Ventes de Porsche & Marché Canada

Ventes de Porsche & Marché Canada

Modalités

Infrastructure du marché numérique de Porsche

(y compris la boutique Porsche, Porsche Connect et le portail My Porsche)

1.1. Champ d’application et définitions

1.2. Ventes de Porsche & Marché Canada localisée au 000 Xxxxxxxx Xxxx, Xxxx 000, Xxxxxxx XX X0X 0X0 (ci-après, «Ventes de Porsche & Marché Canada », « VPM » ou « nous ») exploite, sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/ :

(i) le portail My Porsche (ci-après, le « Portail My Porsche »); et

(ii) diverses fonctionnalités de marché en ligne, y compris la boutique Porsche et Porsche Connect (ci-après, le « Marché ») aux fins de i) la vente de véhicules, de pièces, d’équipement et d’autres produits liés à un véhicule et de produits non liés à un véhicule (les « Produits ») et

ii) la prestation de services liés à un véhicule et de services non liés à un véhicule (ci-après, les « Services »).

1.3. L’« Utilisateur » du Portail My Porsche et du Marché peut être i) un client ou ii) un vendeur, tels que ceux-ci sont définis ci-dessous.

1.4. « Client » désigne i) un « consommateur » ou ii) un « fournisseur » au sens de l’article 1 de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario, qui achète des Produits ou des Services.

1.5. « Vendeur » désigne

(i) Porsche Sales & Marketplace ou

(ii) un vendeur tiers (y compris d’autres entités Porsche) (ci-après, le

« Vendeur tiers »)

qui vend aux Clients des Produits ou des Services dans le cadre de son propre Marché.

1.6. Les présentes modalités s’appliquent :

(i) à l’utilisation du Portail My Porsche et du Marché conformément à l’article 2 des présentes par le Client;

(ii) aux ventes effectuées par l’intermédiaire du Porsche Connect Store et de la boutique Porsche conformément à l’article 3.

Les présentes modalités s’appliquent également à toutes les opérations futures avec le Client réalisées sur le Portail My Porsche et sur le Marché.

Nous pourrions offrir une sélection de services et de produits différents, auquel cas des conditions d’utilisation supplémentaires pourraient s’appliquer. Des conditions d’utilisation supplémentaires (le cas échéant) sont intégrées par renvoi aux présentes modalités. En cas de conflit entre une modalité des présentes et les conditions d’utilisation distinctes proposées par Porsche Sales & Marketplace, les conditions d’utilisation distinctes prévaudront.

Vous déclarez que vous avez la pleine capacité juridique vous permettant d’accepter les présentes modalités et que vous avez atteint l’âge de la

majorité dans votre province ou territoire, ce qui vous autorise à conclure des contrats exécutoires.

Les présentes modalités constituent un contrat exécutoire entre vous et Porsche Sales & Marketplace ou le Vendeur tiers, selon le cas. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces modalités, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services assujettis à ces modalités, ni à les utiliser, ou à acheter des Produits assujettis à ces modalités.

Pour accéder à certains Services et les utiliser, vous devrez conclure des contrats distincts avec des fournisseurs de services ou d’applications tiers, y compris des fournisseurs de services sans fil ou des fournisseurs de services Internet (chacun étant un « Fournisseur de services tiers »). Vous reconnaissez que ces contrats distincts sont des contrats qui lient uniquement vous et le Fournisseur de services tiers et que Porsche Sales & Marketplace n’est pas responsable des modalités contenues dans ces contrats et n’a aucune obligation ni responsabilité en vertu de celles-ci ou en ce qui concerne les services fournis par un Fournisseur de services tiers.

2. Conditions d’utilisation du Portail My Porsche et du Marché par les Clients‌

2.1. Utilisation du Portail My Porsche

2.1.1. Pour utiliser le Portail My Porsche, vous devez vous inscrire et créer un compte en ligne auprès de Porsche Sales & Marketplace (y compris en définissant un nom d’utilisateur et un mot de passe) et accepter les présentes modalités. Vous pourriez également être invité à les accepter au moment où vous commandez un ou plusieurs produits de PSM sur le Marché. Les présentes modalités constituent un contrat-cadre régissant la fourniture et l’utilisation des Produits et Services, et l’abonnement à ceux- ci.

2.1.2. La création d’un identifiant Porsche à elle seule (c’est-à-dire sans achat de Produits ou de Services) ne vous oblige aucunement à faire un quelconque achat ou paiement.

