CONDITIONS PARTICULIÈRES CROISIÈRES BY CLUB MED®
CONDITIONS PARTICULIÈRES CROISIÈRES BY CLUB MED®
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de voyages à forfaits touristiques au sens de la Directive [UE] 2015/2302 transposée par la loi du 21 novembre 2017, relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
PRÉAMBULE
L’offre de vente de Croisières est régie par les présentes Conditions Particulières qui complètent ou modifient les Conditions Générales de Vente. Elles définissent les conditions d’achat des prestations proposées à bord du Club Med 2, en agence, sur internet et par téléphone. Elles constituent une partie de l’information préalable visée par la loi du 21 novembre 2017l’ensemble des informations relatives aux programmes des croisières et des prestations étant disponibles et consultables en Brochure ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. L’ensemble de ces informations a vocation à informer les G.M®, préalablement à la signature de leur Contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport, au séjour à bord de Club Med 2 (“Bateau”) (notamment les principales caractéristiques du Bateau, situation des Cabines et leur niveau de confort, les différents loisirs et activités sportives), du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du Contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Les conditions de transports maritimes sont régies par le contrat de passage figurant au dos du billet de passage remis au G.M® dans les conditions précisées ci-après à l’article 9. Les caractéristiques du voyage/séjour, les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Particulières de vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med® seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de vente par le G.M®. En l’absence de brochure, de devis, et proposition, le Contrat de vente constitue, avant sa signature ou son exécution (paiement de l’acompte), l’information préalable visée conformément par la loi du 21 novembre 2017.
Le Club Med® se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter des modifications aux informations (telles que les informations relatives au prix et au contenu des prestations de transport, des itinéraires et des escales ainsi que du séjour proposé à bord du Bateau) figurant sur ces différents supports d’information, dans les conditions définies ci-après à l’article 4.
Les présentes conditions particulières prévalant en cas de contradiction sur les Conditions Générales de Vente en vigueur.
1. FORFAITS CLUB
À l’occasion d’un séjour Port-Port, sauf horaires particuliers précisés sur la convocation adressée au G.M®, l’heure d’embarquement s’effectue à partir de 16h et l’heure de débarquement entre 9h et 11h (les Cabines doivent être libérées avant 10h).
Par exception, un G.M® pourra embarquer sur le Bateau en cours de croisière, lors d’une escale sous réserve de l’accord préalable de la Direction du département Croisières du Club Med® et du paiement par le G.M® de l’intégralité du prix de la croisière correspondante, ce quand bien même il aurait manqué certaines escales.
1.1. SÉJOUR À BORD DU BATEAU Il comprend :
- une semaine (7 nuits sauf exceptions mentionnées dans le Calendrier et Prix) ou plusieurs semaines de séjour sur le Bateau, temps de transport aérien compris pour les Forfaits avec transport.
- la pension complète durant le séjour (comprenant le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner, ainsi que le Forfait “Bar & Snacking” offrant le champagne à la coupe au(x) bar(s) à 18h et les consommations au bar et mini réfrigérateur, hors consommations à la carte /payantes indiquées comme telles sur place),
- les activités sportives indiquées sur internet et rappelées dans le mail de confirmation de la réservation, les services habituels du Club Med® tels que cabinets littéraires, animations et soirées.
Les prestations non présentées comme incluses dans le Forfait s’entendent de fait, en option et selon les disponibilités (il s’agit notamment des excursions (étant rappelé que celles proposées en début et en fin de
croisière ne seront possibles qu’en fonction des horaires d’arrivée et de départ des vols), des prestations Spa et de bien-être, de l’Espace Soin Coiffure). Les prestations avec supplément sont en toute hypothèse identifiées comme telles sur internet et sur place sur le bateau. Les excursions achetées à la réservation sont soumises à un nombre minimal de participants précisé dans la Brochure et sur le Site. Si ce nombre minimal requis n’est pas atteint, cela sera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit pour le G.M®, seule l’excursion déjà payée lui étant remboursée. Les excursions peuvent également être soumises à nombre maximal de participants.
Les taxes (portuaires et aériennes) et surcharges carburant sont susceptibles de modifications dans les conditions
fixées à l’article 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur et des présentes conditions particulières.
*La pension complète s’entend de trois repas par jour (à l’exception du jour d’embarquement et de débarquement y compris pour les Forfaits “avec transport” notamment en raison des horaires de transport), et comprend le vin (à l’exclusion des vins proposés à la carte) au déjeuner et au dîner.
Demandes particulières du G.M®
Le G.M® peut adresser à l’organisateur une demande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son séjour ou son transport (repas spécial, personne à mobilité réduite, …), qui sera traitée au cas par cas. La demande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation et acceptation écrite de Club Med® et/ou du transporteur aérien et sous réserve que le demandeur remplisse les conditions qui lui auront été posées le cas échéant. En tout état de cause, toute demande d’assistance en matière de transport doit impérativement être signalée à votre agence (handicap, forte corpulence, etc..) au plus tard 72h avant le départ et en tout état de cause avant l’achat et l’émission des billets de transport.
Personnes à mobilité réduite :
Les personnes non autonomes (notamment du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental : personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite) doivent obligatoirement signaler avant toute réservation au Club Med®, le besoin d’une assistance particulière. Il est impératif que les informations les plus complètes, relatives aux besoins spécifiques en matière d’hébergement, d’assise ou de services particuliers, ou encore l’équipement médical dont la personne doit bénéficier, soient communiquées avant toute réservation afin que le Club Med® puisse s’assurer de sa capacité à remplir son obligation de transport dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes pour la personne concernée et celles des autres passagers. Ces informations seront traitées dans les meilleurs délais par Club Med® après leur communication par écrit en agence. Le Club Med® peut, en cas de nécessité, exiger que les personnes non autonomes partent avec une personne qui sera en mesure de leur apporter sur place lors de leur séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui serait nécessaire pour assurer le bon déroulement du séjour. Le Club Med® apportera dans la mesure du possible aux personnes non autonomes l’assistance utile lors de l’embarquement, le débarquement et à bord, qui ne pourra toutefois remplacer l’assistance individualisée d’un accompagnant, c’est pourquoi la présence d’un accompagnant est dans tous les cas vivement recommandée. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins lors de la réservation. Le Club Med® se réserve le droit de refuser à bord une personne non autonome pour des raisons de sécurité, d’infrastructures inappropriées ou dont l’état de santé nécessiterait des soins particuliers que le Club Med® ne serait pas en mesure de fournir. La descente à terre/les escales dans certains ports peuvent être difficiles, voire impossible dans des conditions sûres particulièrement lors d’un débarquement en navette, ne permettant pas de ce fait aux personnes d’effectuer les escales. La liste de ces ports est disponible sur demande écrite.
Contre-indications médicales : De façon générale, tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Le Club Med® et/ou le commandant de bord se réservent le droit de refuser de transporter tout passager dont la présence à bord pourrait être préjudiciable à la sécurité des autres passagers, à l’équipage, à l’ordre local des ports touchés par le bateau. Le commandant et/ou le Club Med pourront notamment décider de refuser d’embarquer ou de débarquer le ou les passagers dans tout port touché par le bateau, confiner le ou les passagers dans une cabine du service médical de bord, à l’hôpital ou autres institutions similaires si le médecin de bord l’estime nécessaire, faire administrer par le médecin tous médicaments ou substances admises. Le passager supportera tous les coûts induits notamment la prise en charge des consultations, des médicaments, du rapatriement. Le passager ne sera en aucun cas fondé à réclamer des indemnités et/ou dommages et intérêts, ou encore le remboursement de la partie du voyage non consommé.
Certaines mesures médicales préventives peuvent s’avérer nécessaires selon les croisières. Adressez-vous à votre médecin traitant ou aux centres suivants :
Bruxelles : Europ Assistance. Tél. : 02 533 75 75 ou xxx.xxxxx-xxxxxxxxxxx.xx
Et consultez le site Internet du Ministère des Affaires étrangères : xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx
1.2 TRANSPORT AÉRIEN JUSQU’AU PORT D’EMBARQUEMENT
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1.2.2 des Conditions Générales de Vente, il est précisé que les transferts aéroport/port aller-retour sont compris dans le prix des Forfaits avec transport, sauf indication contraire. Les vols affrétés par le Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Le Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour.
1.3. TRANSFERTS
1.3.1. Transfert jusqu’au port d’embarquement
Les transferts aéroport/port ne sont pas assurés par Club Med® et demeurent à la charge du G.M®, pour les
Forfaits Croisière réservés sans transport aérien (séjour “Port-Port”).
