Email : pays.portesdegascogne@wanadoo.fr http://www.paysportesdegascogne.com

CONVENTION TERRITORIALE DU PAYS PORTES DE GASCOGNE

2008 /2013

00 Xxxxx Xxxxxxxxx – 32 000 XXXXXX

Tél. 00.00.00.00.00 – Fax : 00.00.00.00.00

Email : xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Version du 19 juin 2008

Entre,

L’Etat, représenté par Xxxxx XXXXX, Préfet du Département du Gers,

Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées représenté par Xxxxxx XXXXX, son Président, Le Conseil Général du Gers, représenté par Xxxxxxxx XXXXXX, son Président,

Le Pays Portes de Gascogne, représenté par Xxxxxxx XXXX, Président de l’Association Pays

Portes de Gascogne;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Projets 2007 / 2013 signé par l’Etat et la Région le 8 mars 2007 et notamment les articles 28 à 34,

Vu la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets signée par l’Etat, la Région et les Départements de Midi Pyrénées le 18 décembre 2007,

Vu les Conventions Interrégionales du Massif Pyrénéen ou du Massif Central signées respectivement par les Préfets de Région coordonnateurs, les Présidents de Région, les 10 septembre et 29 juin 2007

Vu la Convention Cadre du Schéma Régional de Développement Economique approuvée par la Région le 29 juin 2006 et par le Conseil Général du Gers le 29 juin 2007,

Vu la Convention Particulière du SRDE signée par la Région et le Département du Gers en date du 20 octobre 2008,

Vu la Convention Particulière Tourisme signée par la Région et le Département du Gers en date du 27 juin 2008.

Vu les délibérations du Conseil Régional du 15 octobre 2007 et du 21 avril 2008 relatives aux nouveaux dispositifs d’intervention de la Région en faveur des Politiques Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Régional en date du 30 mars 2007 concernant l’Agenda 21 Régional,

Vu la délibération du Conseil Général du Gers en date du 4 avril 2008 concernant l’Agenda 21 Départemental,

VU la décision C(2007) 0000.xx la Commission européenne CCI 2007 FR162PO021du 25 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (FEDER) dans la région Midi-Pyrénées

VU la décision C(2007) 0000.xx la Commission européenne du 19 juillet 2007 portant adoption du programme de développement rural hexagonal du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).

VU la décision CCI 2007FR052 PO 000.xx la Commission européenne du 9 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen (FSE)

Vu la circulaire DIACT du 17 septembre 2007 relative à la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet

Vu la Charte de Développement du Pays Portes de Gascogne Vu la délibération du Conseil Régional en date du 10 juillet 2008 Vu la délibération du Conseil Général en date du 25 juillet 2008

Vu la délibération de l’Assemblée Générale de l’Association Pays Portes de Gascogne en date du 3 juillet 2008,

Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE

Initiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement des territoires, amendée par les lois de 1999 et 2003, la politique en faveur du développement des territoires a été un des points innovants et centraux du Contrat de Plan 2000-2006 pour un développement plus équilibré et plus durable des territoires, offrant ainsi diversité des initiatives locales, organisation des collectivités et des acteurs socioprofessionnels autour de projets partagés et de méthodes de travail en commun.

La mise en œuvre des lois précitées, reprise dans le volet territorial du Contrat de Plan 2000- 2006 s’est traduite en Midi-Pyrénées par la conclusion de 32 Contrats de Pays, 3 Contrats Particuliers de Développement Territorial pour les Parcs Naturels Régionaux, 7 Contrats d’agglomérations, 1 Contrat de Développement Durable d’Agglomération et 11 Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens.

Les politiques territoriales ont ainsi contribué à renforcer l’intercommunalité autour de vocations territoriales et de projets collectifs, éléments essentiels d’une solidarité et d’une cohésion qui reflètent la richesse de potentialités qu’offre la région pour assurer la promotion des ressources et des qualifications mobilisables sur un territoire aussi vaste que diversifié.

Le partenariat entre l’Etat, le Conseil régional et les Conseils généraux doit donc maintenir et renforcer qualitativement ces dispositifs contractuels en faveur des Agglomérations, des Pays et des Parcs Naturels Régionaux.

Forte des acquis et des investissements réalisés au cours de ces 6 dernières années, la période 2007-2013 doit permettre la mise en œuvre d’une nouvelle génération des politiques territoriales fondée sur un partenariat renouvelé entre l’Etat, la Région, les Départements et les Territoires pour assurer leur évolution vers des projets présentant une taille critique pertinente, des thématiques d’action centrées sur les vocations économiques, le développement de l’économie résidentielle, des potentialités touristiques et culturelles.

Ce partenariat doit également concourir à l’attractivité du territoire et à sa compétitivité par le développement des services à la personne créateurs d’emplois et le développement numérique; il doit participer à la qualité de vie et valoriser durablement les ressources qu’offrent un environnement préservé et des paysages d’une grande variété.

La Convention d’Application du Volet Territorial du XXXX 0000-0000 signée le 18 décembre 2007 par le Préfet de Région, le Président de la Région et les Présidents des Conseils Généraux, réaffirme la pertinence du principe contractuel de ces politiques territoriales avec les Communautés d’Agglomération, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux.

Cette Convention d’Application réaffirme également la volonté commune des partenaires co- financeurs que les programmes d’actions et les dispositifs d’aides publiques qu’ils mobiliseront permettent à chaque territoire d’affirmer et de valoriser ses « vocations territoriales majeures » autour desquelles se fera son développement dans les années à venir.

Ces politiques territoriales devront participer au maintien des activités dans les territoires ruraux les plus fragiles, à l’accueil de populations dans la périphérie des pôles urbains mais également à l’armature urbaine de Midi-Pyrénées très marquée par la prépondérance de la capitale régionale et par la présence de petites villes et de villes moyennes dont certains chefs-lieux de département n’atteignent pas la taille nécessaire pour se constituer en communauté d’agglomération.

Seule une politique résolument volontariste pourra répondre aux enjeux de développement équilibré du territoire, éviter les surcoûts de la désertification et par une mutualisation des investissements, garantir une offre résidentielle porteuse d’emplois durables.

ARTICLE 1 : Objet

La Présente Convention Territoriale du Pays Portes de Gascogne a pour objet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat, la Région, le Département et la structure porteuse pour le Développement du Pays Portes de Gascogne pour la durée du Contrat de projets.

ARTICLE 2 : Présentation de la stratégie de développement du Pays Portes de Gascogne et de sa mise en œuvre (renvoi à une annexe détaillée : annexe 1)

Le Pays Portes de Gascogne, qui rassemble 159 communes et 60 000 habitants à l’Est du département du Gers, est né en 2001 de la volonté d’anticiper et de mieux maîtriser les retombées de l’arrivée de nouvelles populations et du développement du 1er pôle aéronautique européen situé à moins de 15 km. La démarche de création de ce Pays a permis de mobiliser toutes les forces vives de ce territoire rural qui a pris conscience du défi historique que constituent :

- la proximité et le développement de ce pôle (en termes d’accueil de nouvelles entreprises et de population.),

- mais aussi le risque inhérent à un manque d’anticipation de la gestion de son foncier (mitage et banlieurisation) pour une partie de son territoire.

La progression de la démographie dont les exigences de services (école, bibliothèque…) constituent un des enjeux essentielle du Pays. Sur cette problématique, le territoire du Pays a été reconnu en 2003 éligible au programme LEADER +, programme mené en étroite collaboration entre le Groupe d’Action Local (GAL), le Conseil de Développement et l’Assemblée de l’association du Pays.

BILAN DU CONTRAT DE XXXX 0000-0000

▪ Entre 2003 et 2007, près de 56,7 millions d’euros ont été investis sur le territoire du Pays Portes de Gascogne.

▪ Dans le cadre du contrat de Pays, ce sont 231 projets qui ont été inscrits pour un montant de d’investissement HT de 52,3 millions d’euros. Au travers de la mise en œuvre du PIC Leader +, 183 projets ont été retenus, représentant un montant d’investissement HT de 4,4 millions d’euros.

▪ Près de 85,3% des dépenses réalisées ont été consacrée à des opérations d’investissement, soit 48,4 millions d’euros et 14,7% à des opérations de fonctionnement, soit 8,3 millions d’euros.

Dès 2003, le Pays a engagé un projet culturel cofinancé par l’Etat et la Région. Le programme d’actions a décliné une politique culturelle à travers les axes Patrimoine et Action culturelle. Pour assurer la mise en œuvre du projet culturel le Pays a recruté le chef de projet culturel en novembre 2004 (Formation Master Direction de projet culturel à l’observatoire des politiques culturelles de Grenoble).

Le partenariat avec la Région s’est concrétisé par une convention culturelle qui fait bénéficier le territoire d’une aide annuelle de 76 500 € pendant 3 ans. C’est ainsi 54 projets qui ont été soutenus pour un montant total de dépenses de prés de 1,5 Millions d’euros. Le montant de l’aide de la Région sur ces projets s’élève à 266 751 €.

Le Schéma Territorial des Infrastructures Economiques. La prise de conscience de l’atout que représente la proximité immédiate du nouveau complexe industriel AEROCONSTELLATION, est à la base de la réflexion et de la mobilisation avec les communautés de communes du Pays qui ont prévalue pour l’élaboration du schéma territorial des infrastructures économiques en 2004.

Ce schéma, qui répond au dispositif d’accompagnement de la Région, prévoit différents niveaux de "qualité" des 25 zones d'activités (11 zones niveau de Base, 13 zones de niveau I et 1 zone de niveau II) du Pays en rapport avec leurs objectifs de développement économique.

Diagnostic Stratégique Habitat et Cadre de Vie. Pour anticiper et répondre à la forte progression démographique, le Pays a souhaité anticiper sur le développement urbain. Aussi, l’association du Pays a lancé début 2004 une étude sur l’habitat. Les évaluations démographiques prévoyaient une augmentation annuelle d’environ 2000 habitants sur le Pays jusqu’en 2008 et des besoins de 900 à 1200 logements supplémentaires par an. Pour anticiper et répondre à cette forte progression démographique, le Pays à sensibiliser les acteurs du territoire à la nécessité de coordonner et d'anticiper le développement urbain et de planifier l'urbanisation de manière cohérente.

Les autres actions structurantes du Pays

▪ Economie Solidaire : Projet d’économie solidaire en 2006 intitulé «rendre lisible et visible l’économie solidaire».

▪ Emploi et territoire : Le Pays Portes de Gascogne a engagé dès 2005 des actions destinées à instaurer une nouvelle dynamique autour de la création de services et de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

▪ Pôle Aéronautique - Espace - Systèmes embarqués : En septembre 2006, le Pays a signé une convention avec le Pôle de Compétitivité A.E.S.E Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués. Le Pays a ainsi été labellisé comme territoire d’expérimentation pour l’application des techniques satellitaires.

▪ Pôle d'Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires (PATS) : Validé comme territoire d’expérimentation en matière d’applications des techniques satellitaires et comme Pôle d’Excellence Rurale (2006), le Pays, à travers le PATS, s’est engagé dans les domaines de l’agriculture de précision, de la gestion et du contrôle de la ressource en eau, de l’aménagement de l’espace et le développement des services aux personnes, pour établir en partenariat avec le CESBIO, le CNES, l’INSU et les partenaires industriels des modèles d’application concrets de ces techniques satellitaires.

▪ Pôle Cancer - Bio – Santé : Le 10 janvier 2008, le Pays a signé une convention cadre pour favoriser le développement d’applications issues du spatial dans le domaine de la santé dans le cadre de son label territoriale d’expérimentation.

▪ Le « PALMIPOLE »: Le Pays bénéficie aussi d’un autre PER, le Palmipôle. Projet visant à maintenir et renforcer la filière fermière de qualité palmipède gras en rapprochant l’amont et l’aval de cette production et en l’aidant à adapter et à moderniser son outil de production ou de transformation.

▪ L’étude sur les services à la personne (en cours) : Cette étude, lancée en 2007, réalise un inventaire diagnostic des services à la personne à l’échelle du Pays. Les premiers résultats de cette étude ont permis de définir une stratégie pour optimiser l’offre de services pour favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants.

▪ 6 projets de coopérations interterritoriales et transnationales engagés : Jeux traditionnels et patrimoine culturel européen / Valorisation et sensibilisation à la culture occitane / Territoires ruraux, habitat et développement durable / Culture, rugby, ruralité / L’Homme et l’Univers / Valorisation du patrimoine bâti, développement économique et touristique.

LES ENJEUX ET PRIORITES POUR LA PERIODE 2008-2013. Trois priorités qui se dégagent du diagnostic et des enjeux du territoire :

➭ Une arrivée importante de nouvelles populations qu’il est nécessaire d’anticiper et d’accueillir. Il est primordial pour l’ensemble des acteurs du Pays de :

➣ Se donner les moyens de conserver la maîtrise du développement et du foncier par

l’anticipation et la coordination du développement urbain (Mesure 1)

➣ Développer des politiques de mixité sociale en favorisant le développement du parc de logement locatif (Mesure 2).

➣ Améliorer l’offre de services

- en diminuant les contraintes des déplacements en améliorant l’accessibilité aux services et les modes de déplacements économes en énergie et en favorisant l'information et la communication sur les services (Mesure 3A).

- Maintenir les services essentiels du territoire à travers le développement des structures d'accueil pour les familles en faveur de la petite enfance et l’anticipation du renouvellement des professionnels notamment dans le domaine de la santé et des activités artisanales (Mesure 3B).

➭ Un cadre de vie attractif qu’il convient de préserver et de valoriser. Il conviendra de :

➣ Améliorer le cadre de vie et l'environnement pour un meilleur accueil de la population par la réhabilitation du patrimoine bâti, des centres bourgs dans le respect de l'environnement, du patrimoine et du paysage, l'aménagement d'espaces nature et la valorisation des sites de caractère (Mesure 4).

➣ Préserver l’environnement et ses ressources en préservant et en valorisant les milieux naturels (Sensibilisation et information à l'environnement et au Développement Durable; protection et développement de sites environnementaux) et par une meilleure gestion : maîtrise de la ressource, de la qualité et de la gestion de l'eau ; agriculture durable, de précision … (Mesure 5).

➣ Valoriser les ressources culturelles du Pays

- par des actions en faveur des publics à travers les pôles structurants dans la déclinaison de leur mission d'irrigation du territoire, la diffusion culturelle pluridisciplinaire et la sensibilisation et/ou de pratiques artistiques (Convention culturelle avec la Région).

- mais également par la valorisation du patrimoine; Créer du lien rural/urbain, valorisation et sensibilisation des particularités locales, sensibilisation des publics à leur environnement et privilégier les projets culturels transversaux dans le cadre du développement durable (Mesure 6).

□ Une économie locale dynamique qu’il faut rendre durable.

Afin de favoriser une économie durable et équilibrée sur le territoire, le Pays cherchera à :

□ Accompagner le développement économique et l’emploi d’abord en favorisant le maintien et de développement des entreprises du territoire, en développant une économie solidaire garante d’un développement endogène et par l’accompagnement de filières locales traditionnels et innovantes (mesure 7),

□ Soutenir les aménagements économiques par le qualitatif et à travers des ZA attractives (mesure 8),

□ Valoriser l’offre touristique structurante à travers le tourisme de proximité (nouveaux produits, chemin de St jacques …), le développement des structures d'accueil (culture scientifique, thermalisme, bases de loisirs …) et le soutien des professionnels : Formations, réseau des acteurs touristiques… (Mesure 9).

Le désenclavement routier du nord-est du Gers étant au point mort depuis 30 ans, le seul espoir de développement de cette partie du territoire réside dans le TGV avec l’implantation de la future gare TGV d’Agen le plus près possible du Gers.

□ Une ambition transversale : Vers un « Eco Pays »

La période 2008-2013 renforcera de façon significative la mobilisation sur l’urgence de la préservation de l’environnement et la nécessaire adaptation du territoire aux conséquences du réchauffement climatique notamment à travers de nouvelles approches déterminantes pour mettre en oeuvre une pratique de développement durable :

▪ Il s’agit d’engager un processus d’éco citoyenneté, d’éco qualité et d’éco solidarité dans le cadre d’une «organisation apprenante » à travers le programme Leader IV.

▪ Le développement de l’innovation par l’utilisation des nouvelles technologies. Il s’agit de favoriser le mariage de la modernité et de la tradition d’un territoire rural, en utilisant l’opportunité d’utiliser les outils les plus modernes que nous propose le pôle de compétitivité de Toulouse sur le thème de l’aéronautique, l’espace et les systèmes embarqués. Le Pays s’engage dans la notion de territoire d’expérimentation à travers le Pôle d’Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires PATS. Cette démarche permettra des actions innovantes dans les domaines de la gestion de l’espace, des services à la personne (santé …), de l’agriculture, de la protection de l’environnement (gestion de la ressource en eau).

LES FICHES MESURES DU PROGRAMME D’ACTIONS. Ainsi la stratégie du Pays Portes de Gascogne se décline en 11 mesures :

A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants Mesure 1 L’anticipation, développement urbain Mesure 2 Développer l’offre résidentielle

Mesure 3A Améliorer l’accès aux Services Mesure 3B Maintenir les services essentiels

B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité Mesure 4 Embellissement des espaces publics

Mesure 5 Préserver l’environnement et ses ressources Mesure 6 Développement culturel et valorisation patrimoniale

C/ Favoriser un développement économique équilibré et durable Mesure 7 Accompagnement du développement éco et l’emploi Mesure 8 Soutien aux aménagements économiques

Mesure 9 Valoriser l’offre touristique structurante

En conséquence :

Le défi pour ce Pays d’origine rurale et de tradition gasconne est donc de pouvoir maîtriser son attractivité tout en conservant une identité permettant une intégration équilibrée des nouveaux arrivants et des entreprises.

La transformation prévisible du territoire en zone périurbaine, et ce d’ici 2013, accentue la pression sur les acteurs du territoire qui ont décidé ensemble de préparer cette évolution en intégrant une démarche d’Agenda 21 déjà engagée sur une partie du territoire.

La nouvelle stratégie du Pays favorisera les pratiques de développement durable et la participation au Plan Climat intégrant également les conséquences du réchauffement climatique. Ce Pays labellisé territoire d’expérimentation par les 2 pôles de compétitivité se fixe comme objectif de définir et modéliser des applications concrètes dont certaines sont déjà engagées, dans l’objectif de tendre vers un « Eco Pays »

ARTICLE 3 : Axes prioritaires d’intervention de l’Etat, de la Région et du Département du Gers définis par la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER

Dès lors qu’ils correspondent à des bassins d’emplois, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux constituent la bonne échelle pour soutenir les dynamiques de développement économique et d’emploi (Schémas Territoriaux des Infrastructures Economiques, Schéma d’organisation territoriale du Tourisme …).

Pour l’Etat, la Région et les Départements de Midi-Pyrénées, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux sont également les niveaux pertinents pour définir et agir en faveur de l’attractivité en termes d’accessibilité, d’éducation et de formation, de services aux entreprises et aux populations (santé, culture, vie associative, sport…) de qualité de l’environnement et du cadre de vie.

Les projets de développement territorial devront s’inscrire dans une démarche de développement durable en cohérence avec l’Agenda 21 Régional et l’Agenda 21 Départemental notamment dans le domaine des énergies renouvelables et d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées.

Les thématiques générales d’intervention qui sont privilégiées par l’Etat, la Région et les Départements au titre des conventions territoriales portent notamment sur les axes suivants :

a) Accompagner le développement économique

Le développement des Pays et des PNR repose en partie sur leur attractivité économique et leur capacité à se doter d'infrastructures d'accueil des activités économiques durables et adaptées aux besoins des entreprises.

Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le Contrat de Plan 2000-2006 et le Schéma Régional de Développement Economique, les Pays (Parcs Naturels Régionaux), poursuivront l’élaboration d'un Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme

Les travaux préparatoires au Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs ont confirmé que le tourisme constitue l’une des priorités en matière de développement économique.

La mise en valeur coordonnée des sites, de l’organisation des producteurs et des acquis socioprofessionnels du tourisme de Midi-Pyrénées ainsi que l’évolution des marchés conduisent à agir simultanément à cinq niveaux :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi- Pyrénées ;

2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;

− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les grands sites culturels et naturels,

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. Les Contrats de Pôles Touristiques de montagne pyrénéens sont maintenus sur la période 2007-2013. Pour l’Etat, la Région et les Départements, les Pôles Pyrénéens peuvent constituer un sous-ensemble spécifique des Conventions territoriales avec les Pays concernés ;

5 - se doter d’une organisation territoriale du tourisme efficace pour valoriser et commercialiser l’offre des gisements et de produits. A ce titre, les nouvelles technologies sont intégrées dans les stratégies de promotion, de commercialisation et de fidélisation des clientèles.

c) Les services essentiels en espace rural

Les territoires les plus ruraux sont confrontés à des besoins croissants de services à la personne liés au vieillissement de leur population et à la disparition d’un certain nombre de services (y compris des services publics) compte tenu de la faible densité de population.

L’arrivée de nouveaux habitants dans les territoires ruraux, notamment périurbains génère une nouvelle économie (économie résidentielle) mais aussi de nouveaux besoins de services tant en direction des jeunes ménages que des retraités.

Dans les deux cas, les investissements nécessaires impliquent un partenariat pour permettre aux acteurs locaux de faire face à ces évolutions.

