CONTRAT DE PENSION CHIENS OU CHATS

CONTRAT DE PENSION CHIENS OU CHATS

Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens ; et contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal : Vaccination CHPL / toux du chenil / TCL pas à jour ou absence de signature

Pas d’identification, identification non lisible

Absence de carnet de santé ou papier d’indentification ou papiers non à jour Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

Pension du Mirador se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir la pension du mirador des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pension du Mirador de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.

La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pension du Mirador. A défaut, 15 jours après la date de sortie prévu au préalable et indiqué sur le registre de la pension, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Aussi une plainte pour abandon sera déposée auprès des services de gendarmerie.

Article 7 : facturation.

Le prix de nuitée comprend l’hébergement et une nourriture industrielle classique fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif nuitée restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux. L’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Le tarif comprend 24 heures de garde maximum. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire. Article 8 : réservation.

Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 2 mois avant le début de la pension. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.

Pension du Mirador peut prendre en pension un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal.

Au sein de notre pension, votre chien pourra rencontrer ses congénères tout au long de son séjour. Le client reconnaît qu’un exemplaire du contrat lui a été remis ce jour.

Nom :

Prénom :

Nom de l’animal :

Fait à Merlevenez le :

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »