CONTRAT DE RESERVATION MOBIL-HOME
CONTRAT DE RESERVATION MOBIL-HOME
Hôtellerie de plein air ***
1, Rue d’Orléans – 00000 XXXXX XXXX XXX XXXXX Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00 - Fax :00 00 00 00 00
courriel : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx xxx.xxxxxxx-xxxx-xx-xxxxx.xxx
Nom :………………………………………………………. Prénom : ……………………….…….................
Adresse : ……………………………………………..…………………………………………………………
Code postal : ……………..…. Ville : ………………………….……… Pays : …………………………..…
Téléphone : …………………. Portable : ……………………. Email : ………….………...………………
Nom | Prénom | Date de naissance |
Numéro du véhicule / marque / couleur : ………………………………………………………………………….
Date d’arrivée : | / | / 2020 à partir de 16 H |
Date de départ : | / | / 2020 jusqu’à 10 H |
VOUS SOUHAITEZ LOUER :
☐ Studio éco 2 personnes ☐ Studio confort 2 personnes ☐ Terrasse couverte 2 chambres 4/6 pers
☐ Basic 2 chambres 5/7 pers ☐Basic 3 chambres 6/8 pers ☐ Terrasse couverte 3 Chambres 6/8 pers
☐Bungalow toilé 5 pers. ☐PODS 2 personnes ☐Campétoile 2 personnes
☐Emplacement
La capacité d’accueil de la location doit être rigoureusement respectée Location télévision : ☐ oui ☐ non. (uniquement pour les studios éco)
Animal : ☐ oui ☐ non. Nombre 1 max/loc (carnet de vaccination à présenter à votre arrivée)
RESERVATION DE LA LOCATION :
Montant de la location €
à verser : ~ 20 % du montant de la location : €
~ Frais de dossier ✚ 10,00 €
Votre règlement : = €
☐ chèque ☐ autres (A préciser) …………………….
Le solde sera réglé le jour de votre arrivée.
J’ai bien pris connaissance et j’accepte les conditions générales de location du mobil home et je m’engage à les respecter
A ………………………….. le ……………..……
Mention « lu et approuvé », Signature
Comment avez –vous connu le camping : ◊Internet ◊déjà venu ◊bouche à oreille ◊autre
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
➢ Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
La location d'un emplacement ou d'un hébergement de type tente, bungalow toilé, mobil home, Pod implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
➢ Article 2 : CONDITIONS DE RESERVATION 2-1 : prix et règlement :
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. Pour les réservations emplacement camping : nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping car. Le camping vous propose quatre types d'emplacements. Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Le prix emplacement : Il s'agit d'un prix par nuit d'occupation. Les emplacements sont disponibles à partir de 14 H 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12 H 00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d'une journée supplémentaire. Il comprend une installation avec maximum un auvent et un véhicule. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates d'ouvertures), aux aires de jeux et aux animations (juillet et août) Suppléments: les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'emplacement font l'objet d'un coût journalier. A noter : l'attribution des places est réalisée sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l'affectation de l'emplacement à l'arrivée du campeur.
Pour les réservations location : tentes, bungalows, mobile homes et Pods. Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
2-2 Définition des saisons de location :
Se référer aux fiches de tarifs.
Périodes et durée de location: Les locations sont possibles pour une semaine ou avec un minimum de 2 nuits hors juillet-août.
En juillet-août, les hébergements sont loués avec un minimum de 4 nuits ou pour une semaine du samedi au samedi selon les disponibilités.
Le tarif de location comprend : la location de l'hébergement, les charges (eau, gaz, électricité dans la limite de 200 kw par semaine) l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux et aux animations(en juillet-août).
2-3 : Règlement du séjour :
Emplacements : le solde du séjour doit être réglé au plus tard la veille du départ du camping.
Locations : le solde du séjour doit être réglé le jour de votre arrivée. En cas de non règlement du solde, le camping se réserve le droit d'annuler la réservation.
2-4 : Modification de séjour :
Possibilité de modification de séjour sous réserve de disponibilité. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé 2-5 Arrivée retardées / départs anticipés :
En l'absence de message écrit du campeur, précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement ou l'hébergement deviennent disponibles 12 H 00 après la date d'arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'arrivée retardée ou départ anticipé.
2-6 : Annulation:
- Plus de 120 jours avant la date prévue d'arrivée : l'acompte est restitué.
- Entre 30 jours et 120 jours avant la date prévue d'arrivée : l'acompte est conservé
- Moins de 30 jours avant la date prévue d'arrivée, ou en cas de non présentation sur le camping : le montant total du séjour est exigible. 2-7 : Rétractation :
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
➢ Article 3 : Déroulement du séjour :
3-1 Arrivées et départs :
Les emplacements sont disponibles à partir de 14 H 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12 H 00 le jour du départ. Les locations sont disponibles à partir de 16 H 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant
10 H 00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d'une journée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant le la date de départ prévue. 3-2 Dépôt de garantie :
Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie de 200 €. Ce dernier sera restitué dans son intégralité durant la semaine après votre départ par courrier après un état des lieux et un inventaire de sortis satisfaisants. Dans le cas contraire, il sera prélevé sur le dépôt de garantie :
- La valeur des objets manquants
- un montant forfaitaire d'un montant de 50 € pour des installations nettoyées de façon insuffisante.
- Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l'occupant. Article 3-3 : Animaux :
Les animaux domestiques sont admis dans les locations dans la limite de un. Ils ne sont acceptés seulement aux conditions suivantes :
- L'animal doit être attaché sur l'emplacement et tenu en laisse dans le camping,
- L'animal ne doit pas monter sur les lits ou les banquettes,
➢ Vous ne pouvez en aucun cas le laisser seul dans le mobil-home en votre absence. (Le non respect de ces conditions mettra un terme immédiat et sans indemnité à la location)
Article 3-4 : Règlement intérieur :
Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.
➢ Article 4 : Responsabilité :
Le camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur caravanier qui seraient de son propre fait. Une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC,…..).
➢ Article 5 : Droit applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du tribunal de grande instance ou du tribunal du commerce d'Orléans