ORACLE UNIVERSITY ONLINE TERMS AND CONDITIONS
ORACLE UNIVERSITY ONLINE TERMS AND CONDITIONS
Version du 6 octobre 2022
Définitions : « vous », « votre » et « vos » désignent la personne, physique ou morale, ayant commandé auprès d’Oracle France, SAS. (« Oracle ») ou un distributeur autorisé des produits et/ou services Oracle indiqués dans votre commande. Le terme « produits » désigne les logiciels, didacticiels, outils et autres produits détenus ou distribués par Oracle que vous avez commandés, y compris la documentation du logiciel. Le terme « services » ou « services cloud », le cas échéant, désigne les services de formation que vous avez commandés. Un « utilisateur nommé » est un individu autorisé par vous à utiliser les produits qui sont installés sur un serveur unique ou qui vous ont été fournis via un environnement en ligne, que l’individu utilise ou non activement le produit à un instant donné, et qui n’est pas cessible. Un « utilisateur concurrent » est un individu autorisé par vous à utiliser de manière simultanée les produits installés sur un serveur unique ou qui vous ont été fournis via un environnement en ligne. Un « employé » désigne (i) tous vos employés à temps plein, à temps partiel ou intérimaires, et (ii) tous vos mandataires, consultants ou sous-traitants qui ont accès à, utilisent ou sont suivis avec le logiciel Oracle auquel les produits concernés se rapportent. La quantité de licences requises est déterminée par le nombre d’employés et non par le nombre réel d’utilisateurs. De plus, si vous choisissez de sous-traiter une ou des fonction(s) de gestion à une autre entreprise, les éléments suivants doivent être pris en compte afin de déterminer le nombre d’employés : tous les employés à plein temps ou partiel, intérimaires, mandataires, sous-traitants et consultants de l’entreprise qui (i) fournissent les services d’infogérance et (ii) ont accès à, utilisent ou sont suivis par les logiciels.
Applicabilité : les présentes conditions et conditions générales (le « contrat ») sont susceptibles de changer, et celles en vigueur à la date de votre commande et acceptées par vous sont valables et régissent votre commande. Si vous êtes une entité du gouvernement des États-Unis disposant d’une convention en vigueur régissant la fourniture par Oracle des produits et services Oracle University et que vous ne souhaitez pas l’application des conditions de votre convention en vigueur à votre commande, veuillez contacter l’équipe du Service Client d’Oracle University à xxxxx://xxxx- xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. À défaut, la convention que vous fournissez sera validée par rapport aux termes des contrats existants avec Oracle. Si elle est valide, cette convention prévaudra sur le présent contrat en cas de contradiction.
*Crédits Formation : les Crédits Formation peuvent être utilisés pour acquérir des produits et des services de formation proposés dans le catalogue en ligne d’Oracle University sur xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Les Crédits Formation ne peuvent être utilisés que pour acquérir des produits et des services au prix catalogue en vigueur au moment de votre commande du produit ou service concerné, et ne peuvent être utilisés pour aucun produit ou service faisant l’objet d’une remise ou d’une promotion lorsque vous achetez le produit ou le service concerné. La liste des prix sera diminuée en appliquant la remise des Crédits Formation indiquée lors de votre achat de Crédits Formation. Nonobstant toute disposition contraire incluse dans les trois phrases qui précèdent, les Crédits Formation peuvent aussi être utilisés pour payer des taxes, du matériel ou des frais relatifs à votre commande ; néanmoins, la remise des Crédits Formation ne sera pas appliquée à ces taxes, à ce matériel et/ou à ces frais. Les Crédits Formation sont valables 12 mois* à compter de la date d’acceptation de votre commande par Oracle et vous devez acquérir les produits et utiliser les services acquis avant l’expiration de cette période. Vous pouvez utiliser les Crédits Formation dans
le monde entier, sous réserve des lois d’exportation applicables. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser les Crédits Formation comme mode de paiement pour des Crédits Formation supplémentaires et vous ne pouvez pas utiliser plusieurs comptes de Crédits Formation pour acquérir un seul produit ou service ou pour payer les taxes, le matériel et/ou les frais associés. Les Crédits Formation sont non cessibles et non transférables. Vous êtes susceptible de devoir signer des documents de commande standard Oracle pour commander des produits ou des services dans le cadre des Crédits Formation. Si vous décidez d’utiliser vos Crédits Formation dans un pays différent du pays d’achat, votre commande peut faire l’objet de taxes supplémentaires sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes semblables en vigueur dans ledit pays.
*Les Crédits Formation achetés à l’aide d’un contrat Oracle valide prendront fin à la date d’expiration indiquée sur le contrat utilisé pour l’achat ou après une durée de 12 mois, selon la première échéance. Cela peut avoir des conséquences sur la durée de vos Crédits Formation.
Les comptes de Crédits Formation seront suspendus si le paiement n’est pas reçu conformément aux conditions de paiement figurant sur la facture.
Redevances, Taxes et Factures : toutes les redevances dues à Oracle seront exigibles dans les 30 jours suivant la date de facturation, ou tel qu’indiqué dans votre commande. Vous vous engagez à payer toute taxe à la valeur ajoutée ou toute autre taxe et impôt selon la loi en vigueur, qu’Oracle doit acquitter pour les produits et/ou services que vous avez commandés, à l’exception des impôts sur le revenu d’Oracle. De plus, vous vous engagez à rembourser à Oracle les frais raisonnables relatifs à la fourniture des services. Les redevances des services répertoriées dans votre commande, affichés sur notre site Internet à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/ ou estimées par téléphone, ne comprennent ni taxes ni dépenses.
Vous serez facturé suivant la tarification en vigueur au moment de la confirmation de votre commande. Le prix n’est garanti que si vous disposez d’un devis écrit de la part d’Oracle. Pour les commandes passées en référence à un devis d’Oracle, vous devez accepter le devis et fournir un engagement ferme de paiement au cours de la période de validité du devis.
Vous serez facturé lorsque les produits Oracle sont distribués électroniquement ou autrement disponibles au téléchargement pour vous tel qu’indiqué aux présentes. Une fois que vous avez passé commande, l’obligation de paiement est irrévocable et la somme payée est non remboursable (sauf stipulation contraire des présentes).
Droits accordés : Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous disposez du droit d’usage restreint, non exclusif, non cessible, exempt de redevances, pour la durée de protection des droits d’auteur (sauf indication contraire dans le bon de commande) d’utiliser les produits que vous avez commandés exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité et sous réserve des conditions du présent contrat, y compris les définitions et règles indiquées dans votre commande et dans toute documentation du logiciel applicable. Tout matériel qu’Oracle vous fournit peut être utilisé uniquement par les étudiants auxquels le matériel a été attribué.
Moyennant le paiement des services, vous disposez du droit d’usage restreint, non exclusif, non cessible, exempt de redevances, pour la durée de protection des droits d’auteur d’utiliser dans le cadre de vos opérations internes tout élément développé par Oracle et qui vous sera livré au titre
de votre commande. Toutefois, certains livrables peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires stipulées dans la commande.
Propriété et Restrictions : Oracle conserve l’ensemble de la propriété et des droits de propriété intellectuelle de tout produit développé par Oracle et que vous recevez en vertu de votre commande résultant des services. Vous pouvez faire un nombre suffisant de copies de chaque logiciel pour lequel vous êtes licencié et une copie de chaque support physique de logiciel.
La technologie tiers qui peut être appropriée ou nécessaire à l’utilisation avec certains logiciels Oracle est indiquée dans la documentation du logiciel. Une telle technologie tiers vous est concédée sous licence en vertu des conditions du contrat de licence de technologie tiers indiquées dans la documentation du logiciel et non en vertu des conditions du présent contrat.
Vous n’êtes pas autorisé à :
* retirer ou modifier toute mention figurant sur les logiciels, ou toute mention des droits de propriété intellectuelle d’Oracle ou de ses concédants de licences ;
* mettre les produits ou les composants résultant des services à la disposition de tiers pour les opérations internes liées à leur propre activité (à moins qu’un tel accès ne soit expressément autorisé par la licence du logiciel ou des composants résultant des services que vous avez acquis) ;
* procéder à ou permettre l’ingénierie à rebours (sauf si la loi le requiert à des fins d’interopérabilité), le désassemblage ou la décompilation des produits (cette interdiction comprend, notamment, l’examen des structures de données ou des composants similaires produits par les produits) ;
* divulguer les résultats d’essais comparatifs des logiciels sans l’accord préalable et écrit d’Oracle ; ou
* divulguer toute information sur le produit ou tout composant qu’Oracle vous fournit pour une période de trois ans à partir de la date de communication.
Garantie : LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ORACLE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER.
Confidentialité : Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les « informations confidentielles »). Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent contrat. Sont définies limitativement comme informations confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions de votre commande, ainsi que toutes les informations portant la mention
« confidentiel » au moment où elles sont divulguées.
Ne sont pas considérées comme informations confidentielles d’une partie les informations qui :
(a) sont entrées ou entrent dans le domaine public en l’absence de toute faute ou négligence de la partie recevant les informations confidentielles ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par celle-ci directement ou indirectement de la partie divulgatrice ; (c) sont légalement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.
Chacune des parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie autrement que comme indiqué dans la phrase suivante pendant une durée de trois ans suivant la date de divulgation des informations confidentielles à la partie destinataire. Chaque partie convient de ne divulguer les informations confidentielles qu’aux employés, mandataires ou sous-traitants qui sont tenus de les protéger de façon aussi stricte qu’aux termes du présent contrat contre toute divulgation non autorisée. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions y compris tarifaires du présent contrat ou des commandes, pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du présent contrat ou liée à celui-ci, ou de divulguer l’information confidentielle à toute autorité administrative si la loi l’exige.
Limitation de Responsabilité : LES PARTIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, CHIFFRE D’AFFAIRES, DONNÉES OU D’USAGE DE CELLES-CI. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ORACLE POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE COMMANDE, OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DES REDEVANCES PAYÉES PAR VOUS À ORACLE AU TITRE DE LA COMMANDE AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE, ET SI LE PRÉJUDICE RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU OFFRES DE SERVICES, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AUX REDEVANCES PAYÉES À ORACLE POUR LE PRODUIT OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.
Résiliation : Si l’une des parties manque à une disposition importante du présent contrat et ne remédie pas au manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite dénonçant ledit manquement, elle sera considérée comme défaillante et la partie non défaillante pourra résilier de plein droit le présent contrat. Si Oracle résilie le présent contrat tel qu’indiqué dans la phrase précédente, vous devez payer dans les 30 jours l’intégralité de la somme cumulée avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées restantes pour les produits et/ou services commandés reçus en vertu du présent contrat plus les taxes et dépenses associées. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante pourra, à sa seule discrétion, prolonger la période de 30 jours, pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Vous convenez que si vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ou services commandés.
Il est également convenu que, si vous avez souscrit un contrat avec Oracle ou un de ses affiliés pour payer les redevances exigibles au titre d’une commande, et que vous avez manqué à vos
obligations contractuelles au titre de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ou les services soumis audit contrat.
Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, au paiement et toutes autres dispositions qui, par nature, restent applicables, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes.
Exportations : Les lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportations et toutes les autres lois et réglementations locales correspondantes sur les exportations s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois de contrôle des exportations régissent votre utilisation des produits (y compris les données techniques) et des livrables des services fournis en vertu du présent contrat, et vous vous engagez à respecter toutes ces lois et réglementations en matière d’exportations (y compris les réglementations dites d’exportation et de réexportation). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information et/ou composant résultant des services (ou produit dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment, et sans limitation, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles. Vous devez inclure l’avis suivant sur les listes d’emballage, les factures commerciales, les documents d’expédition et autres documents impliqués dans le transfert, l’exportation ou la réexportation des produits (y compris tout logiciel intégré et système d’exploitation) : « Ces marchandises, technologies, logiciels ou matériels ont été exportés conformément aux règlementations américaines sur l’administration des exportations et aux lois américaines applicables en matière d’exportation. Tout écart contraire aux lois applicables en matière d’exportation est interdit. »
Segmentation : L’achat de produits ou services constitue des offres distinctes et indépendantes de toute autre offre pour d’autres produits ou services que vous recevez ou avez reçue de la part d’Oracle. Vous comprenez que vous pouvez acheter des produits ou services indépendamment de tout autre produit ou service. Votre obligation de paiement (a) de produits ne dépend pas de l’exécution d’autres services ou de la livraison d’autres produits ou (b) d’autres services ne dépend pas de la livraison de produits ou de l’exécution d’autres services. Vous reconnaissez que vous avez conclu l’achat sans escompter un quelconque accord de financement ou de location avec Oracle ou un de ses affiliés.
Relations Entre les Parties : Oracle est un co-contractant indépendant et nous déclarons qu’aucun partenariat, coentreprise ou relation de mandat n’existe entre nous. Il incombe à chaque partie de payer ses propres salariés, y compris les taxes et les assurances liées à l’emploi. Si, dans le cadre de la fourniture des services, Oracle demande un accès aux produits d’un tiers faisant partie de votre système, vous devrez acquérir les produits et les droits de licence correspondants nécessaires à Oracle pour accéder auxdits produits pour votre compte.
Force Majeure : Les parties ne seront pas responsables en cas de défaillance ou de retard d’exécution dans les cas suivants : guerre, hostilités, sabotage, catastrophe naturelle, pandémie, interruption du réseau électrique, Internet ou de télécommunication non imputable à l’autre partie, restrictions des autorités publiques (notamment le refus ou l’annulation de licence d’exportation ou autre), ou tout autre événement hors du contrôle de la partie qui s’oblige. Les parties s’efforceront de limiter les effets de l’événement de force majeure. Si un tel événement dure plus
de 90 jours, l’une des parties peut annuler les services non fournis par notification écrite. Les présentes dispositions ne dispensent pas l’autre partie de mettre en œuvre ses mesures de récupération d’urgence habituelles ni de son obligation de payer les services fournis.
Traitement des données personnelles : Xxxx acceptez la collecte et le traitement de vos informations personnelles par Oracle dans le cadre de votre inscription à certains produits et services, et de leur fourniture par Oracle. Xxxx acceptez également qu’Oracle collecte et traite les informations personnelles que vous avez saisies dans l’invite de commande lorsque vous utilisez les services, à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. En vertu de ces informations personnelles, Oracle respectera la Charte de Traitement des Données Personnelles d’Oracle, dont la version en vigueur se trouve à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx.xxxx. La Charte de Traitement des Données Personnelles d’Oracle est susceptible d’être modifiée à la seule discrétion d’Oracle ; cependant, les modifications qu’Oracle peut apporter à la Charte de Traitement des Données Personnelles d’Oracle ne réduiront pas sensiblement le niveau de protection desdites informations personnelles dans le cadre du présent contrat. Si vous vous inscrivez à certains produits et services d’Oracle pour le compte de vos utilisateurs, vous acceptez de fournir toutes les notifications pertinentes et d’obtenir tous les consentements de ces utilisateurs nécessaires au partage des informations avec Oracle ; ces notifications et consentements doivent suffisamment informer vos utilisateurs des fins susmentionnées pour lesquelles les informations personnelles sont collectées.
En outre, Oracle peut fournir des informations à votre employeur (identifié par vous et/ou attesté par votre utilisation du domaine e-mail de votre employeur), en ce qui concerne votre inscription et votre participation aux cours d’Oracle University, vos résultats d’examen au programme de certification Oracle et/ou le statut de votre certification Oracle (y compris les informations relatives à la révocation de votre certification par Oracle), ainsi que votre historique d’inscription à la formation.
Oracle peut mettre à la disposition de ses utilisateurs une communauté axée sur l’éducation. Dans le cadre de votre utilisation des services, Oracle vous donnera accès à cette communauté. Les communautés Oracle sont régies par les Conditions d’Utilisation et les Conditions Générales de Confidentialité d’Oracle.
Xxxx acceptez qu’Oracle puisse engager des filiales Oracle et des sous-traitants tiers pour l’aider à fournir les produits et services.
Autres dispositions : Vous convenez que le présent contrat et les informations incluses dans le présent contrat par une référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans l’URL ou les conditions générales ou chartes référencées) constituent, avec la commande applicable, l’intégralité du contrat pour les produits et/ou les services que vous avez commandés en vertu du présent contrat, et que ce dernier prévaut sur tout accord ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif à ces produits et/ou services. Si une clause du présent contrat s’avère invalide ou inapplicable, les clauses restantes resteront en vigueur. Il est expressément convenu que les conditions du présent contrat et tout bon de commande Oracle annulent et remplacent les conditions de tout bon de commande client ou autre document de commande client non Oracle, et qu’aucune condition figurant dans un tel bon de commande client ou autre document de commande client non Oracle ne s’appliquera aux produits ou services commandés. Le présent
contrat et les bons de commande ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne via l’Oracle Store de la part des représentants mandatés par vous et par Oracle. Toute notification requise dans le cadre de ce contrat sera fournie par écrit à l’autre partie.
Oracle pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande au bénéfice d’un tiers ; et se trouvera libéré de ses obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’effet de la cession.
À l’exception des actions en paiement ou de celles résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action au titre du présent contrat ne pourra être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé ladite action.
Oracle peut vérifier votre utilisation des produits et services (par exemple, grâce à l’utilisation d’outils logiciels) afin de déterminer si votre utilisation des produits et services est conforme au présent contrat et à votre commande. Vous vous engagez à coopérer avec l’audit d’Oracle et à fournir une aide raisonnable et l’accès aux informations. L’audit ne devra pas perturber de manière excessive vos opérations internes ordinaires. Dans les 30 jours suivant la réception d’une notification écrite, vous vous engagez à payer toute redevance applicable à votre utilisation excessive des produits et services par rapport à vos droits de licence. Si vous ne payez pas, Oracle peut mettre fin à votre utilisation des produits et services et/ou résilier le présent contrat et votre commande. Vous convenez qu’Oracle n’assumera aucuns frais que vous engagez en coopérant à cet audit.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les Kits de Matériels de l’Étudiant sont uniquement fournis en lecture seule (et restent non téléchargeables) dans la mesure où ils sont offerts dans le cadre d’un Abonnement Cloud Learning Subscription. Toute reproduction ou distribution des Kits de Matériels de l’Étudiant à un tiers est strictement interdite.
Les Kits de Matériels de l’Étudiant Oracle University ne sont pas disponibles ni ne peuvent être achetés auprès d’un tiers.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À D’AUTRES PRODUITS ET SERVICES ORACLE UNIVERSITY :
Cloud Learning Subscription (CLS) : inclut un ou plusieurs des éléments suivants, tels que répertoriés dans la commande concernée et définis plus en détail ci-dessous.
Au cours de votre Abonnement CLS, vous recevrez les notifications suivantes de la part d’Oracle University :
Notification de Nouveau Contenu : des mises à jour concernant le nouveau contenu disponible, notamment la liste de toutes les nouvelles vidéos publiées sur le service CLS. Cette notification sera effectuée sous la forme d’un e-mail unique adressé chaque mois à tous les utilisateurs CLS.
Notification d’Événements en Direct : un e-mail bihebdomadaire adressé à tous les utilisateurs OLS, contenant un calendrier des cours en direct en ligne lancés dans le cadre du service CLS. Une partie du contenu en direct en ligne pourra être incluse dans votre abonnement (en fonction de l’abonnement que vous avez acheté).
Notification de Compétences/Points : un e-mail personnalisé adressé chaque mois à chaque utilisateur ou utilisatrice CLS présentant les compétences qu’il ou elle a acquises et les points obtenus à ce jour.
Notifications relatives au Système : elles servent à informer à titre préventif de toute période d’indisponibilité et/ou d’interruption du système.
Cloud Learning Subscription : désigne une collection de supports d’apprentissage en ligne, notamment du contenu vidéo et des services axés sur la mise en œuvre du cloud pour les utilisateurs du cloud et/ou utilisateurs finaux ; l’abonnement peut être acheté dans un format illimité. Le contenu sera présenté par différentes personnes, notamment des architectes, techniciens d’assistance, consultants et formateurs d’Oracle, ainsi que d’autres formateurs. Les Abonnements Cloud Learning Subscription Illimités sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx. Les Abonnements Cloud Learning Subscription Illimités sont mis à disposition pour un utilisateur nommé hébergé, pendant une Période de Services d’un an. Les individus non autorisés ne pourront donc à aucun moment consulter du contenu d’un Abonnement Cloud Learning Subscriptions Illimité. Il vous incombe de répondre aux exigences minimales du système pour pouvoir commander les offres d’Abonnement Cloud Learning Subscriptions Illimité. Les commandes d’Abonnement Cloud Learning Subscription Illimité sont irrévocables et non remboursables. Dans le cas où tout logiciel Oracle est offert au téléchargement dans le cadre du service, l’utilisation dudit logiciel est soumise aux conditions du présent contrat.
Event Learning Subscription (ELS) : désigne une collection de supports d’apprentissage en ligne, notamment du contenu vidéo et des services axés sur la mise en œuvre et l’utilisation des produits Oracle pour les utilisateurs, et n’est disponible à l’achat qu’aux seuls partenaires de distribution numérique autorisés d’Oracle. Le contenu sera présenté par différentes personnes, notamment des architectes, techniciens d’assistance, consultants et formateurs d’Oracle, ainsi que d’autres formateurs. L’Abonnement ELS est disponible à l’adresse xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Les
abonnements ELS sont mis à disposition pour un utilisateur nommé hébergé, pendant une Période de Services de 90 jours. Les individus non autorisés ne pourront à aucun moment consulter du contenu d’un Abonnement ELS. Il vous incombe de répondre aux exigences minimales du système pour pouvoir commander les offres d’Abonnement ELS. Les commandes d’Abonnement ELS sont irrévocables et non remboursables. Dans le cas où tout logiciel Oracle est offert au téléchargement dans le cadre du service, l’utilisation dudit logiciel est soumise aux conditions du présent contrat. Le contenu sera présenté par différentes personnes, notamment des architectes, techniciens d’assistance, consultants et formateurs d’Oracle, ainsi que d’autres formateurs.
