CONTRAT D’HEBERGEMENT D’URGENCE
CONTRAT D’HEBERGEMENT D’URGENCE
Entre
Le Pôle hébergement de l’APE2A, représenté par le Chef de Service, Xxxxxxxxx XXXXX
Et
Mr /Mme/Melle……………………………………………………………………………………………………
Accompagné(e)(s) de : ………………………………………………………………………………………...............
N° de Tél (mobile):………………………….
Sera (ont) hébergé(es) (s) sis : …………………………………………. N° 00000 XXXXXXXX
A dater du : ............................................... La sortie se fera le ………………...... à heures.
Votre présence est impérative à la sortie.
Le présent contrat est donc consenti pour une période de nuits.
Pendant cette période, un RDV peut vous être proposé :..............................................................................................
A l’issue de cette période, une solution doit être envisagée en lien avec l’organisme qui vous a orienté (SIAO 35, 115, CAO).
Il est convenu ce qui suit :
Mr /Mme/Melle……………………………………………………………………………………………………
s’engage(nt) à occuper l’hébergement en respectant le règlement de fonctionnement au verso du présent contrat.
Rupture de contrat
Le contrat peut-être rompu à l’initiative :
- du ménage,
- d’un commun accord par le ménage et l’APE2A,
- de l’APE2A en cas de non respect du règlement de fonctionnement et/ou des engagements au présent contrat. Cette rupture du contrat entraine votre sortie immédiate du logement. Si besoin l’APE2A s’autorise à changer les serrures.
LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Dans le cadre de l’Aide Sociale à l’hébergement nous mettons à votre disposition un appartement équipé et meublé pour une durée limitée.
Occupation de l’hébergement
Cet hébergement est destiné uniquement aux personnes inscrites sur le contrat, par conséquent vous ne pouvez héberger d’autres personnes.
Une cohabitation peut parfois être envisagée. Dans ce cas, cette cohabitation est décidée par le service qui vous en informe.
L’occupation du logement doit se faire dans le respect de la tranquillité des voisins.
Le ménage de l’appartement doit être fait par la ou les personne(s) accueillie(s).
En cas de panne (chauffage, appareils mis à disposition) le signaler, au plus vite au service. Pour effectuer les travaux, en cas d’absence de votre part, nous disposons d’un double de clés qui sera remis à l’agent technique ou à l’entreprise.
Si vous souhaitez quitter l’hébergement, vous devez en informer l’APE2A et ramener les clés au siège (88, rue de la forêt 02 99 99 18 66) qui proposera le logement à un autre ménage.
Procédures en cas d’urgence
En cas d’urgence appeler les numéros affichés dans le logement
En cas d’incendie : appeler les pompiers et suivre la procédure affichée dans le logement
Dans tous les cas, prévenir au plus vite l’APE2A au 02 99 99 18 66
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi (sauf le mercredi matin) de 8h30-12h /14h-17h30
Obligations individuelles et collectives
Les personnes accueillies doivent faire preuve d’un comportement respectant les personnes et les biens. Toute infraction doit être signalée à la direction. En fonction de la gravité des faits, des poursuites administratives et judiciaires pourront être engagées :
- Destruction volontaire et violente de matériel, vol
- Détention d’armes ou de produits illicites
- Violences physiques et/ou verbales
- Maltraitance sur enfant ou personne vulnérable.
Fait en 2 exemplaires, Nom(s) de(s) personne(s) hébergée(s) A Fougères, le
Pour l’APE2A Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé