CONTRAT DE PRET A USAGE GRATUIT

Totems signalétiques pour le tri des déchets sur les évènements

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A retourner 15 jours avant la prise en charge du matériel, au service Développement du CDTL

Entre les soussignés,

"Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers"

par abréviation "CDTL", association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à AUCH, Gers, 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale

ci-après dénommé "LE PRETEUR" D'UNE PART, et L'ORGANISME

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Siège Social

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Qualité du Représentant

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ci-après dénommé "LE BÉNÉFICIAIRE" D'AUTRE PART, IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

I / OBJET

Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, et en conformité des articles 1875 et suivants du code civil, au bénéficiaire, qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d'usage en pareille matière, et notamment sous celles énumérées aux présentes, le(s) bien(s) suivant(s) :

.......... totem(s) 2 flux (déchets recyclables, déchets non recyclables) dont les éléments constitutifs sont les suivants :

cf. Fiche « Totem 2 flux »

II / CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que le bénéficiaire s'engage à respecter :

Article 1 - Conditions d’utilisation et entretien

Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser le matériel que pour un usage strictement conforme à sa destination : la collecte de déchets dans le cadre de manifestations publiques. Il ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer le ou les totems signalétiques prêtés, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien.

Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de l’installation, de l’utilisation et de la surveillance, conformément à la destination du matériel, ainsi que de tous dommages causés à autrui du fait de ce bien. Le bénéficiaire s'engage à disposer le (ou les) totem(s) emprunté(s) à proximité des points de collecte, de manière visible et dans le respect des consignes de sécurité indiquées ci-dessous. Ceux-ci doivent cohérents avec le mode de collecte de la collectivité compétente sur le territoire et avec les équipements mis en place (bennes, conteneurs, sacs) : cohérence entre les consignes indiquées sur les équipements et celles des totems. Le bénéficiaire s’engage également à s’assurer de l’enlèvement et du traitement des déchets collectés dans les filières adaptées.

Pendant toute la durée du prêt, le bénéficiaire s'engage à entretenir le matériel, à le maintenir en bon état d'usage, le tout à ses frais et sous sa propre responsabilité. Dans le cas contraire, le prêteur pourra refuser toute autre demande de prêt de totems au bénéficiaire de ce présent contrat.

Le bénéficiaire s'engage à rendre l'intégralité du matériel dans son état initial aux dates, lieux et heures fixés lors de sa réservation.

PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ

- Respecter les instructions de montage,

- Ne pas utiliser le totem pour d’autres applications que celles prévues,

- Ne poser que sur des supports solides et plats,

- Toujours remplir les réservoirs d’eau lors de l’utilisation,

- Le totem est prévu pour résister à des vents de force 6 (49 km/h en continu), au-delà de ces valeurs démonter le totem,

- Par températures négatives, vérifier que l’eau ne gèle pas (utiliser des produits antigel en dessous de 0°C),

- A leur retour, les éléments doivent être « montés » (drapeaux démontés avec anneaux) comme au moment où ils ont été remis à l’emprunteur,

- Stocker dans un endroit sec et propre.

Article 2 - Transport

Le transport, la charge et la décharge des éléments sont à la charge du bénéficiaire.

La livraison s'effectuera durant les jours ouvrés soit du lundi au vendredi.

Au moment du démontage, veiller à ce qu’aucune pièce ne soit manquante ou endommagée. En cas de problème, merci de bien vouloir signaler la (ou les) pièce(s) manquantes ou endommagées au prêteur dans les meilleurs délais.

Attention : adresse pour retrait et dépôt du matériel à vous faire confirmer par le prêteur :

Stock du Conseil Général

Xxx Xxxxxxxxx x'Xxxx 00 000 XXXX

Le bénéficiaire s'engage à prendre livraison du matériel au lieu et heure fixés lors de sa réservation.

Article 3 - Assurance

Le bénéficiaire s'engage à assurer le ou les totems auprès d'une compagnie d'assurance de son choix et à nous retourner avec le présent document copie de l'attestation d'assurance. Cette assurance couvrira les dommages, pertes ou vol qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention et durant le prêt ou en cas d'accident avec un tiers.

En cas de détérioration ou de vol de matériel, le bénéficiaire doit le signaler au CDTL dans les meilleurs délais. Le matériel détérioré ou volé sera remplacé à l'identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire.

Valeur d’un totem : (tarifs 2010 hors frais de port)

> 1 mât télescopique rotatif + 1 socle + 1 housse : 553 euros HT

> 1 drapeau : 327 euros HT

> Pièces détachées : en cours de cotation.

ATTENTION : les tarifs figurants ci-dessus peuvent évoluer en cours d’année. En cas de dommages, pertes ou vols les remboursements devront s’effectuer en fonction des tarifs en vigueur.

Article 4 - Caution

Une caution de 250 euros (chèque à l’ordre du CDTL du Gers) est demandée au bénéficiaire lors de la signature du contrat. En cas de dégradation ou de vol du matériel prêté pour un montant inférieur ou égal à 250 euros les matériels seront remplacés à l’identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire ; en cas contraire le prêteur se verra dans l’obligation de porter le chèque de caution à l’encaissement.

Un état des lieux avant et après le prêt permettra de déterminer une éventuelle dégradation.

En l’absence de dégradation, le prêteur s’engage à restituer la caution au bénéficiaire sous un délai de quatre semaines.

Article 5 - Réservation, charges et durée

Les périodes et durées du prêt seront arrêtées d'un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature du présent contrat sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations du matériel.

Le contrat de prêt est effectif aux dates suivantes :

- jour et heure de prise en charge du matériel par le bénéficiaire : ....................................................................

- jour et heure de retour du matériel : ................................................................................................................

ATTENTION : Le matériel doit impérativement être retourné au prêteur à la date de fin de prêt figurant ci-dessus. Dans le cas contraire, le prêteur pourra refuser toute autre demande de prêt de totem au bénéficiaire de ce présent contrat.

En cas d’annulation de réservation, le bénéficiaire se doit d’informer le plus rapidement possible le prêteur.

Article 6 - Bilan

Le bénéficiaire s’engage à transmettre des photos du matériel installé dans un délai de 3 semaines après la manifestation.

Article 7 - Publicité

Le bénéficiaire devra signaler toute forme de publicité, étant entendu qu'elle reste à sa charge, et devra consulter le prêteur avant toute utilisation des logos des partenaires sur ses documents de communication relatif à la manifestation : Conseil régional Midi-Pyrénées, CDTL du Gers, ADEME, Vacances Propres Midi- Pyrénées.Le bénéficiaire devra permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter la manifestation sur laquelle seront exposés le ou les totems.

III / CONDITIONS RÉSOLUTOIRES

A défaut par le bénéficiaire d'exécuter l'une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d'user du bénéfice de la présente clause, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.

Toutes les conditions de ce prêt sont de rigueur.

IV / ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs. Fait à

Le bénéficiaire Le Diresteur du CDTL

porter la mention "lu et approuvé"

Pièce annexe au présent contrat : Attestation d’assurance de la manifestation.

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