ACCORD DE COOPÉRATION - ADRENALINE HUNTER

ACCORD DE COOPÉRATION - ADRENALINE HUNTER

FOURNISSEUR est une société de droit XXXX, ayant son siège social xxx ; immatriculée sous le n° xxx, représentée aux présentes par xxxx.

Je soussigné accepte de suivre les termes et conditions du contrat suivant.

ADRENALINE HUNTER SAS (ci-après « ADRENALINE HUNTER ») est une société de droit français au capital social de 35 812,54 euros dont le siège social est établi au 000 xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, XXXXXX; immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 813 255 783.

ADRENALINE HUNTER possède et exploite le site web xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx (ci-après la « Plateforme »), une plateforme de réservation en ligne par laquelle les partenaires participants (ci-après le(s) « Partenaire(s) ») peuvent, conformément aux conditions énoncées aux présentes, promouvoir et vendre des activités sportives et des services connexes, et qui permet aux utilisateurs de la Plateforme de réserver lesdites activités en ligne.

Afin de bénéficier des services proposés par ADRENALINE HUNTER et d'avoir accès à la plateforme, les Partenaires doivent accepter les conditions de service définies dans le présent accord (ci-après les « Conditions » ou « l'Accord »).

Les mots avec une majuscule initiale utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans le paragraphe correspondant.

ARTICLE 1 ACCORD

Le Partenaire exerce dans le secteur de la fourniture d'activités sportives et de services connexes (ci-après l'« Activité » ou les

« Activités ») et s'intéresse à la promotion et la vente desdites activités par le biais de la plateforme sous son propre nom et sa marque.

Le présent Accord, qui régit l'accès et l'usage de la plateforme et des services connexes par le Partenaire est établi et conclu entre ADRENALINE HUNTER et le Partenaire (ci-après les « Parties » ou individuellement une « Partie »).

Si le Partenaire est une personne morale, la personne qui accepte les présentes Conditions déclare qu'elle a le droit et l'autorité de contraindre juridiquement cette entité ou organisation à conclure le présent Accord.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SERVICES D'ADRENALINE HUNTER

ADRENALINE HUNTER agit en tant qu'intermédiaire entre les Partenaires et les utilisateurs finaux ou les Clients et ne doit jamais et en aucun cas être considéré comme partie à des contrats conclus entre les Partenaires et les utilisateurs de la Plateforme qui ont conclu une Transaction (telle que définie ci-après) avec les Partenaires par le biais de la Plateforme (ci-après les

« Clients »), c'est-à-dire que la réservation d'un Client par le biais de la Plateforme est ainsi juridiquement équivalente à une réservation faite directement auprès du Partenaire.

Les services fournis par ADRENALINE HUNTER aux Partenaires par le biais de la Plateforme (ci-après les « Services de la Plateforme ») consistent à :

- référencer toutes ou une partie des activités (ci-après les « Activités ») du Partenaire sur la Plateforme en s'appuyant sur les informations fournies par le Partenaire ;

- permettre aux utilisateurs d'envoyer des demandes de réservation aux Partenaires ou d'acheter des Activités sous la forme de bons d'achat, comme décrit dans la Section « Procédure de réservation » des Conditions ;

- permettre la réalisation de paiements entre le Client et le Partenaire, pour le compte du Partenaire, comme décrit dans la Section « Services de paiement » des Conditions ;

- permettre aux Partenaires et aux Clients d'annuler des Activités, avec des paiements ultérieurs automatisés, conformément aux politiques d'annulation ;

- accorder aux Partenaires un accès à un compte personnel (ci-après le « Compte ») sur la Plateforme grâce auquel le Partenaire pourra accéder à la liste et la description de ses Activités et gérer les réservations pour cette Activité.

Si le Partenaire le souhaite, ADRENALINE HUNTER peut fournir des services supplémentaires (c'est-à-dire mettre en valeur les Activités du Partenaire en produisant du contenu spécifique et/ou en envoyant des bulletins d'information aux utilisateurs de

la Plateforme). Ces services supplémentaires peuvent entraîner des coûts additionnels pour le Partenaire, tels qu'ils sont définis dans les tarifs d'ADRENALINE HUNTER fournis au Partenaire ou dans un accord distinct conclu entre les Parties.