En application des dispositions portées au volet territorial du Contrat de Projets, les Conventions territoriales avec les Pays et les PNR auront vocation à soutenir le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural dans le cadre des politiques propres à chaque collectivité.

L’Etat soutient pour sa part, la prise en charge des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la médicalisation et de l’humanisation des services d’accueil.

d) La création d’équipements structurants

Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger répondant à l’élargissement des périmètres.

Les conventions territoriales avec les Pays et les PNR permettront de soutenir la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR. Pourront également être intégrés les projets d’intermodalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

Les fonctions de centralité que remplissent plusieurs villes moyennes qui n’ont pas le statut de Communautés d’agglomérations pourront faire l’objet d’un soutien par les partenaires

cofinanceurs dans le cadre des conventions territoriales avec les Pays ou les Parcs Naturels Régionaux.

e) L’habitat et le cadre de vie

Les conventions territoriales conclues avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux contribueront à favoriser une offre attractive d’habitat locatif et un cadre de vie amélioré selon les dispositifs d’intervention propres à chacun des signataires des conventions territoriales.

f) Développement numérique des territoires

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) participent à l’aménagement du territoire et au renforcement de la cohésion sociale. En Midi-Pyrénées, l’accessibilité, l’offre de services et les usages des TIC se développent mais des disparités doivent être prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Les partenaires co-financeurs partagent pour cela les trois objectifs suivants :

- coordonner les actions pour assurer une organisation numérique des territoires favorisant la complémentarité – voire la mutualisation – des projets et leur pilotage au niveau le plus approprié ;

- renforcer l’accès et la qualité des services publics sur tout le territoire,

- favoriser et consolider l’intégration de tous dans la société de l’information.

Dans ce cadre, l’Etat et le Conseil Régional s’engagent conjointement sur deux domaines d’actions prioritaires : le développement d’une administration électronique et citoyenne ; le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité.

Le développement d’une administration électronique locale et citoyenne

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire sur la base de l’expérimentation menée en Midi-Pyrénées et en cohérence avec l’initiative de l’enseignement supérieur ;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

Le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- aide à la création, labellisation et mise en réseau d’espaces d’animation et de ressources numériques pour tous publics, favorisant une démarche qualité par la qualification et le maintien des animateurs ;

- aide au déploiement structuré de télé-centres et mise en réseau au niveau régional/national ;

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) L'ingénierie et l'assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des projets territoriaux

L’expérience des politiques territoriales montre le rôle central que jouent le partenariat et l’ingénierie dans la réussite des politiques publiques mais aussi la place qu’occupent les opérateurs publics ou privés dans la mise en œuvre des projets. Les conventions territoriales avec les Agglomérations, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux continueront à bénéficier de l’ingénierie nécessaire à la conduite des projets du territoire.

L’Etat, le Conseil Régional et les Conseils Généraux qui le souhaitent, peuvent convenir de mettre à la disposition de la structure juridique locale, signataire de la convention territoriale, les moyens financiers et d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre coordonnée des projets de territoire, objet de la convention précitée.

Les domaines concernés par cet appui à la conduite du projet territorial sont les suivants :

− l’animation territoriale et en particulier la constitution d’équipes dédiées à la maîtrise d’ouvrage coordonnée des projets, à l’animation des instances de concertation et de prospective du territoire ;

− la mobilisation des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de projets ;

− la réalisation d’études stratégiques et d’études spécifiques liées à l’affirmation des vocations territoriales ou à la faisabilité des projets structurants et d’études prospectives ;

− la réalisation de schémas thématiques (développement économique, touristique, culturel, habitat/urbanisme, environnement…) ;

− l’évaluation qualitative et quantitative pour accompagner l’évolution du projet de territoire et en mesurer les impacts ;

− le soutien des programmes de réflexion et d’animation conduits à l’échelle du territoire, notamment par les conseils de développement ;

− l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux (échanges d’expérience et de savoir faire…).

ARTICLE 4 : Modalités d’intervention de l’Etat, de la Région et du Département du Gers

L’Etat, la Région et le Conseil Général du Gers interviendront dans le respect des principes définis par la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER et de leurs propres dispositifs d’intervention qui sont présentés en annexe 3 de la présente convention :

ARTICLE 5 : Dispositifs de concertation, de pilotage et de programmation

Les dispositifs de pilotage, de concertation et de programmation sont les suivants :

5.1 : Le Comité Territorial de Concertation et de Pilotage

Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil général, l’Association du Pays Portes de Gascogne, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement.

Le Comité territorial a pour rôle :

- de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés ;

- de proposer et de préparer le contenu de chacune des étapes de mise en œuvre de la convention territoriale qui lui est soumise ;

- de suivre l’état d’avancement des programmes opérationnels annuels et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires à leur élaboration ;

- d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel ;

- de procéder à l’évaluation en continu de la convention territoriale ;

- de mobiliser, en tant que de besoin, les compétences techniques extérieures au territoire.

Le Secrétariat de ce Comité est assuré par l’Association du Pays Portes de Gascogne. Le secrétariat procède à l’organisation des réunions du Comité territorial.

5.2 : Le Comité des financeurs

Ce Comité est composé à parité de représentants de l’Etat, de la Région et du Conseil Général du Gers.

Le Comité des financeurs peut convenir d’associer, en tant que de besoin, d’autres partenaires et d’auditionner toute personnalité qualifiée.

Le secrétariat du Comité est assuré par les services du Conseil Général en liaison avec ceux de l’Etat et de la Région.

Il est chargé de coordonner et de stabiliser les propositions des plans de financement des programmes opérationnels annuels qui seront ensuite soumis à l’examen des instances décisionnelles de chacun des signataires de la présente convention. Les relevés de décisions seront transmis dans les deux mois au plus suivant la réunion du comité.

Ce Comité peut examiner des projets d'envergure « exceptionnelle» n'émanant pas des territoires éligibles au titre de la présente convention.

5.3 : Mesures communes relatives à l’élaboration des programmes opérationnels annuels

Les programmes opérationnels annuels pourront faire l’objet d’une programmation scindée en deux phases et donneront lieu en fin d’année à l’établissement d’un bilan physico-financier de sa réalisation. Celui-ci sera présenté à l’appui du projet de programme opérationnel de l’année suivante.

L’Association du Pays Portes de Gascogne, adressera simultanément ses propositions de Programme Opérationnel annuel et les dossiers finalisés des projets correspondants, à l’Etat, à la Région et au Conseil Général, au moins 6 semaines avant la tenue du Comité Territorial de Concertation et de Pilotage sur la base d’un support administratif commun défini conjointement par les signataires de la présente Convention (annexe 5).

Les dossiers transmis aux partenaires financiers devront comprendre au minimum les pièces suivantes :

❑ Une lettre de demande du maître d’ouvrage,

❑ Une note descriptive et d’opportunité du projet (et, le cas échéant, les études préalables),

❑ Un échéancier de réalisation des travaux (phasage pluriannuel s’il y a lieu),

❑ Les plans,

❑ Les éléments d’appréciation sur la viabilité économique du projet ainsi que la présentation détaillée de son mode de gestion, d’exploitation,

❑ Un estimatif détaillé des dépenses,

❑ Un plan de financement prévisionnel,

❑ Une attestation de l’Association du Pays Portes de Gascogne justifiant l’intérêt du projet au regard de la stratégie de Développement du territoire.

La composition définitive des dossiers devra correspondre aux procédures propres à chaque partenaire co-financeur.

ARTICLE 6 : LES DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS

Les décisions sont prises :

- pour ce qui concerne les aides de l’Etat par le Préfet de Région, selon les procédures propres à la LOLF et aux réglementations afférentes aux crédits d’Etat tels que présentés à l’article 4 ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Régional, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Général, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président.

ARTICLE 7 : Suivi et Evaluation

Conformément aux articles 35, 36, 37 et 38 du Contrat de projets et à la convention de suivi et d’évaluation du CPER, le suivi financier du volet territorial sera présenté sous forme de rapport d’exécution au comité de suivi et d’évaluation du Contrat de projets lors de sa réunion annuelle sur l’exécution du CPER. Ce suivi doit s’inscrire dans les dispositifs respectifs prévus par l’Etat (Présage) et le Conseil Régional, sur la base des délibérations et des rapports de présentations des opérations financées par le Conseil Régional qui seront transmis à l’Etat.

Une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation finale en 2013 de la procédure contractuelle seront réalisées. Ces évaluations porteront sur l’efficacité de la démarche contractuelle en faveur du développement durable et équilibré des territoires par l’encouragement des démarches de projet et le soutien des initiatives locales.

Ces évaluations seront conduites à l’échelle de chaque Pays ou PNR, notamment sur la base des bilans physico-financiers établis par l’Association du Pays Portes de Gascogne dans le cadre de ses programmes opérationnels.

ARTICLE 8 : Modalités de publicité et d’information

Mention sera faite par l’Association du Pays Portes de Gascogne de la référence au Contrat de Projets sur toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.

En particulier, les logotypes de l’Etat, de la Région, du Conseil Général du Gers et de l’Union Européenne, conformes à leurs chartes graphiques et de dimensions égales doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations qu’ils financent dans le cadre de la présente convention

ARTICLE 9 : les Fonds Européens

Les moyens financiers inscrits dans la présente Convention Territoriale de Pays ou de PNR, peuvent être mobilisés, en tant que de besoins, comme contreparties nationales aux financements européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) doivent être présentés au Comité Régional de Programmation concerné.

Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens s’appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d’un équivalent suffisant permettant l’enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc…).

ARTICLE 10 : Durée, avenant et résiliation

La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Elle expire au terme de celui-ci. Un bilan intermédiaire sera effectué fin 2009. A l’issue de ce bilan, d’éventuels avenants à la présente convention pourront être proposés par l’une ou l’autre des parties, notamment dans le cadre d ‘une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation intermédiaire de ces procédures.

Fait à , le

Le Préfet du Gers Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées

Xxxxx XXXXX Xxxxxx XXXXX

Le Président du Conseil Général Du Gers

Le Président de l’Association du Pays Portes de Gascogne

Xxxxxxxx XXXXXX Xxxxxxx XXXX

CONVENTION TERRITORIALE 2008-2013 PAYS PORTES DE GASCOGNE

ANNEXE 1

PRESENTATION DETAILLEE

DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS ET DE SA MISE EN ŒUVRE

00 Xxxxx Xxxxxxxxx – 32 000 XXXXXX

Tél. 00.00.00.00.00 – Fax : 00.00.00.00.00

Email : xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

- Version du 5 juin 2008 -

SOMMAIRE

A – Les caractéristiques du territoire

1 UNE SITUATION GEOGRAPHIQUE ET DEMOGRAPHIQUE PARTICULIERE

2 L’AGRICULTURE

3 L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

4 HABITAT, URBANISME ET AMENAGEMENT

5 POPULATION ET SERVICES

6 CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME DE PROXIMITE ET LOISIRS

7 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

B – Bilan du contrat de Pays 2003-2007

1 RAPPEL SUR L’ELABORATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS

2 L’EVALUATION DU CONTRAT DE PAYS (CF. ANNEXE 3)

3 SYNTHESE DU BILAN

C - Les schémas territoriaux engagés

1 LE PROJET CULTUREL

2 LE SCHEMA TERRITORIAL DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

3 LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT

5 LES AUTRES ACTIONS STRUCTURANTES

D - Les enjeux et la stratégie du territoire pour la période 2008-2013

1 SYNTHESE DES FORCES ET FAIBLESSES ET ENJEUX

2 DES ENJEUX A LA STRATEGIE

3 LES FICHES MESURES POUR LA PERIODE 2008-2013

E - Articulation du projet de Territoire avec le programme LEADER

F - La démarche territoriale et l’organisation des acteurs

1 PRINCIPALES ETAPES ET ACTES FONDATEURS DU PAYS

2 LA DEMARCHE PARTICIPATIVE MISE EN ŒUVRE AVEC LES ELUS ET LES ACTEURS LOCAUX

3 LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION TERRITORIAL

A - LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE

1 UNE SITUATION GEOGRAPHIQUE ET DEMOGRAPHIQUE PARTICULIERE

Situé dans le département du Gers, le Pays Portes de Gascogne est composé de 159 communes réparties sur 2 047 km².

Avec 58 319 habitants au total, soit 28,5 hab./km, il représente à lui seul, un tiers de la population totale du département du Gers. Situé aux portes de Xxxxxxxx (00 km depuis l’Isle-Jourdain) le Pays Portes de Gascogne bénéficie d’une situation géographique singulière.

Une croissance démographique multipliée par 6 en 10 ans

Depuis 1999 le Pays a accueilli 5 078 habitants, soit 6 fois plus de nouveaux habitants que sur la décennie précédente. Cela se traduit par des évolutions de population allant jusqu’à 30, 40 voire plus de 60% sur certaines communes du Pays. Son taux de croissance annuel moyen est de 1,7%. Il est identique à celui de la Haute-Garonne alors que celui du Gers est de 0,7%.

Cette hyper croissance démographique est un véritable bouleversement.

En effet depuis l’an 2000, le Pays Portes de Gascogne connaît :

• une pression foncière et immobilière sans précédent, due à la demande d’habitat qui s’est développée, essentiellement en provenance de l’agglomération toulousaine

• des modifications de son paysage (nombreuses constructions, lotissements...) ;

• un nouveau profil sociologique des habitants, plus urbains - « rurbains » - venant

rechercher une certaine qualité de vie, tout en bénéficiant de la proximité de la métropole régionale ;

• une multiplication des flux quotidiens de populations, liés aux nouveaux actifs qui travaillent sur Toulouse et habitent sur le pays;

• une augmentation des besoins en services, plus exigeants et d’une autre nature que ceux offerts jusque là dans ce territoire rural

2 L’AGRICULTURE

Une agriculture en mutation

Le Pays Portes de Gascogne, dont la surface agricole utile (SAU) couvre 80% du territoire (source déclaration PAC 2006), est constitué de quatre grandes entités géographiques : la Lomagne, les vallées de Gimone et d’Arrats, l’Astarrac et le Val de Save.

Les productions au sein du territoire sont dominées par la polyculture (céréales, oléagineux), légumes de plein champ et vergers sont concentrés sur le secteur de Lectoure et de Saint- Clar (Lomagne,). L’élevage est présent en petite quantité à l’ouest de la zone et de façon plus importante au sud avec l’activité « gras » (canards et oies).

Enfin, des petites productions mais bien identifiées telles que l’ail, le melon, la vigne et la volaille sont fréquentes et bénéficient souvent de Signes Officiels de Qualité (SOQ). Notons le développement plus récent de l’agriculture biologique et de nouvelles formes de commercialisation (circuits courts) qui répondent à une demande des nouveaux habitants.

L’activité agricole occupe actuellement 27,6 % des actifs du Pays. La population agricole diminue et vieillit, posant ainsi les questions de la transmission et de la reprise des exploitations ainsi que celle de la maîtrise du foncier. En 1970 il y avait plus de 19 000 agriculteurs dans le département du Gers pour seulement 9 632 en 2000. Cette diminution, ainsi que la tendance à une augmentation de la production et de la taille des exploitations impactent directement la diversité des cultures pratiquées jusqu’à aujourd’hui, garante des savoir-faire, de la biodiversité et d’un paysage préservé.

Des producteurs intègrent, cependant, depuis quelques années les enjeux d’une agriculture durable et s’ouvrent à des expérimentations et de nouvelles méthodes culturales (actions ferti-mieux et phyto-mieux, CTE, agriculture de précision par l’utilisation de techniques satellitaires). Les problématiques de l’eau sont aussi une préoccupation importante des agriculteurs du Pays à l’instar d’initiatives portées par le bassin versant d’Auradé.

Soulignons enfin que le Pays bénéficie de deux PER (Pôle d’Excellence Rurale) liés à l’agriculture. Le Palmipôle dont l’objet est d’accompagner la modernisation et la compétitivité de l’activité « gras ». Le PATS, Pôle d’Application des Techniques Satellitaires dont un des objets est l’accompagnement de l’agriculture de précision.

Un espace agricole et rural qui évolue vers un territoire périurbain :

Sur le Pays, l’agriculture doit dorénavant tenir compte de l’arrivée importante de nouveaux habitants et des effets induits. A cet égard, les agriculteurs sont un élément central de cette articulation avec la politique du Pays car ils sont :

▪ les détenteurs et utilisateurs du foncier,

▪ les façonneurs des paysages, qui attirent nouvelles populations et touristes,

▪ les premiers usagers de l’environnement, intervenant sur la biodiversité et sur la quantité et la qualité de l’eau,

▪ les accueillants et ambassadeurs d’une image et d’une identité locale (langue, gastronomie, traditions …) vis-à-vis des nouvelles populations.

Ces fonctions positionnent les agriculteurs comme interlocuteurs majeurs dans l’évolution du territoire, devant participer sur les questions liées à la gestion du foncier, à l’accueil des populations et à la prospective économique et environnementale du territoire.

3 L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

Le Pays Portes de Gascogne possède une grande diversité de paysages (vallées, coteaux, rivières, prairies, champs cultivés…) Principalement façonné par les pratiques de l’agriculture, il apparaît comme un territoire ayant un environnement encore préservé. Il possède peu de forêts (8% de la surface départementale). L’arbre isolé et les haies, après avoir été largement victimes du remembrement, se stabilisent peu à peu. L’habitat y est assez dispersé ou regroupé en villages et centres bourgs. Quelques communes proches de Toulouse, sur le canton de l’Isle-Jourdain, possèdent une densité d’habitations et de lotissements qui ont modifié de manière significative son espace.

Le Pays détient plusieurs zones naturelles remarquables d’un point de vue écologique :

1 6 communes possèdent des sites Natura 2000

2 31 communes possèdent des ZNIEFF remarquées par la richesse écologique de leurs bois, forêts, plans d’eau, étangs, friches, fourrés ou pelouses.

3 65 communes ont un site protégé, qu’il soit classé ou inscrit.

4 De nombreux cours d’eau, lacs et zones humides avec une avifaune très présente.

9) Le Pays est traversé par quatre rivières majeures : le Gers, la Gimone, la Save et l’Arrats, qui connaissent cependant des problèmes liés à la qualité et la quantité de leurs eaux.

Particulièrement engagé depuis 2003 dans une démarche de sensibilisation des populations à l’environnement (journées nature, diffusion des bonnes pratiques sur l’eau, projections de films, débats, rencontres citoyennes sur le thème de l’agriculture, du réchauffement climatique, des biocarburants…), le Pays accompagne les projets de nombreuses collectivités, établissements publics et associations sur le territoire dans le sens du développement durable (habitat durable, éco construction, challenge de l’énergie, charte paysagère, sentiers d’interprétation botanique, plans de gestion de zones humides…), engageant ainsi les acteurs du territoire dans une démarche d’éco citoyenneté à organiser.

Cette dynamique engagée n’occulte cependant pas les problématiques rencontrées :

1 Une agriculture intensive entraînant un appauvrissement des terres, ainsi qu’une artificialisation des sols liée au développement urbain, des routes et zones d’activités, qui accroissent les risques de dégradation de l’environnement, notamment de la biodiversité et des paysages.

2 Une pression foncière visible sur de nombreuses communes (mitage, lotissements…) doublée d’une absence de schéma d’aménagement global ou de coordination des initiatives environnementales à l’échelle du Pays.

3 Une richesse écologique encore peu connue car pas assez diffusée,

4 Un traitement des pollutions peu performant (déchets et eau).

4 HABITAT, URBANISME ET AMENAGEMENT

Un développement urbain et de l’habitat récent.

Le Pays Portes de Gascogne possède un bâti traditionnel de caractère avec de la pierre blanche de pays sur la partie nord et plus au sud, des briques cuites ou crues.

Depuis le début des années 2000, compte tenu de la forte demande des nouveaux arrivants, la dynamique de construction s’est accélérée sur le Pays. En conséquence, le secteur de la construction devient à la fois indispensable à l’accueil de ces populations et d’autre part un des plus importants dans le domaine des TPE sur le Pays.

Des démarches structurantes qui s’engagent.

Pour maîtriser l’urbanisme, la pression foncière et immobilière, des dynamiques concertées d’aménagement commencent à s’engager sur le Pays (SCOT, Schéma d’Aménagement solidaire, schéma territorial de l’habitat…). Des études et actions de sensibilisation aux économies d’énergie, à l’éco habitat à l’échelle du territoire ainsi qu’une coopération sur le thème de l’habitat durable ont été conduites.

Des évolutions difficiles à maîtriser

Au-delà de la prise de conscience des élus sur les enjeux fonciers, urbains et immobiliers, les problématiques à traiter sont nombreuses :

1 Difficulté des collectivités à constituer des réserves foncières (à partir des terres aujourd’hui agricoles). Les agriculteurs en ont besoin comme outils de travail tout en étant l’objet des pressions spéculatives immobilières.

2 Une offre de logements insuffisante, peu diversifiée et difficilement accessible financièrement pour les populations les plus fragilisées. Le Gers est devenu un territoire extrêmement attractif pour les habitants de la banlieue toulousaine, ce qui chasse les populations autochtones les moins aisées vers l’ouest du département;

3 Une amplification de cette pression au fur et à mesure de l’extension de la 2x2 voies en cours d’aménagement entre Toulouse et l’Isle-Jourdain (RN 124).

4 Un manque d’intégration paysagère des nouvelles constructions et de certaines Zones d’Activités., et plus largement une mauvaise prise en compte par les élus et décideurs des enjeux du développement durable, particulièrement en matière d’urbanisme et d’aménagement.

5 POPULATION ET SERVICES

Une population évoluant vers un mode de vie plus urbain

Même si Fleurance et l’Isle-Jourdain, les deux plus grandes communes du Pays, comptent moins de 6 300 habitants chacune, Le taux de croissance annuel de la population est pourtant le même qu’en Haute-Garonne (voir graphique ci-dessous). Une grande partie du territoire glisse ainsi du rural vers le périurbain. En effet, depuis 2000 s’opère sur le Pays une véritable mutation sociologique des habitants – « rurbains »- venant rechercher accès au foncier et qualité de vie, tout en bénéficiant de la proximité de la métropole régionale. Une partie du Pays Portes de Gascogne se rapproche davantage de l’aire urbaine de Toulouse, qui attire plutôt des jeunes actifs.

Taux de croissance de la population annuel

Haute Garonne

Tarn et Garonne

Ariège

Tarn

Portes de Gascogne

Gers

0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8

Chiffres exprimés en pourcentage - Source Insee1999-2005

Les services

Le territoire dispose de deux communes à rayonnement départemental (l’Isle-Jourdain et Fleurance), 4 communes à rayonnement local, et des pôles de services secondaires qui fédèrent et dynamisent les communes concernées (chefs lieux de cantons). On y constate des services en recomposition face à l’intensité des flux, zones commerciales, super et hyper marchés se développant au détriment des commerces de détail, en diminution.

S’il ressort dans l’étude « Services en Pays Portes de Gascogne » conduite en 2007 que le Pays possède une offre de services aujourd’hui satisfaisante, il y apparaît aussi que d’un point de vue prospectif et eu égard au taux de croissance exceptionnel de ce territoire, plusieurs services essentiels ne seront pas en mesure de satisfaire les besoins de la population, qu’elle soit résidante ou nouvelle arrivante. C’est plus particulièrement le cas pour les services à la personne, auprès des personnes âgées isolées et/ou des personnes à mobilité réduite, pour l’accueil de la petite enfance, pour lesquels une réponse urgente est attendue. Une dynamique s’est engagée dans certaines communes en termes de mutualisation de ces services, elle est à soutenir et à généraliser à l’ensemble du Pays. L’information relative à l’organisation des services n’est pas toujours accessible par tous et doit être améliorée en continu. La disparition prévue d’un certain nombre de services de santé est à anticiper par une amélioration des conditions d’accueil de praticiens notamment.

6 CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME DE PROXIMITE ET LOISIRS

Culture

Un des premiers projets fédérateurs mis en œuvre sur le Pays Portes de Gascogne a été le projet culturel. Il correspond à une nécessité d’adaptation du territoire face aux mutations que connaît le Pays, notamment par le biais de l’arrivée de nouvelles populations. Cette mutation sociale du territoire entraîne une demande croissante d’offre culturelle.

Le Pays Portes de Gascogne s’est donc doté d’un projet culturel de territoire afin d’organiser et structurer son offre. Il s’est appuyé sur le dispositif d’aménagement culturel mis conjointement en place par la DRAC et le Conseil Régional Midi-Pyrénées sous la forme d’une convention pour la période 2004 à 2007. La convention 2008/2010 est en cours de négociation.

A partir de cette première étape, a été expérimentée une structuration originale et unique en région Midi-Pyrénées permettant de créer une organisation culturelle spécifique à l’échelle du Pays. Ce sont les concertations locales, impulsées notamment grâce à LEADER

+, qui ont permis de mettre en œuvre cette organisation territoriale valorisant ainsi la diversité culturelle associative, festivalière (festival national d’astronomie, de photographie, des arts de la rue…), les équipements structurants (médiathèques, maison du livre, cinémas…), les structures de référence nationale (musée Campanaire, centre national de photographie, de culture scientifique, structures muséographiques de Lectoure de Saint-Clar, de Cologne Xxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx, xx x’xxxx Xxxxxxxx,…).

Néanmoins, certaines faiblesses sont repérées :

1 Un partenariat limité avec Auch et Toulouse sur les savoir-faire culturels et le métissage urbain/rural.

2 Une répartition encore mal équilibrée des équipements et des lieux de diffusion et d’animation culturels.

3 Une formation partielle des acteurs locaux et des porteurs de projets dans certains domaines : culture occitane, diffusion vers la jeunesse, pratiques amateurs…

4 L’absence d’un pôle structurant d’accueil, d’accompagnement et de diffusion d’artistes dans la filière spectacles vivants.

Patrimoine

Le Pays possède un patrimoine architectural riche, varié et présent sur tout le territoire

(châteaux, pigeonniers, halles, moulins, lavoirs, fontaines bâties…). Ses formes urbaines, Castelnau, Bastide, Sauveté résonnent dans les noms de bon nombre de ses communes (Labastide-Savès, Sauveterre, Castelnau-d’Arbieu…). Situé en terre Gasconne, le Pays et ses acteurs contribuent à préserver cette culture à travers des actions de sensibilisation. Reconnu par le Département du Gers pour son action de médiation à travers un projet de coopération sur le thème de la mémoire et des légendes Gasconnes, le Pays s’est aussi engagé à relater la mémoire paysanne de son territoire.

Des contraintes et faiblesses sur le territoire sont cependant repérées comme :

1 Le peu de mise en valeur et parfois l’état dégradé d’une partie du patrimoine architectural qui est à mettre en rapport avec sa multiplicité et son éclatement sur le territoire.

2 Le manque de communication relatif au patrimoine en général, notamment sur la question de la transmission de la mémoire et de l’histoire locale, vecteur d’appropriation par les nouveaux résidents des usages et savoir faire locaux.

3 Une organisation peu développée des acteurs du Pays du patrimoine.

Tourisme de proximité et Loisirs :

Le Pays, à proximité de l’important bassin de clientèle que représente l’agglomération toulousaine, bénéficie d’une image forte de bien vivre et d’authenticité. Riche en patrimoine, paysages, événements culturels, gastronomie, festivals et loisirs sportifs, le Pays dispose de tous les atouts nécessaires pour développer un tourisme de proximité. Plusieurs équipements - bases de loisirs, complexe d’accueil pour le tourisme scientifique, centre de thermalisme - viennent compléter cette offre.

Toutefois cette offre est peu organisée et même si les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives, en lien avec les professionnels de la filière, s’inscrivent dans une démarche de communication et de promotion commune, le réservoir de clientèle toulousain est très peu exploité.

Le Pays est traversé par le chemin de Saint Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, classé au Patrimoine mondial de l’Unesco et Grand Itinéraire Culturel du C.E. En complément de cet axe, un réseau important de chemins de randonnées irrigue le territoire. Sur la partie Lomagne, un projet de randonnée mobilise les nouvelles technologies via un système de Web randonnées.

Les loisirs sportifs de pleine nature, praticables sur l’ensemble du territoire, sont à organiser et développer.

La requalification (labellisation de gîtes) nécessaire de certains hébergements peut être une étape vers une prise en compte du développement durable par les acteurs du tourisme et vers l’émergence de produits éco touristiques.

7 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Le développement économique

L’évolution démographique du Pays Portes de Gascogne s’accompagne également d’un développement économique important. Même si l’agglomération Toulousaine participe à cette dynamique sur le Pays, c’est aussi la vitalité du tissu socio économique local qui génère cette activité. Ainsi, en termes de création d’entreprises. En 2005, le Pays comptait 2131 établissements (en majorité TPE) soit une évolution de 35,04% depuis 1990 (source CCI 2005). Le secteur de la construction, directement lié à la forte démographie du Pays, est en hausse de 113,86%. Les services représentent quand à eux 77,53 % d’évolution.

L’industrie, un triptyque agroalimentaire, aéronautique et BTP

A l’instar du département du Gers faiblement industrialisé, l’agro-alimentaire est le secteur industriel prépondérant du Pays tant en terme d’emplois et de chiffres d’affaires. La filière « gras » (production et transformation de canards et d’oies) domine avec de grands

groupes, tels que Comtesse du Barry et Ducs de Gascogne à Gimont. Les productions locales bénéficient de labels de qualité : IGP canards à foie gras du Sud Ouest, Label Oie fermière… Le bâtiment et les travaux publics se caractérisent par un tissu de Très Petites Entreprises artisanales avec toutefois quelques grosses entreprises comme la SA AYGOBERE à l’Isle-Jourdain ou CASTEL et FROMAGET à Fleurance.

Dans le xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx, xx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx a permis d’accueillir des entreprises spécialisées et génératrices d’emplois sur les secteurs de L’Isle-Jourdain, Gimont et Cologne (Équip’aéro, PMTL et Latécoère).

Les commerces

Le Pays compte 841 établissements de commerce (commerce de gros, intermédiaire et de détail) en 2005 (source CCI du Gers). Ils représentent une augmentation de 25% par rapport au nombre d’établissements en 1990.

Les commerces de gros sont pour leur part dominés par l’agriculture : matériel agricole, coopératives… En ce qui concerne les commerces de détail, les chefs-lieux de cantons sont assez bien équipés mais tous les cantons ont connu une baisse du nombre d’établissements depuis les dix dernières années (sauf en Val de Save). Ainsi, les commerces dans les petites communes tendent à disparaître. Le commerce alimentaire est principalement réalisé par de grandes surfaces. Les marchés, encore très présents, constituent un point fort tant sur le plan commercial que social.

Un développement économique dynamique avec toutefois des faiblesses comme :

▪ Des artisans vieillissants et difficilement remplacés (faible réservoir de main d’œuvre qualifiée).

▪ Un déficit d’initiatives partenariales interentreprises (formation, partage et échanges de compétences) et de services de proximité aux entreprises (sécurité, qualification …).

▪ Un territoire à la desserte routière et ferroviaire peu développée, malgré l’axe Toulouse Auch et la RN 124 qui tendent à concentrer l’essentiel du développement sur cet axe ; en parallèle l’offre de mobilité reste pauvre, notamment pour les personnes les plus fragiles ou isolées

▪ Un manque d’animation en termes de développement économique – notamment pour les TPA - sur le territoire.

L’emploi

Historiquement agricole, l’économie du Pays Portes de Gascogne a effectué un glissement vers l’activité tertiaire : selon l’INSEE, ce secteur a le plus progressé entre 1990 et 2004. Aujourd’hui, même si l’agriculture tient une place essentielle en matière d’économie locale, l’emploi salarié du Pays est principalement tourné vers les services et le commerce. La vitalité du Pays a permis de créer 1520 emplois salariés entre 1999 et 2005 dont près de 40% sur la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, territoire communautaire du Pays le plus éloigné de Toulouse.

Afin de mieux s’adapter aux mutations que connaît le territoire, le Pays accompagne une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences auprès des acteurs économiques (publics et privés) tout en conduisant parallèlement un plan de développement de l’économie solidaire. Cette démarche est soutenue par l’Etat, la Région (convention FRIE) et l’Europe (FSE).

Malgré cette dynamique favorable, l’emploi dans le Pays connaît des difficultés liées :

▪ aux problèmes de mobilité,

▪ à l’évolution des métiers entraînant une tension du marché de l’emploi (plus d’offre que de demandes d’emplois dans certains secteurs d’activité),

▪ à des bassins d’emplois pas toujours adaptés à l’emploi féminin.

B – BILAN DU XXXXXXX XX XXXX 0000-0000 (Cf. annexe 2)

0 XX XXXXXX XX XXXX XXXXXX XX XXXXXXXX

La Charte du Pays Portes de Gascogne est l’élément fédérateur de la stratégie de développement durable du Pays. Elle constitue un document d'orientation et de coordination qui fixe les ambitions et les axes de développement pour la prochaine décennie. Elle vise à poser les bases d'un développement qui garantissent une solidarité entre les territoires et les personnes, dans le respect du cadre de vie et de l'identité des lieux.

La Charte se compose de 2 volets :

Volet I : Être une terre d'accueil attractive et attrayante (Ambitions 1 à 4)

Volet II : Préserver la qualité de notre cadre de vie, l'identité et l'authenticité de notre territoire (Ambitions 5 à9)

Pays 2003-2007 reprenait les 9 ambitions et sa déclinaison par axes et mesures. L’évaluation réalisée en 2005 sur le contrat de Pays fait donc l’analyse de la charte à travers le contrat de Pays.

2 LA DEMARCHE D’EVALUATION DU PAYS

Pour faciliter l’appropriation, par tous les acteurs de la démarche évaluative et mieux y participer, le Pays Portes de Gascogne a lancé une démarche d’évaluation en 2006.

Nous rappellerons seulement ici les principales étapes de la démarche. Le rapport d’évaluation est présenté en annexe 3.

1 Novembre - décembre 2005 :

2 co-construction du cahier des charges pour évaluer (entretiens avec les décideurs et réflexion participative en groupe de travail représentatif)

3 choix des objets à évaluer en priorité et des questions évaluatives.

4 Présentation & validation aux administrateurs Pays

2 Janvier - mars 2006 : appel à candidature et choix du cabinet

3 Avril - mai 2006 : analyse quantitative de la Charte du Pays & tableaux de bord pour évaluer

4 Mai - juillet 2006 : interrogation des acteurs du Pays

5 Entretiens individuels avec des élus

6 Entretiens collectifs (conseil de développement, GAL LEADER+, animateurs des intercommunalités, équipe d’animation du Pays)

1 Août - Septembre 2006 :

2 entretien avec les partenaires financeurs

3 rédaction d’un rapport d’évaluation intermédiaire

2 Octobre 2006 :

3 Constitution d’un groupe de pilotage partenarial

4 Bilan partagé en groupe de pilotage sur la base du rapport intermédiaire : ajustements, plan de diffusion.

3 Novembre - décembre 2006 : diffusion aux acteurs du territoire

Les finalités de l’évaluation ont été définies ainsi :

1 Evaluer le Contrats de Pays 2 Préparer 2007-2012

3 Vérifier le chemin parcouru

4 Consolider ce qui existe et fonctionne

5 Ajuster et améliorer pour mieux répondre aux besoins du territoire.

3 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN

Les porteurs de projet

Porteursde projets pour le Pays Portes deGascogne de2003à 2005 (ennombre deprojets)

Nombre de projets

Communautés et synd. Communes Associations Ch.consulaire

Entreprise

Particulier

Dans l’ensemble du territoire, les projets apparaissent portés par 3 groupes dynamiques que sont les communes, communautés de communes et syndicats, associations.

La répartition des projets sur le territoire

Le premier schéma ci-dessous pourrait laisser penser que les projets sont localisés sur certaines Communautés de Communes plutôt que d’autres. Les entretiens expriment aussi parfois un sentiment d’inégalité.

Le second schéma ramène la quantité de projets à la population. La comparaison montre une certaine proportionnalité, le nombre de projets par habitant serait donc homogène sur le territoire Pays pour cette période.

XX Xxxxxxx xx Xxxxxx

XX Xxxxxxx xx Xxxxxxxx

Comunes hors intercom/périm

ètre

12%

XX Xxxxxxx Xxxxxxxx

00%

XX Xxxxxxxx Xxxxxxxxx

XX Xxxx Xxxxxxxx

10%

CC Cœur de Lomagne

XX Xxxxxxxx Xxx x'Xxxxxx

00%

XX xx Xxxxx

CC Arrats Gimone

10%

Répartion (en%) du nombre de projets du Pays Portes de Gascogne par territoires des communautés de communes

CC Coteaux de

Gimone

Comunes hors intercom/périmè tre

10%

CC Coteaux de Gascogne

CC Terrides Arcadèche

XX Xxxxxxx

Xxxxxxxx 00%

XX Xxxx

XX Xxxx xx Xxxxxxxx

Xxxxxxx 14%

XX Xxxxxxxx Xxx x'Xxxxxx

XX xx Xxxxx

10%

CC Arrats Gimone

12%

Part relative (%) de la population des communautés de communes dans la population totale du Pays

La réalisation des Ambitions de la charte

Source : CG32

▪ Entre 2003 et 2007, près de 56,7 millions d’euros ont été investis sur le territoire du Pays Portes de Gascogne, correspondant à un taux d’objectifs réalisé à hauteur de 63,8%.

▪ Sur l’ensemble des opérations réalisées, près de 36% des investissements du Pays, soit 20,56 millions d’euros ont été consacrés à améliorer l’accueil des nouvelles populations, dont 57% pour des opérations liées aux politiques « habitat et espaces publics » (11,76 millions d’euros), 41,6% pour les politiques en direction de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (8,55 millions d’euros) et 0,25 millions d’euros pour des opérations consistant à développer l’

▪ Avec près de 1million d’euros de travaux déjà inscrits, la restauration des remparts de Lectoure constitue l’une des plus importantes opérations d’espaces public du territoire.

▪ Le développement économique représente le second volet de dépenses du territoire, soit près de 18 millions d’euros. Les investissements sont répartis comme suit : 69% pour l’économie d’entreprise, 26% pour l’économie touristique et 5% pour l’économie agricole fédérant le développement agricole et des entreprises des filières du « gras » et des plantes.

▪ La mise en œuvre du Pôle d’Excellence Rurale PATS Pôle d’Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires avec un coût estimatif de 1,9 millions d’euros représente près de 10% du montant total des investissements consacrés au développement économique territorial.

▪ Au travers de sa convention culturelle, le territoire a mené une politique de structuration et de développement de l’action culturelle. Plus de 12 millions d’euros ont été dépensés pour améliorer l’offre culturelle territoriale, professionnaliser les acteurs culturels et restaurer le patrimoine architectural et vernaculaire.

(Source : CG32 Bilan des Pays)

Le contrat de Pays est apparu comme un outil central pour la réalisation de la Charte du Pays.

L’évaluation réalisée sur les premières années de fonctionnement du Pays, a révélé la nécessité d’un repositionnement sur certains champs d’action tels que l’emploi et l’environnement, car le développement durable reste un principe fondateur du Pays.

La convention territoriale 2008-2013 rendra plus lisible l’action du Pays, s’adaptera au développement du territoire et au contexte contractuels des partenaires financiers.

C - LES SCHEMAS TERRITORIAUX ENGAGEES

En complément de la Charte de Développement et du Contrat de Pays, le Pays Portes de Gascogne, a engagé des réflexions stratégiques dans différents domaines :

- Projet Culturel de Territoire

- Schéma Territorial des Infrastructures Economiques

- Diagnostic Stratégique Habitat et Cadre de Vie

- Services de proximité (en cours)

1. LE PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE

Le dispositif contractuel du projet culturel du Pays comporte 3 volets :

Volet 1 : Diagnostic et programme d’actions Volet 2 : Recrutement du chef de projet culturel Volet 3 : Mise en œuvre du programme culturel

Le Pays Portes de Gascogne apporte une grande importance au développement culturel de son territoire. Il s'appuie sur ses potentiels naturels, patrimoniaux, immatériels qui en font sa richesse et son authenticité. Les nombreux acteurs culturels (artistes, associations, entreprises culturelles, collectivités) ont largement contribué à la vie des instances (Conseil de développement, GAL), aux actions d’évaluations et de pilotage (assemblées de Pays) ou au développement de l’offre culturelle à travers de nombreux projets financés dans Leader+, la convention culturelle régionale et/ou le contrat de Pays.

Volet 1 : En 2003, l’association a assuré le suivi du travail des Cabinets associés

« Phôsphoros » et « Publics & Patrimoine » qui ont conduit le diagnostic et la définition du programme d’actions. Ce premier volet (financé par la Région et l’Etat) décline une politique culturelle à travers les 2 axes Patrimoine et Action culturelle dont les objectifs sont :

1 Proposer une offre culturelle sur l’ensemble du territoire

2 Soutenir les projets artistiques et culturels de qualité

3 S’adresser à l’ensemble de la population

4 Faciliter au plus grand nombre l’accès à la culture

Volet 2 : Pour assurer la mise en œuvre du projet culturel le Pays a recruté le chef de projet culturel en novembre 2004 (Formation Master Direction de projet culturel à l’observatoire des politiques culturelles de Grenoble)

Volet 3 : En 2004, le partenariat avec la Région se concrétise par une convention culturelle qui définit les modalités financières de la mise en œuvre du projet culturel. Ainsi une convention spécifique est signée avec la Région qui fait bénéficier le territoire d’une aide annuelle de 76 500 € pendant 3 ans.

Dès l’année 2004, la mise en œuvre du projet culturel de territoire est lancée. En effet, une première maquette opérationnelle est validée en 2004 par la Région.

Rappel des grandes lignes du projet culturel 2004-2007.

Le projet culturel du Pays Portes de Gascogne est né de la mise en place de réunions de concertation entre la société civile, les élus du territoire et les partenaires institutionnels. Un projet culturel dont l’écriture a été confiée au cabinet d’étude Phosphoros a été validé en 2003 et a bénéficié du dispositif de conventionnement triennal du Conseil Régional Midi- Pyrénées.