1.3.2. Transfert Port/Resort (ou Resort/Port)
Dans l’hypothèse d’un Forfait Séjour en Resort souscrit en plus du Forfait Croisière, le transfert Port/Resort (ou Resort/Port) n’est pas assuré par Club Med® et demeure à la charge du G.M®. Un transfert avec supplément pourra toutefois être proposé dans certains cas au moment de la réservation (se renseigner).
1.4. EXTENSIONS DE SÉJOUR EN RESORT
Un séjour en Resort peut être réalisé avant ou après une Croisière, la réservation devant être effectuée auprès de votre agence de voyages.
2. COMMENT CALCULER VOTRE FORFAIT
Les prix figurant dans le « Calendrier et prix » sont donnés en euros, TTC (hors cotisation annuelle, voir l’article
2.1 des Conditions Générales de Vente) et portent sur des croisières avec ou sans transport, d’une durée de 2 à 14 nuits. Ils sont valables pour un adulte (18 ans et +) logeant en cabine Club pont B sur la base d’une occupation double et incluent les frais d’escales ainsi que pour les Forfaits vendus avec transport, les transferts, les taxes d’aéroport, d’assurance, de sécurité, de solidarité, les surcharges de carburant. Les taxes sont susceptibles de modification conformément aux Conditions Générales de Vente (détail des prix adultes et enfants par pont sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx; au 070 666 334 ou dans votre agence). Les prix figurant dans le Calendrier et Prix Croisières Eté 2020 et Hiver 2020-2021 ont été respectivement établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur en date du 1er octobre 2019. Pour le prix des croisières des saisons ultérieures cette date sera indiquée dans le « Calendrier et prix des Croisières » disponible en agence et sur internet. Le Club Med® se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse afin de tenir compte :
– du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (y compris celui du Bateau) ;
– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports (en ce compris les frais d’escales) et les aéroports ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité) ;
– des taux de change appliqués au Forfait considéré. Pour la partie Bateau, la hausse répercutée sera ainsi calculée : variation du cours du carburant (suivant l’indice MGO), et pour un cours converti du dollar américain à l’euro en fonction du cours des devises, appliquée aux prévisions de consommation du bateau pour le mois de la croisière, et répartie par passager. En cas de variation des éléments ainsi définis, le Club Med® pourra répercuter intégralement cette variation sur ses prix (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées au Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.
La baisse sera répercutée en cas de variation de ces mêmes indices.
3. COMMENT RÉGLER VOTRE FORFAIT
Reportez-vous aux dispositions du chapitre 3 des Conditions Générales de Vente en vigueur.
4. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET/OU RÉSILIATIONS ET CESSIONS
Reportez-vous aux dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.
Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations
touristiques conformément à la règlementation en vigueur (du Code de la consommation).
Les termes “résiliation” et “indemnités de résiliation” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Les offres de dernière minute (« ODM ») proposées exclusivement sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx sont soumises à des conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.
Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, il est précisé que le contenu des Croisières et les escales peuvent être annulés ou modifiés sans préavis notamment en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles ou sportives, événements politiques, mesures de sécurité, etc.) ou conditions climatiques (par exemple les sports nautiques durant la période des moussons), à l’occasion desquels les destinations prévues sont impossibles d’accès. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, le Club Med® en informera le G.M®.
Concernant les produits de l’Espace Découverte, il est rappelé qu’un nombre insuffisant de participants, tel que ce nombre sera indiqué, constituera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cette annulation ouvre droit à indemnisation à quelque titre que ce soit.
En l’absence de places disponibles sur les vols affrétés, le Club Med® pourra être amené à proposer un complément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date, entraînant le cas échéant une modification de la durée de la croisière par rapport à celle mentionnée au Calendrier et Prix et occasionner un supplément ou une minoration de prix, qui sera indiqué au G.M® préalablement à la conclusion de son Contrat.
5. PROLONGATION EN RESORT
Sous réserve de disponibilité et du bon accomplissement par le G.M® des formalités requises en matière de visas et/ou vaccins, une prolongation du Forfait sera possible au tarif figurant dans le Calendrier et Prix. Le règlement devra être effectué à bord en totalité et en euros. Aucun règlement par un tiers dans l’un quelconque de nos points de vente ne pourra être effectué.