En particulier, le Partenaire a le choix d’opter pour l’utilisation des services de réservation et de paiement d’ADRENALINE HUNTER pour permettre la prise de réservations et le paiement sur son propre site internet (le « Widget »). Dans ce cas, les Transactions provenant du site du Partenaire sont trackées et identifiées séparément.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, ADRENALINE HUNTER ne fournit aucune déclaration, engagement ou garantie explicite, implicite ou statutaire liés à ou découlant de l'Accord ou des Services de la Plateforme de quelque manière que ce soit (y compris concernant la qualité marchande, la qualité satisfaisante ou la pertinence), sauf pour les déclarations, engagements et garanties stipulés expressément et sans ambiguïté dans les présentes Conditions. ADRENALINE HUNTER ne donne, en particulier, aucune garantie concernant la disponibilité de la plateforme de manière discontinue, opportune, sûre, ou sans bugs/erreurs, ou quant au fait qu'il répondra aux besoins, exigences et attentes du Partenaire et/ou du Client.

La Plateforme ADRENALINE HUNTER est conçue pour les Partenaires professionnels uniquement. En outre, ADRENALINE HUNTER sera toujours en droit de décider, à son entière et seule discrétion, quels Partenaires et/ou Activités sont listés sur la plateforme.

ARTICLE 3 OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

3.1 Informations

Le partenaire est tenu de remplir un formulaire d'inscription et de fournir à ADRENALINE HUNTER toute information supplémentaire utile et/ou tout document raisonnablement exigé par ADRENALINE HUNTER, y compris, sans s'y limiter :

o toute information et document à jour nécessaire pour vérifier son identité, son statut juridique, ses actionnaires et ses données de paiement ;

o les licences, diplômes et certificats professionnels, etc. ;

o la police d'assurance, telle que décrite ci-dessous ;

o toute information concernant ses Activités.

3.2 Déclarations et garanties

Le Partenaire déclare et garantit qu'il est une entreprise ou un professionnel dûment établi, qu'il restera seul responsable de toute Activité réservée par le biais de la Plateforme et qu'il continuera, comme auparavant, pendant toute la durée de l'Accord :

- d'avoir les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure l'Accord et s'acquitter des obligations qui y sont liées à tous égards ;

- d'être dûment organisé, d'exister valablement et d'être en conformité avec les lois du pays dans lequel la société est enregistrée, et qu'il est enregistré pour mener ses Activités dans ce pays ;

- de détenir toutes les licences, consentements, permis, autorisations et accords nécessaires pour satisfaire à ses obligations en vertu du présent Accord ;

- de détenir tous les permis, autorisations, licences, diplômes, qualifications et autres autorisations exigés ou nécessaires pour la réalisation de ses opérations et pour fournir les Activités (y compris, sans s'y limiter, toute qualification professionnelle en lien avec l'Activité concernée) et de fournir et d'exécuter toutes les Activités de manière professionnelle et soignée, avec un degré élevé de prudence et de diligence, et conformément à toutes les normes juridiques (y compris la sécurité, la santé, etc.) des organisations et associations professionnelles concernées ;

- de garantir que les Activités proposées n'enfreignent pas les lois ou réglementations en vigueur, les droits des tiers et la morale ;

- de fournir les Activités réservées par les Clients (sans préjudice du point 3.6 ci-dessous) et de garantir un service à la clientèle et une expérience client optimaux ;

- de superviser, contrôler et assumer l'entière responsabilité des actions (ou absence d'action) de tout travailleur, employé, membre du personnel temporaire, mandataire, fournisseur, directeur, représentant, et de manière générale toute personne impliquée ou contribuant à la fourniture de l'Activité/des Activités (ci-après le « Personnel »).

Le Partenaire s'engage à informer ADRENALINE HUNTER immédiatement si une des déclarations et garanties ci-dessus ne peut pas être respectée ou s'il existe d'autres circonstances imminentes qui pourraient conduire au non-respect de celles-ci.

Le Partenaire reconnaît expressément qu'il ne revient pas à ADRENALINE HUNTER de conseiller le Partenaire en matière de conformité et d'obligations, y compris les obligations d'ordre fiscal, imposées par la loi ou d'autres réglementations, et que le Partenaire en est le seul responsable.

Sauf disposition contraire explicite d'ADRENALINE HUNTER, le Partenaire fournit et mène les Activités lui-même. Le Partenaire ne doit, en aucun cas, agir en tant que revendeur ou mandataire pour les Tiers et/ou proposer des Activités menées, en réalité, par des sous-traitants.