EQUILIBRE TERRITORIAL – DEMOCRATISATION CULTURELLE – EXIGENCE DE QUALITE

PRECONISATIONS

MISE EN OEUVRE

Compétences Cohérence Organisation

Un outil de cohérence territoriale

Un Office de la Culture de Pays

Création de 3 postes :

- un chef de Projet culturel

- un responsable pour le Spectacle vivant

- un responsable Patrimoine

Patrimoine

● Connaissance et Réappropriation

● Information Sensibilisation Formation

● Accès du public, Valorisation, Animation

● Cohérence territoriale

• Protocole de décentralisation

• Un Pays d’Art et d’Histoire

• Une Maison de Pays

• Un réseau de sites muséographiques

Action culturelle

• Inventorier, évaluer, mutualiser, développer les pratiques culturelles du Pays

• Développer, mettre en réseau, mutualiser les moyens de la création et de la production

• Compétences des bénévoles et professionnels, stratégie de formation et de professionnalisation

• Un réseau de lieux de pratiques artistiques et d’accueil des œuvres

• Conforter les professionnels et leurs structures, comme chefs de file et centres de ressource

• Un réseau de Pays des pratiques amateurs

• Les garanties de la compétence

• Une politique du spectacle vivant

L’accompagnement des projets structurants de Pays

Les grands Projets de Pays

• Trois critères essentiels pour le Pays: Equilibre territorial – Accès pour tous –

Qualité

• Approfondir l’Identité et la Complémentarité

● Favoriser l’émergence de thématiques originales

1. Un projet relatif à la culture scientifique et technique

2. Un projet autour des Arts visuels

3. Un projet autour des écritures et du spectacle vivant

4. Un projet Patrimoine

5. Un projet de médiation

culturelle

Les résultats d’évaluation du projet culturel 2004/2007.

Afin d’apporter des éléments d’évaluation des quatre premières années de conventionnement des quatre premiers Pays (Portes de Gascogne, Xxx x’Xxxxx, Couserans et Pyrénées Cathare), le Conseil Régional Midi-Pyrénées a confié une mission d’évaluation au cabinet Cré’action. L’évaluation a été réalisée en concertation avec le Pays Portes de Gascogne et les acteurs culturels du territoire (rencontres individuelles et collectives à travers l’ADCL et Culture Sud notamment).

✓ Le comité de pilotage du 13 octobre 2007 a validé les premiers résultats d’évaluation, qui sont synthétiquement pour le Pays Portes de Gascogne, les suivants :

-bonne appropriation du projet culturel par les élus du territoire,

12 ont été rencontrés. C’est dans ce pays que le cabinet Cré’action a rencontré le plus d’élus. Ces derniers ont une bonne vision globale, une bonne connaissance de la convention et de ses mécanismes,

-bonne appropriation par les acteurs culturels, mais cette fois-ci plus parcellaire et liée à leur domaine d’investissement sur le territoire,

-la particularité du Pays, réside dans son organisation culturelle à travers la création des deux associations. Elles ont permis de démultiplier l’accompagnement des opérateurs et quelquefois combler les déficits et/ou mutualiser les moyens à travers des opérations significatives telles que : l’Arrosoir et la programmation culturelle. En 2008 ces 2 associations ont fusionnée pour créer l’association Culture Portes de Gascogne.

o 54 projets au total ont été financés par le biais de la convention, et répartis comme suit :

-8 en 2004 (année de démarrage non commencée en janvier, ce qui explique la différence avec les autres années),

-15 en 2005,

-15 en 2006,

-16 en 2007.

✓ Le secteur le plus représenté fut, comme dans l’ensemble des autres pays, le spectacle vivant à 52 %, puis vient la lecture publique à 14 %, les arts plastiques à 8 %, le patrimoine à 8 %, et il faut rajouter les projets transversaux portés par l’ADCL et Culture Sud.

A noter également, même si cela ne concerne pas directement cette évaluation, la concrétisation du pôle de rayonnement culture scientifique et technique dont le siège est basé à Fleurance, et qui en est à sa troisième année de convention avec la Région. Il s’xxxx xx 0xxx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxx xx xx Xxxxxx.

✓ Sur le plan des répartitions de financement :

-Conseil Régional : 20 %,

-Europe (LEADER +) : 19,6 %, bonne adéquation entre le projet culturel de territoire et le programme LEADER du Pays (ce qui n’est pas forcément le cas sur tous les territoires),

-collectivités locales : 16,4 %,

-Etat : 6 % (mais baisse progressive),

-Département : chiffre non communiqué, mais participation en hausse.

⇒ L’élément central de cette évaluation est l’organisation culturelle propre au Pays Portes de Gascogne. Néanmoins la question a été posée sur la pertinence du maintien de deux structures, avec deux constats généraux :

-une tendance à une perte d’identification du Pays dû à la mise en avant des deux structures, liées au Pays mais malgré tout indépendantes,

-une lourdeur de fonctionnement, notamment dans le circuit des étapes de validation, pouvant aller jusqu’à plus de 10 fois pour le même dossier.

Ce sont ces derniers constats qui ont également contribué à une demande d’accompagnement par un cabinet extérieur, en plus de la période charnière dans laquelle

nous sommes (passage du Contrat de Plan Etat Région au Contrat de Projet, candidature LEADER IV, renouvellement de convention culturelle avec le Conseil Régional…).

2. LE SCHEMA TERRITORIAL DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

Le contexte

Afin d'améliorer l'accueil des entreprises tout en répondant au développement du 1er pôle Aéronautique européen d'Aéroconstellation, les communautés de communes proposent différents niveaux de "qualité" des zones d'activités en rapport avec leurs objectifs de développement économique.

Ce schéma permet également de mieux répartir l'activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le pôle de compétitivité de l'aéronautique et de l'espace.

Les conditions de mise en œuvre

La prise de conscience par ce territoire et ses habitants de l’atout que représente la proximité immédiate du nouveau complexe industriel AEROCONSTELLATION, est la base même de la réflexion et de la mobilisation qui ont prévalue pour l’élaboration du schéma territorial des infrastructures économiques en 2004.

Ce schéma prévoit la création, l’extension ou la requalification des zones d’activités du Pays, afin de donner au territoire les moyens de répondre aux différents aspects liés à l’implantation du 1er pôle aéronautique européen, situé à leur porte.

Le Pays a associé systématiquement les services de Midi-Pyrénées Expansion pour le suivi de la mise en œuvre du schéma économique.

Le contenu

Ce schéma propose de mieux répartir l’activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xx xx x’xxxxxx.

Xxxxxxxxxxx	Niveau Base	Niveau 1	Niveau 2
XX Xxxxxxx Xxxxxxxx	0	0	0 *
XX Xxxx xx Xxxxxxx	1
CC Bastides Val d’Arrats	1
XX Xxxxxxxx Xxxxxxxxx	0
XX Xxxxxx Xxxxxx	1	1
CC Saves Lisloise	1	5	1
XX Xxxxxxx xx Xxxxxxxx	0	0
XX xx Xxxxx	1	2

* La CC de la Lomagne Gersoise a ensuite décidé de ne pas porter une zone de niveau II. La ZA de niveau II est la Xxxx xx Xxxx Xxxxxx x x’Xxxx Xxxxxxxx.

Modification du schéma territorial des infrastructures économiques

Le Pays a décidé, fin 2007, d’engager une démarche de modification du schéma afin de prendre en compte d'une part les efforts de développement situés à l'extérieur des axes stratégiques (RN21 et RN124) et d'autre part les démarches solidaires et coordonnées d'accueil d'entreprises à proximité de Toulouse (Plan RN124).

Les prolongements et suites opérationnelles au schéma

▪ Accompagnement GPEC : Le Pays est un élément moteur par sa capacité à mobiliser les communautés de communes et les acteurs locaux. Dans cette optique, le Pays a signé, après l’élaboration du schéma territorial des infrastructures économiques, une convention avec la Région qui a pour objet la mise en place d'un accompagnement relatif à la gestion des ressources humaines dans les TPE du territoire à travers l'implication des neuf communautés de communes. Cette action bénéficiera du soutien de la Région au titre du FRIE.

▪ Aménagements des ZA : Plusieurs projets d’aménagement de zones ont été préparés en 2004 en lien avec la réflexion menée avec le schéma. Les projets d’aménagement des zones d’activités ont été présentés en 2005 une fois le schéma terminé.

▪ Adhésion à Aerospace Valley : En 2005, le Pays a adhéré à Aerospace Valley, structure de gouvernance du pôle de compétitivité AESE, en tant que membres fondateur.

▪ Convention avec Aerospace Valley : En septembre 2006, le Pays a signé une convention de partenariat avec Aerospace Valley dans le cadre du projet « PATS » Pôle d’application des techniques satellitaires.

▪ Emploi et territoire - Projet ARCADES : Le Pays a lancé le projet intitulé : ARCADES (Apprendre en Réseau Capitaliser et Agir pour Développer Emplois et Services). Ce projet est soutenu par l’Europe dans le cadre de l’appel à projet

« Emploi et territoires ». Le projet ARCADES se propose de s’appuyer sur un processus d’organisation (territoriale) apprenante pour amener progressivement les acteurs à mettre en place sur ce territoire les réponses en termes de créations d’emplois et de développement de nouveaux services.

▪ Economie Solidaire : Le Pays a lancé une démarche participative de mise en valeur de l’économie solidaire en réalisant le recensement de ces structures ainsi qu’une plaquette à destination « tout public » et un guide à destination des acteurs et décideurs du Pays. Cette démarche s’inscrit dans l’appel à projets de la Région sur l’économie solidaire.

3. LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT

Diagnostic et démarche sur l’habitat (2005)

Pour anticiper et répondre à cette forte progression démographique, le Pays a souhaité anticiper le développement urbain et a aidé à planifier l’urbanisation de manière cohérente. Aussi, l’association du Pays a lancé début 2004 une étude sur l’habitat. Les évaluations démographiques prévoient une augmentation annuelle d’environ 2 000 habitants sur le Pays jusqu’en 2008 et des besoins de 900 à 1 200 logements supplémentaires par an. Pour anticiper et répondre à cette forte progression démographique, il s'agit de coordonner et d'anticiper le développement urbain, de planifier l'urbanisation de manière cohérente.

Cette étude comporte un diagnostic participatif et un programme d’actions afin de permettre une meilleure coordination des actions en matière d’habitat.

Ce schéma définit différents axes :

1 aménagement et urbanisme, maintien des jeunes et la population du territoire,

2 organisation et maîtrise de l'accueil, intégration des nouveaux arrivants, cohésion sociale à travers l'habitat et le développement économique

Les principaux enseignements et applications

La mise en place de l’étude habitat et d’un plan d’action a apporté au territoire une meilleure connaissance des enjeux sur ce thème. Cependant il est difficile de donner une suite pour la mise en place des actions par manque de moyens et d’animations sur ce thème. En effet, il n’existe pas de dispositif contractuel permettant de mobiliser différents partenaires et compétences dans ce domaine.

Les prolongements et suites opérationnelles

- Les deux communautés de communes de la Lomagne Gersoise et du Saves se sont engagées dans une déclinaison de l’étude habitat du Pays avec la mise en place d’un

« Schéma d’aménagement solidaire ». Cette démarche commune et coordonnée par le Pays permettra à ces territoires communautaires d’avoir des éléments d’anticipation spécifiques à leur échelle.

- Une réflexion commune avec un autre territoire périphérique de l’agglomération Toulousaine a été engagée. Il s’agit d’étudier des actions communes et mutualisées qui vont dans le sens des priorités en matière d’habitat définis par les territoires.

4. AUTRES ACTIONS STRUCTURANTES MENEES SUR LE PAYS

Economie Solidaire

Le Pays Portes de Gascogne a engagé en octobre 2006 un projet d’économie solidaire intitulé

«rendre lisible et visible l’économie solidaire». Cette action a été retenue à l'appel à projet

«Economie solidaire aux Pays et Parcs Naturels Régionaux» du Conseil Régional de Midi- Pyrénées.

L’orientation principale de cette opération s’articule autour de trois objectifs :

1 construire une vision partagée des enjeux et des pratiques de l’économie solidaire sur le territoire du Pays,

2 faciliter la mise en réseau et les partenariats entre tous les acteurs de l’économie solidaire pour mettre en place un réseau d’échanges de savoirs et de pratiques entre ces acteurs,

3 promouvoir les services que propose l’économie sociale et solidaire auprès des habitants du territoire et des autres acteurs économiques institutionnels.

Emploi et territoire

Le Pays Portes de Gascogne a engagé dès 2005 des actions destinées à instaurer une nouvelle dynamique autour de la création de services. Il a ainsi été retenu à l’appel à projets « emploi et territoire » (programme objectif 3 du FSE). Cette action a mobilisé de nombreux acteurs sur le territoire et impulsée sur le territoire une dynamique autour de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

Les Pôles de compétitivité et les Pôles d’Excellence Rurale (PER)

Le Pays Portes de Gascogne appuie son développement sur plusieurs Pôles de compétitivité, dont celui sur les applications satellitaires, créé à son initiative, et financé en tant que pôle d’excellence rurale (PER):

Pôle de compétitivité Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués.

En septembre 2006, le Pays a signé une convention avec le Pôle de Compétitivité

A.E.S.E Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués dont la structure support est Aerospace Valley, premier bassin d’emplois européen dans le domaine de l’aéronautique. Ce pôle regroupe les régions d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées afin de promouvoir leurs atouts dans les domaines de l’aéronautique et du spatial. Le Pays a ainsi été choisi comme territoire d’expérimentation en tant que Pôle d’Application des Techniques Satellitaires.

Pôle de compétitivité Cancer Bio Santé : Le 10 janvier 2008, le Pays a signé une convention cadre pour favoriser le développement d’applications issues du spatial dans le domaine de la santé sur le Pays.

Ce pôle intègre les centres de recherche en santé humaine, les chercheurs et industriels de l’agroalimentaire, de la pharmacie, des biotechnologies, des Sciences et Technologies de l’information et des micro nanotechnologies. Ce Pôle travaille sur une approche globale de la lutte contre le cancer avec un objectif à deux volets:

▪ l’un tourné vers le développement économique et le partenariat international dans le but de créer de nouvelles richesses et de nouveaux emplois,

▪ l’autre tourné vers l’homme en permettant de faire reculer la maladie et en réduisant les inégalités dans l’accès aux traitements préventifs et curatifs.

Le PER Pôle d'Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires (PATS) : Validé comme territoire d’expérimentation en matière d’applications des techniques satellitaires et comme Pôle d’Excellence Rurale, le Pays, à travers le PATS, s’est engagé à développer les expérimentions dans les domaines suivants :

▪ L’agriculture de précision : Géo information et systèmes de navigation par satellite pour optimiser les cultures, réduire les apports en fertilisants et pesticides et assurer une utilisation efficace du sol et de l’eau,

▪ La gestion et le contrôle du foncier et de la ressource en eau : Gestion de la relation agriculture - environnement, mesurage de parcelles, géodésie et établissement de cadastre, gestion durable des ressources hydriques, gestion et contrôle du flux de trafic routier, spécialement pour le transport de marchandises dangereuses,

▪ Développement des services aux personnes : Accès aux informations de proximité, gestion des alertes et messages de détresse, applications médicales et d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, gestion des services d'aide et de soins à domicile et des gardes médicales.

Le PER « PALMIPOLE »: Le Pays bénéficie aussi d’un autre PER, le Palmipôle. Projet visant à maintenir et renforcer la filière fermière de qualité en rapprochant l’amont et l’aval de cette production et en l’aidant à adapter et à moderniser son outil de production ou de transformation. Ce projet qui dépasse le territoire du Pays a pour objectif d’aider les éleveurs de palmipèdes gras à développer leur production fermière par une identification gersoise de produits certifiés et trouver ainsi des débouchés auprès de professionnels et d’un public demandeurs de qualité tracée Gers.

Pour les communes de Samatan et de Gimont, il s’agit de conforter les marchés au gras, qui restent des lieux d’échanges importants et s’ouvriront davantage aux échanges entre professionnels.

L’étude sur les services à la personne (en cours)

Cette étude, lancée en 2007, permettra un inventaire diagnostic des services à la personne à l’échelle du Pays dans les domaines suivants : La santé (professionnels et équipements de santé), l’action sociale (services d’action sociale et d’aide à domicile, petite enfance, personnes âgées, sécurité sociale, insertion), la vie quotidienne (commerces et services de proximité, banques et assurances privées, transports, haut débit), les services publics de l’Etat, le formation et l’épanouissement de tous (éducation, formation, sport et loisirs, culture).

Les premiers résultats de cette étude ont permis de définir une stratégie pour optimiser l’offre de services pour favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants.

L’étude a permis au territoire de définir 4 objectifs :

1/ Soutenir et développer les structures d'accueil pour les familles notamment en matière de petite enfance et en développant les activités de loisirs

2/ Diminuer les contraintes des déplacements en améliorant l'accessibilité aux services et en augmentant la part des modes de déplacements économes en énergie.

3/ Anticiper le renouvellement des professionnels dans le domaine des services de la santé et des activités artisanales

4/ Favoriser l'information et la communication sur les services en développant une information globale pour les usagers et par une meilleure visibilité des décideurs sur l'offre de services à la personne et son évolution.

Des projets de coopérations interterritoriales et transnationales engagés

Six projets de coopération ont été engagés sur le Pays :

▪ Jeux traditionnels et patrimoine culturel européen : Inventaire, mise en valeur et promotion des jeux traditionnels à travers la mise en œuvre de séminaires, formations, outils touristiques, … (coopération transnationale)

▪ Valorisation et sensibilisation à la culture occitane : Mise en place d’un spectacle vivant puis réalisation d’un DVD visant à la sensibilisation à la culture occitane, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants (coopération interterritoriale)

▪ Territoires ruraux, habitat et développement durable : Développer des initiatives et expérimenter des actions pilotes en faveur de l’habitat durable et de la maîtrise de l’énergie ; transférer des savoir-faire et capitaliser des expériences (coopération interterritoriale)

▪ Culture, rugby, ruralité : Renforcer qualitativement les pratiques sportives et leur accessibilité en milieu rural, développer de nouvelles interactions entre le sport et la culture en milieu rural à travers notamment la réalisation d’actions de sensibilisation, de formation et des échanges de savoir faire (coopération interterritoriale)

▪ L’Homme et l’Univers : Créer un nouveau outil culturel et pédagogique :

«astronomie et préhistoire» qui sera pérennisé par les partenaires, développer des échanges culturels et scientifiques de manière durable. Le projet s'intègre dans une stratégie de développement du tourisme scientifique (sensibilisation, vulgarisation à la culture scientifique et technique, échanges de savoirs spécifiques) (coopération interterritoriale)

▪ Valorisation du patrimoine bâti, développement économique et touristique : Utiliser le patrimoine comme outil de développement local, d’affirmation d’identité culturelle, d’échanges au niveau européen (coopération transnationale)

D – LES ENJEUX ET LA STRATEGIE DU TERRITOIRE POUR LA PERIODE 2008-2013

1 SYNTHESE « FORCES – FAIBLESSES » ET ENJEUX

AGRICULTURE

FORCES	FAIBLESSES
Une part importante des actifs Des démarches de qualité collectives engagées Une évolution qualitative des pratiques et expérimentations technologiques vers l’agriculture durable Deux Pôles d’Excellence Ruraux	Une population agricole vieillissante Un foncier sous pression Une uniformisation des pratiques avec menace sur le paysage et la biodiversité Des acteurs trop peu associés à la dynamique du Pays
ENJEUX pour le territoire
- Le maintien d’une activité agricole et agroalimentaire majeure, gage d’une bonne gestion de l’espace - Une agriculture raisonnée gage d’une préservation du capital environnemental - La maîtrise du foncier - Une sensibilisation et une acquisition de compétences aux enjeux de développement durable dans un équilibre urbain/rural

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

FORCES	FAIBLESSES
Une grande richesse des paysages et une richesse écologiques présente Des démarches de structuration du territoire Des démarches d’expérimentation et des actions de sensibilisation des populations au développement durable et aux conséquences du réchauffement climatique Une démarche engagée sur la gestion de l’eau Des acteurs du territoire engagés dans des démarches d’éco citoyenneté	Pas de démarche d’aménagement de l’espace ou de démarches de coordinations des initiatives environnementales à l’échelle du Pays Des milieux naturels sensibles exposés à une occupation humaine importante Des pollutions non traitées Une richesse écologique peu protégée et méconnu Des manques en termes de mobilité des populations
ENJEUX pour le territoire
- L’équilibre entre la préservation de l’environnement, le maintien de l’activité agricole et le développement de l’urbanisation - La maîtrise de la qualité et de la gestion de l’eau - La valorisation des paysages et de la richesse écologique du territoire - La sensibilisation des habitants aux enjeux du développement durable et notamment des enjeux climatiques

HABITAT, URBANISME ET AMENAGEMENT

FORCES	FAIBLESSES
Un patrimoine bâti de qualité dans un cadre de vie attractif Des dynamiques d’aménagement engagées Démarches de sensibilisation aux économies d’énergie, à l’éco habitat engagé Coopération conduite sur l’habitat durable	Une croissance périurbaine importante et un déséquilibre sur le territoire Manque de formation des acteurs et élus aux enjeux d’urbanisme, d’aménagement, paysagers et de maîtrise foncière Une offre de logements insuffisante, peu diversifiée et intégrant peu le développement durable Manque d’intégration paysagère de nouvelles construction et certaines Zones d‘activités
ENJEUX pour le territoire
- Un développement urbain de qualité - Une offre de logements locatifs pour tous - La sensibilisation des acteurs et décideurs aux enjeux du développement durable