6. DÉSISTEMENT EN COURS DE FORFAIT
Une interruption du Forfait à l’occasion d’une escale et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que stages, excursions, etc.) ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré de bord ne peut en aucun cas être considérée comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.
7. RESPONSABILITÉ
Reportez-vous aux dispositions du chapitre 12 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Le transport des passagers et de leurs bagages par voie maritime est régi par la convention d’Athènes de 1974 et de Londres de 1976 tel que précisé sur le billet de passage remis au passager avant l’embarquement et que le G.M® déclare accepter. La convention d’Athènes limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésion corporelle, de perte ou de dommages aux bagages et objets de valeur. La limitation de responsabilité bénéficie à Club Med® dans les mêmes conditions.
8. RÉCLAMATIONS
Les réclamations mettant en jeu les assurances dommage ou responsabilité civile du Club Med® devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite avant le départ du Bateau, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports allers et retours organisés par le Club Med®. Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le G.M® peut saisir la Commission de Litiges Voyages, Xxx xx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx – Tel : 02/000.00.00 – 02/000.00.00 / Fax : 02/000.00.00 / litiges-voyages@clv- xx.xx. Les réclamations portant uniquement sur les modalités d’une réservation effectuée en ligne peuvent être adressées via la plateforme xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.
Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directement au
courtier d’assurance MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx.
9. FORMALITÉS
Passeport et visas : reportez-vous aux dispositions du chapitre 6 des Conditions Générales de Vente en vigueur, à la page “Informations pratiques” (rubrique PASSEPORT, VISAS) du site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/x/xxxxxxxxxx.
Documents de Voyage : le G.M® recevra avant son départ son Contrat, sa Convocation détaillant les dates, lieux et horaires du voyage ainsi que le billet de passage, ce dernier étant indispensable pour embarquer. Le G.M® devra communiquer les informations utiles relevant de son Passeport et de son ESTA (pour les croisières avec escale(s) aux USA) à son agence de voyages lors de la réservation. Les horaires des vols et les noms des compagnies aériennes indiqués sur le Contrat de vente sont sous réserve de modification sur le Rendez-vous Vacances. Santé : Il ne peut être accepté une réservation ou transporté une passagère qui serait enceinte de 28 semaines ou plus à la fin de la croisière. Les passagères qui seraient enceintes de moins de 28 semaines à la fin de la croisière, doivent être munies au moment de l’embarquement d’un certificat médical confirmant leur aptitude au voyage par mer. A défaut le Club Med® et/ou le commandant se réservent le droit de refuser leur accès à bord, sans que cela puisse ouvrir un quelconque droit à dédommagement, ni au remboursement des sommes versées. Le Club Med® se réserve le droit d’exiger au moment de la réservation la présentation d’une attestation confirmant son aptitude à participer à la croisière. En aucun cas, Club Med® ne peut se substituer à la responsabilité individuelle du G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, certificat de santé, etc..) et pendant toute la durée du voyage y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays règlementant l’exportation d’objets.
Vaccinations - santé - aptitude au voyage : reportez-vous à la rubrique “Santé” du Trident® Destinations Soleil et
Destinations Sports d’Hiver en vigueur au moment de la réservation ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Les X.Xx® ayant des allergies connues ou des intolérances à certains aliments, sont invités à en faire part dès leur arrivé, au Responsable Restaurant ou au Chef de cuisine selon les modalités qui lui sont indiquées sur place.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ
Reportez-vous aux dispositions du chapitre 14 des Conditions Générales de Vente en vigueur.
S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 8.
11. SPORTS
Reportez-vous aux informations disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx.
Pas de sports nautiques lorsque le Bateau est à quai, sauf indication contraire. Ouverture du hall nautique (permettant l’accès aux diverses activités nautiques dont la plongée libre) en fonction des conditions climatiques et/ou des décisions des autorités locales.
12. LOGEMENT
Il est rappelé que le principe du logement à bord du Bateau, dit “à l’Unité”, est un logement à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ ou dossier de réservation, il n’est donc accessible qu’aux familles ou aux G.M® se connaissant. Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement est donc obligatoirement en Cabine (en occupation à 1, avec éventuellement, selon la date de séjour, un supplément de prix à payer). Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant (de moins de 12 ans) devra être logé soit dans une Cabine à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), soit dans une Cabine individuelle donnant lieu au paiement d’un supplément single. En tout état de cause, les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant(s) pendant toute la durée du séjour et il appartient donc à ces derniers d’apprécier si leur(s) enfant(s) de plus de 12 ans peut(vent) effectivement loger seul(s) dans une Cabine en occupation à 1. Le Club Med® propose à cet égard en fonction des disponibilités et moyennant une minoration de prix (cf. Calendrier et Prix), des Cabines famille et/ou en occupation à 3 mais toujours à “l’Unité”.