Le Partenaire est responsable de tout le service client après-vente en lien ou découlant de ses Activités, y compris, sans limitation, la gestion des réclamations, plaintes, demandes, recours ou litiges de Clients ou de tiers. Dans l'éventualité où ADRENALINE HUNTER reçoit de tels appels ou toute autre forme de communication de la part de Clients ou de tiers concernant les Activités, ADRENALINE HUNTER fera tout son possible pour y répondre, mais pourra les transmettre au Partenaire.

3.3 Politique tarifaire

Le Partenaire garantit que les prix des Activités proposées sur la Plateforme ne sont pas plus élevés que les prix proposés par le Partenaire sur son propre site web, catalogue ou par le biais d'une autre plateforme ou d'un autre canal, y compris les ventes directes sur le lieu d'exécution des Activités.

Le prix de chaque Activité devra comprendre toutes les taxes, frais, etc. Le Partenaire ne doit en aucun cas demander au Client de payer des taxes, des cotisations ou d'autres dépenses supplémentaires en lien avec les Activités, à l'exception de services auxiliaires facultatifs (photos, vidéos, etc.).

Le Partenaire accepte que les changements de prix des Activités qui interviennent après l'achat d'un bon d'achat n'auront aucun impact sur ce bon d'achat et que les prix en vigueur au moment de l'achat demeureront valables pendant la période de validité du bon.

3.4 Contenu

Le Partenaire décrit ses Activités conformément aux principes et aux exigences de la Plateforme. Les descriptions des Activités doivent être complètes et exactes à tout moment (le Partenaire doit immédiatement informer ADRENALINE HUNTER et actualiser ses informations en cas de changement ou si une activité n'est plus disponible). Le Partenaire demeure le seul responsable de la transmission d'informations fiables aux utilisateurs de la Plateforme et aux Clients, y compris, sans s'y limiter, les descriptions exactes des Activités et les prix.

En outre, le Partenaire se gardera d'envoyer ou de poster du Contenu qui pourrait (i) enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ou (ii) violer les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, de tout tiers, et/ou (iii) faire la promotion de toute activité ou préférence politique/religieuse/sexuelle et/ou être jugée offensante de quelque manière que ce soit par un utilisateur (dans les présentes Conditions, « Contenu » désigne toute information et autre élément fourni par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER, soit directement ou à travers le site web du Partenaire, selon le cas, ou fourni par le Partenaire par le biais des Services de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les documents, photos, textes, marques et informations en lien avec la présentation des Activités).

Il est rappelé, et le Partenaire reconnaît et accepte que la présentation et l'inclusion de toute activité et/ou Contenu sur la Plateforme soient à l'entière discrétion d'ADRENALINE HUNTER. ADRENALINE HUNTER se réserve donc le droit de refuser de proposer une Activité sur la Plateforme et/ou de publier un certain Contenu. En outre, ADRENALINE HUNTER est en droit de modifier, actualiser ou supprimer des Activités, et/ou du Contenu sur la Plateforme à tout moment. Toute modification apportée au Contenu du Partenaire par ADRENALINE HUNTER doit être signalée au Partenaire dans un délai raisonnable. Nonobstant ce qui précède, ADRENALINE HUNTER n'est pas autorisé à effectuer des modifications ayant un impact sur la substance de l'Activité et/ou son prix.

Lors de la conclusion du présent Accord, si le Partenaire le souhaite, le Partenaire et ADRENALINE HUNTER peuvent inclure des liens vers leurs sites web respectifs et le Partenaire peut publier le logo d'ADRENALINE HUNTER, avec un lien direct vers la Plateforme, sur son propre site web, à des fins d'optimisation SEO.

3.5 Procédure de réservation

Si un contrôle de disponibilité est nécessaire, l'utilisateur de la Plateforme saisit ses données de paiement (préautorisation de paiement) et dépose une demande de réservation par le biais de la Plateforme. La demande de réservation est transmise automatiquement au Partenaire par e-mail, SMS ou d'autres moyens de communication.

Le Partenaire est tenu de répondre aux demandes sous quarante-huit (48) heures. Si le Partenaire de répond pas à la demande sous 48 heures, ADRENALINE HUNTER peut recommander à l'utilisateur de la Plateforme une autre Activité similaire fournie par un autre Partenaire, et/ou annuler la préautorisation par carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement).

