IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT – EN ACCEPTANT UN DEVIS OU UNE DÉCLARATION DE TRAVAIL POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D'OPEN TEXT CORPORATION OU DE L'UNE DE SES FILIALES («OT») QUI RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS, OU...

OPENTEXT PROFESSIONAL SERVICES AGREEMENT

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT – EN ACCEPTANT UN DEVIS OU UNE DÉCLARATION DE TRAVAIL POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D'OPEN TEXT CORPORATION OU DE L'UNE DE SES FILIALES («OT») QUI RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS, OU EN RECEVOIR LES SERVICES RÉFÉRÉS DANS UNE TELLE DEVIS OU DÉCLARATION DE TRAVAIL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD DE SERVICES PROFESSIONNELS («ACCORD»).

ATTENDU QUE OT fournit des services de conseil, d'installation, de mise en œuvre, de configuration et autres et que le Client souhaite obtenir de tels services ;

PAR CONSÉQUENT, en considération des promesses mutuelles contenues dans les présentes et d'autres considérations bonnes et précieuses, OT et le Client conviennent de ce qui suit :

1. Portée des services.

1.1 Services professionnels. Les termes du présent Contrat régiront les services professionnels fournis par OT au Client («Services») tels que décrits dans un énoncé des travaux ou un devis (le «SOW») acceptable pour OT qui fait référence au présent Contrat.

1.2 Ordre de préséance. En cas de conflit ou d'incohérence entre le présent accord et un SOW, les termes du SOW prévaudront.

1.3 Modifier les commandes. Les SOW peuvent être amendés ou modifiés par des ordres de modification supplémentaires écrits signés par les deux parties, et par la suite, les services décrits dans ledit SOW seront réputés inclure les services décrits dans cet ordre de modification supplémentaire.

1.4 Prestation de Services. La manière et les moyens utilisés par OT pour exécuter les Services sont à la seule discrétion et sous le contrôle d'OT. OT peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter n'importe laquelle de ses obligations en vertu du présent Contrat, à condition que le recours à de tels sous-traitants ne limite ou ne restreigne pas les obligations d'OT envers le Client.

1.5 Politiques client. Avant l'engagement concerné, le Client fournira à OT des copies de toute politique de sécurité ou autre politique applicable du Client. OT n'exécutera pas les Services à moins qu'OT n'accepte de se conformer à ces politiques. OT ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution dans la mesure où cela est causé par le temps nécessaire pour examiner ces politiques ou par l'incapacité de se conformer à ces politiques.

1.6 Frais ; des horaires; dates d'achèvement. Les dates liées à l'exécution décrites dans un SOW sont uniquement destinées à servir d'estimation et ne constituent pas des dates d'achèvement contraignantes. Les changements de portée ou de circonstances indépendantes de la volonté d’OT peuvent nécessiter un ajustement des estimations de frais et de calendrier précédemment fournies.

1.7 Licence du logiciel OT. En vertu du présent Contrat, OT ne fournit ni ne concède de licence au Client sur des logiciels ou des produits OT, à l'exception des livrables spécifiés dans un SOW. Le Client ne peut acquérir des licences pour d'autres produits logiciels OT que selon les termes d'un accord de licence logiciel distinct entre les parties.

1.8 Coopération client. Le Client et OT coopéreront de bonne foi pour réaliser les Services dans les délais et de manière professionnelle. Le Client reconnaît que le non-respect des calendriers ou l'achèvement des tâches sous le contrôle du Client, ou le défaut de fournir un accès en temps opportun aux installations, à l'équipement, à la technologie ou à des informations complètes et exactes peut retarder l'achèvement des Services et OT ne sera pas responsable de tout retard ou incapacité à compléter les Services dans la mesure où cela est causé par le non-respect par le Client de cette Section.

1.9 SOW des affiliés. Aux fins du présent Contrat, « Société affiliée » désigne toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec une partie au présent Contrat. Le contrôle existera par la propriété, directement ou indirectement, de la majorité du capital social en circulation et des actions en circulation ou d'autres titres donnant droit de vote en général lors des élections d'administrateurs ou de fonctionnaires similaires. Si une entité cesse de répondre à ces critères, elle cessera d'être une société affiliée en vertu du présent accord. Les parties conviennent qu'un affilié de l'une ou l'autre partie peut négocier et signer un SOW faisant référence au présent accord et régi par le présent accord. Les sociétés affiliées du client seront considérées comme le client aux fins de ce SOW. Dans le cas où un client affilié viole les dispositions d'un tel SOW ou viole les dispositions du présent accord, le client sera responsable envers OT comme si cette violation avait été commise directement par le client.

2. Droits de propriété intellectuelle et propriété.

2.1 Droits de propriété intellectuelle. Chaque partie conservera tous les droits de propriété sur sa propriété intellectuelle

existante (y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les droits d'auteur, les droits de brevet, les secrets commerciaux, les informations confidentielles ou exclusives, les techniques, les méthodes, les logiciels, la technologie, les plans, les conceptions et les processus commerciaux). OT conservera tous les droits de propriété sur tout produit de travail créé dans le cadre du présent accord, y compris les logiciels, la documentation, le matériel de formation ou pédagogique, les inventions, les innovations et les développements («produit de travail»), à l'exception de tout élément de ce produit de travail qui en est directement dérivé. de la propriété intellectuelle précédemment existante du Client.

2.2 Licence accordée au Client. En ce qui concerne le produit de travail ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à OT fournie dans le cadre d'un SOW, OT accorde au client une licence non exclusive, non transférable et non cessible dans le seul but de permettre au client d'utiliser les services à ses propres fins commerciales internes dans de la manière envisagée dans l’EDT applicable. Cette licence est soumise au paiement par le Client de tous les frais et dépenses en vertu du SOW correspondant.

3. Garantie limitée.

3.1 Garantie limitée. OT garantit que les services fournis ci-dessous seront exécutés avec des compétences et un soin raisonnables, conformes aux pratiques généralement acceptées de l'industrie des technologies de l'information («Garantie des services»).

3.2 AVERTISSEMENT. AUTRE QUE LA GARANTIE EXPRESSE DES SERVICES ÉNONCÉE CI-DESSUS, OT DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES LIÉES AU TITRE, À LA COMPATIBILITÉ AVEC LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL, À LA NON-EXISTENCE D'ERREURS, À LA NON-EXISTENCE DE VIRUS, À LA QUALITÉ MARCHANDE. OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

3.3 Demandes de garantie. Afin de bénéficier des recours au titre de la garantie des services, les réclamations au titre de la garantie doivent être signalées par le client à OT par écrit dans les 30 jours suivant la livraison des services associés. Toute modification des Services non autorisée par OT entraînera la résiliation immédiate de la Garantie des Services concernant les Services modifiés.

3.4 Remède sous garantie. Le seul et unique recours du Client concernant la Garantie des Services sera qu’OT corrige la violation de la Garantie des Services dans un délai commercialement raisonnable. À la discrétion d’OT, OT peut choisir d’émettre un remboursement des frais imputables à la partie des services qui ne satisfait pas à la garantie des services.

4. Frais et dépenses de services.

4.1 Frais de services, dépenses et taxes applicables. Pour les Services fournis par OT, le Client accepte de payer à OT :

(a) les frais de services énoncés dans le SOW applicable (« Frais de services » ); (b) les frais de déplacement, d'hébergement, d'hébergement et les dépenses raisonnablement engagées par OT dans le cadre de la fourniture des Services («Dépenses»); et (c) toutes les taxes applicables sur les ventes, l'utilisation, la consommation, les biens et services, ainsi que les taxes sur la valeur ajoutée imposées par les gouvernements concernés découlant de la fourniture des Services, à l'exception des taxes imposées sur les revenus d'OT («Taxes applicables»).

4.2 Modèle temps et matériaux. Sauf indication contraire dans le SOW applicable, les frais de services seront calculés à l'aide d'un modèle de temps et de matériaux. Aux fins du présent Contrat, « Temps et matériel » signifie que les frais de services seront calculés, facturés et payés comme suit:

4.2.1 Les frais de services seront calculés en multipliant le nombre d'heures/jours travaillés par OT en ce qui concerne les services par le taux horaire/journal applicable indiqué dans l'EDT applicable, sous réserve de toute condition supplémentaire décrite dans l'EDT (pour exemple, modification des tarifs pour un travail le week-end ou en dehors des heures normales de bureau),

4.2.2 les jalons et les critères d'acceptation énoncés dans l'EDT applicable ne doivent être utilisés qu'à des fins de gestion de projet et n'affectent pas la capacité d'OT à facturer au client les frais et dépenses de services applicables,

4.2.3 Le Client est tenu de payer les Services complétés tels que facturés, que tous les Services indiqués dans le SOW aient été exécutés ou non, et

4.2.4 toute référence au «total estimé des frais et dépenses de services», aux «frais totaux», aux «frais maximum», au

«devis» ou aux «frais indiqués» (ou à d'autres expressions similaires) sera considérée comme une estimation de bonne foi de les frais de services globaux qui sont fournis à des fins de planification et de budgétisation uniquement, et ne doivent pas être considérés comme une garantie contraignante que tous les services seront fournis pour des frais de services globaux égaux ou inférieurs à cette estimation.

4.3 Facturation et paiement. Sauf indication contraire dans le SOW applicable, OT peut facturer au Client à terme échu sur une base mensuelle les frais de service, les dépenses engagées et les taxes applicables. Toutes les factures émises en vertu du présent Contrat seront payables 30 jours à compter de la date de facture. Les montants en souffrance porteront intérêt au moindre de deux pour cent (2,0 %) par mois ou au montant maximum autorisé par la loi. OT peut, à sa discrétion, suspendre tout travail en cours jusqu'à ce que tout compte en retard soit remis à jour.

4.4 Bons de commande. Si les procédures du Client exigent que les factures soient soumises contre un bon de commande,

le Client sera responsable de l’émission dudit bon de commande avant le début de la fourniture des Services. Les parties conviennent que les termes et conditions des bons de commande qui prétendent amender ou modifier les termes du présent accord, ou qui sont en conflit avec le présent accord, n'auront aucune force ni effet.

5. Durée et résiliation.

5.1 Durée. La durée du présent Contrat commencera au moment où le Client accepte ses conditions et se poursuivra jusqu'à sa résiliation conformément aux conditions des présentes.

5.2 Résiliation pour défaut de paiement. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat pour défaut si l'autre partie commet une violation substantielle du Contrat, à condition que : (i) la partie non-contrevenante fournisse à la partie contrevenante un avis écrit de violation et un délai de 30 jours pour remédier à la violation («Période de guérison»); et

(ii) la partie fautive ne parvient pas à remédier à chaque violation avant la fin de la période de réparation. Toute résiliation du présent Accord sera sans préjudice de chaque droit ou recours que la partie non-violante peut posséder contre la partie contrevenante en vertu du présent Accord, en droit, en équité ou autrement.

5.3 Effet de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, tout SOW qui n'est pas expressément résilié au même moment conformément aux conditions des présentes continuera à être régi par le présent Contrat comme si le présent Contrat n'avait pas été résilié. De plus, à la résiliation d'un SOW, OT peut immédiatement facturer au Client tous les frais de services applicables, les dépenses engagées et les taxes applicables liés aux services fournis par OT jusqu'à la date de résiliation, et le Client devra payer cette facture conformément aux conditions. du présent Accord.

5.4 Sections survivantes. Les obligations de toute partie qui ont été encourues avant la date effective de résiliation (y compris, sans limitation, les obligations du Client concernant le paiement des frais de services, des dépenses et des taxes applicables) et les autres dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent Contrat (y compris, sans limitation, les sections Limitation de responsabilité du présent Contrat), resteront pleinement en vigueur et de plein effet nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat et qu'une facture ait été émise ou non à l'égard de à cela.

6. Confidentialité. En vertu du présent Accord, chaque partie (une «Partie divulgatrice») peut divulguer à l'autre partie (une «Partie réceptrice») des informations confidentielles et autrement exclusives («Informations confidentielles»). Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, les informations confidentielles doivent inclure toute information clairement identifiée par écrit au moment de la divulgation comme confidentielle ou confirmée comme confidentielle par écrit dans les 30 jours suivant la divulgation, ainsi que les livrables, le produit du travail et toute information qui, en raison des circonstances dans lesquelles ces informations sont divulguées, une personne raisonnable pourrait en déduire qu'elles sont confidentielles. Les informations confidentielles n'incluent aucune information qui: (a) fait ou devient partie du domaine public sans aucun acte ou omission de la partie destinataire ; (b) était en possession légale de la partie réceptrice avant la divulgation et n'avait pas été obtenu par la partie réceptrice directement ou indirectement auprès de la partie divulgatrice ; (c) est légalement divulgué à la partie réceptrice par un tiers sans restriction de divulgation; ou (d) est développé indépendamment par la partie réceptrice par des employés ou des agents sans accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage, pendant la durée du présent Accord et pendant cinq (5) ans après sa résiliation, à garder les informations confidentielles de l'autre partie en toute confidentialité, à ne pas divulguer ces informations confidentielles à des tiers (autres que des conseillers professionnels qui sont liés par obligations appropriées de confidentialité), sauf autorisation de le faire par la partie divulgatrice, et de ne pas utiliser ces informations confidentielles à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés ci- dessous. Chaque partie s'engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie afin de garantir que ces informations confidentielles ne soient pas divulguées, distribuées ou utilisées en violation des dispositions du présent accord. L'interdiction de divulgation d'informations confidentielles qui précède ne s'applique pas dans la mesure où les informations confidentielles doivent être divulguées par la partie destinataire en vertu de la loi ou sur ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation, à condition que la partie destinataire en informe rapidement le Partie divulgatrice afin qu'elle puisse demander une ordonnance de protection appropriée ou renoncer au respect de la présente section.