Student Learning Subscription (SLS) : désigne une collection de supports d’apprentissage en ligne, notamment du contenu vidéo et des services axés sur la communauté Workforce Development Program (WDP) d’Oracle, et inclut du contenu par le biais des titres Training On Demand (TOD). Le contenu sera présenté par différentes personnes, notamment des architectes, techniciens d’assistance, consultants et formateurs d’Oracle, ainsi que d’autres formateurs. Les abonnements Student Learning Subscription sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx. Les Abonnements Student Learning Subscription sont uniquement disponibles à la vente pour les partenaires WDP ayant des contrats actifs de distribution aux étudiants WDP. Les Abonnements Student Learning Subscription sont mis à disposition pour un utilisateur nommé hébergé pendant une Période de Services de six mois. Par conséquent, les individus non autorisés ne pourront à aucun moment consulter du contenu d’un Abonnement Student Learning Subscription. Il vous incombe de répondre aux exigences minimales du système pour pouvoir commander les offres d’Abonnement Student Learning Subscription. Les commandes d’Abonnement Student Learning Subscription sont irrévocables et non remboursables. Dans le cas où tout logiciel Oracle est offert au téléchargement dans le cadre du service, l’utilisation dudit logiciel est soumise aux conditions du présent contrat.
Abonnement à la Préparation aux Examens (EXLS) : désigne une collection de supports d’apprentissage web. L’EXLS inclut une liste des titres d’Examens de Certification Oracle que l’utilisateur peut sélectionner afin de s’inscrire à un Examen de Certification Oracle.
Conditions supplémentaires applicables aux commandes d’Abonnements d’apprentissage. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute commande d’Abonnement d’Apprentissage d’Oracle University :
Région du Centre de Données EDU. Sauf stipulation contraire dans votre commande, la région du centre de données pour vos Services est l’Amérique du Nord.
Suspension des Services. Oracle peut suspendre votre accès ou celui de vos utilisateurs aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ou celle de vos utilisateurs si Oracle constate (a) une menace substantielle à l’encontre de la fonctionnalité, de la sécurité, de l’intégrité ou de la disponibilité des Services ou de tout contenu ou toute donnée ou application dans les Services ; (b) que vous ou vos utilisateurs accédez à ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; ou
(c) une violation des Conditions Générales d’accès à l’hébergement de l’OU. À chaque fois que
ce sera raisonnablement réalisable et autorisé par la loi, Oracle vous communiquera un préavis de toute suspension de cette nature. Oracle déploiera tous les efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services une fois qu’elle aura déterminé que le problème à l’origine de la suspension a été résolu. Toute suspension en vertu du présent article ne saurait en aucun cas vous dégager de votre obligation de paiement conformément au présent contrat.
Période de Services. La Période de Services pour les Services commence à la date indiquée dans votre commande. Si aucune date n’est indiquée, la date de début des Services pour chaque Service correspondra à la date à partir de laquelle vous bénéficierez de l’accès vous permettant d’activer vos Services.
Caractéristiques des Services. Les Abonnements d’apprentissage sont mis à votre disposition en vue d’une utilisation au cours de la Période de Services et sont soumis aux conditions de votre commande, du présent Contrat, aux Descriptions des Services en vigueur répertoriées à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.
Tous les Abonnements d’Apprentissage sont soumis aux conditions d’Utilisation Raisonnable et de Sécurité suivantes :
Utilisation raisonnable : L’accès au laboratoire est mis à disposition pour six (6) jours consécutifs (du lundi au samedi). Un seul utilisateur nommé à un moment donné ne pourra accéder qu’à un
(1) seul environnement de laboratoire. Oracle se réserve le droit de limiter l’accès si votre utilisation concomitante dépasse les limites raisonnables et diminue la qualité de l’offre du service. L’accès à votre abonnement vous sera fourni par votre Représentant Commercial Oracle University que vous devez contacter.
Vous reconnaissez que la capacité d’Oracle à fournir votre accès à l’abonnement dépend de la réalisation de votre part des obligations suivantes :
Fournir des capacités VOIP, si nécessaire.
Maintenir la plate-forme matériel/système d’exploitation correctement configurée afin de prendre en charge les services.
Obtenir les licences, en vertu de contrats distincts, pour tous les logiciels Oracle nécessaires avant le début de la prestation des services.
Maintenir le support technique annuel pour les logiciels Oracle en vertu de contrats distincts pendant toute la durée des services.
Identifier tous les utilisateurs nommés au moment où l’abonnement est activé, le cas échéant.
Sécurité :
Les abonnements sont destinés exclusivement aux utilisateurs nommés et aux employés déterminés que vous employez ; et personne d’autre ne pourra accéder à ce contenu.
Une offre d’abonnement peut uniquement être consultée depuis le pays à partir duquel elle a été activée.
L’enregistrement, la reproduction et la transmission non autorisés dudit contenu sont formellement interdits.