Si la demande est acceptée, la réservation est confirmée, ADRENALINE HUNTER encaisse la somme correspondant au prix de l'Activité en débitant la carte de crédit du Client (ou tout autre moyen de paiement) et le contrat entre le Partenaire et le Client devient contraignant (ci-après la « Transaction »).

Si aucun contrôle de disponibilité n'est nécessaire, ou si le Partenaire utilise un logiciel tiers de gestion de réservations auquel ADRENALINE HUNTER est connecté et qui permet la transmission de ses disponibilités sur la Plateforme en temps réel, l'utilisateur de la Plateforme peut réserver directement l'Activité et payer par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le biais de la Plateforme, et ainsi conclure la Transaction.

En cas de bons d'achat, ADRENALINE HUNTER encaisse la somme correspondant au prix de l'Activité et débite la carte de crédit du Client au préalable. Pour réserver son activité, le bénéficiaire du bon d'achat suit la même procédure de réservation que celle décrite ci-dessous, et le Partenaire est informé de la réservation par les mêmes moyens.

3.6 Annulation

Principe général

Lors de la création d'une nouvelle Activité sur son compte, le Partenaire choisira une des quatre politiques d'annulation. Cette politique d'annulation spécifique à l'Activité sera facilement accessible pour les utilisateurs de la Plateforme et sera transmise aux Clients dans le cadre du processus de réservation. La politique d'annulation fait partie intégrante de la Transaction.

Annulation par le Client

Le Client peut annuler une Transaction à tout moment, tout remboursement potentiel sera effectué dans le cadre de la politique d'annulation en vigueur.

Si le Client contacte directement le Partenaire pour annuler une Transaction, le Partenaire devra en informer ADRENALINE HUNTER dans les meilleurs délais.

Annulation par le Partenaire

Le Partenaire s'engage à fournir les Activités réservées par les Clients. Le Partenaire peut uniquement annuler une Transaction si des circonstances extérieures inévitables ou imprévisibles rendent la réalisation de l'activité impossible ou dangereuse (par ex. en raison des conditions météorologiques ou en cas de force majeure).

Le Partenaire informera ADRENALINE HUNTER et le Client dans les meilleurs délais, de manière directe ou par le biais de la Plateforme.

Conséquences d'une annulation

Lorsqu'ADRENALINE HUNTER sera informé de l'annulation, ADRENALINE HUNTER traitera, le cas échéant, un remboursement au Client, conformément à la politique d'annulation qui s'applique à l'Activité et à la Transaction. Lorsque le Client a droit à un remboursement partiel, l'argent restant sera versé au Partenaire, moins la Commission d'ADRENALINE HUNTER (telle que définie ci-dessous)/

Si un Client ne s'enregistre pas à l'heure prévue de l'Activité réservée (non-présentation), le Partenaire est tenu d'en informer ADRENALINE HUNTER dans un délai d'un (1) jour après la date d'enregistrement. Dans un tel cas, la somme facturée au Client par ADRENALINE HUNTER pour le compte du Partenaire sera traitée comme si l'Activité avait été menée, et sera versée au Partenaire, moins la Commission d'ADRENALINE HUNTER (telle que définie ci-dessous).

3.7 Assurance

Le Partenaire déclare qu'il a contracté, et qu'il conservera tant que les Conditions restent en vigueur, une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate auprès d'une société d'assurance de premier rang, afin de couvrir tout dommage direct et indirect, y compris, sans s'y limiter, les dommages corporels (y compris la mort) et les dommages matériels (i) découlant de ou liés à la réalisation des Activités qui sont attribuables directement ou indirectement au Partenaire, son Personnel et/ou ses associés, ou tout individu ou entité juridique qui travaille ou agit pour son compte, en quelque qualité que ce soit, et/ou (ii) en lien avec les obligations et garanties du Partenaire en vertu des présentes Conditions.

Le Partenaire s'engage à fournir à ADRENALINE HUNTER une copie du/de tous le(s) certificat(s) d'assurance que détient le Partenaire en lien avec sa société et son/ses Activité(s) au moment de l'acceptation des Conditions et chaque année.

ADRENALINE HUNTER se réserve le droit de suspendre tous paiements au Partenaire, jusqu’à la transmission et la validation du (des) certificat(s) d’assurance susmentionné(s).

3.8 Loyauté

Toutes les questions de Clients et les autres demandes de Clients reçues par le Partenaire directement ou indirectement via la Plateforme sont traitées par le biais de la Plateforme. Si un client potentiel provenant de la Plateforme réserve une Activité en dehors de la Plateforme, le Partenaire le redirigera de bonne foi vers la Plateforme. La/Les Commission(s) sur cette/ces Transaction(s) conclues en dehors de la Plateforme est/sont due(s) comme si elle(s) avai(en)t été conclue(s) sur la Plateforme.

3.9 Identifiant et mot de passe (s'applique si/lorsque le Partenaire bénéficie d'un identifiant et d'un accès direct à la Plateforme)

Le Partenaire est responsable de garder secrets son nom d'utilisateur et son mot de passe. Par mesure de précaution, ADRENALINE HUNTER recommande à ses utilisateurs de modifier leur mot de passe régulièrement.

Le Partenaire sera pleinement responsable de toute action effectuée sur la Plateforme par toute personne ayant obtenu un accès à son Compte au moyen de son identifiant et de son mot de passe. ADRENALINE HUNTER n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant de toute défaillance de sécurité causée par l'incapacité du Partenaire à garder secrets son nom d'utilisateur et son mot de passe.

ARTICLE 4 PAIEMENTS ET COMMISSIONS

4.1 Paiement initial des Clients et facturation

Le Partenaire autorise par la présente ADRENALINE HUNTER à agir comme son mandataire à des fins de traitement des paiements et des remboursements relatifs aux Transactions.

Par conséquent, les Parties conviennent qu'au moment de la conclusion d'une transaction, ADRENALINE HUNTER devra procéder au paiement correspondant au coût complet de l'Activité.

Le Partenaire aidera ADRENALINE HUNTER à lutter contre la fraude à la carte de crédit (par ex. une réservation frauduleuse découlant du vol et de l'utilisation non autorisée des informations de carte de crédit d'un tiers), qui peut se produire à la suite de Transactions. À ce titre, ADRENALINE HUNTER peut demander au Partenaire de vérifier et de fournir l'identité du Client (par ex. passeport ou carte d'identité) avant de commencer l'Activité.

Concernant les factures, le Partenaire est le seul responsable pour :

- établir les factures aux Clients conformément aux pratiques commerciales habituelles ;

- déterminer si les Taxes (telles que définies ci-dessous) s'appliquent à la Transaction et percevoir, déclarer et verser les Taxes correctes à l'administration fiscale compétente (dans les présentes Conditions, « Taxe(s) » désigne toutes les taxes sur les ventes, les biens et les services, l'utilisation, l'exercice, l'importation, l'exportation, la valeur ajoutée, la consommation et d'autres taxes et droits évalués, encourus ou devant être perçus ou payés pour toute raison en lien avec toute publicité, offre ou vente d'Activités par le Partenaire sur ou par le biais de la Plateforme, ou en lien avec toute action, inaction ou omission de la part du Partenaire ou de tout membre de son Personnel).

4.2 Coût des Services de la Plateforme

En ce qui concerne toute Transaction conclue par le biais de la Plateforme, le Partenaire paiera à ADRENALINE HUNTER une commission de [25] % de la valeur totale (TVA comprise). En ce qui concerne toute Transaction conclue au travers de la Plateforme via le Widget, le Partenaire paiera à ADRENALINE HUNTER une commission de [7] % de la valeur totale (TVA comprise) (ensemble, la « Commission »).

La Commission s'appliquera également à toute somme retenue auprès du Client en cas d'annulation, selon le cas. Le Partenaire est responsable de toute Taxe due et le Partenaire paiera à ADRENALINE HUNTER la Commission sans réduction pour ces sommes.

La Commission elle-même peut être soumise à la TVA, conformément aux lois en vigueur.

La Commission sera facturée par ADRENALINE HUNTER au Partenaire tous les mois, comme indiqué ci-dessous. Les factures correspondantes seront transmises par e-mail et sera également accessible en utilisant le Compte du Partenaire.

4.3 Processus de paiement du solde

Toutes les transactions financières sont traitées par le(s) partenaire(s) du secteur des services financiers d'ADRENALINE HUNTER. Les fonds correspondants des clients sont conservés sur les comptes d’ADRENALINE HUNTER. ADRENALINE HUNTER devient ainsi le débiteur du Partenaire jusqu’au paiement décrit ci-dessous.