2.1.3. Les activités associées à votre identifiant Porsche sont assujetties aux présentes modalités, telles qu’elles peuvent être modifiées par PSM de temps à autre. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les présentes modalités en tout temps. De telles modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Portail My Porsche, la date de la dernière mise à jour des modalités figurant à la fin des présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Le fait que vous continuiez à accéder aux Services ou à les utiliser après un tel avis de notre part indique que vous acceptez les modalités dans leur version modifiée.

2.1.4. Le Client est tenu i) de fournir des renseignements exacts et véridiques sur sa personne au moment de son inscription sur le Portail My Porsche et, ii) si ces renseignements changent, de les corriger sans délai indu sur le Portail My Porsche. Ces renseignements obligatoires sont désignés comme tels sur le Portail My Porsche ou sur le Marché. De plus, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des renseignements de votre compte d’utilisateur Porsche, y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe, et de toutes les activités réalisées sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement PSM de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre identifiant de connexion ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte, l’identifiant de connexion ou le mot de passe d’un autre Utilisateur sans avoir obtenu l’autorisation et le consentement exprès de cette personne à cet effet. PSM ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre manquement à ces obligations.

2.2. Transfert et résiliation du Porsche ID-Contract‌

2.2.1. Le Client ne peut pas transférer un identifiant Porsche à un tiers sans avoir obtenu l’approbation de Porsche Sales & Marketplace à cet effet.

2.2.2. Le Client comme Porsche Sales & Marketplace peut résilier l’identifiant Porsche en tout temps. Porsche Sales & Marketplace se réserve le droit de suspendre ou de désactiver de façon permanente l’accès au Portail My Porsche et au Marché. La résiliation de l’identifiant Porsche n’a aucune incidence sur les contrats de vente de Produits ou de Services déjà conclus entre le Client et Porsche Sales & Marketplace ou le Vendeur tiers, selon le cas. La résiliation de l’identifiant Porsche prend effet immédiatement, à moins que le Client n’ait acheté un Produit à durée déterminée ou un Service à durée déterminée, auquel cas la résiliation prend effet au moment de l’expiration de la durée restante.

2.2.3. Cette résiliation peut être effectuée par écrit, par courriel ou par le biais du Portail My Porsche à l’aide de la fonction « Delete Account » (Effacer le compte).

2.3. Utilisation du Marché par les Clients

2.3.1. Les Clients possédant un ID-Contract Porsche peuvent utiliser le Marché. Les Clients qui n’ont pas d’identifiant Porsche peuvent également utiliser le Marché en utilisant la fonction « Ordering as Guest » (Commander en tant qu’invité) (dans la mesure du possible).

2.3.2. Les Clients ne peuvent pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser des Produits ou des Services à des fins illégales. Toutes les données et tous les renseignements reçus dans le cadre de l’utilisation du Marché sont réservés à l’usage personnel des Clients et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou communiqués à des tiers à des fins commerciales.

2.4. Rôle de Porsche Sales & Marketplace et exécution par elle des contrats conclus sur le Marché

2.4.1. Porsche Sales & Marketplace est l’exploitant du Marché. Porsche Sales & Marketplace et le Vendeur tiers peuvent vendre des Produits ou fournir des Services sur le Marché. La page de renseignements sur le produit désigne le Vendeur concerné.

2.4.2. Porsche Sales & Marketplace agit comme intermédiaire dans le cadre des

transactions entre les Clients et les Vendeur tiers aux fins de la vente de Produits ou de Services. Un tel contrat est conclu uniquement entre le Client et le Vendeur tiers. Autrement dit, Porsche Sales & Marketplace n’agit pas en qualité de représentant d’un Utilisateur, en particulier d’un Vendeur tiers. Le Client doit s’abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse donner la fausse impression qu’il est approuvé par Porsche Sales & Marketplace, ou qu’il agit en son nom ou dans son intérêt. En particulier, Porsche Sales & Marketplace ne sera pas responsable ni tenue responsable de tout contrat conclu entre le Client et le Vendeur tiers. Porsche Sales & Marketplace ne contrôle ni ne vérifie les renseignements fournis par tout Vendeur tiers ou Client. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux contrats conclus entre un Client et un Vendeur tiers, comme les conditions d’utilisation ou les conditions de vente indiquées sur la page de renseignements du produit concerné.

2.4.3. Quand un Client passe une commande, Porsche Sales & Marketplace doit en aviser le Vendeur tiers et lui fournir les données relatives à la transaction (p. ex., le nom du Client) qui sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat.

