Contrat de Location de notre Espace de Reception 2016-17-18

Contrat de Location de notre Espace de Reception 2016-17-18

Location de Salle (1 jour = 8h-18h) :

2016 : ½ journée en semaine : 30 €; 1 jour en semaine: 50 € ; 1 jour en WE: 500 €; 1 WE entier (V,S,D):800 € 2017 : ½ journée en semaine : 30 €; 1 jour en semaine: 50 € ; 1 jour en WE: 550 €; 1 WE entier (V,S,D):900 € 2018 : ½ journée en semaine : 30 €; 1 jour en semaine: 50 € ; 1 jour en WE: 600 €; 1 WE entier (V,S,D):1000 €

Entre Mr ..............................demeurant à , désigné ci-après « le bailleur »

ET Mr ...................................demeurant à , désigné ci-après « le locataire »

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception , ainsi que les dépendances suivantes : Cuisines, WC, Vestiaires, parking.

ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement.

- Maximum : 20 Tables rectangle de 6 personnes

- Maximum : 7 Tables ronde de 9 personnes

- Maximum : 120 Chaises Xxxxxxxx XXX Prestige Blanche

- Couverts, Matériel de cuisine, Chambre froide, Congélateur, Bar, Scène

Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX LOUES

La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant : (Mariage, réception privée, séminaire )

Une salle attenante de 20 m² pourras etre mis à disposition (à utiliser en salle de jeux pour enfants ou dortoir si besoin ) pour un montant de location de 200 €

Deux chapiteaux peuvent mis à disposition, le montage devra etre réalisé par le client. Montant de la location 100 €

ARTICLE 4 – DUREE

La location débute le / / , à h Elle prend fin le / / , à h

Le transfert de responsabilité s'effectue à la date et l’heure fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de se présenter 15 minutes avant l’heure de début de location pour procéder à l’état des lieux d’entrée. La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date et l’heure de fin de location fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de rester 15 minutes après la fin de location pour procéder à l’état des lieux de sortie.

ARTICLE 5 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

- De régler les arrhes à signature du présent contrat

- De verser le dépôt de garantie à signature du présent contrat

- D’avoir réglé la totalité du loyer au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la location

- De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur

- D’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

- D’effectuer les démarches et les déclarations par les lois et règlements en vigueur notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d’auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de personnes assises ou personnes debout et ce, pour des raisons de sécurité.

En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle de 130 personnes.

Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.

ARTICLE 7 – CESSION, SOUS LOCATION

Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE

- Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision.

- A défaut de paiement des arrhes sous 12 jours ouvrables après signature du présent contrat, celui-ci sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur.

- A défaut de paiement complet du loyer 6 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur.

- A défaut de réception du dépôt de garantie 6 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur.

- En cas d’annulation de la part du locataire moins de 6 mois avant la date de location, les arrhes versées restent dues.

- En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.

- A défaut de production par le locataire d'une attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.

- Le bailleur se réserve le droit d'interdire l'accès aux salles ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION

La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de euros TTC, payable au plus tard une semaine avant la date de début de location.

Il est demandé au locataire de verser des arrhes à hauteur de 50% du montant du loyer, dès la signature du contrat. Les modes de paiement acceptés sont le chèque bancaire et les espèces. Une facture sera éditée sous 12 jours ouvrables après réception du total du règlement.

ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Le locataire s’engage à verser une caution de 1500 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée sous 15 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie.

En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

ARTICLE 11 – CLAUSES PARTICULIERES

Article 00-0 - Xxxxxxxxx Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur

Article 11-2 – Nettoyage Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état aussi propre que celui dans son état initial (Balayage)

Le locataire s’engage à verser au bailleur un montant de 150 euros TTC, concernant les frais de nettoyage (lavage Salle, tables, chaises ), uniquement lorsque la location a lieu le week end.

Article 11-3 Charges incombant au locataire : Le papier toilette, les torchons, le linge de table et les produits d’entretien sont à la charge du locataire.

Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur

Possibilité de location du nappage 2€/ttc par nappe tissu Dans le cas d'une Location seule (Sans Buffet et sans Repas) :

Un relevé de consommation ELECTRIQUE sera effectué avant et après la location et sera facturée au tarif en vigueur de : 0,3 €/kwh pour 2016

Relevé Avant la location =............. kwh; Aprés location =............. kwh; Différentiel=. kwh

Un relevé de consommation d'EAU sera effectué avant et après la location et sera facturée Au tarif en vigueur de : 2 €/m3 pour 2016

Relevé eau froide Avant la location =.............m3; Aprés location =...........m3; Différentiel= m3

Relevé eau froide Avant la location =.............m3; Aprés location =...........m3; Différentiel= m3

Article 11-4 Règlement intérieur - Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Des cendriers sont à votre disposition à l'extérieur juste à côté de la porte d'entrée- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle. - Le bailleur ne pourra être tenu de tout dommage causé aux véhicules ou matériel sur le parking. Fait à , le / / en 2 exemplaires dont un remis au locataire.

Signature du bailleur : Signature du locataire :

Inventaire du matériels fournis :

Type	Nombre prêté	Nombre rendu	Prix à l'unité en €
Assiettes plates			2,5
Assiettes creuses			2,5
Assiettes a dessert			2
Verres ballon 19 cl Eau			2,5
Verre ballon 16 cl Vin			2
Flutes			2,5
Tasses a café			1
Fourchettes			2,5
Cuillères a soupe			2,5
Cuillères a dessert			2
Couteaux			2,5
Bouteille à eau			2,5
Saladiers moyens			5
Saladiers gros			7
Corbeilles a pain			5
Couteaux a pain			3
Plats inox ovale plats			25
Plats inox ovales creux			25
Plats inox ronds			25
Percolateur			100
Verre ordinaires			1
Plateaux			15
Tables Rondes			100
Tables Rectangles			100
Chaises Xxxxxxxx XXX			100
Autres :