CONDITIONS GENERALES DE VENTE BPW BENELUX SRL (02- 05-2022)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BPW BENELUX SRL (02- 05-2022)

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent aux offres et ventes de la Srl BPW BENELUX sans préjudice de l’application de conditions particulières. Toute dérogation ou renonciation à nos conditions générales, ainsi que toute modification de la convention, requiert un écrit de notre part. En cas de contrariété entre nos conditions générales et celles de notre cocontractant (ci-après « le client »), les nôtres prévaudront, même si les conditions générales du client prévoient le contraire.

2. Offres - Commandes

2.1. Nos offres ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part et pour la durée déterminée qu'elles prévoient ou, à défaut de durée expressément stipulée, au plus tard 15 jours après leur émission. Toute observation formulée au sujet d’une confirmation de commande émise par nous doit nous parvenir dans les deux jours ouvrables de cette émission. A défaut, elle ne sera pas prise en compte.

2.2. La validité des engagements, commandes ou modifications pris par nos agents éventuels ou nos représentants est soumise à une confirmation écrite de notre part.

2.3. Tout changement de commande, même partielle, après notre confirmation de commande n’est possible qu’avec notre accord écrit et moyennant la prise en charge par le client des éventuels surcoûts ou frais liés à ce changement. En toute hypothèse, les coûts liés aux pièces commandés et à la production déjà entamée au moment de la demande de changement sont à charge du client.

2.4. Le client nous dispense de l’application des articles XII.6, § 1er, 8°, XII.7, § 1er, XII.8 et XII.9 du Code de droit économique.

3. Livraisons

3.1. Sauf convention contraire expresse, la livraison s'effectue départ usine "EXW" ou "Ex Works" (Incoterms).

3.2. Les délais de livraison indiqués dans les confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ces délais ne signifie pas que le client a droit à une quelconque indemnisation ou à des intérêts de quelque nature que ce soit, ni qu'il a le droit de refuser la réception ultérieure de la livraison ou de résilier le contrat à nos torts ou à notre désavantage.

3.3. L’obligation de livraison de la marchandise est en tout état de cause suspendue sans préavis ni indemnité si nous sommes empêchés de remplir nos obligations en raison d'une cause étrangère libératoire. En outre, nous nous réservons le droit d'annuler tout contrat de vente ou commande sans préavis ni indemni- té, si une telle cause étrangère libératoire survient.

Sont considérées comme causes étrangères libératoires, même si elles ne répondent pas aux caractéris- tiques de celles-ci en droit commun, les conflits du travail (grève partielle ou totale, lock-out,...), émeutes, épidémies, tempêtes, intempéries, pannes de machines, incendies, explosions, guerres, inondations et autres catastrophes naturelles, mobilisation, blocage, accidents opérationnels, ou toute autre cause qui constitue un obstacle à la livraison régulière des marchandises par nos fournisseurs, à la production normale, à l'expédi- tion ou au transport, ainsi que tout autre événement généralement considéré comme tel de la part de notre société, de nos sous-traitants ou fournisseurs.

Si l'événement cause étrangère libératoire dure plus de six mois, l'une ou l'autre partie à la faculté de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, moyennant un préavis de huit jours, notifié par lettre recommandée.

3.4. La livraison s'effectue par prise de possession du client ou du transporteur dans nos établissements.

3.5. Le client ne peut refuser des livraisons partielles. Si la livraison ne peut avoir lieu à la date convenue ou dans le délai convenu, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles et le client nous accordera toujours un délai raisonnable pour la mise en conformité. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnité au client.

3.6. Dès que la marchandise est prête à être réceptionnée par le client et que nous l'en avons informé, le client est tenu de l'accepter immédiatement. Le non-respect de cette obligation nous autorise à stocker la marchandise aux frais et risques du client ou à la conserver et la facturer au client, sans préjudice de nos autres droits. Dans ce cas, le paiement par le client ne peut être refusé en raison d'une réception qui n'a pas encore eu lieu.

3.7. Si le client a l'obligation de décharger la marchandise, il est tenu de le faire immédiatement. Le client fournira toujours des moyens de déchargement adéquats et du personnel compétent afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions du para- graphe 6 du présent article s'appliquent en conséquence.

4. Prix

4.1. Sauf convention écrite contraire, nos prix s'entendent Ex Works, au départ de nos ateliers à B – 4040 Herstal, et excluent toute autre prestation telle que le transport. Toute augmentation des taxes et intérêts existants (telles que la TVA, ...) et, de manière générale, toute taxe nouvelle applicable à la com- mande et intervenant après la confirmation de celle-ci sont à charge du client, même si le prix de vente est stipulé taxes comprises.

4 Bis.  Imprévision (Hardship)

En cas de survenance d’événements ultérieurs à la formation du contrat, indépendants de la volonté des parties, sans qu'il soit du pouvoir des parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du contrat au préjudice de l'une ou l'autre des parties (tels que, à titre d’exemple, une augmentation sensible des coûts de matières premières, produits semi-fini ou d’emballage, énergie, main d’œuvre, transport et logistique, en raison p.ex. de catastrophes naturelles, émeutes, guerres, conflits sociaux, pandémie, crise des marchés financiers, …), les parties s’engagent à renégocier le contrat à la demande d’une d’entre elles en vue de l’adapter et de pallier au déséquilibre manifeste ou de mettre fin au contrat lorsque les renégociations n’aboutissent pas dans un délai d’un (1) mois et ce, sans encourir une quelconque responsabilité de part et d’autre.

5. Paiement

5.1. Sauf stipulation contraire et écrite de notre part, les paiements s'effectuent à notre siège social. Toutes nos factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à partir de la date de la facture.

5.2. Tout droit à déduction d’un escompte doit être convenu par écrit au moment de la confirmation de la commande. L’escompte éventuel n’est accordé que sur la valeur nette de la marchandise en dehors de tous frais de transport, d’emballage ou autres. Le droit à l’escompte ne peut être exercé que si l’ensemble des factures antérieures sont payées au plus tard à leur échéance.

5.3. En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, en cas de suspension de paiement, d’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite du client, les factures deviennent immédiatement exigibles et le client perd le droit aux éventuelles déductions comme les rabais ou escomptes.

5.4. Nos collaborateurs et représentants n’ont le droit d’accepter le règlement d’une facture que sur présentation d’une procuration écrite spécifique de notre part.

5.5. Toute réclamation relative à la facture doit nous être adressée, par lettre recommandée, dans les 8 jours de la date d'émission de celle-ci. Aucune réclamation transmise après l'expiration dudit délai ne pourra être prise en considération. A défaut de réclamation nous parvenue dans le délai de 8 jours décrit ci-dessus, la facture est définitivement acceptée par le client.

5.6. Toute facture non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 12 % par an. Le client sera également redevable, de plein droit et sans qu’il doive au préalable être mis en demeure, d’une indemnité forfaitaire complémentaire, fixée à 15 % des sommes dues (hors intérêt), sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50 €.

5.7. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre toute livraison en cas de retard de paiement d'une ou de plusieurs factures.

6. Transport et Emballage

Les produits livrés seront conditionnés, emballés, étiquetés, documentés selon les moyens appropriés pour assurer l’intégrité des produits, les manutentions, l’identification, les transports, stockages et distribution suivant les normes en vigueur ou les règles de l’art. Les frais de l’emballage sont à charge du client.

7. Transfert de propriété et des risques

Article 7.1.

Si le client dispose néanmoins de la marchandise livrée, il nous cède par avance toutes les créances qui en découlent à l'égard de son cocontractant, y compris tous les droits accessoires qui y sont liés (y compris la TVA), jusqu'à l'extinction totale de toutes ces créances et indépendamment du fait que l'objet de la créance ait été cédé sans ou après transformation, accordement ou mélange. Sur simple demande de notre part, le client est tenu de nous communiquer par écrit le nom et l'adresse de ses cocontractants ainsi que le montant de ses créances envers ces derniers. Le client déclare qu'il est autorisé à céder cette créance.

Dans la mesure où une cession telle que mentionnée ci-dessus n'est pas possible, un droit de gage est établi sur la créance du client sur son cocontractant et le client est tenu de nous communiquer par écrit les noms et adresses de ses cocontractants et le montant de ses créances sur ces cocontractants et de coopérer à la création d'un droit de gage sur la créance du et sur son cocontractant. Le client déclare qu'il est autorisé à utiliser ce gage.

Article 7.2.

Tous les risques et dangers sont transférés au client à partir du moment où les composants de la livraison sont prêts à être expédiés dans la zone de livraison à partir du moment où le chargement commence y compris pour des livraisons partielles ou lorsque nous avons pris en charge d'autres prestations, telles que l'organisation des frais de transport ou d'expédition, la fourniture et/ou le montage. Si nous effectuons le transport nous-même, nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement.

Si l'expédition est postposée ou retardée en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, le risque est transféré au client au moment de la notification de l'expédition - ou au moment où la marchandise est prête à l’expédition.

8. Qualité de la marchandise livrée - Agréation

8.1. Nos produits ont la qualité requise par les usages de commerce. Chaque produit livré ne peut être utilisé que pour l’usage habituel admis tel que repris dans la notice d’utilisation. En passant commande, le client reconnaît être parfaitement informé des propriétés spécifiques du produit et de ses capacités et limites d’utilisation.

8.2. Au moment de la livraison, le client procède immédiatement et à ses frais, à l'examen de la conformité de la marchandise livrée. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par le client, par lettre recommandée ou par fax, au plus tard dans les 72 heures de la date de livraison. Elle devra indiquer de manière circonstanciée la nature précise du défaut allégué, ainsi que son importance et nous inviter à examiner la chose livrée.

A défaut de protestation endéans ce délai et selon ces modalités prévues dans les présentes conditions, la marchandise est censée être agréée sans réserve et de manière définitive.

8.3. Si lors de la livraison, la marchandise est reconnu par nous comme non-conforme ou affecté d'un défaut apparent, nous procédons, à notre choix, à son remplacement et/ou sa réparation ou à l'envoi, contre restitution de la marchandise, d'une note de crédit pour le montant figurant sur la facture y relative et ce, à l'exclusion de tous dommages et intérêts destinés à compenser un quelconque préjudice, qu'il soit direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, matériel, immatériel ou moral, contractuel, délictuel, ....

9. Garanties des vices cachés

9.1. Si le produit vendu est affecté d'un défaut de fabrication ou vice de la matière ou vice du matériel qui en perturberait l'usage normal, nous procédons au remplacement de la pièce reconnue défectueuse dans un délai raisonnable à partir de la livraison, à l'exclusion de tous autres dommages et intérêts destinés à compenser un quelconque préjudice.

9.2. La présente garantie prend cours à dater de la date de livraison du matériel.

9.3. La présente garantie cesse de plein droit aussitôt que les marchandises sont affectées à une destination incompatible avec leur usage normal ou sont utilisées ou entretenues d’une façon incorrecte par le client ou le client final, subissent des transformations sans notre accord, comportent ou sont complétés des pièces qui n'ont pas été fournies par nous, ont été réparées entre-temps par une tierce personne ou par le client lui-même ou par toute autre personne étrangère à notre société.

En toute hypothèse, la présente garantie cesse de plein droit 1 an après la livraison.

9.4. A peine de déchéance, le client est tenu de nous avertir immédiatement, par écrit, au plus tard dans le mois de la découverte de l'existence du vice pour lequel il entend faire appel à notre garantie, en précisant la nature et l'étendue en nous invitant à venir inspecter le produit défectueux.

9.5. La présente garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses dans les limites normales, prévisibles et raisonnables et les réglages nécessités par ce remplacement.

En revanche, la présente garantie ne couvre pas les réparations nécessitées par suite d'un emploi anormal par rapport à nos prescriptions d'utilisation, ou par suite de l'incompétence ou de la négligence du client ou des opérateurs, ou par suite d'un manque d'entretien. Elle ne couvre pas non plus le remplacement ou la réparation des pièces à usure au-delà du temps d’utilisation normal.

9.6. Notre intervention sous le couvert de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci, ni de constituer une reconnaissance de responsabilité dans notre chef.

De même, le renvoi du matériel à notre société moyennant notre accord préalable n'entraîne aucune reconnaissance de notre part quant à la défectuosité ou à la non-conformité du matériel renvoyé.

9.7. La garantie ne s’applique pas au matériel d’occasion dont les vices apparents ou cachés ne pourront jamais engager notre responsabilité. Le matériel d’occasion est toujours vendu dans l’état où il se trouve, cet état étant bien connu du client.

10. Résolution

10.1. En cas de risque d'insolvabilité du client qui se manifesterait, par exemple, par l'existence de traite(s) protestée(s), de saisie(s) dans son chef, de dette(s) sociale(s) ou fiscale(s), de la dénonciation de ses crédits bancaires, ainsi qu'en cas de toute autre procédure de déconfiture volontaire ou forcée du client, nous avons la faculté de résoudre de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages et intérêts complémentaires.

10.2. En cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations, nous avons la faculté de résoudre, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages et intérêts complémentaires.

11. Nullité

Toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales qui serait déclarée nulle ou invalide ou contraire aux lois impératives ou à l’ordre publique n’affectera pas la validité ou l’efficacité d’une des autres clauses ou partie de clauses des conditions générales ou des présentes conditions générales toutes entières. Elle sera remplacée par une clause valide qui rejoint la commune intention des parties au moment de la conclusion de la convention.

12. Droit applicable

Toutes nos conventions sont régies par le droit belge.

13. Compétence

Toute contestation, telle que par exemple, celle portant sur la naissance, la validité, l'exécution, l'interpréta- tion, la dissolution du contrat relève de la compétence exclusive des juridictions belges et, plus particulière- ment, du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège. Nous conservons toutefois, si nous le désirons, le droit d’assigner le client devant le tribunal du domicile de ce dernier.

La présente clause attributive de juridiction demeure d'application même en cas de connexité, de demande incidente, d'appel en intervention, en jugement commun ou en garantie ou de pluralité de défendeurs

14. Protection des données

Le client et/ou son représentant personne physique reconnaissent avoir pris connaissance de la politique de protection des données disponible sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx et y consentir, autant que de besoin.

Le client reconnait également que l’intégralité des données fournies par lui ont fait l’objet d’un traitement conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données n° (UE) 2016/679 (« le RGPD »).

À défaut, le client s’engage à nous tenir quitte et indemne de tous dommages et de toutes dépenses découlant d’une action ou réclamation de la personne dont les informations nous auraient été transmises, sur le fondement d’une atteinte aux dispositions précitées.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN VAN BPW BENELUX SPRL (17-05-2022)

1. Algemeen

Onderhavige algemene voorwaarden zijn van toepassing op de diensten, de verkopen en verkoopaanbiedingen van de BPW BENELUX sprl, onverminderd de toepassing van bijzonder voorwaarden. Elke afwijking of afstand van onze algemene voorwaarden, alsook iedere wijziging van de overeenkomst dient schriftelijk door ons te gebeuren. In geval van tegenstrijdigheid tussen onze algemene voorwaarden en deze van onze medecontractant (hierna « de klant »), prevaleren de onze, zelfs indien de algemene voorwaarden van de klant het tegenovergestelde voorzien.

2. Verkoopaanbiedingen - Bestellingen

2.1. Onze verkoopaanbiedingen zijn slechts geldig na schriftelijke bevestiging van onze zijde en voor de duurtijd daarin voorzien of, bij gebrek aan een uitdrukkelijk bepaalde duurtijd, uiterlijk 15 dagen na hun uitgifte. Elke eventuele opmerking betreffende een door ons uitgegeven orderbevestiging dient uiterlijk binnen de twee werkdagen van deze uitgifte in ons bezit te zijn. Bij gebrek hieraan zal hiermee geen rekening worden gehouden.

2.2. De rechtsgeldigheid van verbintenissen, bestellingen of prijsaanpassingen aangegaan door onze eventuele agenten of vertegenwoordigers is onderworpen aan een schriftelijke bevestiging van ons.

2.3. Iedere wijziging van bestelling, zelfs gedeeltelijk, na onze orderbevestiging is onderworpen aan onze schriftelijk instemming en is slechts mogelijk mits de tenlasteneming van eventuele meerkosten of kosten in verband met deze wijziging door de klant. In ieder geval vallen de kosten verbonden aan bestelde stukken of aan de reeds opgestarte productie op het ogenblik van de vraag tot

wijziging ten laste van de klant.

2.4. De klant stelt ons vrij van de toepassing van artikel XII.6, § 1, 8°, XII.7, § 1, XII.8 en XII.9 van het Wetboek van economisch recht.

3. Leveringen

3.1. Levering geschiedt af fabriek “EXW” / “Ex Works” (Incoterms), tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.

3.2. De leveringstermijnen in de orderbevestigingen worden enkel vermeld ten indicatieven titel. De eventuele overschrijding van deze termijnen heeft niet tot gevolg dat de klant gerechtigd zou zijn op enige vergoeding of interesten, van welke aard dan ook, noch om latere ontvangst name van de levering te weigeren of op een ontbinding van het contract wegens onze fout of in ons nadeel.

3.3. De uitvoering van de verplichting om de goederen te leveren, is in ieder geval opgeschort zonder voorafgaande kennisgeving of schadevergoeding, indien wij verhinderd zouden zijn onze verbintenissen na te komen wegens een bevrijdende externe oorzaak. Voorts, behouden wij ons het recht voor om elke koopovereenkomst of bestelling te mogen annuleren zonder voorafgaande kennisgeving of schadevergoeding, indien zulke bevrijdende externe oorzaak zich voordoet.