2.4.4. En cas de litige découlant d’un contrat ayant pour objet des Produits ou Services, le Vendeur et le Client doivent coopérer pour trouver une solution.

2.5. Responsabilité de Porsche Sales & Marketplace relativement à l’utilisation du Marché et de l’identifiant Porsche

2.5.1. Porsche Sales & Marketplace décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données et des renseignements fournis par le Client et le Vendeur tiers.

2.5.2. Les dispositions de garantie et de responsabilité énoncées au paragraphe 3.11 ci-dessous s’appliquent également à l’utilisation du Portail My Porsche et du Marché par le Client.

2.6. Droits de propriété intellectuelle

Nonobstant ce qui précède, le Client doit respecter et s’abstenir de violer les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les dessins, les marques de commerce et les brevets (ci-après, les « droits de propriété intellectuelle ») de Porsche Sales & Marketplace, d’autres Utilisateurs et d’autres tiers. Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité Porsche Sales & Marketplace à l’égard de toutes les réclamations que d’autres Utilisateurs ou d’autres tiers

font valoir à l’encontre de Porsche Sales & Marketplace en raison d’une violation de leurs Droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où le Client est responsable d’une telle violation. Le Client assume les coûts nécessaires de la défense juridique de Porsche Sales & Marketplace, y compris tous les frais judiciaires et d’avocat.

Porsche Sales & Marketplace ne sera pas réputée s’approprier le contenu faisant l’objet de Droits de propriété intellectuelle de tiers ou d’autres Utilisateurs.

2.7. Protection des données

Nous nous soumettons à notre Politique sur la protection de la vie privée, disponible en tout temps au xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxxxx-xxxxxx/, qui s’applique à l’utilisation du Portail My Porsche et du Marché, et ses dispositions sont réputées incorporées aux présentes modalités.

2.8. Utilisation des données

2.8.1. Dans le cadre de l’utilisation du Portail My Porsche et du Marché, en particulier dans le cadre de l’achat des Produits ou Services sur le Marché, certaines données, y compris possiblement données personnelles, peuvent être recueillies aux fins de l’exécution du contrat ayant pour objet les Produits ou Services achetés. Selon le produit ou le service acheté, il peut par exemple être nécessaire de recueillir des données sur l’état de certaines pièces ou sur l’environnement et d’analyser ces données aux fins de la fourniture de ce produit ou service.

2.8.2. Porsche Sales & Marketplace peut utiliser les données indiquées à l’alinéa 2.8.1 des présentes sous une forme anonymisée pour i) gérer et améliorer la qualité et la sécurité des Produits et des Services et ii) à d’autres fins commerciales.

2.8.3. Aux fins susmentionnées, ces données peuvent également être transférées à d’autres entités Porsche et à d’autres tiers engagés par Porsche Sales & Marketplace ou par d’autres entités Porsche et – dans la mesure où ces données sont anonymisées (voir l’alinéa 2.8.2 des présentes) – par d’autres tiers.

2.9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

2.9.1. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant est soumis à la compétence des tribunaux de cette province.

2.9.2. Les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’appliquent à tous les litiges découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclue. Malgré l’application du droit canadien, les Clients consommateurs bénéficient également de la protection des dispositions impératives du droit du territoire dans lequel ils ont leur résidence habituelle. L’application des dispositions impératives limitant le choix du droit applicable, et en particulier l’application des lois impératives du territoire dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, comme les lois sur la protection des consommateurs, n’est pas affectée par le choix du droit canadien.

3. Conditions de vente par l’intermédiaire du Marché‌

3.1. Généralités

3.1.1. Sur le Marché, Porsche Sales & Marketplace fournit aux Clients le Porsche Connect Store (ci-après, le « Porsche Connect Store ») dans lequel Porsche Sales & Marketplace offre i) des services liés à un véhicule et des services non liés à un véhicule (ci-après, les « Services Porsche Connect ») et ii) d’autres Produits et Services (les « Produits PSM »).

3.1.2. Sur le Marché, Porsche Sales & Marketplace fournit aux Clients une

« Boutique Porsche » dans laquelle Porsche Sales & Marketplace vend des Produits, y compris des articles Porsche Lifestyle, des articles Porsche Tequipment, des pièces classiques et du matériel de recharge qui peuvent être livrés à domicile, ramassés par le concessionnaire ou installés par le concessionnaire, le cas échéant.