POPULATION ET SERVICES

FORCES	FAIBLESSES
Population en forte augmentation avec un taux d’actifs important Des dynamiques engagées autour de la mutualisation des services Des réseaux de services bien structurés à partir des bourgs centres et assez bien répartis sur l’ensemble du Pays	Des services essentiels insuffisants pour répondre à l’installation des nouveaux arrivants et au vieillissement de la population installée Un appauvrissement des services de santé Diminution des commerces de détail sur une grande partie du Pays Des besoins en formation pour les acteurs Peu de solutions apportées aux problèmes de mobilité
ENJEUX pour le territoire
- Une offre de services à faire évoluer avec l’arrivée constante des nouveaux habitants - Le maintien de services collectifs essentiels : santé, commerces. - L’appui aux initiatives et aux services d’intérêts collectifs pour l’accueil durable des populations, dont les services aux familles et à la personne : petite enfance, jeunesse, personnes dépendantes - L’organisation d’une mobilité sur l’ensemble du territoire

CULTURE ET PATRIMOINE

FORCES	FAIBLESSES
Dynamique culturelle organisée et structurante Offre culturelle de qualité, planifiée et bien répartie Quelques équipements structurants et de qualité Architecture riche et variée Des démarches structurantes, de valorisation et de restauration en cours Des acteurs du patrimoine actifs et des équipements à vocation pédagogiques et éducatifs reconnus	Métissage urbain/rural peu exploité Peu de prise en compte du développement .durable dans la dynamique culturelle Des acteurs locaux pas toujours formés et structurés Patrimoine architectural et histoire locale parfois peu valorisés
ENJEUX pour le territoire
- Le métissage culturel entre urbains et ruraux, locaux et nouveaux arrivants - Un maillage territorial équitable en équipements et offre culturelle - L’information et la sensibilisation de la population aux différentes formes artistiques - L‘organisation en réseaux et la sensibilisation des acteurs au développement durable - L’installation, l’accueil, l’accompagnement et la diffusion d’artistes - La valorisation de sites remarquables - La prise en compte des traditions, usages et savoir faire locaux

TOURISME ET LOISIRS

FORCES	FAIBLESSES
Image forte du bien vivre Important bassin de clientèle à proximité Chemin de St Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx et nombreux chemins de randonnées Une offre locale de loisirs riche et diversifiée	Offre éparse, peu diffusée Un réservoir de clientèle à proximité peu exploité Patrimoine peu valorisé Des filières à valoriser (écotourisme, agrotourisme, culture scientifique…)
ENJEUX pour le territoire
- Le renforcement du tourisme de proximité - Le développement et/ou la requalification de l’offre d’hébergement - La valorisation de filières touristiques spécifiques : « gras », tourisme scientifique - L’optimisation des réseaux des acteurs et leur sensibilisation au développement durable

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

FORCES	FAIBLESSES
Un Schéma territorial des infrastructures économiques Dynamique de développement endogène et de création d’entreprises. Dynamisme de l’emploi notamment lié à la proximité de Toulouse, de la RN 124 et du pôle Aéroconstellation. Démarches de Gestion de l’emploi engagée (GPEC). Plan de développement de l’économie solidaire en cours.	Difficulté de recrutement liée à l’évolution des métiers et par manque de main d’œuvre qualifiée. Concentration le long de la RN 124 du développement et de l’emploi soumis à des problématiques de mobilité Manque d’animation, de formation, de partage et d’échanges de compétences entre acteurs économiques Bassins d’emplois pas toujours adaptés à l’emploi féminin.
ENJEUX pour le territoire
- Le maintien de l’emploi local et des activités nécessaires à la vie quotidienne des habitants dans un développement durable et équilibré - le développement de l’activité économique des entreprises du territoire et l’accueil de nouvelles entreprises - La préservation et le développement des ressources du territoire - La gestion prévisionnelle des emplois et compétences nécessaire au territoire - La formation et la professionnalisation des populations les plus éloignées de l’emploi - Le développement de l’économie sociale et solidaire - La facilitation de la mobilité des actifs et des populations éloignées de l’emploi - L’accompagnement d’actions collectives favorisant les liens inter entreprises, inter filières, inter secteurs.

2 DES ENJEUX A LA STRATEGIE

De ces divers enjeux, il ressort un ensemble de réponses à construire. Nous distinguons 3 priorités qui se dégagent du diagnostic et des enjeux du territoire :

- Une arrivée importante de nouvelles populations qu’il est nécessaire d’anticiper et d’accueillir,

- Un cadre de vie attractif qu’il convient de préserver et de valoriser,

- Une économie locale dynamique qu’il faut rendre durable.

➭ A/ Une arrivée importante de nouvelles populations qu’il est nécessaire d’anticiper et d’accueillir

Le Pays est soumis à une forte pression due notamment à la proximité de l’agglomération toulousaine et du 1er pôle aéronautique européen Aéroconstellation. La réalisation du tracé de l’A380 et le développement de l’axe RN124 accélèrent fortement ces flux. Il est essentiel d'éviter un développement désordonné de l'habitat au détriment de l'identité architecturale.

Du fait de l’augmentation de la population, le Pays subit une demande croissante en services liées à la petite enfance, à la scolarisation et aux activités de loisirs. De plus, l’accès aux services est très fortement lié à la voiture (dépendance) sur ce territoire rural.

Le Pays est confronté au vieillissement de certains professionnels actuellement en service notamment dans le domaine de la santé.

Les données sur l’existant et l’organisation des services sont fractionnée, aussi La nécessité de mieux connaître l’offre de services existant sur le territoire

Il est donc primordial pour l’ensemble des acteurs du Pays de :

➣ Se donner les moyens de conserver la maîtrise du développement et du foncier par l’anticipation et la coordination du développement urbain (mesure 1),

➣ Développer des politiques de mixité sociale en favorisant le développement du parc de logement locatif (mesure 2),

➣ Améliorer l’offre de services

- en diminuant les contraintes des déplacements en améliorant l’accessibilité aux services et les modes de déplacements économes en énergie. et en favorisant l'information et la communication sur les services (Mesure 3A).

➭ B/ Un cadre de vie attractif qu’il convient de préserver et de valoriser

L’augmentation de plus en plus importante des flux (population, transport, inflation sur l’habitat et le foncier) est un risque pour le patrimoine du Pays (environnement, culture, tourisme) qui fait la richesse, l’attractivité et la qualité du cadre de vie du territoire (village de caractère, sites remarquables …)

Il est donc primordial de le protéger des risques et menaces potentielles (Réchauffement climatique, pollutions, déchets, dégradation du paysage, et risque sur la biodiversité)

Il faut donc que les acteurs locaux cherchent à préserver ce patrimoine identitaire tout en le valorisant pour permettre un développement de qualité sur le territoire. Pour cela, il conviendra de :

➣ Améliorer le cadre de vie et l'environnement pour un meilleur accueil de la population (mesure 4) par la réhabilitation du patrimoine bâti, des centres bourgs dans le respect de l'environnement, du patrimoine et du paysage, l'aménagement d'espaces nature et la valorisation des sites de caractère.

➣ Préserver l’environnement et ses ressources en préservant et en valorisant les milieux naturels (Sensibilisation et information à l'environnement et au Développement Durable (mesure 5) ; protection et développement de sites environnementaux) et par une meilleure gestion (maîtrise de la ressource, de la qualité et de la gestion de l'eau ; agriculture durable, de précision …),

➣ Valoriser les ressources culturelles du Pays

par des actions en faveur des publics à travers les pôles structurants dans la déclinaison de leur mission d'irrigation du territoire, la diffusion culturelle pluridisciplinaire et la sensibilisation et/ou de pratiques artistiques (convention culturelle avec la Région),

mais également par la valorisation du patrimoine (mesure 6) ; Créer du lien rural/urbain, valorisation et sensibilisation des particularités locales, sensibilisation des publics à leur environnement et privilégier les projets culturels transversaux dans le cadre du développement durable.

➭ C/ Une économie locale dynamique qu’il faut rendre durable

Le Pays a réalisé un schéma territorial des infrastructures économiques. Ce schéma montre la nécessité de proposer une offre pour le développement des entreprises du territoire et permettre un accueil de qualité.

Pour favoriser le développement des entreprises du territoire et une arrivée concertée, maîtrisée et volontariste, le territoire souhaite développer l'accueil et l'animation économique de proximité. Le développement économique, nécessaire à l’équilibre du territoire, doit être

favorisé par l’accompagnement des entreprises (qui doivent pouvoir s’appuyer pour leur développement à des soutiens de proximité) et par un accueil et une offre de services de qualité.

Le tourisme est un des piliers de l'activité économique du Pays et participe largement à son dynamisme. Le Pays s’attachera à soutenir les actions structurantes pour le territoire afin de renforcer l’offre touristique.

Afin de favoriser une économie durable et équilibrée sur le territoire, le Pays cherchera à :

➣ Accompagner le développement économique et l’emploi (mesure 7) d’abord en favorisant le maintien et de développement des entreprises du territoire, en développant une économie solidaire garante d’un développement endogène et par l’accompagnement de filières locales traditionnels et innovantes,

➣ Soutenir les aménagements économiques par le qualitatif et à travers des ZA attractives (mesure 8),

➣ Valoriser l’offre touristique structurante (mesure 9) à travers le tourisme de proximité (nouveaux produits, chemin de St jacques …), le développement des structures d'accueil (culture scientifique, thermalisme, bases de loisirs …) et le soutien des professionnels (Formations, réseau des acteurs touristiques …).

➭ Une ambition transversale : Vers un « Eco Pays »

La mutation de plus en plus rapide (périurbanisation) du territoire Portes de Gascogne a favorisé la prise de conscience de la nécessité de répondre à des enjeux stratégiques pour l’avenir du Pays (accueil des nouvelles populations, préservation du cadre de vie et développement économique).

Cette nouvelle stratégie qui a mobilisé de nombreux représentants de la société civile, acteurs et décideurs du Pays a amené ces derniers à se mobiliser tout particulièrement sur l’urgence de la préservation de l’environnement et la nécessaire adaptation du territoire aux conséquences du réchauffement climatique.

La période 2008-2013 renforcera de façon significative cette orientation notamment à travers de nouvelles approches (programme Leader) et le développement de l’innovation par l’utilisation des nouvelles technologies (territoire d’expérimentation).

➢ Concrétiser de nouvelles approches, déterminantes pour viser une pratique de développement durable (Leader):

- L’éco citoyenneté: pour que chaque habitant devienne un acteur du développement durable.

- L’éco qualité : pour que toute organisation ou entreprise puisse mettre en œuvre des démarches qualité plus respectueuses de l’environnement.

- L’éco solidarité : pour que l’ensemble des acteurs mettent en pratique la nécessaire recherche d’équité entre les territoires, les personnes, habitants et acteurs dans la recherche de solutions adaptées aux enjeux du développement durable. Mais aussi, pour créer une dynamique collective faisant progresser le territoire vers un mieux vivre compatible avec l’environnement (notamment par une démarche d’organisation apprenante).

Il s’agira de mobiliser et d’impliquer tous les acteurs du territoire - en mettant en oeuvre des actions collectives, de médiation, de partenariat, de coopération – et notamment :

- les agriculteurs et acteurs agricoles et de l’agroalimentaires, dont le territoire à besoin pour l’accueil, la gestion de l’espace, l’éco qualité ; ils seront mobilisés et associés dans la mise en place de la valorisation des zones naturelles, dans la réflexion sur les stratégies d’aménagements, dans la diversification du tourisme de proximité, le développement de circuits courts,

- les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour qu’ils participent à l’élaboration de nouvelles réponses en matière d’accueil et de services d’intérêt économique général aux populations,

- les acteurs économiques et scientifiques, pour qu’ils participent –avec élus et techniciens- à l’élaboration de nouvelles formes d’habitât et d’urbanisme et d’aménagements, compatibles avec les enjeux environnementaux.

➣ Le développement de l’innovation par l’utilisation des nouvelles technologies

Il s’agit de favoriser le mariage de la modernité et de la tradition d’un territoire rural, (orientations stratégiques européennes décidées à GOTEBORG et à LISBONNE) en développant une économie fondée sur la connaissance et l’innovation, basée sur le développement durable et la cohésion sociale.

La spécificité du territoire est encore constituée d’une forte activité agricole qui mérite d’être sauvegardée par une modernisation et une adaptation des méthodes d’exploitation. Cette démarche pourrait être obtenue par l’intégration de nouveaux moyens qui découlent de l’agriculture de précision, avec la spécificité de la gestion et le contrôle des ressources en eau.

L’opportunité d’utiliser les outils les plus modernes que nous propose le pôle de compétitivité de Toulouse sur le thème de l’aéronautique, l’espace et les systèmes embarqués et l’accès aux NTIC permettra de favoriser le désenclavement du territoire et sauvegarder les services à la population.

Le Pays s’engage dans la notion de territoire d’expérimentation à travers le Pôle d’Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires PATS mais également dans son

« organisation apprenante » (cf programme Leader) à l’échelle du Pays. Cette démarche permettra des actions innovantes dans les domaines de la gestion de l’espace, des services à la personne (santé …), de l’agriculture, de la protection de l’environnement (gestion de la ressource en eau)

Le territoire d’expérimentation (fonction de démonstrateur) est ici conçu comme un instrument d'adaptation aux changements structuraux expérimentés par l'économie locale. Il doit permettre de donner le jour à une nouvelle économie de la connaissance, dynamique et compétitive, basée sur la possibilité de tester à l'échelle du territoire des projets de recherche et développement technologique dont le fort potentiel de valorisation repose sur la transférabilité des résultats vers les entreprises régionales (principalement des PME). Simultanément, il encourage ces entreprises à s’inscrire dans la dynamique des activités de recherche.

En conséquence :

Le défi pour ce Pays d’origine rurale et de tradition gasconne est donc de pouvoir maîtriser cette attractivité tout en conservant une identité permettant une intégration équilibrée tant des nouveaux arrivants que des entreprises.

La transformation prévisible du territoire en zone périurbaine, et ce d’ici 2013, accentue la pression sur les acteurs du territoire qui ont décidé ensemble de préparer cette évolution en s’efforçant de rester dans le cadre d’un développement durable du territoire.

La nouvelle stratégie du Pays favorisera les pratiques de développement durable et organisera le territoire d’expérimentation en intégrant les conséquences du réchauffement climatique dans l’objectif de tendre vers un « Eco Pays ».

3 LES FICHES MESURES POUR LA PERIODE 2008-2013 (Annexe 2)

Nous distinguons les 3 axes prioritaires suivants :

A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité

C/ Favoriser un développement économique équilibré

6 mesures déclinent la stratégie du territoire :

A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants Mesure 1 L’anticipation, développement urbain Mesure 2 Développer l’offre résidentielle

Mesure 3A Améliorer l’accès aux Services Mesure 3B Maintenir les services essentiels

B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité Mesure 4 Embellissement des espaces publics

Mesure 5 Préserver l’environnement et ses ressources Mesure 6 Culture et patrimoine

C/ Favoriser un développement économique équilibré et durable Mesure 7 Accompagnement du développement éco et l’emploi Mesure 8 Soutien aux aménagements économiques

Mesure 9 Valoriser l’offre touristique structurante

E - Articulation du projet de Territoire avec le programme LEADER

Les enjeux formalisés ont permis de définir la stratégie même du Pays, puis celle du projet LEADER, ciblée sur le développement durable.

Le projet Leader s’appuie sur la déclinaison de la convention territoriale du Pays Portes de Gascogne. Les projets structurants et d’investissements seront amenés à passer par l’avis du comité des financeurs de la convention territoriale au titre de contrepartie.

Stratégie Leader

Evaluer, anticiper, s’organiser, maîtriser, communiquer => pilotage participatif

Mobiliser, sensibiliser, qualifier les acteurs pour un pays pilote dans le développement durable

Améliorer l’accueil et l’intégration, développer les médiations et prévenir l’antagonisme entre les acteurs

Structurer le territoire, l’urbanisation l’habitat et les services dans le respect des enjeux environnementaux et des équilibres urbain/rural

Accompagner un développement économique et de l’emploi durable au regard de l’enjeu environne-mental et de l’accroissement démographique

Inscrire le territoire dans un tissu partenarial et de coopération

DES ENJEUX DU TERRITOIRE A LA STRATEGIE LEADER

Enjeux du Pays

❑ Pour la maîtrise de l’accueil

- Aider à une mise en cohérence des aménagements et de la gestion de l’espace

- Poser le partenariat et la gestion concertée

- Structurer les services nécessaires aux habitants.

❑ Pour la sauvegarde du cadre de vie et de l’environnement

- Sensibiliser les acteurs au développement durable, en s’appuyant notamment sur l’expérimentation de nouvelles pratiques et leur diffusion

- Qualifier les acteurs économiques à une production et des pratiques respectueuses de l’environnement

- Préserver et valoriser les ressources environnementales et paysagères du territoire

- Prendre en compte les enjeux climatiques et environnementaux

- Améliorer l’accueil et faciliter l’intégration des nouveaux arrivants, par un développement de la politique culturelle et d’animation.

❑ Pour le développement économique du territoire

- Valoriser les ressources économiques, patrimoniales et humaines du territoire.

Stratégie du Pays

Anticiper, coordonner et soutenir un développement urbain de qualité et durable

Soutien du développement d'une offre de logement garante de la diversité sociale

Améliorer l'offre de services

Soutien des projets d'aménagement et d'embellissement des espaces publics, de valorisation des centres bourgs dans le respect de l'architecture du Pays

Préserver les ressources naturelles en favorisant l'expérimentation

Développement de la politique culturelle en faveur des publics (médiation culturelle)

Valoriser le patrimoine du Pays par l'action culturelle

Accompagnement pour le développement économique et l'emploi

Soutien aux aménagements pour le développement économique

m10 Valoriser l'offre touristique structurante du territoire

m = mesure

F - LA DEMARCHE TERRITORIALE ET L’ORGANISATION DES ACTEURS

1 PRINCIPALES ETAPES ET ACTES FONDATEURS DU PAYS

Périodes	Etapes et actes fondateurs
2000	Lancement de la concertation des 3 Terroirs (Lomagne, Gimone Arrats et Val de Save) et création de l’association de préfiguration de Pays
- juillet 2001	Rencontre entre les élus de l’association de préfiguration, l’ADEPFO, le CEDAG
- novembre 2001 à janvier 2002	Mise en œuvre d’une formation développement pour l’élaboration du diagnostic participatif du territoire (présence moyenne sur 10 jours de 40 acteurs locaux
Fevrier – mars 2002	Mise en forme et dépôt d’un projet « P.O.R.T.E. de Gascogne »dans le cadre du programme Leader plus
Avril –juin 2002	Etude préalable pour la mise en place d’une charte de territoire / confirmation de la sélection du projet Leader plus
Juillet- décembre 2002	Mise en place de commissions de travail pour d’élaboration de la Charte (6 commissions mixtes élus – habitants & acteurs locaux 120 personnes mobilisées)
	CRADT Validation du Périmètre d’étude
Novembre 2002	Assemblée plénière de pays – Validation de l’organisation territoriale et préfiguration du Conseil de Développement
	Constitution du GAL Leader +
Janvier 2003	Vote des communes et CC pour l’approbation du périmètre et la mise en place du Conseil de développement
Janvier février 2003	Examen par le conseil de développement de la Charte, proposition envoyée aux communes
Mars à Mai 2003	Approbation de la Charte de Développement par les collectivités du Territoire
2002	Lancement du projet culturel
Mai 2003	Premier Comité de Programmation Leader +
Juin 2003	Lancement du schéma territorial des infrastructures économiques
17 sept 2003	Arrêté du Préfet de Région validant le Pays Portes de Gascogne dans son périmètre définitif
2004	Lancement de l’Etude action sur l’habitat
Septembre 2006	Signature de la convention avec Aerospace Valley
Décembre 2006	Projet PATS labellisé Pôle d’Excellence Rurale PER
2007	Lancement de l’étude sur les services de proximité
Janvier 2008	Signature d’une convention cadre avec le Pôle de compétitivité Cancer Bio Santé
Février 2008	Création de l’office culturel du Pays Portes de Gascogne

2 LA DEMARCHE PARTICIPATIVE MISE EN ŒUVRE AVEC LES ELUS ET LES ACTEURS LOCAUX

Dés la mise en place du Pays, la démocratie participative a été privilégiée (plutôt que les modes de représentations électifs) pour mobiliser les acteurs locaux :

Le programme Leader +

A la préparation du projet Leader + « P.O.R.T.E. de Gascogne », les acteurs du territoire ont été associés à la démarche de diagnostic, au travers les associations locales, les représentants économiques et les élus des diverses communes du pays. Grâce au soutien des animateurs territoriaux (6 personnes), des 2 techniciens du CG 32 et du CEDAG, plus de 50 personnes représentatives des divers mouvements associatifs, économiques ou sociaux ont été contactées. 40 d’entre elles ont accepté de travailler pendant 10 jours (une à 2 journées par semaine sur 2 mois) à l’élaboration d’un diagnostic participatif et d’une stratégie de développement durable.

Pour la mise en œuvre de LEADER Plus, l’organisation mise en place s’appuie sur :

▪ un G.A.L. (*) - Groupe d’Action Locale - composé de 23 membres (11 élus et 12 représentants de la société civile) choisis parmi les membres du Conseil de Développement.

▪ des groupes mesures, émanations des commissions thématiques pour les thèmes touchant au projet Leader plus (maîtrise de l’accueil).

La Charte de Développement Durable du Pays

De même, le travail d’élaboration de la Charte a été mené en s’appuyant sur des travaux d’études (cabinet KPMG), par un échange confrontation entre les divers acteurs du territoire (plus d’une centaine mobilisés) dans les 6 commissions thématiques mises en place entre septembre 2002 et février 2003.

C’est à partir des habitants, acteurs associatifs et économiques mobilisés dans ce travail sur la Charte que s’est constitué le Conseil de Développement.

Cette démarche participative s’est approfondie au travers de 3 premiers axes de mise en œuvre :

- la formalisation du projet culturel, véritable mobilisateur des acteurs locaux, et qui s’est construit avec une forte implication des habitants, des élus, des professionnels et du mouvement associatif ;

- la définition du schéma territorial des infrastructures économiques, qui – sous l’impulsion du bureau d’études KPMG – a engagé une large concertation avec les acteurs économiques et les élus ;

- la mise en place - en plusieurs étapes - d’une étude, sur le logement et l’habitât, associant progressivement les divers acteurs concernés.

La structuration culturelle

Le Pays Portes de Gascogne a validé un projet culturel permettant de soutenir les différentes initiatives du territoire et d'aider les acteurs dans les réalisations.

En 2005 deux associations de développement culturel (ADCL et Culture Sud) ont été créées et ont modifié le paysage culturel local. Ces deux associations ont eu pour mission d’appuyer le Pays Portes de Gascogne dans la déclinaison de son projet culturel. Elles étaient composées dans leur conseil d’administration et bureau, d’élus et d’acteurs culturels locaux (composition sur le modèle du Groupe d’Action Local du programme Leader+). Elles sont porteuses toutes deux de projets fédérateurs tels que la communication (édition de l’agenda culturel « L’Arrosoir »), ou encore la programmation de spectacles vivants, sur lesquels elles travaillent en concertation avec les acteurs culturels et les collectivités locales. Ces deux associations ont fusionné en février 2008 en une seule et même structure qui s’appelle Culture Portes de Gascogne, et conserve son organisation public – privé.

Le Conseil de Développement

Des acteurs participant à la préparation des projets et leur instruction :

L’ensemble des acteurs est associé à la mise en œuvre de la stratégie territoriale, à travers les structures suivantes :

▪ Le conseil de développement, (*) composé de 3 collèges de plein droit, de 24 membres chacun– élus, acteurs économiques, associations - et d’un collège associé d’experts et représentants socio- professionnels, avec voix consultative. Le conseil, espace de débats et de concertation, donne son avis sur chaque décision stratégique, sur la sélection des projets et leur suivi.

▪ Des commissions thématiques, comprenant des membres du conseil de développement et ouvertes à la population, examinent les projets présentés au Conseil de Développement et avalisent l’instruction menée par l’équipe du Pays.

Les fonctions attribuées au Conseil de Développement :

Le Conseil de Développement est associé à chaque étape de la construction du Pays et donne un avis sur tous les projets qui sont instruits. Il regroupe des représentants de la société civile (en majorité) et des élus.

Le Conseil de Développement est composé de 3 collèges de 24 membres chacun plus un collège des experts :

- Un collège des élus (24 membres)

- Un collège de représentants du monde économique (24 membres)

- Un collège de représentants du monde associatif et du cadre de vie (24 membres)

- Un collège associé d’experts et de représentants des institutions partenaires

ayant voix consultative.

commissions thématiques ont été constituées en fonction des objectifs de la charte de développement durable du Pays. Ces commissions ont participé à l’élaboration de la charte et se réunissent pour étudier les projets et donner un avis motivé sur chaque opération.

Commission A : Accueil, mobilité des populations et qualité du cadre de vie Commission B : Développement économique et ressources humaines Commission C : Développement culturel et touristique du territoire Commission D : Agriculture et agro-Industrie

Commission E : Veille, prospective, suivi et évaluation

Au cours de ces réunions les membres donnent un avis sur chaque projet présenté. Commission « Avis sur les projets »

Commission « Communication »

▪ Le conseil de développement a donné un avis sur tous les projets présentés par le Pays. L’avis du conseil de développement est donné avant la présentation aux élus.

▪ Les membres du conseil de développement ont joué un relais sur le territoire en lien avec les projets.

▪ Des échanges avec d’autres territoires sont passés par le Conseil de Développement du Pays

- Participation à la conférence des Conseils de Développement des Territoires de Midi- Pyrénées

- Participation à la Conférence Régionale des Conseils de Développement des territoires de Midi-Pyrénées

- Rencontre et échange avec le Conseil de Développement de l’agglomération toulousaine

▪ Réalisation des rencontres citoyennes. Invitation de la population du Pays pour faire connaître le conseil de développement et débattre sur les enjeux du territoire à travers le film « chronique d’une mutation ».

▪ Le conseil de développement a pris en charge « le porté à connaissance » de l’action du Pays à travers des outils de communication : Plaquette de présentation du Pays, site Internet, Rencontres citoyennes …

Les membres du conseil de développement sont membres de l’association du Pays Portes de Gascogne. Un budget est attribué chaque année pour les actions du conseil de développement. Ce budget est soutenu par la Région.

Pour la période 2008-2013 : le Conseil de Développement est organisé de la façon suivante : Trois commissions thématiques :

- Commission sur l’accueil et les services

- Commission sur le cadre de vie

- Commission sur le développement économique

et un groupe de travail sur le Comité de suivi et d’initiatives

Une gestion concertée des élus du territoire

La gestion et la responsabilité de la mise en œuvre des décisions et propositions du Conseil de développement et du GAL sont assurées par le bureau (11 membres) et le Conseil d’Administration de l’association de Pays, rassemblant élus des communes du territoire, et élus des diverses collectivités territoriales (communautés de communes, conseil général, conseil régional).

3 LE DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION TERRITORIALE

Dispositif d’instruction du Pays

Le Pays Portes de Gascogne se propose de mettre en place un dispositif d’instruction territoriale et d’évaluation qui intégrera 2 étapes :

▪ Le Comité de suivi et d’initiatives qui donne un avis sur les projets. 3 commissions thématiques assureront un travail de suivi et d’enrichissement du projet. Ces commissions prépareront un avis motivé pour le Comité de Suivi et d’initiatives. Ce comité est composé des membres du Conseil de Développement, (les membres du GAL Leader faisant partie du Conseil de Développement).Ce comité pourra faire appel à des experts extérieurs.

▪ Le Comité de validation du Pays des projets composé des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration du Pays. La décision de ce comité interviendra après l’avis du Comité de Suivi et d’Initiatives

Dispositif de concertation, de pilotage et de programmation avec les partenaires de la convention territoriale

▪ Le comité Territorial de Concertation et de Pilotage

Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil général, le Pays Portes de Gascogne, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement.

Le Comité territorial a pour rôle notamment d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel

▪ Le comité des Financeurs

Ce Comité est composé à parité de représentants de l’Etat, de la Région et du Conseil Général de représentants du Pays Portes de Gascogne.

Des indicateurs de réalisation et des indicateurs financiers seront définis dès le dépôt des dossiers et seront analysés en cours de programme en accords avec les partenaires du Pays.

Cette évaluation en interne fera l’objet d’un rapport de synthèse annuel qui sera transmis aux différents partenaires financiers.

SCHEMA DES ETAPES POUR L’INSTRUCTION DES PROJETS

Concertation

et Programmation

COMITE DES FINANCEURS

Europe / Etat / Région / Département

Comité Territorial de concertation et de pilotage

C.A. / Bureau du Pays

Instruction Territoriale

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Commission Cadre de vie

Commission Accueil/Services

Comité de suivi et d’initiatives (Avis sur les

projets)

Commission Développement économique

Groupe de Travail

Accompagnement des Porteurs

de Projets

Equipe technique du Pays (Dossier finalisé)

Porteur de Projet

code	communes	Pop
00000	XXXXX	63
00000	XXXXXXX	122
00000	XXXXXX	1001
32016	AURADE	388
00000	XXXXXXXX	134
00000	XXXXXXX	48
00000	XXXXXX	84
00000	XXXXXXXXXX	92
00000	XXXXXX	104
00000	XXXXXXXX	104
00000	XXXXXX	90
00000	XXXXXXX-XXXXX	80
00000	XXXXXXX	92
00000	XXXXX	130
00000	XXXXXXXXXXX	44
32061	XXXXXXX	000
00000	XXXXXXXX	250
00000	XXXXXXXXX	100
32069	XXXXXXXXX	00
00000	XXXXXXXXX X XXXXXX	187
32082	CASTERA LECTOUROIS	296
00000	XXXXXXXX	58
00000	XXXXXX XXXXXX	144
00000	XXXXXXXXX SAVES	206
32092	CATONVIEILLE	62
00000	XXXXXX XXXXX	138
32101	CERAN	149
00000	XXXXX	150
32105	XXXXXXXX XXXXX	000
00000	XXXXXXX	510
32120	XXXXXXXX	000
00000	XXXXXXXXXXX	446
32123	XXXXXXXXXXXX	000
00000	XXXXXX	146
32129	XXXXXXXXX	000
00000	XXXXXXXXX	146
00000	XXXXXXXXX	6273
32134	XXXXXXXXXXX	000
00000	XXXXXXXX	121
00000	XXXXXXXXXXX	103

code	communes	Pop
00000	XXXXXX	37
32141	GAUJAN	107
32142	XXXXXXXX XXX XXXXXXXX	000
00000	XXXXXXXX	287
00000	XXXXXX	2734
00000	XXXXXXX	67
00000	XXXXX	163
32154	HOMPS	86
32157	X XXXX XXXX	00
00000	X XXXX XXXXXX	249
32160	X XXXX XXXXXXXX	0000
00000	XXXXXXX	181
32171	LABASTIDE SAVES	117
32173	LABRIHE	150
32176	XXXXXXX	000
00000	XXXXX	154
00000	XXXXXXX	91
00000	XXXXXXX GOAS	64
00000	XXXXXXXX ENGALIN	59
00000	XXXXXXX	216
00000	XXXXXXXX	3933
32210	XXXX	000
00000	XXXXXX	1401
00000	XXXXXX	192
32223	MAGNAS	48
32229	XXXXXXXXX	00
00000	XXXXXXX	49
00000	XXXXXXXXXX	170
00000	XXXXXX	430
00000	XXXXXXXX	388
32241	XXX X XXXXXXXX	000
00000	XXXXXXX	208
00000	XXXXXXX	113
00000	XXXXXXXX	1642
32250	XXXXXXX	00
00000	XXXXXXXX	497
00000	XXXXXXXX XX XXXX	000
00000	XXXXXXXX	286
00000	XXXXXXX	214
00000	XXXXXXXXX XXXXX	675

code	communes	Pop
00000	XXXXXXX	424
00000	XXXXXXXX	64
00000	XXXXXXXX	72
00000	XXXXXXXX	92
32284	XXXXXXXX XXXXX	00
00000	XXXXXXXXXX XXX XXXX	597
00000	XXXXXXXX	131
00000	XXXXXXXXX	194
32295	XXXXX	00
00000	XXXXXXX	247
00000	XXXXXXXX	477
32308	PEBEES	67
00000	XXXXXXXXXX	102
32311	PERGAIN TAILLAC	286
00000	XXXXXXXXXX	159
00000	XXXXXXXXX	82
32318	XXX	00
00000	XXXXXX	174
32321	POLASTRON	188
00000	XXXXXXX	144
32328	POUY XXXXXXXXXX	000
00000	XXXXXXX	153
00000	XXXXXXXXX	898
00000	XXXXXXXXX	158
32337	XXXXXXXX	00
00000	XXXXXXXXX	104
32341	XXXXXXXXX	000
00000	XX XXXXXX	532
00000	XXXXXXXXXX XX XXXXX	00
00000	XXXXXXXXX	153
32356	XX XXXXX	00
00000	XX XXXX	57
32358	XX XXXXXXX	000
00000	XX XXXXXXX	130
32364	ST AVIT FRANDAT	85
00000	XX XXXX	88
00000	XX XXXX	000
00000	XX XXXXX	100
32372	ST CRICQ	122
32374	XX XXXX	000

code	communes	Pop
00000	XXX XXXXX	100
32377	XX XXXXXXX	000
00000	XX XXXXXXX	115
00000	XX XXXXXXX	143
32386	ST LIZIER DU PLANTE	112
32387	ST LOUBE	62
00000	XXX XXXXX	249
32391	ST XXXXXX XX XXXXX	109
32392	ST MARTIN GIMOIS	74
00000	XXX XXXX	182
32396	ST MEZARD	202
00000	XX XXXXX	00
00000	XXX XXXXXXXXX	170
00000	XX XXXXX	331
00000	XX XXXXXX	134
32410	SAMATAN	1832
00000	XXXXXXX	673
00000	XXXXXXX	338
32417	XX XXXXXXXX	000
00000	XXXXXXXXXX	229
00000	XXXXXXXXX	39
00000	XXXXXXXX XXXX	140
00000	XXXXXXXXXXX	653
00000	XXXXXXXXXXX	311
00000	XXXXXXXX	29
00000	XXXXXXX SAVES	241
00000	XXXXXXX	698
32435	XXXXX	000
00000	XXXXXXXX	364
32441	XXXXXXX	00
00000	XXXXXXXX	381
00000	XXXXX	163
32447	XXXXXX XXXXXXXX	00
00000	XXXXXX	320
32451	XXXXXXX	000
00000	XXXXXXXXXXX	267
00000	XXXXXX	181
00000	XXXXXXXXXXXX	138
32467	ST CAPRAIS	102

ANNEXE 2 :

FICHES MESURES

MESURE 1

Anticiper, coordonner et soutenir un développement urbain de qualité et durable

AXE STRATEGIQUE : A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général :

Le Pays a lancé en 2004 une étude sur l’habitat dont les évaluations démographiques prévoyaient une augmentation annuelle d’environ 2 000 habitants sur le Pays jusqu’en 2008 et des besoins de 900 à 1200 logements supplémentaires par an.

En efftet, ce territoire doit faire face à l'arrivée importante de nouveaux habitants (53 000 hab. en 1999 et 60000 hab. en 2007). Pour anticiper et répondre à cette forte progression démographique, il s'agit de coordonner et d'anticiper le développement urbain, de planifier l'urbanisation de manière cohérente.

De plus, il est essentiel d'éviter un développement désordonné de l'habitat au détriment de l'identité architecturale

Pour cela, le Pays soutiendra les démarches collectives d'anticipation à l'urbanisation, qui participent à la maîtrise de l'urbanisation et de l'accroissement démographique.

Objectifs stratégiques :

□ Favoriser les démarches collectives par des actions de sensibilisation, de formation (auprès de communes et de façon collective) et la mise en cohérence des démarches d'anticipation (schéma d'aménagement solidaire, veille et observation ...)

□ Coordonner l'urbanisation en amont de façon durable par le développement de l'utilisation des NTIC (utilisation des SIG et du SIE du PATS) et en favorisant les démarches de prospection et d'anticipation qualitative (étude paysagère, environnementale …)

Calendrier de mise en œuvre : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : - Actions d'animation, conseils et ingénieries, études

Contenu :

Actions de sensibilisation

Réunions d'information à la planification auprès des communes de façon collective * Organisation de journées de formation *

Réunion d'échange d'expérience, capitalisation des démarches * Réunion de capitalisation sur le schéma d'aménagement solidaire *

Etudes et coordination

Etudes prospectives dans une démarche collective et solidaire avec une attention particulière sur les aspects paysagers et environnementaux *

Elaboration de schéma d'aménagement solidaire Elaboration d'Agenda 21

Actions d'animation pour la mise en cohérence des différents documents d'urbanisme * Plan d'aménagement urbain

TIC

Mise en œuvre de SIG intercommunaux *

Elaboration et développement du Système d'Information Environnemental du PATS Mise en place de dispositifs de veille et d'observation

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une concertation locale forte, par une démarche intercommunale et en intégrant les enjeux paysager, architecturaux et urbanistiques du Pays et plus globalement énergétique et climatique.

Partenariat technique : REGION / CAUE / DDE / Communes / Communautés de communes

/ CG32 / SAFER ...

Partenariat financier : EUROPE, ETAT,CG32,

REGION : Pour ce qui concerne la Région les actions d'animation et de sensibilisation s'inscriront dans le dispositif d'ingénierie territorial ou dans certain cas dans des dispositifs spécifiques (convention CAUE, Prélude ...)

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de communes concernées

Nombre d'acteurs locaux impliqués dans la réalisation des actions Nombre de réunions organisées

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets

Intègre la démarche de développement durable Diffusion et capitalisation de la démarche

* Eligible au programme Leader (sous conditions)

MESURE 2

Soutien du développement d'une offre résidentielle cohérente et garante de la diversité sociale

AXE STRATEGIQUE : A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

La population du territoire du Pays est confrontée à une très forte augmentation de sa population et de sa pression foncière notamment dans la partie la plus proche de l'agglomération toulousaine. Face à cette pression démographique l'étude sur l'habitat réalisée par le Pays souligne les besoins en logement locatif pour l'équilibre du territoire. En effet il s'agit de permettre à la population locale de trouver un logement adapté mais également d'atténuer les "vagues" de la petite enfance (capacité des équipements d'acceuil saturé). Le risque est de devenir une "banlieue dorée" de la métropole régionale. Fidèle à sa tradition le Pays entend être le lieu d'un habitat pour tous, cohérent et convivial.

Le Pays viendra en soutien des collectivités et des associations agrées dans leurs productions de logements locatifs et notamment de logements conventionnés.

Objectif stratégique

□ Développer le parc de logements locatifs en favorisant le développement des logements conventionnés (construction, réhabilitation, requalification) adaptés aux ressources des familles résidentes, prenant en compte la maîtrise des dépenses en matière énergétique.

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Actions d'animation, Travaux de construction, de réhabiliation, d'aménagements

Contenu :

Mixité des logements

Aménagement exemplaires en qualité environnementale et architecturale de lotissements mixtes

Logements locatifs communaux

Acquisition de patrimoine bâti à des fins locatives Transformation de patrimoine bâti en logement locatif permanent Création ou requalification de logement locatif *

Construction de logements locatifs à usage permanent

Réhabilitation de logements anciens en vue de les transformer en logements locatifs, sociaux

Logements locatifs privés

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH Réhabilitation de logements locatifs vacants

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable en intégrant les enjeux paysager, architecturaux et urbanistique du Pays et plus globalement énergétique et climatique.

Partenariat technique : DDE / REGION / CG32 / ADIL / ANAH, CAUE, Association des handicapés …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de communes concernées Nombre de logements locatifs créées

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets

Intègre la démarche de développement durable Démarche d'éco qualité architecturale Démarche d'intégration paysagère

Recherche de la maîtrise de l'énergie

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 3 A

Améliorer l'accès aux services

AXE STRATEGIQUE : A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Le Pays a réalisé une étude sur les services à la personne et répond ainsi à la volonté du terroire de favoriser et de maîtriser l'accueil et la mobilité des populations.

L'un des constat qui se dégage du diagnostic centré sur les besoins des habitants, tous services confondus, est la dépendance des usagers à la voiture sur ce territoire rural, ce qui pose des problèmes de plus en plus pénalisant, tant par les nuisances environnementales que par les coûts croissant liés au prix de l'énergie. Il s'agira pour le territoire de favoriser la diminution des contraintes des déplacements.

Les données sur les services à la personne sont fractionnées. Elles sont détenues par des organismes différents et restent sectorisées. Il s'agira de mieux connaître l'offre de services et son évolution sur le Pays pour favoriser l'information.

Le Pays souhaite engager une participation pour une perspective de désenclavement avec une desserte de la ligne ferrées Bordeaux Toulouse

Objectif stratégique

□ Diminuer les contraintes des déplacements en améliorant l'accessibilité aux services et en augmentant la part des modes de déplacements économes en énergie.

□ Favoriser l'information et la communication sur les services en développant une information globale pour les usagers et par une meilleure visibilité des décideurs sur l'offre de services à la personne et son évolution.

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Animation et investissements, études.

Contenu

L'accessibilité aux services

Etudes territoriales et de stratégie de développement en complément du diagnostic réalisé par le Pays.

Actions d'animation, création ou aménagement pour mieux organiser les services. A titre indicatif pôles de services au public, point commun de services

... *

Mise en place de services de maintien à domicile des personnes âgées comme par exemple les services de portage de repas, transport à la demande …

Mise en place de points relais locaux d'information sur les services notamment avec les acteurs de l'économie solidaire

Création, aménagement de maisons des services : Maison de services publics, point commun de services ...

Equipements, matériels favorisant un meilleur accès aux services

Les déplacements et l'intermodalité

Aménagement des parkings liées aux gares notamment situées le long de la ligne Auch-Toulouse et Auch-Agen avec les gares de L'Isle-Jourdain, Aubiet, Gimont, Fleurance et Lectoure.

Mise en place de services itinérants (Petite enfance, Culture ...) * Développement et expérimentation des transports doux (transport collectifs,

covoiturage, vélo...) Plan de déplacements *

L'information sur les services

Mise en place d'un tableau de bord de l'évolution des services

Mise en place d'un géoportail sur les services (Dans le cadre du SIE du PATS...)

Elaborer un annuaire des services / Information sur la vie culturelle, la qualité environnementale et paysagère / Economie solidaire / Loi Borloo

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une concertation locale à l'échelle des bassins de vie, par une démarche intercommunale et en prenant en compte un meilleur accès pour les publics notamment les personnes à mobilités réduites et handicapés.

Partenariat technique : Etat, Région, CG32, CAF, MCEF, Régies Rurales de services, Fédération de sport

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de services crées

Nombre de services adaptés

Nombre de bénéficiaires prévisionnels

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets Intègre la démarche de développement durable Diffusion et capitalisation de la démarche Démarche solidaire

Qualité de l'emploi prise en compte

Réflexion partagées à l'échelle du bassin de vie à minima

• Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 3 B

Maintenir les services essentiels

AXE STRATEGIQUE : A/ Favoriser la maîtrise de l’accueil des nouveaux arrivants

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Avec la forte augmentation de la population, le Pays doit répondre a une demande croissante en services notamment en services petites enfances (crèche, assistante maternelle, CLAE) qui sont saturés. Le Pays a également à assurer l'accueil des enfants en âge d'être scolarisé. Les collectivités ont des besoins en matière d'extension ou de création d'écoles nouvelles répondant aux besoins générés par l'afflux de nouvelles populations. Il est important que la population trouve également des activités de loisirs. Il s'agira de soutenir les projets des collectivités dans le développement des équipements de loisirs destinés au plus large public

Malgré la forte croissance démographique, le territoire est confronté à un vieillissement de certains professionnels actuellement en service. Il s'agira d'anticiper le renouvellement des professionnels notamment dans le domaine de la santé.

Objectif stratégique

□Soutenir et développer les structures d'accueil pour les familles en faveur de la petite enfance et en développant les activités de loisirs

□Anticiper le renouvellement des professionnels dans le domaine des services de la santé et des activités artisanales

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature Animation et investissements

Contenu

Services de la petite enfance

Création, réhabilitation, aménagement et équipements de crèches *

Création, réhabilitation, aménagement et équipements des haltes garderie * Création, réhabilitation, aménagement et équipements de Maison de

l'enfance *

Equipements de loisirs

Construction, réhabilitation, mise aux normes d'équipements sportifs spécialisés

Création, adaptation et équipements de structures d'accueil. A titre indicatif MJC, local jeunes, local personnes âgées… *

Equipements culturels : Médiathèque, centre culturel …

Services de santé

Réseaux de télémédecine :Intégration TIC, serveur commun pour rendre attractif l'activité professionnelle etc

Création, aménagement de Maison de Santé Pluridisciplinaires Création, aménagement de centre de télésanté, de centre de

télésurveillance …

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable : Par une concertation locale et une démarche intercommunale

Par la prise en compte d'un meilleur accès pour les publics notamment les personnes à mobilités réduites et handicapés

En intégrant les enjeux énergétique et climatiques

En répondant a un besoin identifié et non couvert à l'échelle du bassin de vie

Partenariat technique : Etat, Région, CG32, CAF, Fédération de sport, ARH, CPAM, ADDA, DRAC, CRL …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de services crées Nombre de services adaptés

Nombre de bénéficiaires prévisionnels

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets Intègre la démarche de développement durable Diffusion et capitalisation de la démarche Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Démarche solidaire

Qualité de l'emploi prise en compte

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 4

Valorisation des centres bourgs

AXE STRATEGIQUE : B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général :

Le Pays doit faire face à l'arrivée de nouveaux habitants sur son territoire, aussi, il est essentiel d'éviter un développement désordonné de l'habitat. Si l'urbanisation doit être gérée et planifiée, il est inconcevable que celle-ci se fasse au détriment de l'identité architecturale, environnementale et paysagère. Les efforts d'aménagement notamment en valorisant les espaces publics des centres bourgs du territoire sont nécessaires afin de préserver le cadre de vie et l'attractivité du territoire.

Objectif stratégique :

□ Renforcer l'amélioration de l'organisation urbaine, du cadre de vie et de l'environnement pour un meilleur accueil de la population par : la réhabiliation du patrimoine, l'aménagement des centres bourgs et la valorisation des sites de caractère

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Etude préalable aux aménagements

Projets d'investissements pour l'aménagement des bourgs centres

Contenu :

Etudes

Etude globale préalable pour l'aménagement d'espaces publics

Plan d'aménagement urbain : Sites spécifiques avec un patrimoine d'intérêt régional

Aménagements

Opération de restructuration et d'aménagements des centres bourgs dans le respect de l'environnement

Aménagement, embellissement du patrimoine architectural et des espaces publics

Aménagement de parcs et jardins, des éléments naturels (arbres, végétal …)

Sites spécifiques

Opération de valorisation des Bastides et des villages de caractère Opération de valorisation des villes d'arts et d'histoire

Ces opérations devront avoir engagé une démarche de type ZPPAUP

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une concertation locale forte et en intégrant les enjeux paysager, architecturaux et urbanistique du Pays et plus globalement énergétique et xxxxxxxxxx.

xx en prenant en compte un meilleur accès pour les publics notamment les personnes à mobilités réduites et handicapés.

Partenariat Technique : Région, CAUE, DDE, ABF, CG32, Association des Bastides du Pays Portes de Gascogne …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de communes concernées Nombre d'arbres plantés

Nombre d'espace verts aménagés

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets Intègre la démarche de développement durable Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Respect du patrimoine et du paysage

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 5

Préserver l'environnement et ses ressources en favorisant l'expérimentation

AXE STRATEGIQUE : B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Le cadre de vie du Pays est un de ses principaux atouts. Il est donc primordial de le protéger des risques et menaces potentielles (Réchauffement climatique, pollutions, déchets, dégradation du paysage, et risque sur la biodiversité). Ce travail passe par de la sensibilisation au Développement Durable, à la culture scientifique, aux énergies renouvelables... Parmi l'ensemble des milieux naturels, les cours d'eau, les sentiers et les chemins ruraux méritent une attention particulière dans la mesure ou ils recouvrent une multitude de problématique : zones inondables, richesse faunistique, droit de préemption, gestion des servitudes etc.

La mise en place du Pôle d'Application et d'expérimentation des techniques Satellitaires PATS a vocation à développer l'utilisation de ces nouvelles techniques pour une meilleure gestion et contrôle des ressources en eau sur le territoire du Pays.

De plus, les agriculteurs font appel à la géo information et aux systèmes de navigation par satellite pour optimiser les cultures, réduire les apports en nutriments et en pesticides et assurer une utilisation efficace du sol et de l’eau. Le Pays cherchera à favoriser le développement de l'agriculture de précision durable dans le cadre du projet PATS.

Le défi majeur pour le territoire sera de construire solidement le pilier environnemental à coté mais aussi en complémentarité avec ceux de l'économie et du social.

Objectifs stratégiques

? Préserver et valoriser les milieux naturels par des actions de sensibilisation, d'information à l'environnement et au développement durable (promotion des bonnes pratiques, diffusion d'expérience ...) mais également par la protection et le développement de sites environnementaux.

? Préserver les ressources naturelles par une meilleure gestion. Il s'agira notamment de favoriser la maîtrise de la ressource, de la qualité et de la gestion de l'eau mais également de développer une agriculture durable (nouveaux services, Système d'Information Environnemental SIE du PATS, actions collectives à travers les coopératives ...).

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Actions d'animation, Investissements et ingénierie

Contenu

Sensibilisation et information

Actions d'animation pour sensibiliser les acteurs locaux *

Actions d'animation pour promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de 69

l'environnement (diffusion d'expérience etc.) *

Actions d'animation à destination de publics ciblés comme par exemple les scolaires,

MESURE 6

Développement culturel et valorisation patrimoniale

AXE STRATEGIQUE : B/ Préserver et valoriser un cadre de vie de qualité

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général :

Le Pays Portes de Gascogne est en proie à de profondes mutations, notamment avec l'arrivée de nouvelles populations sur son territoire. Fort d'une identité fondée sur sa culture, son patrimoine, ses savoirs-faire, le Pays n'en est pas moins en train de subir des transformations paysagères, de composition sociale....

Devant ce constat, le Pays a engagé, dès 2004, un projet culturel cofinancé par l’Etat et la Région. Le programme d’actions a décliné une politique culturelle à travers les axes Patrimoine et Action culturelle. Pour assurer la mise en œuvre du projet culturel le Pays a recruté le chef de projet culturel. Le projet culturel s'est concrétisé avec une convention entre le Pays et la Région.

L'arrivée de nouvelles populations entraîne aujourd'hui une demande croissante en services, notamment en termes d'offre culturelle. Deplus, le Pays souhaite privilégier les projets culturels qui permettront une réappropriation du patrimoine.

Objectifs stratégiques :

□ Sensibiliser la population aux différentes formes artistiques par les projets de diffusion culturelle pluridisciplinaire favorisant la médiation culturelle, au delà d'un simple évènementiel

□ Préserver et valoriser l'identité du Pays par la valorisation et la sensibilisation des particularités locales

Calendrier : 2008 - 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature :

Soutien aux investissements de valorisation, restauration... Aide à l'ingénierie, accompagnement, sensibilisation

Aide à la réalisation de projets de valorisation, sensibilisation....

Contenu :

Equipements culturels

Création, aménagement et équipements culturels : Médiathèque, Bibliothèque, Centre d'art, Centre culturel, Musée, Ecole d'enseignement artistique …

Aménagement de salles de répétition, d'accueil de spectacles, d'enseignement artistique,

d'expositions *

Restauration patrimoniale

Restauration du patrimoine bâti caractéristique de l'identité du Pays Aménagement des musées, Centres d'interprétation …

Rappel des axes de développement de la convention culturelle avec la Région Développement de la politique culturelle en faveur des publics (médiation culturelle) Valoriser le patrimoine du Pays par l'action culturelle

Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable par des actions de médiation et de diffusion de la connaissance du patrimoine local.

Le Pays privilégiera les projets culturels transversaux dans le cadre du développement durable (économique, environnemental, et social).

Partenariat technique : DRAC, Région, Conseil Général, BDP, ADDA, Conservation Départementale, CAUE, réseaux reconnus par les partenaires institutionnels et/ou les partenaires institutionnels, Association Culture Portes de Gascogne, pôles structurants du territoire …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation : Nombre de communes concernées Nombre d'acteurs impliqués

Nombre de participants

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets :

Diffusion et capitalisation de la démarche Ancrage territorial

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 7
Accompagnement pour le développement économique et l'emploi de qualité
AXE STRATEGIQUE : C/ Favoriser un développement économique équilibré et durable
PRESENTATION DE LA MESURE
Contexte général Le fort dynamisme des petites entreprises du territoire et la proximité avec l'agglomération toulousaine a conduit le Pays a réalisé un schéma territorial des infrastructures économiques afin d'organiser son développement. Le schéma montre la nécessité d'accompagner les entreprises du territoire et d'assurer un accueil de qualité pour l'implantation des entreprises. Pour favoriser le développement des entreprises du territoire et une arrivée concertée, maîtrisée et volontariste, le territoire souhaite favoriser le maintien des entreprises, développer l'économie solidaire et les filières locales traditionnels ou innovantes.
Objectifs stratégiques □ Assurer les conditions de maintien et de développement des entreprises du territoire par l'accompagnement de la gestion sociale des entreprises (ressources humaines et GPEC), par l'animation de proximité (réseaux, clubs d'entreprises, projets "dormants" ...), par l'acquisition des compétences des acteurs et décideurs du territoire et par la création et l'émergence d'activités innovantes (clubs de créativités, projets de multi activités -secteur agricole- soho solo ...). □ Développer l'économie solidaire d'abord en la faisant connaître, il s'agit de rendre visible et lisible l'économie solidaire par des actions de sensibilisation et de formations puis en s'appuyant sur les compétences locales (réseaux des acteurs de l'économie solidaire …) □ Accompagner les filières locales comme avec le programme "Palmipôle" à travers des actions de formation et d'accompagnement pour la traçabilité et des actions de promotion.
Calendrier : 2008 - 2013
DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES
Nature :	Action d'animation
Contenu
Animation de proximité
Actions d'accompagnement des entreprises notamment le repérage des projets dormants
(Dispositif ARDAN) *

Actions d'animation pour la mise en place de réseaux, clubs d'entreprises entre PME locales et structures de l'économie solidaire… *

Actions d'animation sur les ressources humaines : Pré diagnostic, transmission reprise, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formations (ADEC) … (*si TPE)

Appui aux projets innovants : clubs de créativités, projets de multiactivités (secteur touristique et agricole …), soho solo …

Economie solidaire

Actions d'animation pour le développement des démarches collectives et solidaires (organisation apprenante …) *

Actions d'animation de sensibilisation et de communication

Mise en réseau des acteurs de l'économie solidaire à l'échelle du Pays

Activités artisanales et commerciales

Actions d'animation autour de la transmission d'entreprises *

OMPCA Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanales Création, aménagement de multiples ruraux

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une démarche intercommunale et de solidarité dans un équilibre urbain rural.

Partenariat technique : Etat, CG32, Chambres consulaires, CAUE, Communautés de communes, MCEF, Gers Initiatives, collectif d'entreprises ...

Partenariat financier : Europe, Etat, CG32

REGION : Pour ce qui concerne la Région les actions d'animation et de sensibilisation s'inscriront dans le dispositif d'ingénierie territorial ou dans certain cas dans des dispositifs spécifiques.

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre d'acteurs locaux impliqués Nombre d'entreprises impliquées

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets

Prise en compte du développement durable dans la mise en oeuvre du projet

Diffusion et capitalisation de la démarche

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 8

Soutien aux aménagements pour le développement économique

C/ Favoriser un développement économique équilibré et durable

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Pour favoriser l'accueil d'entreprises mais également le développement des entreprises existantes, le Pays a réalisé en 2004 un Schéma Territorial des Infrastructures Economiques. Le schéma a engagé le territoire à travers les 9 communautés de communes dans une démarche de qualification des 26 zones d'activités du Pays.

Il a été ainsi déterminé un fort potentiel de développement économique à travers le développement de l'activité des entreprises en activité sur le territoire mais qui passe par la nécessité de mettre à disposition des entreprises des zones d'activités qualifiées, compétitives et attractives.

De plus, la position géographique du Pays, proche de l'agglomération Toulousaine, en fait une zone d'accueil potentiel d'entreprises nouvelles. Suivant les contraintes d'installation, propres aux entreprises, tout doit être mis en œuvre pour favoriser leur implantation. Cependant la nature de leurs activités et les conditions d'installation doit permettre, d'occuper non seulement les axes stratégiques (RN124) mais également l'intérieur du territoire grâce notamment aux atouts environnementaux du Pays et aux potentiels de développement périurbain. Par cette image, le Pays favorisera l'accueil d'activités liées au développement durable (éco construction ...) voire à l'économie solidaire.

Le Pays a souhaité engager une modification du schéma afin de prendre en compte d'une part les efforts de développement situés à l'extérieur des axes stratégiques et d'autre part les démarches solidaires et coordonnées d'accueil d'entreprises à proximité de Toulouse.

Objectifs stratégiques

□ Maintenir et développer l'activité économique des entreprises du territoire par un développement qualitatif des zones d'activités (études et aménagement) :

□ Favoriser l'accueil d'entreprises en profitant de la proximité d'Aéroconstellation et de l'agglomération toulousaine par la création, l'extension et la requalification des zones d'activités comme avec le projet "plan RN124".

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Etude, travaux d'aménagement, construction bâtiment

Contenu

Etude

Révision et adaptation du Schéma Territoriale des Infrastructures Economiques Etude de faisabilité et de création de ZA

Etude paysagère et de développement économique territoriale

Aménagement

Acquisitions foncières

Création des zones d'activités. A titre indicatif : "Bouconne" à Pujaudran, "De Malard" à Simorre …

Extension des zones d'activités : A titre indicatif : La Fourcade IV, Pont Peyrin III, ZA Fleurance …

Immobilier d'entreprise

Acquisitions foncières

Accueil entreprises : Pépinière, hôtel d'entreprises, espace modulable (village artisanal ou d'entreprise) atelier relais ...

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une concertation intercommunales à travers le schéma territorial des infrastructures économiques en intégrant les enjeux paysagers et urbanistiques du Pays. Ils devront aussi plus globalement prendre en compte les ressources, la maîtrise énergétique, et le réchauffement climatique.

Partenariat technique :Etat, Région Département, MPE, CAUE, Chambre de Commerce et d'Insdustrie, Chambre de Métiers, Communautés de communes …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre de projets de développement d'entreprise soutenus

Nombre d'entreprises accueillies

Nombre d'activités innovantes soutenues

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets

Projet intégré dans le schéma territorial des infrastructures économiques Projet intégrant la dimension développement durable

Diffusion et capitalisation de la démarche

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 9

Valoriser l'offre touristique structurante du territoire

C/ Favoriser un développement économique équilibré et durable

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Le tourisme est un des piliers de l'activité économique du Pays. Le tourisme de proximité est un des enjeux du développement touristique du Pays et est à développer. Aussi, un développement du tourisme de proximité devrait accroître la fréquentation du territoire par des publics de plus en plus divers, et ainsi conforter ce secteur.

Le Pays manque de structure d'accueil de qualité répondant à la demande actuelle. Il s'agira de favoriser la création et le développement des structures d'accueil.

De plus, il manque une coordination dans les démarches de promotion et de communication. Le développement du tourisme passe donc également par le soutien des professionnels du tourisme du Pays Portes de Gascogne

Objectif stratégique

□ Développer le tourisme de proximité par la création de nouveaux produits touristiques et de loisirs de proximité (produits hors saison, chemin de Saint- Jacques...) et le soutien aux actions de communication.

□ Développer les structures d'accueil notamment les structures vitrines du territoire (culture scientifique HDE, thermalisme, ventres et villages de vacances, bases de loisirs …), en créant les équipements structurants, et en modernisant les hébergements à usage locatif touristique (éco qualité, patrimoine bâti de caractère ...) pour augmenter le nombre et la durée moyenne des séjours.

□ Soutenir des professionnels par l'accompagnement des acteurs touristiques (professionnalisation des OT …) et le travail en réseau (offre globale, mutualisation des emplois, mise en réseau des OT …)

Calendrier : 2008 – 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Ingénierie dans le cadre d'études visant à renforcer les savoirs faire locaux

Investissement pour la modernisation et/ou l'extension ou la création de structures touristiques

Contenu

Etude et Ingénierie touristique

Action d'animation pour développer le partenariat des acteurs pour une offre globale

Actions collectives, mutualisation des l'emplois * Professionnalisation et mise en réseau des OTSI du Pays * Développer des produits hors saison (équipements de loisirs …) *

Mise en place de formation action dans le cadre d'une organisation apprenante *

Etudes, évaluation des besoins, aide aux conseils, audits stratégiques, expertises *

Hébergements touristiques

Création ou requalification d'hébergements *

Action de modernisation des hébergements touristiques Réhabilitation de patrimoine bâti pour le transformer en offre nouvelle

d'hébergement de caractère

Equipements structurants

Conforter l'activité du Centre Thermale de Lectoure (*accessibilité)

Aménagement et équipements des sites d'activités de loisirs : Bases de loisirs …

(* accessibilité)

Soutien aux équipements structurants à vocation touristique : Projet d'un centre hôtelier d'application …

Développement du Hameau des Etoiles, de la Ferme des Etoiles … * Création ou modernisation d'Offices de Tourisme

Itinéraires structurants

Chemin de Saint Jacques *

Itinéraires de randonnées thématiques *

Agro tourisme

Le gras identitaire avec les déclinaisons en gastronomie : produits agro- tourisme, accueil et goûter à la ferme, organisation de stage sur les préparations culinaires du terroir, point de vente à la ferme, découverte des savoirs faire, restauration gastronomique (médiévale, figue ...)

Création, modernisation et extension et équipements de la restauration traditionnelle de qualité

Ces projets devront s'inscrire dans une démarche de Développement Durable notamment par une concertation locale, par une démarche intercommunale et en prenant en compte les enjeux paysagers et culturels et un meilleur accès pour les publics notamment les personnes à mobilités réduites et handicapés.

Calendrier : 2008-2013

Partenariat technique : CRT, CDTL, UDOTSI, OT du Pays, Communautés de communes, Organismes de formation…

Partenariat financier : Europe, Etat, Région , Département

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'acteurs impliqués Nombre de séjours touristique crées

Nombre de lits crées

Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets Dimension développement durable du projet Diffusion et capitalisation de la démarche

Meilleure insertion des personnes à mobilité réduite

* Eligible au programme Leader sous condition

MESURE 10

Animation, Gestion et évaluation du programme

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

Le Pays a besoins de moyens humains pour mettre en œuvre la charte de développement durable du territoire à travers les différents programmes contractuels. Pour ce faire une équipe technique de 5 agents assurera l'animation sur le Pays.

Dans le domaine ce la culture, l'animation se fera en partenariat avec l'association "culture Pays Portes de Gascogne" par convention.