Le numéro de Cabine précisé sur le Contrat n’est donné qu’à titre indicatif, le Club Med® se réservant la possibilité de changer l’attribution des Cabines dans une même catégorie de confort.
Les conditions de logement (nom et catégorie de l’hôtel, conditions de la restauration) en dehors du Bateau sont
celles précisées dans le programme du mini-circuit.
13. ENFANTS
Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 5 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé que les enfants ne sont acceptés à bord qu’à partir de 8 ans, sans encadrement ni prestations particulières. Ils sont entièrement à la charge de leurs parents et/ou accompagnant(s).
14. ANIMAUX
Le Club Med® est désolé de ne pouvoir accueillir à bord les animaux domestiques de ses G.M®. Les chiens d’assistance reconnus nécessaires (un justificatif délivré par l’autorité compétente sera obligatoirement remis par la personne au Club Med) aux personnes non autonomes peuvent cependant être admis sous réserve (i) qu’ils soient acceptés par les compagnies aériennes lors du trajet et qu’aucune quarantaine ne soit imposée par le pays d’accueil (ii) et que le Club Med ait été dûment informé lors de la réservation. Les personnes accompagnées d’un chien d’assistance reconnu devront obligatoirement présenter au Club Med avant la date de départ, leur carte d’invalidité ainsi que le contrat de mise à disposition du chien. Le Club Med® se réserve le droit de demander tout document complémentaire permettant de justifier l’assistance d’un chien en fonction de l’évolution des textes législatifs ou réglementaires. À défaut de présenter les documents requis, le contrat de voyage sera considéré comme annulé du fait du G.M à la date du début de séjour.
15. ASSISTANCE/ASSURANCE
Préalablement il est précisé qu’à destination, en cas de difficultés ou de non-conformité à signaler, le G.M dispose
d’une assistance aux coordonnées indiquées sur le contrat de vente.
Reportez-vous aux dispositions du chapitre 15 et 16 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire, Écran Total®, couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, retour anticipé. Pour les détails de cette offre (modalités de souscription et étendues des garanties) rapprochez-vous de votre agent de voyage.
16. VALEURS
Les objets de valeur, papiers d’identité ou bijoux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans votre Cabine ou dans votre chambre d’hôtel. Chaque Cabine est dotée d’un mini coffre dans lequel peuvent être déposés des espèces ou devises n’excédant pas 1 000 euros et des objets d’une valeur maximum de 2 500 euros. Au-delà, la mise au coffre principal à la réception doit être demandée.
17. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Le Club Med® fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations permettant au G.M® d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager le Club Med® au-delà de cet objet.
CONDITIONS DE VENTE CLUB MED
ÉDITION DU 01 OCTOBRE 2019
Applicables à toute réservation effectuée à compter du 01 Octobre 2019. Valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi.
Les présentes Conditions Particulières annulent et remplacent les Conditions Particulières des éditions antérieures. Elles complètent ou modifient le cas échéant les Conditions Générales de Vente.
CLUB MED SAS
Club Med SAS, 00xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – France. Tél : x00.0.00.00.00.00 - Fax :
x00.0.00.00.00.00 - xxx.xxxxxxx.xxx. Société par Actions Simplifiée au capital de 149 704 804 € - 572 185 684 RCS Paris. Licence IM075100307. N° TVA intracom : FR56 572185684. RCP n° AA.992.497 GENERALI ASSURANCES IARD
0 xxx Xxxxxx-Xxxx - X-00000 Xxxxx Xxxxx 0. Garantie Financière APS, 00 xxxxxx Xxxxxx - X-00000 Xxxxx
CLUB MEDITERRANEE SA Belgique
Agent pour la Belgique de CLUB MED SAS Avenue Xxxxxx 523 – 0000 Xxxxxxx
Membre ABTOS – RPM Bruxelles BCE 0403.261464 – LIC 1002 CatA Membre du Fonds de Garantie Voyages