3.1.3. En plus des dispositions qui précèdent, le présent article 3 s’applique à l’utilisation du Porsche Connect Store, à la commande et à l’utilisation des services Porsche Connect ainsi qu’à l’achat et à l’utilisation des Produits PSM par un Client de Porsche Sales & Marketplace (ci-après, un « Client de

PSM »). Un Client de PSM est un utilisateur principal, un utilisateur secondaire et un utilisateur général, tels que ces termes sont définis au paragraphe 3.2. des présentes. Porsche Sales & Marketplace offre une sélection de services et produits différents qui peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires.

3.1.4. Ventes de Porsche & Marché offre une sélection de différents services et produits qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

3.2. Utilisateurs principaux et secondaires, utilisateurs généraux‌

3.2.1. L’« Utilisateur principal » d’un véhicule Connect (c’est-à-dire une Porsche à l’égard de laquelle les Services Porsche Connect peuvent être utilisés) est le Client de PSM qui est partie aux présentes modalités et qui peut être l’une des personnes suivantes : a) le propriétaire, b) le gardien ou l’utilisateur principal du véhicule s’il n’est pas son propriétaire ou c) un membre d’un groupe d’utilisateurs explicitement désigné par Porsche Sales & Marketplace comme Utilisateur principal (en particulier les locataires ou les employés auxquels un véhicule de fonction est fourni). Un véhicule compatible avec Connect ne peut avoir qu’un seul Utilisateur principal. Les Utilisateurs principaux ont accès à l’ensemble des fonctionnalités du Portail My Porsche, du Porsche Connect Store et de l’abonnement aux Services Porsche Connect, et ils gèrent leur abonnement aux Services Porsche Connect et aux Produits PSM liés à un véhicule et non liés à un véhicule, et la configuration de ceux-ci.

3.2.2. L’« Utilisateur secondaire » d’un véhicule compatible avec Connect est un Client de PSM qui n’est pas un Utilisateur principal, mais que l’Utilisateur principal a autorisé comme Utilisateur secondaire et qui a obtenu un identifiant Porsche. Les fonctionnalités du Portail My Porsche, du Porsche Connect Store et de l’abonnement aux Services Porsche Connect auxquelles vous avez accès dépendent de la portée des droits qui vous sont accordés par l’Utilisateur principal ou qui sont accordés par le système à l’Utilisateur secondaire. L’Utilisateur secondaire ne peut pas souscrire d’abonnement aux services liés à un véhicule, mais l’Utilisateur principal peut lui accorder certains droits associés aux services liés à un véhicule. En outre, l’Utilisateur secondaire a accès à l’abonnement et à la configuration des Services Porsche Connect et des Produits PSM non liés à un véhicule.

3.2.3. L’« Utilisateur général » est un Client de PSM qui n’est ni l’Utilisateur principal ni l’Utilisateur secondaire d’un véhicule compatible avec Connect. Un Utilisateur général ne peut utiliser qu’une partie limitée des fonctionnalités offertes dans le Porsche Connect Store. Les Utilisateurs généraux ne peuvent pas souscrire d’abonnement aux Services Porsche Connect liés à un véhicule, mais ils ont accès à l’abonnement aux Services Porsche Connect et aux Produits PSM sans lien avec un véhicule et à la configuration de ceux-ci.

3.2.4. Les présentes modalités s’appliquent à tous les Utilisateurs tiers qui utilisent les Services par le biais de l’identifiant Porsche du Client. Le Client est responsable i) de toutes les activités des Utilisateurs qui accèdent aux Services ou les utilisent par le biais de son identifiant Porsche, ii) d’informer les autres Utilisateurs que leur accès aux Services et leur utilisation de ceux- ci sont assujettis aux présentes modalités, et iii) de veiller à ce que ces Utilisateurs se conforment aux présentes modalités.

3.3. Commande de Services/Produits

3.3.1. La présentation des Services Porsche Connect et des Produits PSM dans le Porsche Connect Store ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente de la part de Porsche Sales & Marketplace. Le Client de PSM

peut choisir les Services Porsche Connect ou les Produits PSM de la gamme de produits du Porsche Connect Store et les ajouter à son panier en ligne en cliquant sur « Add to Cart » (Ajouter au panier) ou un bouton similaire. Le Client aura l’occasion de passer en revue sa commande avant de la soumettre. Tous les Services Porsche Connect ou Produits PSM sélectionnés par le Client de PSM, leur prix total incluant les taxes applicables ainsi que les droits, les charges et les frais d’expédition s’afficheront de nouveau dans un aperçu de la commande à l’intention du Client de PSM pour qu’il puisse les examiner. La commande sera soumise une fois que le Client i) aura cliqué sur le bouton «Confirm Purchase » (Confirmez l’achat) (ou similaire), et ii) aura accepté les présentes modalités en cliquant sur le bouton à cet effet. En passant une commande dans le Porsche Connect Store, le Client confirme avoir lu les présentes modalités et accepter d’être lié par celles-ci.

3.3.2. Porsche Sales & Marketplace confirmera la réception de la commande du Client par courriel. Toutefois, conformément à l’alinéa 3.3.1, nous ne garantissons pas que nous accepterons une commande passée. Les commandes sont sujettes à notre acceptation et nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, refuser la commande d’un Client.

3.3.3. Si les Services Porsche Connect ou les produits de PSM commandés par le Client de PSM ne peuvent être livrés, par exemple parce que les marchandises correspondantes ne sont pas en stock ou que les Services Porsche Connect ne peuvent pas être fournis, Porsche Sales & Marketplace peut refuser la commande. Dans ce cas, Porsche Sales & Marketplace doit en informer le Client de PSM sans délai indu. Si nous n’acceptons pas la commande d’un Client, nous communiquerons avec lui à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone qu’il a fourni(e).

3.4. Abonnement aux Services Porsche Connect

3.4.1. Un Utilisateur principal peut s’abonner aux Services Porsche Connect individuels ou multiples par l’intermédiaire du Porsche Connect Store, conformément aux présentes modalités et aux conditions d’utilisation applicables (lesquelles sont disponibles dans le Porsche Connect Store).

3.4.2. La disponibilité, la description, la durée, les prix et les conditions de paiement des Services Porsche Connect sont détaillés dans le Porsche Connect Store et peuvent être précisés dans des conditions d’utilisation supplémentaires. La disponibilité des Services Porsche Connect liés à un véhicule dépend de l’équipement du véhicule en question.

3.4.3. Porsche Sales & Marketplace, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services en tout temps,

sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité envers les Clients. Porsche Sales & Marketplace peut être tenue de temps à autre de suspendre ou de limiter l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité envers les Clients, afin de régler des problèmes de système, des problèmes concernant un identifiant Porsche ou d’autres problèmes qui pourraient avoir une incidence sur le rendement, la prestation ou la sécurité des Services.

3.4.4. Les Services Porsche Connect liés à un véhicule ne peuvent être commandés que par

l’Utilisateur principal d’un véhicule compatible avec Connect à l’égard duquel un lien est

établi dans le Portail My Porsche (voir l’alinéa 3.4.5 des présentes). Ces Services sont liés à un véhicule et ne peuvent pas être transférés vers un autre véhicule compatible avec Connect ni utilisés dans celui-ci. Cette

disposition s’applique même si l’Utilisateur principal du véhicule compatible avec Connect auquel les Services sont liés est en même temps l’Utilisateur principal d’un autre véhicule compatible avec Connect auquel les Services ne sont pas liés.

3.4.5. Le Client de PSM peut voir sur le portail My Porsche quels véhicules

(le cas échéant) sont liés à son identifiant Porsche (ci-après dénommé

« Lien au

véhicule ») et s’il est l’Utilisateur principal ou l’Utilisateur secondaire

du ou des véhicules concerné(s). Si le Lien au véhicule d’un Utilisateur principal n’apparaît pas sur

le Portail My Porsche de l’Utilisateur principal, l’Utilisateur principal peut demander l’établissement du Lien au véhicule sur le Portail My Porsche ou par l’entremise d’un Centre Porsche. Conformément à l’alinéa 3.8.1 des présentes, l’établissement du Lien au véhicule peut être assujetti à la présentation d’une preuve de propriété du véhicule par l’Utilisateur principal et, si le véhicule est un véhicule d’occasion, à la suppression du Lien au véhicule concerné par l’Utilisateur principal précédent.

3.5. Vos responsabilités

3.5.1. Conduisez toujours de façon sécuritaire et respectez les lois et règlements en matière de la circulation lorsque vous utilisez des services ou des appareils connectés de votre véhicule. L’utilisation des Services ou des appareils connectés à votre véhicule de façon non sécuritaire ou illégale peut entraîner un accident. Vous utilisez les Services et les appareils connectés à votre véhicule à vos propres risques et cette utilisation relève de votre seule responsabilité.