Als bevrijdende externe oorzaak worden beschouwd, zelfs indien deze niet voldoen aan de karakteristieken hiervan in het gemeen recht, arbeidsgeschillen (gedeeltelijke of volledige staking, lock-out,…), rellen, epidemisch, noodweer, machinebreuk, brand, explosie, oorlog, overstromingen en andere natuurrampen, mobilisering, blokkades, exploitatieongeval, of iedere andere oorzaak dat een obstakel vormt voor de regelmatige levering van goederen door onze leveranciers, voor de normale productie, voor de verzending of voor het transport alsook voor ieder ander voorval dat in het algemeen hiermee gelijk wordt gesteld voorkomend in hoofde van onze vennootschap, of onze onderaannemers of leveranciers.

Indien de gebeurtenis die een bevrijdende externe oorzaak betreft langer dan zes maanden zou duren, beschikt iedere partij over de mogelijkheid om het contract te beëindigen, zonder gerechtigd te zijn aanspraak te maken op enige schadevergoeding, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van acht dagen, ter kennis gebracht bij aangetekend schrijven.

3.4. De levering vindt plaats door de inbezitname door de klant of van de transporteur in onze vestigingen.

3.5. De klant kan geen deelleveringen weigeren. Indien levering niet op het overeengekomen tijdstip of binnen de overeengekomen termijn kan plaatsvinden, hebben wij het recht op deelleveringen en zal klant ons alsnog een redelijke termijn voor nakoming geven. Overschrijding van een levertermijn geeft klant geen recht op schadevergoeding.

3.6. Zodra de goederen ter afname voor klant gereed staan en wij dit aan klant hebben medegedeeld, is klant verplicht de goederen direct af te nemen. Niet nakoming van deze verplichting geeft ons het recht om de goederen voor rekening en risico van klant op te slaan, dan wel deze opgeslagen te houden en aan klant te factureren, onverminderd onze overige rechten. In dergelijke gevallen kan betaling door klant niet worden geweigerd wegens nog niet plaats gehad hebbende afname.

3.7. Voor zover klant een verplichting tot lossing van de goederen heeft, is hij verplicht dit onmiddellijk te doen. Klant zal steeds zorgen voor deugdelijke losmiddelen en bekwaam personeel, zodat de veiligheid van personen en goederen gewaarborgd is. Bij niet nakoming van deze verplichting is het onder lid 6 van dit artikel bepaalde van overeenkomstige toepassing.

4. Prijs

4.1. Behoudens andersluidend schrijven, gelden onze prijzen Ex Works, vanuit onze ateliers gevestigd te X-0000 Xxxxxxx, en sluiten iedere andere prestatie uit zoals het transport. Iedere verhoging van de bestaande belastingen en interesten (zoals BTW,...) en, in het algemeen, iedere nieuwe belasting van toepassing op de bestelling die na orderbevestiging tussenkomt vallen ten laste van de klant, zelfs indien bij de verkoopprijs vermeld is dat deze inclusief belastingen is.

4Bis. Imprevisie (Hardship)

Indien zich na de totstandkoming van het contract gebeurtenissen voordoen waarop de partijen geen invloed hebben en die zij niet kunnen vermijden, en voor zover zij tot gevolg hebben dat de economische basis van het contract ten nadele van een van de partijen wordt gewijzigd (zoals bijvoorbeeld een aanzienlijke stijging van de kosten van grondstoffen, halffabrikaten of verpakkingsmateriaal, energie, arbeid, vervoer en logistiek, ten gevolge van bijvoorbeeld natuurrampen, rellen, oorlogen, sociale conflicten, pandemieën, crises op de financiële markten, enzovoort), verbinden de partijen zich ertoe het contract opnieuw te onderhandelen op verzoek van een van hen teneinde het aan te passen en het kennelijk onevenwicht te xxxxxxxxx, xxx wel het contract te beëindigen indien de nieuwe onderhandelingen niet binnen een (1) maand met succes worden afgerond, zonder dat zulks tot enigerlei aansprakelijkheid van een van beide partijen kan leiden.

5. Betaling

5.1. Behoudens geschreven andersluidende bepaling van onze zijde, worden de betalingen verricht op onze maatschappelijke zetel. Al onze facturen zijn betaalbaar binnen de 30 dagen na factuurdatum.

5.2. Ieder recht op korting dient schriftelijk overeengekomen te zijn op het ogenblik van de orderbevestiging. De eventuele korting wordt slechts toegekend op basis van het nettowaarde van de goederen, exclusief de transport-, verpakkings- of andere kosten. Het recht op korting kan louter worden uitgeoefend indien het geheel van

Bij gebrek aan betaling van alle voorgaande facturen op hun vervaldag vervalt het recht op korting.

5.3. Bij gebrek aan betaling op de vervaldag van een factuur, ingeval van opschorting van betaling, van opening van een gerechtelijke reorganisatieprocedure of van faillissement van de klant, worden de facturen onmiddellijk opeisbaar en verliest de klant zijn recht op eventuele aftrek van afslag of kortingen.

5.4. Onze medewerkers en vertegenwoordigers zijn niet bevoegd om de betaling van een factuur te aanvaarden behoudens het voorleggen van een door ons gegeven specifieke schriftelijke volmacht

5.5. Elke factuurbetwisting dient doormiddel van aangetekend schrijven verzonden te worden, binnen de 8 dagen na de uitgiftedatum van de desbetreffende factuur. Geen enkele betwisting overgemaakt na het verstrijken van voormelde termijn zal in aanmerking worden genomen. Indien wij geen betwisting hebben ontvangen binnen de hierboven omschreven termijn van 8 dagen, is de factuur definitief aanvaard door de klant.