Le 14e jour suivant la fin de chaque mois, ADRENALINE HUNTER calculera la somme due au Partenaire (ci-après le « Solde »), conformément aux principes suivants :

- la somme totale payée par les Clients pour les Activités menées et terminées au cours du mois précédent, ainsi que tous les montants retenus aux Clients en cas d'annulation ;

- moins les sommes correspondant aux Transactions contestées par des Clients (les sommes correspondant aux Transactions ou Activités qui donnent lieu à un litige ne seront pas versées au Partenaire avant que le litige ne soit résolu en faveur du Partenaire) ;

- moins la Commission due par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER et tout autre frais ou somme qui pourrait être dû par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER (tel que des frais relatifs à des services supplémentaires fournis par ADRENALINE HUNTER).

La somme correspondant au Solde sera virée sur le compte bancaire du Partenaire au plus tard seize (16) jours suivant la fin de chaque mois, à condition que toute la documentation exigée par les lois et les réglementations en vigueur (souvent dénommés « documents KYC ») ainsi que les documents d'assurance et professionnels (valides) aient été fournis par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER et/ou son/ses partenaire(s) du secteur des services financiers, et que ce paiement n'enfreigne aucune loi ou réglementation.

Les frais bancaires standard et les autres coûts de transaction sont à la charge d'ADRENALINE HUNTER, sauf si la situation particulière du Partenaire engendre des coûts de transaction non standard (par ex. en raison du compte bancaire du Partenaire, de son système bancaire ou de la devise sélectionnée).

En raison des frais de virement bancaire dans certaines géographies (rendant l’utilisation du réseau SWIFT indispensable), ADRENALINE HUNTER peut décider de retarder le paiement du Solde au Partenaire jusqu'à ce que le Solde atteigne un montant minimum variable, et au maximum de 1000 €, ou un montant équivalent dans la devise de paiement du Partenaire.

ARTICLE 5 PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

La Partenaire reconnaît qu'ADRENALINE HUNTER détient tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs à la Plateforme et les marques, logos, contenus, codes source, etc. associés (ci-après les « Propriétés »). L'Accord n'accorde au Partenaire aucun droit, implicite ou autre, concernant/sur les Propriétés.

Afin de promouvoir les Activités et la Plateforme et d'assurer les Services de la Plateforme, le Partenaire autorise ADRENALINE HUNTER à utiliser, reproduire et adapter tous les éléments du Contenu. La licence mondiale est délivrée gratuitement, car le Partenaire comprend qu'il est nécessaire, et dans son intérêt, d'autoriser ADRENALINE HUNTER à promouvoir les Activités et la Plateforme. Cette licence comprend le droit pour ADRENALINE d'utiliser et d'afficher le Contenu, y compris les marques et logos du Partenaire via différents supports de commercialisation.

Les droits accordés par la présente à ADRENALINE HUNTER peuvent être concédés en sous-licence par ce dernier à toute filiale, sous-traitant ou partenaire, en particulier les partenaires affiliés par le biais desquels les Activités pourraient être proposées ou promues (par ex. des guides de voyage, des blogueurs de sport et de voyage, etc.).

Le Partenaire devra obtenir tous les consentements, licences ou autorisations nécessaires pour autoriser ADRENALINE HUNTER à utiliser, exploiter et/ou adapter le Contenu. Le Partenaire indemnisera et dégagera ADRENALINE HUNTER de toute responsabilité contre toute obligation découlant de l'incapacité du Partenaire à remplir cette obligation.

ARTICLE 6 PROTECTION DES DONNÉES

Chaque Partie garantit et s'engage à respecter scrupuleusement ses obligations conformément à l'ensemble des lois sur la protection des données en vigueur (ci-après les « Lois sur la protection des données »).

Le Partenaire demeure le seul responsable, dans sa capacité de contrôleur des données personnelles, de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles du Partenaire par ADRENALINE HUNTER en vertu de l'Accord, étant précisé que les données personnelles du Partenaire comprennent les données personnelles du Client traitées par le Partenaire.