3.5.2. Les Produits et Services font l’objet de Droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, exécuter, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, réafficher, utiliser (sauf dans la mesure expressément énoncée aux présentes) tout aspect des Produits ou des Services, ni revendiquer tout droit sur celui-ci, y compris le contenu, les caractéristiques, le texte, les images, tout contenu audio ou vidéo, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de PSM. Les marques de commerce, logos et marques de service ou autres signes de propriété affichés en lien avec les Produits et les Services sont des marques déposées ou non déposées (les « Marques ») de PSM, de ses sociétés affiliées ou d’autres tiers. Rien dans les Produits ou Services ne vous donne une licence ou un droit d’utiliser ou d’afficher de telles Marques sans l’autorisation

écrite de PSM ou de l’autre propriétaire de ces Marques, et votre utilisation des Marques est expressément interdite.

3.5.3. Le Client convient de ne pas faire, directement ou indirectement, ce qui suit : i) nuire au fonctionnement ou à la prestation des Services ou nuire à l’utilisation des Services par d’autres personnes; ii) intercepter toute connexion au réseau ou toute autre communication; iii) présenter de façon inexacte son identité ou usurper l’identité d’une personne pour tenter

d’accéder aux Services; iv) téléverser ou distribuer des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou toute autre application semblable qui pourrait nuire au fonctionnement des Services; v) contourner ou désactiver la fonctionnalité ou la sécurité des Services, ou porter atteinte à celles-ci autrement; vi) contourner toute protection contre la copie des Services; vii) supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, les marques ou les autres avis de droits de propriété contenus dans les Services; ou viii) utiliser les Services ou y accéder d’une manière qui contreviendrait aux présentes modalités.

3.6. Renouvellement automatique de l’abonnement aux Services Porsche Connect

3.6.1. Sous réserve des droits de résiliation ou d’annulation décrits aux paragraphes 3.9 et 3.10.1 des présentes, l’Utilisateur principal et Porsche Sales & Marketplace peuvent conclure un contrat ayant pour objet des Services Porsche Connect à durée déterminée assorti de dispositions de renouvellement automatique. Lors de l’expiration de la durée initiale de ces Services Porsche Connect, le contrat pourra être automatiquement renouvelé selon la durée et le taux indiqués dans les autres conditions d’utilisation des Services Porsche Connect et les modalités de prix affichées sur le Portail My Porsche et dans le Porsche Connect Store

3.6.2. En vertu du paragraphe 3.9 des présentes, un Client peut exercer son droit de résiliation en communiquant avec Porsche Sales & Marketplace par courrier (Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd. 165 Yorkland Boulevard, Unit 150, Toronto (Ontario) M2J 4R2), par courriel (xxxx@xxxxxxx.xx) ou en utilisant la fonction « Terminate automatic renewal » (Mettre fin au renouvellement automatique) accessible par l’entremise du Porsche Connect Store.

3.7. Ventes des Produits PSM

3.7.1. Un ou plusieurs Produits PSM peuvent être achetés séparément dans le Porsche Connect Store conformément aux présentes modalités et à des conditions d’utilisation supplémentaires. Dans la mesure où une disposition des présentes modalités est contraire à des conditions d’utilisation supplémentaires, les conditions d’utilisation supplémentaires prévalent.

3.7.2. La disponibilité, la description, la durée (le cas échéant), le prix d’achat, les modalités de paiement et de livraison des produits PSM sont détaillés dans le Porsche Connect Store et la Boutique Porsche et peuvent être spécifiés dans les conditions d’utilisation supplémentaires.

3.7.3. Outre les conditions contenues dans le présent document, il existe des conditions supplémentaires régissant les options de paiement, l'expédition/la livraison, la garantie, etc. Les conditions supplémentaires peuvent être consultées dans la section Aide et les conditions de garantie peuvent être consultées dans la section Informations juridiques. En commandant et/ou en acceptant la livraison d'un produit PSM, vous acceptez d'être lié par toutes les conditions applicables. Les conditions applicables peuvent être modifiées sans préavis, à tout moment, à la seule discrétion du PSM, de sorte qu'il vous est conseillé de revoir toutes les conditions applicables à chaque fois que vous effectuez un achat.

3.8. Vente ou transfert permanent du véhicule

3.8.1. En cas de vente ou de transfert permanent d’un véhicule compatible avec Connect à un tiers (ci-après, l’« Acheteur du véhicule d’occasion ») l’Utilisateur principal doit i) effacer le Lien au véhicule correspondant sur le Portail My Porsche et ii) informer l’Acheteur du véhicule d’occasion de tout Service Porsche Connect lié au véhicule compatible avec Connect concerné.