5.6. Gebrek aan betaling op de vervaldag, zelfs gedeeltelijk, veroorzaakt van rechtswege en zonder ingebrekestelling het verschuldigd zijn van de conventionele interest wegens achterstallige betaling tegen een rentevoet van 12% per jaar alsook een verhoging met 15% van de verschuldigde bedragen (excl. interesten) als forfaitaire schadevergoeding, zonder dat deze schadevergoeding minder dan 50 € mag bedragen.

5.7. Voorts behouden wij ons het recht voor om, ingeval van laattijdige betaling van een of meerdere facturen, de uitvoering van xxxx xxxxxxxx op te schorten

6. Transport en Verpakking

De geleverde producten worden voorzien, verpakt, geëtiketteerd, gedocumenteerd conform alle passende middelen teneinde de integriteit van de producten, de afwikkeling, de identificatie, het transport, de opslag en de distributie te verzekeren volgens de geldende normen of volgens de regels van de kunst. De verpakkingskosten zijn voor rekening van de klant.

7. Overgang van eigendom en risico

7.1. De eigendom van de koopwaar, met inbegrip van alle toebehoren, zal slechts overgaan naar de klant op het ogenblik van gehele betaling van de prijs in hoofdsom, interesten en eventuele kosten inbegrepen.

Beschikt de klant over de geleverde goederen, overdraagt hij hiermee bij voorbaat aan ons alle schuldvorderingen die uit dit beschikken voortvloeien op zijn medecontractant inclusief alle nevenrechten die hiermee verbonden zijn (BTW inbegrepen), en dit tot en met volledige kwijting van al deze vorderingen en onafhankelijk van de vraag of klant beschikt over het voorwerp van de vordering zonder of na bewerking, ombouw, verbinding of vermenging. Op ons verzoek is de klant verplicht om ons schriftelijk op de hoogte te stellen van de namen en adressen van zijn medecontractanten en van het bedrag van zijn vorderingen op deze medecontractanten. De klant verklaart tot deze overdracht van schuldvordering bevoegd te zijn.

Voor zover een overdracht als hiervoor bedoeld niet mogelijk is, wordt bij deze een pandrecht gevestigd op de vordering die de klant heeft op zijn medecontractant en is de klant verplicht om ons schriftelijk op de hoogte te stellen van de namen en adressen van zijn medecontractanten en van het bedrag van zijn vorderingen op deze medecontractanten en medewerking te verlenen aan het vestigen van een pandrecht op de vordering van ons op zijn medecontractant. De klant verklaart tot die verpanding bevoegd te zijn

Ingeval van beslag of kennisgeving van een bevel tot betaling door een derde, is de klant verplicht ons hierover onmiddellijk te waarschuwen en deze derde op te hoogte te brengen van de clausule tot eigendomsvoorbehoud bepaald in deze voorwaarden.

7.2. Alle risico’s en gevaren gaan over op de klant vanaf het moment dat de bestanddelen van de levering in de toeleveringszone klaarstaan voor verzending vanaf het moment dat met het laden wordt begonnen en eveneens wanneer sprake is van gedeeltelijke leveringen of wanneer wij nog andere diensten op ons genomen hebben, bijvoorbeeld de organisatie van transport of verzendingskosten, de bevoorrading als zodanig en/of de opstelling. Voor het geval van zelftransport is de klant enkel nog aansprakelijk voor opzettelijk veroorzaakte schade.

Wanneer de verzending uitgesteld wordt of uitblijft ten gevolge van omstandigheden die ons niet xxxxxxxxxxxx xxxx, xxxx het risico op het moment van de melding van het verzenden – respectievelijk op het moment van de bereidheid tot overgave over te gaan, op de klant over.

8. Kwaliteit van de geleverde goederen – Aggregatie

8.1. Onze producten beschikken over de in de handelsgebruiken vereiste kwaliteit. De geleverde producten mogen slechts gebuikt worden conform de overeengekomen gebruiken zoals opgenomen in de gebruiksaanwijzing. Bij het doorgeven van de bestelling, erkent de klant volledig geïnformeerd te zijn over de specifieke eigenschappen van het product en zijn gebruiksmogelijkheden en –beperkingen.

8.2. Op het ogenblik van levering, gaat de klant onmiddellijk en op eigen kosten over tot het onderzoeken van de conformiteit van de geleverde goederen. Iedere klacht wegens niet-conformiteit of zichtbaar gebrek dient door de klant, per aangetekend schrijven of per email, uiterlijk binnen de 72 uur na leveringsdatum geformuleerd worden. Zij dient tot in alle bijzonderheden de precieze aard van het vermeende gebrek te vermelden, alsook de zwaarwichtigheid ervan en ons uit te nodigen om het geleverde goed te onderzoeken.

Bij gebrek aan klacht binnen deze termijn en overeenkomstig de modaliteiten voorzien in deze voorwaarden, worden de goederen geacht geaccrediteerd te zijn zonder voorbehoud en op definitieve wijze.

8.3. Indien de goederen op het ogenblik van de levering erkend worden als niet-conform of aangetast door een zichtbaar gebrek, zullen wij, naar eigen keuze, overgaan tot de vervanging en/of herstelling ervan of tot het verzenden van een kredietnota, tegen teruggave van de goederen, voor het hiervoor gefactureerde bedrag, en dit mits uitsluiting van enige vorm van schadevergoeding en interesten bedoeld om gelijk welke schade te vergoeden, direct of indirect, voorzienbaar of onvoorzienbaar, materieel, immaterieel, of moreel, contractueel, buitencontractueel,…

9. Garantie voor verborgen gebreken

9.1. Indien het verkochte product aangetast is door een fabricagefout of een materiaalgebrek of een gebrek in het materiaal dat het normaal gebruik verstoort, gaan wij over tot vervanging van het stuk waarvan de gebrekkigheid is erkend binnen een redelijke termijn vanaf de levering, mits uitsluiting van enige vorm van schadevergoeding en interesten bedoeld om gelijk welke schade te vergoeden

9.2. Deze garantie gaat in vanaf de leveringsdatum van de goederen.

9.3. Deze garantie wordt van rechtswege beëindigd van zodra de goederen aangetast zijn doordat zij gebruikt zijn voor een doeleinde dat incompatibel is met hun normaal gebruik of op een incorrecte manier gebruikt of onderhouden zijn door de klant of de uiteindelijke klant, zij veranderingen ondergaan hebben zonder onze instemming, zij onderdelen bevatten of aangevuld werden met onderdelen die niet door ons geleverd werden, intussen hersteld werden door een derde of door de klant zelf of door gelijk welke andere persoon vreemd aan onze vennootschap.