Oracle peut mettre à jour, supprimer ou modifier ponctuellement certains matériels CLS à sa seule discrétion.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PROGRAMME DE CERTIFICATION ORACLE (OCP) :
Examens Pratiques de Certification Oracle : Oracle propose un nombre limité d’examens pratiques pour aider les candidats à se préparer aux examens associés. Après avoir acheté un examen pratique, vous recevrez un code de clé d’activation par e-mail qui vous donnera des instructions pour configurer votre compte et utiliser le code de clé d’activation, ainsi que des informations de support. Après l’achat, les candidats reçoivent un accès de 30 jours ou de 6 mois à l’un des examens pratiques disponibles sur la base d’un utilisateur nommé (selon la période d’accès achetée). Les licences d’utilisateur nommé ne sont pas transférables. Ces examens pratiques servent à titre de pratique uniquement et NE donnent PAS de certification.
Vous devrez accepter le Contrat relatif aux Candidats aux Certifications Oracle au moment de passer votre examen, accessible depuis le lien xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.
Tentative aux Examens Oracle : Un examen est associé et remboursable par l’intermédiaire d’un compte MyLearn suite à l’achat d’un Abonnement à la Préparation aux Examens. Les Tentatives aux Examens Oracle s’appliquent lorsque vous vous inscrivez pour passer un examen. Chaque fois que vous passez un examen, une Tentative à un Examen est déduite de votre compte. Les Tentatives aux Examens Oracle sont considérées comme des abonnements et toute utilisation, telle que l’inscription, l’annulation et la reprogrammation, doit intervenir avant la date d’abonnement à une Tentative à un Examen.
Oracle et les revendeurs Oracle autorisés peuvent vendre des Abonnements aux Examens. Oracle ne garantit pas l’authenticité des abonnements obtenus auprès de personnes physiques ou morales autres qu’Oracle ou ses revendeurs autorisés. Les personnes qui achètent et utilisent des abonnements contrefaits et/ou des abonnements à des certifications obtenus auprès d’une source non autorisée peuvent faire l’objet de sanctions au programme à la discrétion d’Oracle, y compris un bannissement à vie pour tous les examens futurs et l’annulation de tous les résultats d’examens et certifications antérieurs. Oracle ne dédommagera pas les candidats qui ont des abonnements contrefaits ou d’abonnements obtenus auprès d’une source non autorisée.
Examen de Maîtrise Certifié d’Oracle (OCM) : L’examen OCM est un examen rigoureux réservé aux candidats expérimentés et qualifiés. Les candidats acceptent d’étudier en profondeur les qualifications et les exigences relatives à l’examen publiées sur le site Internet de Certification avant de tenter de passer un examen de niveau OCM.
Tous les ensembles de compétences/modules sont limités dans le temps, ce qui nécessite des participants qu’ils aient recours aux bonnes pratiques pour mener à bien les missions affectées. Chaque ensemble de compétences/module décrit explicitement l’état final requis devant être obtenu par les participants.
Examen Pratique de Performance Oracle : Cet examen associe des problèmes pratiques à des questionnaires à choix multiples qui teste les compétences d’un candidat sur un environnement de produit réel.
Environnement de Surveillance à Distance : Cet examen peut être passé depuis le domicile ou bureau du candidat ou depuis un lieu sécurisé satisfaisant aux conditions précisées.
Tous les ensembles de compétences/modules sont limités dans le temps, ce qui nécessite des participants qu’ils aient recours aux bonnes pratiques pour mener à bien les missions affectées. Chaque ensemble de compétences/module décrit explicitement l’état final requis devant être obtenu par les participants.
Les candidats ne peuvent pas utiliser de documentation ou de notes personnelles pendant l’examen OCM, ni collaborer ou parler avec d’autres personnes au cours de celui-ci. Les téléphones portables, téléavertisseurs, assistants personnels et appareils électroniques semblables, les documents papier, carnets, manuels et documents imprimés ne seront pas autorisés dans la salle de classe où se tient l’examen OCM ou le lieu utilisé pour l’environnement surveillé à distance. Les candidats doivent accepter les mêmes directives qui s’appliquent à tous les candidats aux Certifications Oracle. Ces directives sont consultables dans le Contrat relatif aux Candidats au Programme de Certification Oracle. La divulgation du contenu des examens OCM constitue une violation des Conditions Générales d’Oracle relatives aux Activités Frauduleuses et pourra entraîner la révocation des accès OCP et OCM d’une personne.
Centre de Test Oracle : L’examen peut être organisé dans un Centre de Test Oracle dédié situé dans un emplacement physique précisé et administré de sorte à garantir l’équité et la sécurité. Un surveillant Oracle anime l’événement en remettant des ensembles de compétences et en respectant les délais impartis pour chaque ensemble de compétences.
Conditions Générales de Repassage d’Examen :
Les candidats peuvent prévoir de repasser un examen auquel ils ont échoué, en convenant d’une date devant intervenir 3 jours après la date de rendez-vous pour l’examen auquel ils ont échoué.
Les candidats peuvent repasser à tout moment un examen non surveillé en ligne.
Les candidats ne peuvent pas repasser un examen qu’ils ont réussi à n’importe quel moment.
Les candidats peuvent uniquement passer un examen auquel ils ont échoué 4 fois au cours d’une période de 12 mois. Chaque tentative nécessite une tentative à un examen achetée à titre d’Abonnement à la Préparation aux Examens de Certification. Les examens qui font partie d’une promotion spéciale sont régis par les conditions de ladite promotion.
Les conditions générales de repassage ont été établies pour préserver l’intégrité du contenu des examens liés au Programme de Certification Oracle et pour allouer au candidat du temps
supplémentaire afin de se préparer à un examen auquel il a échoué. Veuillez noter que la violation des conditions générales de repassage quelle qu’elle soit, y compris mais sans s’y limiter l’inscription à un examen et le repassage de celui-ci sous un nouvel Identifiant de Test Oracle au cours du délai d’attente de 3 jours enfreint les conditions générales et sera considérée comme une violation des Conditions Générales de Repassage d’Examens.
Si un candidat crée un nouvel identifiant afin de contourner les conditions générales de repassage, les résultats de l’examen repassé seront invalidés. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par Oracle ou par l’un quelconque de ses partenaires. Le non-respect des présentes conditions générales est une violation directe du Oracle Certification Candidate Agreement auquel vous avez consenti au moment où vous avez passé l’examen et pourrait donner lieu à des mesures supplémentaires, notamment (sans toutefois s’y limiter) la révocation des accréditations dont vous êtes titulaire ou l’interdiction d’accéder au Programme de Certification Oracle ou de passer des examens Oracle à l’avenir.
Conditions Générales de Recertification :
Les certifications Oracle Cloud sont valables pendant une durée de 18 mois à compter de la date d’obtention de l’accréditation.
Certaines Accréditations de Base de Données nécessitent une recertification régulière afin qu’Oracle reste active.
Conditions Générales de Notation aux Examens :
Oracle publie régulièrement de nouvelles versions de ses examens de Certification Oracle. La note de passage pour chaque version d’examen est définie de manière indépendante afin de maintenir une norme de notation uniforme dans l’ensemble des versions.
Conditions Générales relatives aux Activités Frauduleuses dans le cadre du Programme de Certification Oracle : Oracle se réserve le droit d’intenter une action en justice à l’encontre de tout candidat impliqué dans un manquement, y compris, sans toutefois s’y limiter, une utilisation frauduleuse de bons, des tentatives à des examens dans MyLearn, des codes promotionnels, la revente de remises et bons d’examen, la triche lors d’un examen, la modification de relevés de notes ou de certificats d’achèvement, la violation des conditions générales de repassage d’examens ou d’autres activités qu’Oracle considère comme un manquement.
Oracle considère toute contribution aux supports relatifs aux examens de Certification Oracle (ou « corbeilles à réflexions »), toute utilisation ou communication de ceux-ci comme étant une violation des présentes Conditions Générales relatives aux Activités Frauduleuses. Les candidats peuvent vérifier si les supports qu’ils achètent sont des supports légitimes de préparation aux examens, en se rendant sur les supports d’Oracle xxxx://xxXxxxx.xxxxxx.xxx pour éviter les faux sites Internet et offres relatifs aux examens. Il incombe au candidat de veiller à ce qu’aucun des supports qu’il achète ou utilise pour se préparer à des examens n’enfreigne les présentes Conditions Générales relatives aux Activités Frauduleuses.
Si Oracle détermine, à son entière discrétion, qu’un manquement a eu lieu, elle se réserve le droit de prendre des mesures pouvant aller, sans toutefois s’y limiter, jusqu’au retrait des accréditations
d’un candidat, le bannissement temporaire, indéfini ou permanent d’un candidat des programmes de certification Oracle, la notification à l’employeur d’un candidat et la notification aux organes de répression. Les candidats découverts en train de commettre des activités frauduleuses perdent toutes les redevances déjà versées à Oracle, ou aux fournisseurs agréés d’Oracle, et peuvent avoir à régler des redevances supplémentaires pour les services rendus.
Si vous souhaitez signaler un manquement, veuillez envoyer un e-mail détaillé à l’adresse xxxxxxxxxxxxx_xx@xxxxxx.xxx