Le Partenaire indemnisera et dégagera ADRENALINE HUNTER de toute responsabilité contre tout coût, réclamation, dommage, perte, dépense et obligation découlant ou en lien avec tout avis, action, réclamation, demande ou allégation selon laquelle tout traitement de données personnelles du Partenaire entrepris par ADRENALINE HUNTER conformément aux instructions du Partenaire viole les droits de tout tiers ou est de toute manière contraire aux dispositions des Lois sur la protection des données.

ARTICLE 7 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

[ADRENALINE HUNTER n'est pas partie à la transaction conclue entre le partenaire et le client]

ADRENALINE HUNTER agit en tant que simple intermédiaire entre les utilisateurs finaux et les Partenaires, et n'est donc pas partie aux contrats conclus entre les Partenaires et les Clients et n'est pas impliqué dans l'exécution des Activités ou des Transactions.

[ADRENALINE HUNTER décline toute responsabilité en lien avec les Activités]

ADRENALINE HUNTER ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de préjudice, de perte ou de dommage causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client ou par/à des tiers en lien avec les Activités, indépendamment de la nature des dommages ou de la perte (qu'ils soient directs, indirects, consécutifs ou autres). Si un litige survient entre le Partenaire et le Client ou un tiers, le Partenaire dégage ADRENALINE HUNTER, ses sous-traitants et leurs mandataires respectifs, les dirigeants et les employés des réclamations, demandes et dommages de quelque nature qu'ils soient, connus et inconnus, prévus et imprévus, découlant ou liés d'une quelconque manière à ces litiges. Entre autres, à titre d'exemple, ADRENALINE HUNTER décline toute responsabilité pour tout dommage corporel ou matériel découlant ou en lien avec les Activités et/ou l'exécution ou la non-exécution d'un contrat conclu entre le Partenaire et un Client ou un tiers, et le Partenaire indemnisera et dégagera ADRENALINE HUNTER de toute responsabilité contre tous les coûts, pertes, dommages et/ou dépenses à cet égard.

[Le Partenaire défendra et dégagera ADRENALINE HUNTER de toute responsabilité contre toute réclamation en lien avec les Activités]

Le Partenaire défendra, indemnisera et dégagera ADRENALINE HUNTER, ses filiales et leurs responsables, directeurs, employés et mandataires de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, dépense, coût, dommage ou jugement directement ou indirectement découlant ou en lien avec l'exécution des Activités (ou l'annulation ou la non-exécution des Activités par le Partenaire pour une raison quelconque).

[Si ADRENALINE HUNTER était tenu responsable, sa responsabilité serait limitée aux dommages directs et au montant des frais payés par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER au cours des 6 mois précédents. En outre, toute réclamation devra être déposée dans un délai de prescription d'1 an. Toutes les limitations de responsabilité énoncées aux présentes continueront d'exister après la résiliation de l'Accord et resteront en vigueur même si l'Accord est invalide ou inapplicable.]

Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément convenu, dans tous les cas, que :

- ADRENALINE HUNTER ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages indirects, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les défections de clients, les pertes d'activité, les pertes de revenus, les pertes de contrats, les pertes d'économies anticipées, les pertes de données, les pertes de clientèle, les dommages causés ou l'altération de données ou d'informations commerciales.

- sauf et uniquement dans la mesure où le rejet de responsabilité susmentionné est expressément interdit par la loi en vigueur, la responsabilité totale d'ADRENALINE HUNTER pour la durée de l'Accord, pour toutes les réclamations et les dommages découlant d'une négligence, d'une rupture du contrat, d'une garantie ou d'une indemnisation, ou toute autre raison ou base juridique, dans le cadre ou en lien avec l'Accord et/ou les Services de la Plateforme, ne pourra excéder un montant équivalent aux frais (hors taxes) dus ou payés par le Partenaire à ADRENALINE HUNTER dans le cadre de l'Accord pendant xxx xxx (6) mois précédant immédiatement l'évènement (le plus récent) ayant donné naissance à la responsabilité ;

- dans la mesure permise par la loi en vigueur (conformément à l'Article 12), toute réclamation ou cause d'action découlant ou liée à la Plateforme ou aux Services de la Plateforme, ou en lien avec le présent Accord, doit être déposée dans un délai d'un an suivant la survenue de cette réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera prescrite à jamais ;

- toute disposition de limitation de responsabilité contenue dans le présent Article 7 continuera d'exister après l'expiration ou la résiliation de l'Accord pour quelque raison que ce soit,

- les limitations de responsabilité prévues en vertu du présent Article 7 comprennent et s'appliquent à la fois à toute responsabilité expressément prévue en vertu du présent Accord et à toute responsabilité découlant de l'invalidité ou de l'inapplicabilité des conditions du présent Accord.