In ieder geval, dooft 1 jaar na levering deze garantie van rechtswege uit.

9.4. Op straffe van verval dient de klant ons onmiddellijk schriftelijk te verwittigen, ten laatste binnen de maand na ontdekking van het bestaan van het gebrek waarvoor hij onze garantie wenst in te roepen, daarbij de aard en de bedoeling om ons uit te nodigen om het gebrekkige product te komen inspecteren preciserend.

9.5. Deze garantie dekt het vervangen van stukken erkend als gebrekkig binnen de grenzen van het normale, voorzienbare en redelijke, alsook de voor deze vervanging noodzakelijke instellingen.

Daarentegen dekt deze garantie niet de kosten voor de noodzakelijke reparaties ten gevolge van een abnormaal gebruik ten aanzien van onze gebruiksaanwijzingen, of ten gevolge van de onbekwaamheid of nalatigheid van de klant of zijn exploitanten, of ten gevolge van een gebrek aan onderhoud. Daarnaast dekt zij ook de kosten niet van vervanging of herstelling van onderdelen ten gevolge van normale slijtage.

9.6. Onze interventie onder mom van garantie heeft geenszins de verlening hiervan tot gevolg, noch maakt zij enige erkenning van verantwoordelijkheid ten aanzien van ons uit.

Xxxxxx, brengt de terugzending van goederen naar onze vennootschap na onze voorafgaande schriftelijke toestemming, geen erkenning van onze zijde met zich mee betreffende het defect of de niet-conformiteit van de teruggezonden goederen.

9.7. De garantie is niet van toepassing op tweedehandsgoederen waarvoor wij nooit aansprakelijk kunnen gesteld worden voor zichtbare of verborgen gebreken. Tweedehandsgoederen worden steeds verkocht in de staat waarin zij zich bevinden, deze staat die de klant welbekend is

10. Ontbinding

10.1. In geval er risico is op insolvabiliteit van de klant, bijvoorbeeld, bij het bestaan van schikking(en), protest(en), beslag(en) in zijn hoofde, van fiscale of sociale schuld(en), het opzeggen van bankkredieten, alsook in geval van elke andere vrijwillige of gedwongen procedure van kennelijk onvermogen van de klant, hebben wij de mogelijkheid om het contract van rechtswege en zonder ingebrekestelling te ontbinden, onverminderd ons recht om bijkomende schadevergoedingen en interesten te vorderen.

10.2. In geval dat de klant een van zijn verplichtingen niet nakomt, hebben wij de mogelijkheid om het contract van rechtswege en zonder ingebrekestelling te ontbinden, onverminderd ons recht om bijkomende schadevergoedingen en interesten te vorderen.

11. Nietigheid

De eventuele nietigheid of ongeldigheid of tegenstrijdigheid, met wetgeving van dwingend recht of van openbare orde, van een clausule of een deel van een clausule van deze algemene voorwaarden, brengt geenszins de geldigheid of werkzaamheid van een andere clausule of een deel van de clausules van deze algemene voorwaarden of het geheel van deze algemene voorwaarden in het gedrang. Zij zal vervangen worden door een geldige clausule die aansluit bij de gemeenschappelijke bedoelingen van de partijen op het ogenblijk van het afsluiten van de overeenkomst.

12. Toepasselijk recht

Al onze overeenkomsten worden beheerst door het Belgisch recht.

13. Bevoegdheid

In geval van geschil, zoals bijvoorbeeld, met betrekking tot het ontstaan, de geldigheid, de uitvoering, de interpretatie, de ontbinding van het contract valt onder de exclusieve bevoegdheid van de Belgische gerechtelijke instanties, en meer bepaald, van de Rechtbank van Koophandel van Luik, afdeling Luik. In ieder geval houden wij ons het recht voor om de klant, indien wij dit wensen, voor de gerechtelijke instantie van de domicilie van de laatstgenoemde te dagen.

Onderhavig forumkeuzebeding blijft van toepassing, zelfs ingeval van samenhang, van tussenvordering, van vordering tot tussenkomst, tot gemeenverklaring of tot vrijwaring of in geval van pluraliteit van gedaagden.

14. Bescherming van persoonsgegevens

De klant en/of diens vertegenwoordiger, een natuurlijk persoon, bevestigen dat ze kennis hebben genomen van het beleid inzake gegevensbescherming, beschikbaar op de site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx / www.webshop- xxxxxxxxxx.xxx, en dat ze ermee instemmen voor zover nodig.

De klant bevestigt ook dat alle door hem verstrekte gegevens verwerkt werden conform de bepalingen die van toepassing zijn op de bescherming van de persoonsgegevens, waaronder met name de Algemene Verordening Gegevensbescherming (EU) 2016/679 (de AVG).

Indien dit niet het geval is, verbindt de klant zich ertoe om ons te vrijwaren en te vergoeden voor alle uitgaven die voortvloeien uit een handeling of eis van de persoon waarvan de info aan ons zou worden verstrekt, op grond van een schending van voornoemde bepalingen.

BPW BENELUX SRL GENERAL SALES TERMS AND CONDITIONS (05-17-2022)

1. General details

These general terms and conditions apply to offers and sales from BPW BENELUX SRL, without prejudice to the application of special terms and conditions. Any exemption or waiver of our general terms and conditions, and any amendment to the agreement, must come from us in writing. In the event of a dispute between our general terms and conditions and the terms and conditions of the other party to the contract (hereafter, ‘the customer’, our terms and conditions shall take precedence, even if this contradicts those of the customer.

