sous 14 jours. Vous recevrez un courriel via notre partenaire (d'installation) avec lequel vous pourrez sélectionner une date de livraison. Notre partenaire fournit et installe le Vélo. Avant d'accepter le Vélo, vous êtes responsable de vérifier que le Vélo est complet et en bon état immédiatement après la livraison et l'installation, et d'informer le service client de dommages, le cas échéant, dès que possible. Les 14 jours calendaires visés à l'article 2.b ci-dessus commencent à courir à compter de ce jour. Cette option de livraison est gratuite.
c. Après la livraison et l'installation, le Vélo est prêt à l'emploi. Tout ce que vous avez à faire est d'ajuster le Vélo à votre propre taille. Sur notre site Internet, vous trouverez un lien pour les paramètres d'utilisation du vélo.
d. Les dates de livraison sont indicatives, il est possible qu'en raison des circonstances, il puisse y avoir un léger retard. Dans le cas où la livraison est retardée de plus de 30 jours calendaires, vous pouvez résilier le Package en nous envoyant un courriel à xxxxx@xxxxx-xxx.xx.
ARTICLE 5 : REPARATION, RETOUR ET REMPLACEMENT
a. Si vous découvrez un défaut dans le Vélo après la livraison, vous pouvez bénéficier de la garantie conformément à l'article 13. Dans ce cas, si vous souhaitez réparer ou remplacer le Vélo, à la discrétion de Basic-Fit et conformément à l'article 13, vous devez le retourner conformément aux instructions de Basic-Fit. En cas de remplacement, vous recevrez un nouveau Vélo conformément à l'article 4. Les frais d'inspection, de réparation, de remplacement et de retour du Vélo seront dans ce cas à la charge de Basic-Fit. Veuillez noter que Basic-Fit peut refuser la garantie s'il constate lors de l'inspection que le Vélo a été exposé aux conditions décrites à l'article 13.e.
b. Si vous ne bénéficiez pas de la garantie mais que vous souhaitez tout de même que Basic-Fit répare le Vélo, veuillez contacter notre service client (xxxxx@xxxxx-xxx.xx). Avant de réparer le Vélo, nous vous demanderons votre autorisation et vous donnerons une indication de prix, afin d'éviter des frais imprévus. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre : (i) renvoyer le Vélo pour réparation moyennant des frais, (ii) renvoyer le Vélo pour inspection ou (iii) un réparateur à domicile.
ARTICLE 6 : OPTIONS
a. Si vous devenez Membre et que vous souhaitez vous familiariser avec le Club, vous pouvez acheter une séance d'introduction dans votre club. Vous seul pouvez le faire, pas votre Co-Utilisateur ou vos Amis. Vous pouvez acheter plusieurs sessions afin que vos Amis ou Co-Utilisateurs puissent également les utiliser. Basic-Fit ne fournit pas la séance d'introduction elle-même, mais la sous-traite à l'entreprise qui fournit le Personal Training dans le club.
b. Vous pouvez opter pour des cours collectifs LIVE ;
c. Vous pouvez également opter pour Yanga Sportwater.
ARTICLE 7 : XXXXXX ET PAIEMENT
a. Le prix total du Package est payable à l'avance ; vous pouvez également opter pour des paiements échelonnés via notre partenaire Cetelem Presto, BNP Paribas Personal Finance.
b. Si vous n'utilisez pas les produits et services qui font partie de Basic-Fit All-In ou les Options, le prix du Package ne sera pas remboursé. Sauf dans le cas où le délai de rétractation tel que décrit à l'article 2 s'applique toujours.
ARTICLE 8 : CARTE DE MEMBRE
a. La Carte de Membre est la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez l'utiliser que pour la durée de
l’Abonnement.
b. L’Abonnement ne peut être transféré à un tiers. Vous ou votre Co-Utilisateur pouvez venir au Club avec un Ami ou, vous, avec votre Co-Utilisateur (si votre Co-Utilisateur est enregistré en tant qu’Ami), dans la limite d’une présence simultanée au Club de 2 personnes maximum. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu'un qui n'est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé « Day Pass » (étant précisé que les présentes conditions générales
s’appliquent, le cas échéant, aux titulaires de « Day Pass »).
c. C'est vous qui enregistrez un Ami (via Mon Basic-Fit, soit sur le site Internet soit sur l’application mobile Basic-Fit). Votre Ami doit aussi respecter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au Club. Ensuite, votre Ami recevra un code d'accès provisoire. Votre Ami ne peut pas profiter des Options que vous avez ajoutées au Contrat (sauf si l’Ami est aussi votre Co-Utilisateur), à l'exception des « cours collectifs LIVE avec instructeur » si vous les avez pris comme Option.
d. Si la personne que vous voulez amener comme Xxx a entre 16 et 18 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme Xxx que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au Club pour que cette personne vienne faire du sport au Club en tant qu'Ami. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être enregistrées en tant qu’Ami et ne sont pas autorisées dans nos Clubs.