3.8.2. En cas de vente ou de transfert permanent d’un véhicule compatible avec Connect, l’Utilisateur principal, en plus de pouvoir exercer ses droits de résiliation du contrat relatif à l’identifiant Porsche conformément à l’alinéa 2.2.2 des présentes, peut résilier tous les Services Porsche Connect liés au véhicule en question moyennant un préavis de deux

semaines avant la fin du mois civil. Dans la mesure où les Services Porsche Connect sont résiliés avant la fin de leur durée conformément à la phrase qui précède, aucun remboursement (au prorata ou autre) du paiement déjà versé par le Client ne sera effectué. L’Acheteur d’un véhicule d’occasion

peut toutefois utiliser la durée restante s’il obtient un identifiant Porsche et commande le Service Porsche Connect en question. L’Utilisateur principal est libre de conclure une entente avec l’Acheteur du véhicule d’occasion relativement à une indemnisation éventuelle au titre de la durée restante des Services Porsche Connect et à la résiliation des Services Porsche Connect.

3.9. Durée et résiliation des Services Porsche Connect

3.9.1. Le Client de PSM (bénéficiant d’un service non lié à un véhicule) ou l’Utilisateur principal (bénéficiant d’un service lié à un véhicule) peut résilier sans frais un Service Porsche Connect sans durée minimale convenue moyennant un préavis de 14 jours avant la fin du mois civil. Dans la mesure permise par les lois applicables, Porsche Sales & Marketplace peut résilier sans frais un Service Porsche Connect sans durée minimale convenue immédiatement et en tout temps, avec ou sans préavis.

3.9.2. Un Client de PSM (bénéficiant d’un service non lié à un véhicule) ou un Utilisateur principal (bénéficiant d’un service lié à un véhicule) peut résilier un service Porsche Connect à durée déterminée (c’est-à-dire un Service Porsche Connect dont il a été entendu qu’il aurait une durée déterminée renouvelée automatiquement) moyennant un préavis d’au moins 14 jours avant la fin de la durée dudit Service Porsche Connect à durée déterminée, si, dans le cas contraire, cette durée se renouvelerait automatiquement. Dans la mesure permise par la loi applicable, Porsche Sales & Marketplace peut résilier un Service Porsche Connect à durée déterminée i) immédiatement, avec ou sans préavis, si PSM détermine, à son entière discrétion, que le Client de PSM ou l’Utilisateur principal a enfreint les présentes modalités, ou ii) sans motif, moyennant un préavis de 14 jours au Client.

3.9.3. En cas de résiliation du contrat relatif à l’identifiant Porsche en vertu du paragraphe 2.2 des présentes, les Services Porsche Connect seront dans tous les cas fournis au Client de PSM conformément aux dispositions pertinentes des présentes modalités jusqu’à la fin de la durée convenue ou jusqu’à la résiliation conformément aux alinéas 3.9.1 à 3.9.2 des présentes.

3.9.4. Le Client peut exercer son droit de résiliation conformément aux alinéas 3.8.2 et 3.9.1 à 3.9.2 des présentes par courrier, par courriel ou en utilisant la fonction « Terminate automatic renewal » (Mettre fin au renouvellement automatique) accessible par l’entremise du Porsche Connect Store.

3.10.Annulation des Services et retour des Produits

3.10.1. Annulation des Services Porsche Connect. Sauf disposition contraire stipulée dans les conditions d’utilisation d’un Service individuel, vous avez le droit d’annuler les Services que vous avez achetés auprès de PSM pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours suivant votre achat. Pour exercer ce droit, vous devez communiquer avec nous par courrier (165 Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxx 000, Xxxxxxx [Xxxxxxx] X0X 0X0), par téléphone (1 800 PORSCHE) ou par courriel (xxxx@xxxxxxx.xx). Si vous annulez votre achat des Services pendant cette période d’annulation, Porsche Sales & Marketplace vous remboursera les paiements que Porsche Sales & Marketplace a reçus de votre part. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser les Services dans la période d’annulation de 14 jours, nous vous rembourserons le montant après déduction au prorata de la valeur des Services utilisés pendant la période d’annulation de 14 jours. Porsche Sales & Marketplace vous fournira ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de votre décision d’annuler votre achat. Porsche Sales & Marketplace versera ce

remboursement sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous. Dans tous les cas, nous ne facturerons aucuns frais découlant d’un tel remboursement.

3.10.2. Retour des produits. Vous avez le droit de retourner les Produits que vous avez achetés auprès de PSM pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant la date de votre achat. Pour exercer ce droit, vous devez communiquer avec nous par courrier (165 Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxx 000, Xxxxxxx [Xxxxxxx] X0X 0X0), par téléphone (1 800 PORSCHE) ou par courriel (xxxx@xxxxxxx.xx) et nous retourner les produits dans les

30 jours suivant la date d’achat ou de livraison. Pour que vous puissiez recevoir un remboursement, tous les Produits retournés devront être dans leur état original et inutilisés. Nous vous fournirons un remboursement environ 15 jours après la réception des produits et leur traitement par PSM. Nous verserons ce remboursement sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous.

3.11.Garanties, responsabilité et indemnisation

3.11.1. Absence de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Porsche Sales & Marketplace ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de qualité, d’exactitude et de disponibilité concernant les Produits et les Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Produits et Services sont fournis « tels quels », « avec tous les défauts qu’ils contiennent » et « selon la disponibilité ». Certains territoires ne permettent pas de limiter des garanties implicites. Par conséquent, certaines limites énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les garanties de Porsche Sales & Marketplace seront limitées dans la mesure permise par la loi applicable.

3.11.2. L’entière responsabilité de Porsche Sales & Marketplace, de sa société mère, de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants autorisés, successeurs et ayants droit respectifs et des personnes auxquelles ils ont octroyé une licence (le « Groupe Porsche ») à l’égard de tous les dommages de quelque nature que ce soit (contractuels, délictuels ou autres) est limitée

A) au montant total réellement payé par le Client au titre des Produits ou Services ou B) au montant au prorata des frais versés au titre des Services fournis durant la période concernée, étant entendu que, si les Produits ou Services ont été fournis au Client sans frais, le Groupe Porsche n’assumera aucune responsabilité envers lui. Les dispositions qui précèdent fixent une limite au montant des dommages-intérêts payables et ne sont pas destinées à établir des dommages-intérêts liquidés. Vous déclarez et reconnaissez expressément qu’une telle limitation de responsabilité I) est un élément essentiel des présentes modalités et de la fourniture des Produits et des Services par Porsche Sales & Marketplace et II) est un élément essentiel dans l’établissement du prix des Produits et des Services. De plus, le Groupe Porsche n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données et des renseignements fournis par des tiers par l’intermédiaire des Produits ou des Services.

3.11.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Groupe Porsche ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif découlant des Produits ou Services ou s’y rapportant (y compris la perte de profits, de revenus, de clientèle, de données ou de contenu

d’utilisateurs, ou l’interruption des activités), même si le Groupe Porsche est informé de la probabilité de la survenance de tels dommages.

3.11.4. Les restrictions énoncées dans le présent article ne limitent ni n’excluent la responsabilité découlant de la faute lourde, l’action fautive intentionnelle ou la fraude commise par Porsche Sales & Marketplace.

3.11.5. Indemnité En contrepartie de la fourniture des Produits et des Services par Porsche Sales & Marketplace et des droits qui vous sont accordés, dans toute la mesure permise par la loi et sauf si la loi l’interdit, vous acceptez d’indemniser le Groupe Porsche et de le dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, blessures (y compris le décès), causes d’action, réclamations, pénalités, intérêts, impôts supplémentaires, demandes et dépenses, y compris les frais et honoraires de justice raisonnables, de quelque nature que ce soit, découlant de toute réclamation ou demande d’un tiers soumise au Groupe Porsche ou contre lui et résultant : i) de votre manquement aux présentes modalités; ii) d’une négligence, d’une faute dolosive ou d’une fraude de votre part; ou iii) de la négligence, de la faute dolosive ou de la fraude commise par une autre personne qui a accédé aux Produits ou aux Services ou les a utilisés par l’entremise de votre identifiant Porsche. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et d’exercer le contrôle exclusifs de toute question donnant lieu autrement à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible. Cette disposition demeure pleinement en vigueur même si vous résiliez les Produits ou des Services que vous avez achetés

3.12. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous souhaitez soumettre des questions, une réclamation ou une plainte, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle :

(i) par courriel à xxxx@xxxxxxx.xx

(ii) par courrier postal au 000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxx 000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0

(iii) par téléphone au 1 800 PORSCHE

3.13. Loi applicable

3.13.1. Les présentes modalités et tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant sont régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada.

3.14. Disposition finale

3.14.1. Si tout ou partie des dispositions du contrat de vente ou des présentes modalités est invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.