2. Offers and orders

2.1. Our offers shall only be valid when confirmed in writing by us, and for the period specified. If the period is not expressly stipulated, our offers shall be valid for no more than 15 days from the date on which they were issued. Any comments regarding an order confirmation issued by us must be made to us within two working days of the offer being issued. If not, these comments shall not be taken into consideration.

2.2. Commitments, orders or amendments made by any agents or representatives shall only be valid when confirmed in writing by us.

2.3. Any changes to orders, even if partial, after an order confirmation from us shall only be possible when agreed by us in writing, and the customer shall be responsible for any additional costs or fees that arise from said changes. In any case, costs related to parts that have been ordered and to the production that has already been carried out at the time the change was requested are borne by the customer.

2.4. The customer exempts us from the application from Articles XII.6, Section 1, Paragraph 8, XII.7, Section 1, XII.8 and XII.9 of the Code of Economic Law.

3. Deliveries

3.1. Unless there is an express agreement to the contrary, delivery is carried out Ex Works, or EXW (Incoterms).

3.2. Delivery times mentioned in the order confirmations are for information purposes only. The customer is not entitled to any compensation or interest of any kind whatsoever if these delivery times are not met, nor are they entitled to reject the subsequent delivery or terminate the contract to our disadvantage or at our expense.

3.3. In all cases, the obligation to deliver the goods is suspended, without warning and without compensation, if we are prevented from fulfilling our obligations due to force majeure. Furthermore, we reserve the right to cancel any sales contract or order, without warning and without compensation, due to force majeure.

Force majeure includes labour disputes (partial or total strikes, lockouts, etc.), riots, epidemics, storms, inclement weather, machine breakdowns, fires, explosions, wars, floods and other natural disasters, mobilisation, blockages, operational accidents or any other cause that poses an obstacle to the regular delivery of goods by our suppliers, normal production, shipping or transport, as well as any other event that is generally considered as force majeure by our company, our subcontractors or our suppliers, even if these do not meet the characteristics of force majeure under common law.

If the force majeure lasts for more than six months, both parties have the option to terminate the contract without being able to claim any compensation. They must notify the other party of this eight days in advance by means of a registered letter.

3.4. Delivery is carried out by the customer or carrier taking possession of the goods at our premises.

3.5. The customer may not refuse partial deliveries. If the goods cannot be delivered on the agreed-upon date or within the agreed-upon time period, we are entitled to make partial deliveries, and the customer shall grant us a reasonable period of time within which to comply. Delivery after a delivery date does not entitle the customer to compensation.

3.6. Once the goods are ready for collection by the customer, and we have informed them of this fact, they are obliged to accept them immediately. Failure to comply with this obligation entitles us to store the goods at the customer’s expense and risk, or to retain them and invoice the customer, without prejudice to our other rights. In this case, the customer’s payment may not be refused due to a delivery that has not yet taken place.

3.7. If the customer is obliged to unload the goods, they are obligated to do so immediately. The customer shall always supply the appropriate resources and competent staff for unloading goods, in order to ensure the safety of people and property. If this obligation is not respected, the provisions of Paragraph 6 of this Article shall apply.

4. Price

4.1. Unless otherwise agreed in writing, our prices are Ex Works from our workshops in B – 4040 Herstal, and do not include any other service, such as transport. Any increase in existing taxes and interest (such as VAT, etc.) and, in general, any new tax that applies to the order that comes into effect after the order has been confirmed shall be borne by the customer, even if the sales price stipulates that taxes are included.

4-bis. Hardship

Should events occur subsequent to the formation of the contract, independent of the will of the parties themselves, and without the parties having the power to prevent them, that have a disruptive effect on the economic bases for the contract, to the detriment of one or other of the parties (such as, for example, a significant increase in the cost of raw materials, semi-finished products or packaging, energy, labour, transport and logistics, due to natural disasters, riots, war, social conflicts, pandemics, financial crises, etc.), the parties undertake to renegotiate the contract should one party request this, with a view to adapting it and compensating for the obvious balance, or terminate the contract when the renegotiations prove unsuccessful within one (1) month, without either side incurring any liability.

5. Payment

5.1. Unless otherwise agreed by us in writing, payments are made at our registered office. All invoices must be paid within 30 days of the date on the invoice.

5.2. Any right to a discount must be agreed in writing at the time the order is confirmed. Any discount is only granted on the net value of the goods, excluding transport, packaging or additional costs. The right to a discount may only be exercised if all prior invoices have been paid by their due date at the latest.

5.3. In the event of non-payment of an invoice by the due date, suspension of payment or the initiation of a legal restructuring or bankruptcy procedure b the customer, invoices shall immediately become due and the customer shall lose the right to any deductions, such as rebates or discounts.

5.4. Our employees and representatives are only authorised to accept payment of an invoice upon presenting a written power of attorney on our behalf.

5.5. Any complaint concerning the invoice must be sent to us by registered letter within eight days of the date on which the invoice was issued. No complaint sent after this period has expired shall be taken into consideration. If no complaint is received within the aforementioned eight-day period, the invoice is deemed to be definitively accepted by the customer.

5.6. Any invoice that has not been paid by the due date shall automatically incur, without prior notice, a late interest at the rate of 12% per year. The customer shall also automatically be liable, without prior notice, for an additional fixed compensation of 15% of the amount due (excluding interest), with a minimum fee of €50.

5.7. We also reserve the right to suspend any delivery if payments are late for one or more invoices.

6. Transport and packaging

The delivered products will be appropriately packed, packaged, labelled and documented to ensure their safety, handling, identification, transport, storage and distribution according to the standards in effect and the professional standards. Packaging costs shall be borne by the customer.

7. Transfer of ownership and risk

Article 7.1.

If the customer disposes of the delivered goods, they transfer any debts arising therefrom with regard from their co-contractor in advance, including any ancillary rights connected to them (including VAT) until all of these debts have been resolved, regardless of whether the subject of the debt has been transferred prior to, or after, transformation, tweaking or mixing. The customer is required to communicate the name and address of their co-contractors upon a simple request from us, as well as the amount of their debts to these co-contractors. The customer acknowledges that they are authorised to transfer these debts.

Where the aforementioned transfer is not possible, a lien shall be established on the customer’s debt to their co-contractor, and the customer is required to communicate the names and addresses of their co-contractors, and the amount of their debts to these co-contractors, and to cooperate to establish the lien on the debts to, and from, their co-contractor. The customer acknowledges that they are authorised to use this lien.

Article 7.2.

Any risks and hazards are assumed by the customer once the delivery components are ready to be shipped to the delivery area, from the moment loading begins, including for partial deliveries, or when we have taken on other services, such as organising costs for transport, shipping, supply and/or assembly. If we handle transport ourselves, we shall only be liable for damages that have been caused intentionally.

If shipping is postponed or delayed due to circumstances outside of our control, the customer assumes the risk when they are notified of the shipment, or once the goods are ready for shipment.

8. Quality of the delivery goods (approval)

8.1. The quality of our products meets commercial standards. Each product delivered may only be used for the standard accepted purpose, as outlined in the instructions for use. By placing an order, the customer acknowledges that they are fully aware of the specific properties of the product, its capabilities and the limits of its use.

8.2. The customer shall immediately, and at their own expense, examine the delivered goods to ensure they are compliant upon delivery. Any claim pertaining to non-compliance or apparent defects must be made by the buyer by registered letter or fax no later than 72 hours from the date on which the goods were delivered. It must indicate, in detail, the precise nature of the alleged defect, as well as its importance, and invite us to examine the delivered item.

In the absence of a complaint within this period, and in accordance with the terms outlined in this terms and conditions, the goods shall be deemed to be approved definitively and without reservation.

8.3. If the goods are found to be non-compliant or to have an apparent defect upon delivery, we proceed, at our discretion, to replace and/or repair them or to issue a credit note, in exchange for the return of the goods, for the amount appearing on the invoice, excluding any damages and interest intended to compensate for any loss whatsoever, be it direct or indirect, foreseeable or unforeseeable, material, immaterial, moral, contractual or tort.

9. Warranties against hidden defects

9.1. If the product sold has a manufacturing defect, a material defect or a defect in the material that would impact its standard usage, we proceed to replace the part that is deemed to be defective within a reasonable time after its delivery, to the exclusion of any other damages and interest intended to compensate for any losses.

9.2. This warranty takes effect from the date on which the goods are delivered.

9.3. This warranty is immediately terminated when the goods are placed in a location that is not compatible with their standard usage, or they are used or maintained incorrectly by the customer or end customer, or undergo unauthorised transformations, or include parts that have not been provided by us, including parts that have been added, or are repaired by a third party or the customer themselves or by any other person who is not part of our company.

In any case, this warranty automatically terminates one year after delivery.

9.4. The customer must, under penalty of forfeiture, inform us immediately in writing of the fault for which they intend to invoke the guarantee, specifying the nature and extent of the fault in question and inviting us to inspect the defective product. This must be done no later than one month after discovering the fault in question.

9.5. This warranty covers the replacing of the parts that are deemed defective, within standard, foreseeable and reasonable limits, and any adjustments required for the replacement.

On the other hand, this warranty does not cover repairs that are required following non-standard usage of the goods, with respect to our instructions for use, due to the incompetence or negligence of the customer or operators or resulting from a lack of maintenance. It also does not cover the replacement or repair of worn parts beyond the standard usage times.

9.6. Our intervention via the warranty may not extend it, nor does it constitute an acknowledgement of liability on our part.

Similarly, returning the goods to us with our prior agreement does not constitute an acknowledgement of the goods delivered being defective or non-compliant.

9.7. The warranty does not apply to second-hand goods, and apparent or hidden defects shall not incur our liability. Second-hand goods are always sold in as-is condition, with the customer being fully aware of this condition.

10. Termination

10.1. In the event that the customer is at risk of insolvency, which may manifest itself, for example, in the existence of protested drafts, of seizure on its part, social or tax debts, the denunciation of its bank credits and any other voluntary or forced liquidation procedure for the buyer, we are entitled to automatically terminate the contract, without any need for formal notice, without prejudice to our right to claim for any additional damages and interest.

10.2. In the event that the customer fails to comply with one of their obligations, we have the option to automatically terminate the contract, without any need for formal notice, without prejudice to our right to claim for any additional damages and interest.

11. Invalidity

Should a clause, or portion of a clause, within these general terms and conditions be deemed null and void, or contrary to law or public order, this shall not affect the validity or effectiveness of any of the other clauses, or portions of clauses, within these general terms and conditions, or the general terms and conditions as a whole. The affected clause shall be replaced with a valid clause that has the same intention agreed by the parties when concluding the contract.

12. Applicable law

All of our agreements are governed by Belgian law.

13. Jurisdiction

Any dispute, such as, for example, disputes regarding the creation, validity, execution, interpretation or termination of the contract, shall fall under the exclusive jurisdiction of the Belgian courts, more specifically the Company Tribunal in Liège, Liège division. However, we reserve the right to call the customer before the courts in their jurisdiction, at our discretion.

This clause concerning jurisdiction applies even in the event of privity, an incidental request, an appeal for intervention, a joint judgement or warranty or cases within multiple defendants.

14. Data protection

The customer and/or their legal representative acknowledges that they have read the data protection policy, which is available at xxx.xxx-xxxxxxx.xxx/xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx, and that they agree to it.

The customer also acknowledges that any data they have provided has been processed in accordance with the applicable provisions concerning the protection of personal data, including (EU) General Data Protection Regulation 2016/679 (GDPR).

Failing this, the customer agrees to exempt us from any damages and any expenses arising from an action or claim by the person whose information was communicated to us due to a violation of the aforementioned provisions.