En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés
l’Abonnement et la Carte de Membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les Co-Utilisateurs et Amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Basic-Fit.
Si vous perdez votre Carte de Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte de Membre à la Borne Self-Service du Club. Tout achat d’une nouvelle Carte de Membre bloquera
automatiquement l’ancienne Carte de Membre. La contribution pour la nouvelle Carte de Membre est de 5,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire à la Borne Self-Service du Club, après quoi, la nouvelle Carte Membre sera activée.
ARTICLE 9 : HEURES D'OUVERTURE
a. Basic-Fit indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Clubs.
b. Les heures d'ouverture et leur éventuel ajustement ne peuvent en aucun cas être considérées comme une condition absolue et sine qua non pour le maintien de l'Abonnement. Vous ne pourrez également en aucun cas utiliser un tel ajustement dans les heures d’ouverture pour annuler unilatéralement l'Abonnement, car l'Abonnement est obtenu gratuitement lors de l'achat du Vélo Basic-Fit All-in.
c. Dans l’hypothèse où certains Clubs seraient ouverts certains jours 24 heures sur 24, il est possible que ces Clubs soient sans présence de personnel de Basic-Fit à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 22h30 à 8h00. Durant ce laps de temps, il n'y a aucune surveillance d'une quelconque personne présente physiquement au sein du Club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Basic-Fit utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits Clubs. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir vous entrer dans un Club entre 22h30 et 08h00.
ARTICLE 10 : COURS COLLECTIFS
a. Nous proposons des cours collectifs LIVE dans certains de nos Clubs, dont vous pouvez profiter en achetant un supplément pour cela. Nous voulons toujours garder la gamme de nos cours à jour. Cela signifie que nous adaptons régulièrement le contenu des cours, le type de cours et l'emploi du temps. Cela peut s'appliquer à la fois aux cours virtuels et aux cours collectifs LIVE. Incidemment, il est également possible qu'un cours collectif LIVE soit annulé.
b. L’article 9.c s'applique mutatis mutandis.
ARTICLE 11 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos Clubs. Nous adapterons votre Club de Référence au Club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre Club de votre choix. S'il n'y a pas de Club dans un rayon de 2 km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel Club vous souhaitez désigner comme Club de Référence. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre Abonnement de manière permanente et définitive, vous pouvez y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours à compter de la notification. Vous devrez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Abonnement.
b. La suspension définitive ou temporaire de votre Abonnement pour quelque raison que ce soit autre
que ce qui est stipulé à l’article 11.a n’est pas possible.
ARTICLE 12 : FIN DE L’ABONNEMENT
a. En tout état de cause, l’Abonnement expirera automatiquement à l’issue de la période de 1 an.
b. La fin de votre Abonnement n’a aucun effet sur l’achat du Vélo ni sur le paiement du montant de l’achat dudit Vélo (ou sur les versements échelonnés le cas échéant).
c. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Basic-Fit ou des autres Membres,
discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Clubs, sans préavis.
En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Basic-Fit peut également mettre fin à votre Abonnement de manière unilatérale avec effet immédiat.
d. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate du nouvel Abonnement.
e. Chez Basic-Fit, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous
coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin à l’Abonnement avec effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
f. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’une Carte de Membre), Basic-Fit peut vous facturer la valeur d'un
« Day Pass », et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de
résilier votre Abonnement avec effet immédiat, avec application de l’article 12.b.
g. Lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les autres composants du Package sont offerts gratuitement. La fin de votre Abonnement n'a donc aucun effet sur l'achat du Vélo.
ARTICLE 13 : GARANTIE
a. Basic-Fit garantit que le Vélo est exempt de défauts pendant une période de 2 ans à compter de la livraison d'origine. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à Basic-Fit de réparer le Vélo. Si la réparation n'est pas possible, Basic-Fit peut remplacer le vélo. La réparation et le remplacement seront effectués conformément à l'article 5.
b. Les consommables ne sont pas couverts par la garantie telle que mentionnée à l'article 13.a. Les consommables (tels que les leviers de réglage, le siège, les pédales, les sangles, le porte-matériel et porte-bidon, etc.) soumis à une usure continue sont garantis un an.
c. Le cadre du Vélo n'est pas couvert par la garantie comme indiqué à l'article 13.a et a une garantie de 5 ans.
d. Par ailleurs, Basic-Fit ne vous limitera pas dans le cadre de la garantie légalement applicable.
e. Toute pièce de remplacement ou réparée est garantie pour le reste de la période de garantie ou pour toute période supplémentaire requise par la loi alors en vigueur.
f. Si les défauts du Vélo sont d'une nature telle que le Vélo n'est pas adapté à l'usage auquel il est destiné, ou s'ils réduisent l'utilisation du Vélo à un point tel que vous n'auriez pas acheté le Vélo ou seulement à un prix réduit, vous pouvez également demander la résiliation du Package.
g. La garantie ne couvre pas l'utilisation inappropriée, le non-respect des instructions (de montage) ou le non-respect de l'entretien spécifié, les réglages, la combinaison ou l'utilisation avec des matériaux ou des systèmes non autorisés, les réparations non autorisées, l'usure normale, le vol, les catastrophes naturelles ou d'autres événements allant au-delà du contrôle de Basic-Fit. De même, la garantie ne s’appliquera pas si le Vélo est placé dans une pièce humide ou non isolée comme par exemple un
garage, une salle de bain, ou à proximité d’une piscine, notamment.
h. Basic-Fit se réserve le droit de refuser votre utilisation de la garantie si vous ne vous êtes pas plaint auprès de Basic-Fit dans les 2 mois suivant la découverte d'un défaut.
ARTICLE 14 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Basic-Fit a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Co-Utilisateurs et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Basic- Fit avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. Basic-Fit n'est pas responsable des dommages résultant d'un accident ou d'une blessure que vous subissez lors de l'utilisation du Vélo, à l'exception des dommages causés par un acte ou une omission de la part de Basic-Fit. En particulier, Basic-Fit n'est pas responsable des dommages causés par une ou plusieurs des situations visées à l'article 13.e, où Basic-Fit n'est pas en faute. Votre propre responsabilité, comme indiqué au paragraphe a ci-dessus, s'applique également, entre autres, à l'utilisation du Vélo dans votre propre environnement.
e. Basic-Fit et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, votre Co-Utilisateur ou votre Ami êtes la
victime dans l'un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Basic-Fit, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Basic-Fit, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Basic-Fit.
f. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Basic-Fit met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous (en ce compris les Co-Utilisateurs et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Basic-Fit n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Basic-Fit. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Basic-Fit exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous
adresser à l’Hôte de nos Clubs et ensuite au service à la clientèle de Basic-Fit, sur notre site Internet ou via Mon Basic-Fit. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 19 ci-après.
ARTICLE 16 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Xxxx retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La
surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxx.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via la Borne Self-Service, via Mon Basic-Fit, ou à notre service à la clientèle xxxxx://xxx.xxxxx-xxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx-x-xx-xxxxxxxxx/xxxxxxx.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
ARTICLE 18 : COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
- En utilisant le formulaire de contact sur xxxxx://xxx.xxxxx-xxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx-x-xx- clientele/contact ;
- Adresse postale : Xxxxxxx 0000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx.
b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de Basic-Fit : xxx.xxxxx-xxx.xx. Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via Mon Basic-Fit.
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS
a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’Hôte et le service à la clientèle, vous pouvez
contacter le médiateur nommé par Basic-Fit :
- Via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xxxx.xx ; ou
- Par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante
: 00 xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx.
b. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Basic-Fit.
c. Vous-même et Basic-Fit ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles
qu’énoncées dans le Contrat.
d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.
ANNEXE UNIQUE
CGV Basic Fit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour tout achat de 150€ à 16000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur xxx.xxxxx-xxx.xx Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : 12 mois à crédit à partir de 180€, en 24 mois à crédit à partir de 360€ et en 36 mois à crédit à partir de 540€.
Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 9,90%, vous remboursez 12 mensualités de 43,8€, montant total dû par l’emprunteur : 543,8€.
Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 10€ pour 500€ empruntés. Le taux annuel effectif de cette assurance est de 4,77%.
Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement en ligne en téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une fois complet, votre dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h maximum.
Publicité diffusée par Basic Fit II, une société par actions simplifiées au capital de 400.000.000 euros, dont le siège social se situe 40 rue de la Vague, 4e étage, Hall C, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, en cours d’immatriculation à l’ORIAS en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.