7. Limitation de responsabilité.

7.1 EXCLUSION DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DOMMAGES/PERTES. EN AUCUN CAS NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE EN VERTU OU EN RELATION AVEC CET ACCORD (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE OU DONNÉES ENDOMMAGÉES OU FRAIS DE REPROCHAINEMENT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, MÊME SI OT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE.

7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'OT EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU TOUTE SOW NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DE L'EDT APPLICABLE PENDANT LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE CETTE RÉCLAMATION, QU'UNE TELLE RESPONSABILITÉ SURvienne DANS LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRE.

7.3 EXCLUSIONS DES LIMITATIONS. RIEN DANS CET ACCORD NE LIMITERA OU EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE DES PARTIES POUR : (A) LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR UNE

NÉGLIGENCE GRAVE ; (B) FRAUDE OU TROMPERIE; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE.

8. Droit de fournir des services à autrui. Sous réserve du respect par OT des dispositions de confidentialité énoncées dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne restreint ou ne limite OT à fournir des services qui peuvent être similaires aux Services à toute autre entité de n'importe quel secteur.

9. Divers.

9.1 Non-sollicitation. Le client accepte qu'à aucun moment pendant la durée du SOW correspondant et pendant 12 mois par la suite, il ne sollicitera, directement ou indirectement (par exemple, par l'intermédiaire d'un recruteur tiers), pour un emploi ou une relation similaire, un employé ou un entrepreneur d'OT. qui a exécuté les Services pour le Client. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas où ces personnes répondent sans l’encouragement du Client aux activités générales de recrutement du Client, y compris les offres d’emploi, les offres d’emploi ou similaires, à condition qu’elles ne ciblent pas spécifiquement ces personnes.

9.2 Entrepreneurs indépendants. OT et le client sont des entrepreneurs indépendants. Ni OT ni le Client n'auront le pouvoir de lier l'autre de quelque manière que ce soit.

9.3 Renonciation, modification, cession. Aucun manquement ou retard de la part d'une partie dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci et aucun exercice unique ou partiel de celui-ci n'empêchera tout autre exercice ou nouvel exercice de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège. Aucune renonciation à une disposition du présent Accord ne lie l’une ou l’autre des parties, à moins qu’elle ne soit énoncée dans une renonciation écrite mutuellement signée. Le présent Contrat ne sera modifié que par un document écrit signé par OT et le Client indiquant que ce document constitue un amendement ou un addendum aux présentes. Le présent Contrat peut être cédé par OT à une société affiliée d'OT ou à un successeur/titre d'OT sans consentement. Ni le présent Contrat ni aucun SOW ne peuvent être cédés par le Client, en tout ou en partie, que ce soit par application de la loi, par changement de contrôle ou de toute autre manière, sans le consentement écrit préalable d'OT.

9.4 Convention de Vienne. Toutes les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont par la présente rejetées par les parties et exclues du présent accord dans leur intégralité.

9.5 Loi applicable. Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario, à l'exclusion de ses règles de conflit ou de choix de lois. À l'exception des mesures d'injonction requises par l'une ou l'autre partie pour protéger sa propriété intellectuelle (qui peuvent être demandées dans toute juridiction compétente), tous les litiges connexes seront portés devant les tribunaux situés dans cette juridiction. Si le Client ou OT entame un litige ou une procédure contre l’autre lié au présent Contrat, la partie gagnante aura droit à une indemnisation de ses honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables.

9.6 Force majeure. À l'exception (i) des obligations de paiement, ou (ii) de toute obligation relative à la protection ou aux restrictions applicables aux informations confidentielles ou à la propriété intellectuelle de l'autre partie, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre ou en violation du présent accord en raison de tout manquement. ou retard dans l'exécution de ses obligations dans la mesure où l'échec ou le retard survient (et uniquement pendant la durée pendant laquelle la partie concernée est empêchée d'exécuter) à la suite de cas de force majeure, d'incendie, de catastrophe, d'explosion, de vandalisme, de conditions météorologiques défavorables, conflits ou perturbations du travail, épidémies, guerres, urgences nationales, troubles civils, pénuries de matériaux, actions ou inactions des autorités gouvernementales, actes terroristes, retards aux frontières, pannes ou interruptions des services publics ou des équipements ou services de télécommunications, pannes de système ou toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de cette partie.

9.7 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée contraire à la loi applicable ou inapplicable par tout tribunal compétent, la disposition sera considérée comme supprimée du présent Contrat, mais toutes les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

9.8 Lois sur l'exportation. Les Services (qui, aux fins de la présente Section, incluent les Livrables associés) peuvent être soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis ou d'autres pays. Le client s'engage à se conformer strictement à toutes les réglementations d'exportation applicables, y compris, mais sans s'y limiter (i) les réglementations sur l'administration des exportations maintenues par le département américain du Commerce, et (ii) les sanctions commerciales et économiques maintenues par le département américain du Trésor. Contrôle des avoirs étrangers, et n'autorisera pas l'utilisation des Services d'une manière qui enfreint ou facilite la violation de ces réglementations. Le Client a la responsabilité d'obtenir toutes les licences requises pour exporter, réexporter ou importer les Services, y compris les exportations présumées. Les Services ne doivent pas être utilisés par quiconque : (i) situé dans des pays sous embargo américain ou par tout ressortissant étranger d'un pays sous embargo américain ; (ii) inclus sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ; ou (iii) la liste des personnes ou entités refusées du Département du commerce des États-Unis. En utilisant les Services, le Client déclare et garantit que ni le Client ni toute personne ayant accès au Service par le Client ne se trouvent dans un tel pays ou sur une telle liste.

9.9 Communiqué de presse. Le Client accepte qu'OT puisse utiliser et divulguer le nom du Client et la nature du présent Contrat et des SOW associés dans les communiqués de presse publics et les supports marketing d'OT.

9.10 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, ainsi que chaque annexe écrite, SOW, amendement ou addendum écrit au présent Contrat signé par OT et le Client, énonce l'intégralité de l'accord entre OT et le Client et remplace tous les accords et ententes oraux et écrits antérieurs entre les parties en ce qui concerne à l'objet des présentes.

9.11 Droits des tiers. Aucune condition du présent Accord n'est destinée à conférer un avantage à, ou à être exécutoire par, toute personne ou entité qui n'est pas partie au présent Accord; à condition que l’affilié de l’une ou l’autre des parties qui conclut un SOW soit considéré comme une partie à l’accord aux fins de ce SOW.

9.12 Révision et interprétation juridiques. Il est reconnu que cet accord a été initialement préparé par OT. Les deux parties ont cependant eu la possibilité de procéder à un examen juridique de toutes les conditions. Les parties conviennent que, lors de l'interprétation de tout problème pouvant survenir, toute règle d'interprétation relative à la personne qui a préparé l'accord sera inapplicable, chaque partie ayant contribué ou ayant eu l'occasion de clarifier tout problème. De plus, les titres utilisés dans le présent Contrat sont uniquement destinés à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune façon la signification des termes du présent Contrat.

9.13 Calcul des dates. Aux fins du présent Accord, un jour désigne un jour civil.

9.14 Avis. Les communications liées à l'exécution des services dans le cadre d'un SOW doivent être envoyées aux personnes de contact répertoriées dans le SOW concerné. Les mentions légales en vertu du présent Accord doivent être données par une partie par écrit et seront considérées comme effectives dès leur réception par XxxXx ou tout autre service de messagerie commercial envoyées à l'adresse de l'autre partie spécifiée au début du présent Accord ou sur le SOW le plus récent, adressé à Avocat général ou directeur juridique.

Le reste de cette page est intentionnellement laissé en blanc.