ARTICLE 8 MODIFICATIONS

ADRENALINE HUNTER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions occasionnellement. La dernière version sera disponible à tout moment sur la Plateforme et/ou sur le Compte du Partenaire.

ADRENALINE HUNTER pourra demander au Partenaire d'accepter des Conditions actualisées de manière spécifique. Si le Partenaire n'accepte pas ces Conditions actualisées, le Partenaire en informera ADRENALINE HUNTER et cessera d'utiliser la Plateforme et les Services de la Plateforme. Dans le cas contraire, le Partenaire sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 9 DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord entrera en vigueur dès l'acceptation des présentes conditions par le Partenaire et restera exécutoire tant que le Partenaire propose des Activités sur la Plateforme.

Chacune des Parties peut résilier le présent Accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans fournir de justification à l'autre Partie, en transmettant un préavis écrit d'un mois à l'autre Partie. Dans ce cas, le Partenaire cessera immédiatement de proposer des Activités sur la Plateforme. Si une ou plusieurs activités déjà réservées et payées par un Client sont programmées après cette période de 30 jours, ces activités seront menées par le Partenaire et les Commissions y afférentes seront payées. Dans ce cas, les Conditions resteront en vigueur dans une mesure suffisante pour assurer lesdites Activités.

En outre, ADRENALINE HUNTER pourra, de manière immédiate et sans préavis, résilier le présent Accord et/ou révoquer l'accès à la Plateforme si (i) le Partenaire a manqué de manière importante à ses obligations en vertu des présentes Conditions, (ii) le Partenaire a enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers en vigueur, ou (iii) ADRENALINE HUNTER considère de bonne foi que cette action est raisonnablement nécessaire pour garantir la sécurité personnelle ou la propriété d'ADRENALINE HUNTER, de la Plateforme, des utilisateurs de la Plateforme et/ou de tiers.

Au moment de la résiliation de l'Accord pour quelque raison que ce soit, les clauses des présentes Conditions qui devraient raisonnablement continuer d'exister après la résiliation de l'Accord resteront en vigueur, y compris en ce qui concerne la responsabilité du Partenaire quant aux Activités réservées et/ou menées avant la résiliation.

ARTICLE 10 FOURNISSEUR INDÉPENDANT

Le Partenaire agira en tant que fournisseur indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme créant une relation de mandant et mandataire, sous-traitant, employeur et employé, partenaires ou entreprise commune.

ARTICLE 11 DIVERS

Le Partenaire et ADRENALINE HUNTER s'autorisent mutuellement à citer la Plateforme, le Partenaire et/ou ses Activités sur tout moyen de communication, afin de promouvoir la Plateforme et/ou les Activités.

Le Partenaire garantira la confidentialité des présentes Conditions (en particulier toute disposition concernant les Commissions). Cette obligation restera valable pendant cinq (5) ans après l'expiration ou la résiliation de l'Accord.

Si le Partenaire connaît un changement de propriétaire ou transfert une partie ou toute son activité à une autre partie, le Partenaire devra informer ADRENALINE HUNTER des changements prévus par écrit au moins quatorze jours avant l'entrée en vigueur de ces changements. L'envoi d'un avis à ADRENALINE HUNTER ne constitue pas une cession de l'Accord.

Le présent Accord est considéré comme dissociable, et l'invalidité ou l'inapplicabilité de toute condition ou disposition du présent Accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du présent Accord ou de tout autre condition ou disposition de celui- ci En outre, à la place de toute condition ou disposition invalide ou inapplicable, les Parties au présent Accord prévoient que sera ajoutée, dans le cadre du présent Accord, une disposition la plus similaire possible en termes d'une telle disposition invalide ou inapplicable, qui sera valide et applicable.

ARTICLE 12 RÉSOLUTION DES LITIGES – LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Le présent Accord sera régi et appliqué conformément aux lois françaises. Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou liés au présent Accord ou la rupture, l'interprétation, la résiliation ou la validité de celui-ci qui ne peut pas être résolu par accord mutuel des Parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.