Objectif stratégique

□ Informer et promouvoir les priorités des dispositifs contractuels du Pays

□ Instruire, sélectionner et accompagner les actions et les acteurs

□ Etablir et animer un partenariat local et externe au territoire

□ Assurer la gestion administrative et financière des dispositifs contractuels et du Pays

Contenu

Animation du contrat de Pays

Animation des programmes européens (Leader, Arcades …) Animation de la convention culturelles

Animation des dispositifs contractuels Animation du Conseil de Développement

Gestion administrative et financière de la structure support du Pays

Calendrier : 2008 - 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature : Animation, Information, Communication, Développement de compétences, évaluation

Contenu

Animation du Pays Portes de Gascogne Animation ( réunions …) Accompagnement des porteurs de projets

Suivi et gestion des programmes et conventions

Information et communication auprès des acteurs et décideurs du territoire Elaboration d'études stratégiques pour le territoire

Formation, animation, expertise, déplacements, salaires, dépenses de gestion Fonctionnement du Pays Portes de Gascogne

Participation à la mise en réseau des acteurs du territoire

Evaluation et capitalisation

Partenariat technique : Préfecture, Région, Département, Conseil de Développement, GAL, EPCI, Communautés de communes, communes, Chambres consulaires, association Culture Pays Portes de Gascogne …

Partenariat financier : Europe, Etat, Région, Département, Communautés de communes, communes

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

Nombre d'opérations accompagnées

Nombre d'action d'information et de capitalisation engagées Nombre d'acteurs impliqué dans l'évaluation

MESURE

Vocations Territoriales et Expérimentation

PRESENTATION DE LA MESURE

Contexte général

La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme "d'exemplarité" et/ou "d'expérimentation" dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité.

Ce nouveau dispositif bénéficiera d'une dotation spécifique "exemplarité et/ou expérimentation" d'un montant de 5 M€ par an répartis entre les territoires selon les critères approuvés par l'Assemblée Plénières du 15 octobre 2007.

Pour le Pays Portes de Gascogne le montant de l'enveloppe s'élève à 193 197 € / an. Le solde non programmé de cette dotation annuelle pourra être reporté sur l'année suivante dans la limite d'une seule fois sur la période 2008-2013.

Calendrier : 2008-2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

Nature :

La Région pourra soutenir dans ce cadre, les actions d'investissements correspondant à une ou deux thématiques

Contenu

Le Pays souhaite à travers ce dispositif développer la notion de territoire d'expérimentation. En effet, le Pays Portes de Gascogne souhaite engager une reflexion en matière d'intégration de NTIC pour le développement de nouveaux services et de Développement Durable.

Partenariat technique :

Partenariat financier :

EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE

Indicateurs de suivi et d'évaluation

ANNEXE 3 :

PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION

DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DU GERS

ANNEXE 3 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DU GERS

3.1 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE L’ETAT

I. Le cadre d’intervention de l’Etat

Le caractère stratégique du CPER s’est traduit par un choix de champs d’action autour de trois objectifs et des thématiques liées à :

- la compétitivité et l’attractivité des territoires

- la dimension environnementale du développement durable

- la cohésion sociale et territoriale

A partir de ces principes fondamentaux, l’Etat a souhaité, à l’instar du précédent CPER, instaurer un volet territorial destiné à permettre la prise en compte d’opérations s’inscrivant dans une démarche territoriale infrarégionale.

Pour l’Etat, ces démarches pourront venir en appui de certains grands projets dont les financements auront été définis dans le cadre du volet régional ou s’articuler avec les projets retenus au titre des programmes cofinancés par les crédits européens.

Comme les autres domaines du CPER, le soutien par l’Etat doit par ses orientations et sa sélectivité, rechercher un effet de levier maximum et contribuer de manière efficace au dynamisme des territoires. Il s’agira ainsi d’aider les territoires (Pays, PNR, Agglomérations) à s’inscrire dans les dynamiques de projets touchant des thématiques pour lesquels la ressource leur fait défaut.

De façon générale, L’Etat à travers le volet territorial s’attachera particulièrement dans les Pays et les PNR à :

- mobiliser les territoires et réduire les inégalités entre eux. L’aménagement du territoire de Midi-Pyrénées doit permettre de compenser les handicaps territoriaux des zones rurales et favoriser l’émergence de nouveaux pôles de développement en s’appuyant notamment sur les fonctions des agglomérations ;

- jeter les bases du développement durable : c’est à dire un développement qui concilie progrès économique, protection sociale, qualité et valorisation des milieux et des ressources. Ce souci de ménager le territoire doit conduire à ne plus considérer les milieux naturels, comme une variable d’ajustement économique mais comme une ressource à part entière qu’il convient de mettre en valeur comme un atout pour le développement et la qualité de vie.

Sur cette base, l’Etat interviendra dans le volet territorial par le soutien aux thématiques suivantes :

▪ Le développement culturel,

La culture joue un rôle important dans l’économie régionale à travers son impact touristique mais aussi à travers le maillage territorial qu’elle induit. Dans cette optique, L’Etat s’attachera aménager et moderniser les équipements culturels; à aménager les pôles archéologiques;

Et à assurer une offre culturelle de qualité;

▪ Le développement économique,

L’objectif retenu est de permettre aux territoires organisés d'affirmer et de valoriser leurs vocations territoriales. Il s’agit ainsi de :

- concourir au développement de l'économie résidentielle, de l'artisanat et du commerce, afin d'offrir aux populations la couverture de services marchands nécessaires à leur maintien mais également créatrice d'activités et d'emplois

- d’offrir des zones d'activités nécessaires à l'implantation d'entreprises;

- de valoriser les potentialités touristiques qui constituent une alternative porteuse de

développement.

Par ailleurs, et en complément de ces actions du volet territorial, lorsque les territoires sont confrontés à des crises économiques ou à des restructurations dont l’impact à des répercussions sur les équilibres locaux, l’Etat apporte son soutien dans des actions collectives vers les entreprises quand elles correspondent aux critères de compétitivité du projet 1 « soutien de la compétitivité économique régionale ».

▪ Les services à la personne et des équipements structurants :

Il s’agit d’assurer l'équité territoriale pour l'accès aux services à la personne; offrir des équipements structurants et favoriser la qualité du cadre de vie. L’Etat interviendra tout particulièrement sur les actions concourant à améliorer l’offre de prise en charge des personnes âgées et handicapées.

▪ Le développement numérique,:

L’Etat se veut garant d’un développement numérique équitable pour accompagner les acteurs économiques mais aussi les populations dans l'accès à la société de l'information ; Outre les actions financées dans le cadre du volet territorial, l’appui de l’Etat à l’aménagement numérique des territoires est matérialisé par trois grandes thématiques :

- l'information sur les politiques de développement TIC local, la constitution de dossiers techniques et juridiques…

- la mise en réseau des acteurs qui favorise la transversalité, la mutualisation et l'ouverture à d'autres pratiques, à d'autres ressources.

- l'assistance technique qui consiste à accompagner les porteurs de projets d’un point de vue technique, méthodologique, financiers…

▪ Le développement durable :

L’inscription des objectifs de développement durable prend tout son sens dans les projets de territoires

: Pays, Agglomérations et Parcs Naturels Régionaux. Il s’agit d’accompagner les projets de développement durable qui concourent à la préservation et à l'attractivité des territoires. En complément, des actions soutenues dans le volet territorial (préservation et restauration des milieux aquatiques et mise en œuvre d’Agenda 21 et des Plans Climats Territoriaux), l’Etat, en partie par le biais des agences ADEME et Agence de l’Eau étend son action sur l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées aux problématiques énergétiques, de prévention des risques, de préservation de la biodiversité

▪ l’Ingénierie et à l’assistance technique

Il convient de bien centrer l’intervention de l’Etat sur l’accompagnement de projets s’inscrivant dans les thématiques ouvertes par le volet territorial. Il s’agira alors d’assurer l’égalité entre les territoires dans l’accès à la matière grise au service de projets concrets.

Pour ce faire, l’Etat apportera son soutien à l’Ingénierie et à l’assistance technique afin, de :

- permettre aux maîtres d'ouvrage locaux de concevoir, d'initier et de conduire les projets structurants,

- d’encourager la coordination et la mutualisation des compétences et des savoir-faire.

Conformément à la circulaire DIACT du 23 janvier 2007 relative à l’ingénierie de projets dans les CPER, L’Etat apportera principalement son soutien sur les tâches suivantes :

- études de faisabilité ;

- études techniques sur projets ;

- mise en réseau des acteurs et mutualisation autour d’un projet ;

Parallèlement à ces dispositions, l’Etat contribuera à l’ingénierie des territoires par la poursuite de la mobilisation de ses agents.

L’Etat s’engage à faciliter l’émergence de projets et leur mise en œuvre, notamment par la mise à disposition des informations de caractère socio-économique, environnemental et démographique disponibles au sein de ses services.

Sous l’autorité du Préfet de département, les services déconcentrés de l’Etat concernés, pourront en tant que de besoin, être sollicités pour apporter l’information, leur appui technique, juridique et leur expertise.

II : Les Principes financiers

Les engagements pluriannuels pris par l’Etat dans la présente convention-cadre sont subordonnés à l’ouverture de moyens financiers votés par les lois de finances et prévus annuellement dans les BOP.

Tout dossier présenté par le Pays Portes de Gascogne en lien avec cette convention-cadre, fera l'objet d’une instruction et d’une décision de subvention spécifique en application du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat et selon les procédures liées au BOP sollicité d’une part et d’autre part, selon les procédures propres aux agences de l’Etat (ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne.

De manière générale, l’attribution des crédits de l’Etat sera subordonnée à la réglementation et aux procédures d’instruction en vigueur.

Pour les projets d’investissement financés par l’Etat, l’ensemble des dispositions du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003, s’applique ainsi que la circulaire du 9 novembre 2000 relative à l’intervention du fonds national d’aménagement du territoire (FNADT).

L’Etat interviendra sur le plan financier dans le volet territorial en mobilisant les crédits CPER inscrits dans les BOP ainsi que les crédits de l' Etat déconcentrés dans les Départements hors CPER notamment la dotation globale d'équipement (DGE), la dotation de développement rural 1ère et 2ème part (DDR),les crédits au titre du logement (PALULOS -PLS ...), la dotation globale de décentralisation concernant les bibliothèques (DGD),le FISAC ,les crédits au titre de l'insertion, les subventions exceptionnelles du Ministère de l'Intérieur.

3.2: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE LA REGION EN FAVEUR DES PAYS ET PNR DECIDE PAR L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DU 15 OCTOBRE 2007

3.2.1 : Dans le cadre des Conventions Territoriales de Pays ou de Parcs Naturels Régionaux, la Région mobilisera ses moyens au titre de ses crédits sectoriels et du Fonds des Politiques Territoriales en faveur de sept thèmes prioritaires décrits ci-après.

Les projets soutenus par la Région devront s’inscrire dans les démarches de « Développement Durable » fixée dans l’agenda 21 Régional, notamment dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, la promotion des Energies renouvelables et d’Accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées

- accompagner le développement économique (Parcs d’Activités Economiques …)

- conforter les potentialités du développement du tourisme,

- développer les services essentiels en espace rural (pôles de service, pôles petite enfance, maisons de santé pluridisciplinaires …)

- créer des équipements structurants (culturels, sportifs, pôles multi-modaux)

- valoriser l’habitat et le cadre de vie.

- Soutenir le développement numérique

- Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement

a) Accompagner le développement économique

Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le cadre des politiques territoriales sur la période précédente 2000-2006 et du Schéma Régional de Développement Economique, les Pays et Parcs Naturels Régionaux, poursuivront notamment la mise en œuvre de leur Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises.

La Région pourra soutenir les projets correspondants selon ses dispositifs et critères d’intervention à caractère économique.

Les nouvelles formes d’activités seront favorisées dans le cadre des dispositifs d’intervention de la Région relevant de l’économie sociale et solidaire.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme

La Région pourra soutenir les projets correspondants selon les dispositifs et critères d’intervention prévus dans son plan de soutien de la Production touristique adopté le 29 novembre 2007, à savoir :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique

d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi-Pyrénées ;

2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et le thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;

− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les Grands Sites touristiques culturels et naturels ;

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. (Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens).

c) Les services essentiels en espace rural

Dans le cadre des Conventions territoriales de Pays et de Parcs Naturels Régionaux, la Région pourra accompagner le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural en direction :

- des maisons de santé pluridisciplinaires,

- des pôles « petite enfance »

- des réseaux de télémédecine.

La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

d) La création d’équipements structurants

Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger.

La Région, soutiendra la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR.

La Région participera au financement des Equipements Structurants à vocation collective selon ses dispositifs et critères d’intervention.

Pour les projets structurants présentant une forte valeur ajoutée et un intérêt majeur pour le Pays ou le Parc Naturel Régional concerné mais aussi pour l’aménagement du territoire régional, la Région se réserve la possibilité d’apprécier et de fixer son niveau de participation indépendamment de ces taux.

Priorité sera donnée aux projets d’aménagement des parkings dans les gares et les projets d’intermodalité ainsi que leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

e) L’habitat et le cadre de vie

La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères et taux d’intervention correspondants.

f) soutenir le développement numérique dans les territoires

La transversalité des TIC doit être coordonnée pour assurer une organisation numérique des territoires susceptible de relancer, stabiliser ou moderniser certaines zones rurales en difficulté.

La Région pourra soutenir notamment les projets s’inscrivants dans les deux thèmes d’intervention suivants :

1) - Développement d’une administration électronique locale et citoyenne

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

2) - Maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement.

Seront privilégiées par la Région, les actions permettant de gérer durablement la ressource en eau, la qualité des sols, la biodiversité, les espaces naturels et les paysages.

Les actions contribuant à améliorer l’efficacité énergétique et la promotion des Energies renouvelables seront également soutenues

3.2.2 -Les Grands Projets de Pays :

Créé en 2006, ce dispositif, doté de 40 M€ sur la période 2006-2010, a pour objectifs de :

- renforcer la visibilité et l’efficacité des politiques territoriales, en complément des politiques actuelles,

- développer des actions d’importance régionale, fondées sur l’identité et les atouts propres à chacun,

- fédérer les acteurs locaux et porter l’image du territoire à l’extérieur, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emploi sur ces territoires.

Les domaines d’intervention des GPP concernent prioritairement :

- le développement économique : valorisation d’une ressource naturelle, de productions locales : création d’activités nouvelles à forte valeur ajoutée…

- la valorisation des ressources culturelles, identitaires, patrimoniales et touristiques,

- le développement des services au public et la valorisation de l’environnement et du cadre de vie : création ou développement de nouveaux services de qualité (aide à la personne, santé…) ;

- le développement de conditions d’accueil innovantes en faveur de nouvelles populations.

3.2.3 – La dotation spécifique « Vocations Territoriales et Expérimentation » par Pays et par an.

La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme « d’exemplarité » et/ou « d’expérimentation » dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité.

Ce nouveau dispositif bénéficiera d’une dotation spécifique « exemplarité et/ou expérimentation » d’un montant de 5 M€ par an répartis entre les territoires selon les critères approuvés par l’Assemblée Plénières du 15 octobre 2007 et complétés par la Commission Permanente du XXX.

Cette dotation repose sur les principes suivants :

- La Région pourra soutenir dans ce cadre, les actions d’investissements correspondant à une ou deux thématiques adaptées aux spécificités du territoire et proposées par le Pays ou le PNR lors de l’élaboration de la Convention Territoriale de Pays ou de PNR.

- Le solde non programmé de cette dotation annuelle par Pays/PNR pourra être reporté sur l’année suivante dans la limite d’une seule fois sur la période 2008-2013.

3.2.4 - Soutien à l’ingénierie territoriale :

Remarque préalable : l’Ingénierie des Parcs Naturels Régionaux est financée par la Région dans le cadre de sa contribution statutaire aux Syndicats Mixtes.

Il est proposé que la Région poursuive son soutien à l’ingénierie territoriale en agissant à trois niveaux :

- premier niveau : en participant au financement des équipes d’ingénierie territoriale des Pays dans le cadre de conventions d’objectifs pluriannuelles qui constitueront un sous ensemble contractuel de la Convention Territoriale de Pays et dans le respect des 3 principes suivants :

▪ l’existence d’une « équipe minimum du Pays » composée au moins d’un coordonnateur et d’un gestionnaire administratif et financier,

▪ une participation minimum du territoire fixée à 1,5 €/habitant/an.

▪ une participation de l’ordre de 40 % de la Région reposant sur une assiette de dépenses éligibles limitées aux dépenses salariales (salaires, charges, frais de déplacement) directement supportées par le Pays ou le PNR dans la limite de 5 agents maximum aidés financièrement par la Région à l’échelle du Pays ou du Parc Naturel Régional.

- deuxième niveau : en organisant un « Pôle d’Appui aux Territoires » au niveau des services de la Région et de ses opérateurs (Midi-Pyrénées Expansion, Agence Régionale Pour l’Environnement, ARDESI, Comité Régional du Tourisme) afin d’informer les acteurs du développement territorial, de favoriser une mise en réseau des expériences, de mobiliser des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de projets, de participer à la formation continue l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux (échanges d’expérience et de savoir faire…, veille réglementaire nationale et européenne …), de valoriser les politiques régionales.

- troisième niveau : pour les Conseils de Développement .

Le dispositif actuel d’intervention de la Région pouvant se situer entre 40 et 50 % du coût des travaux d’études et d’animation avec un coût plafonné à 40.000 €HT par an, est maintenu.

3.3: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT

Le département du Gers accompagne les territoires à travers ses programmes sectoriels, la mise en œuvre des schémas départementaux, le programme spécifique de soutien aux équipements structurants, l’agenda 21 départemental et le fonds départemental des politiques territoriales orienté plus particulièrement sur l’aide à l’ingénierie des pays.

a) Accompagner le développement économique

Le développement et l’aménagement économique du territoire se déclinent autour de trois priorités :

1° - les aides à l’immobilier d’entreprises par des aides à l’investissement immobilier ou des aides à l’aménagement de bâtiment destiné à être loué

2°- les aides au maintien des commerces et activité s en milieu rural sous forme de subventions d’investissement aux communes pour la construction de bâtiments d’activité économique en zone rurale 3°- les aides à la création ou à l’extension de zo nes d’activités.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme

Les orientations départementales sont développées dans le 3ème schéma départemental d’aménagement et de développement touristique.

Le programme s’articule autour de quatre objectifs développés en plusieurs axes : 1°- Développer et adapter les structures touristiq ues

2°- Animer et faire vivre l’offre touristique

3°- Poursuivre et renforcer la politique marketing départementale 4°- Faire évoluer l’organisation touristique.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

c) Les services essentiels en espace rural

Dans le cadre de ses programmes sectoriels, le département pourra accompagner le développement des services essentiels en milieu rural notamment en direction :

. des écoles et des équipements périscolaires

. des pôles « petite enfance »

. des maisons médicales rurales.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

d) La création d’équipements structurants

En complémentarité de ses programmes sectoriels relatifs aux équipements culturels et sportifs portés par une maîtrise d’ouvrage publique, le département pourra accompagner au cas par cas, les projets

nécessaires aux besoins de la population à travers le programme des équipements structurants pouvant allouer une subvention maximum de 300 000 € par an et par commune.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants et au vu d’un plan de financement partenarial.

Pour les projets portés par une maîtrise d’ouvrage privée , le fonds départemental des politiques territoriales pourra intervenir à hauteur de 10 à 20 % d’une dépense plafonnée à 150 000 €.

e) L’habitat et le cadre de vie

Le département a fait de l’habitat un levier pour l’aménagement du territoire et le développement durable du territoire.

Le schéma départemental de l’habitat s’articule autour de cinq mesures prioritaires :

. Encourager la production et le développement du logement locatif

. Aider les communes à planifier et maîtriser le développement

. Favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées

. Conforter l’attractivité des bourgs centres et des communes

.Favoriser les dispositifs encourageant le développement durable et la qualité environnementale.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

f) Soutenir le développement numérique dans les territoires

Le département privilégie l’accessibilité individuelle des gersois aux NTIC et à ce titre il alloue des subventions aux communes pour la couverture hauts débits des zones blanches.

Cette politique s’articule avec celle de la région dans le cadre d’une convention qui précise les modalités d’interventions technique, financière et logistique.

g) Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement

Dans le cadre de la mise en œuvre de son agenda 21 départemental, le département soutiendra plus particulièrement :

. une gestion concertée de la ressource en eau

. la maîtrise des énergies et le développement des énergies renouvelables

. la maîtrise et la valorisation des paysages départementaux.

Le département pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention qui se mettront en place au cours des trois années à venir.

h) Soutien à l’ingénierie territoriale

Le Département soutient l’ingénierie territoriale par l’attribution d’une subvention annuelle destinée à l’animation du Pays soit au titre de la convention territoriale, soit au titre de Leader IV.

Il accompagne également les études réalisées sur le territoire à hauteur de 10 % d’une aide plafonnée à 3 000 € par an et par pays.

Enfin, il apporte son soutien aux territoires par l’appui technique de deux chargés de mission départementaux, coordonnateur entre l’institution départementale et le pays.

ANNEXE 4 :

SUPPORT ADMINISTRATIF COMMUN

POUR LA PRESENTATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS

ANNEXE 4 : SUPPORT ADMINISTRATIF COMMUN POUR LA PRESENTATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS

Cette annexe vise à lister les informations (à minima) devant figurer dans les programmes opérationnels annuels présentés par le Pays ou PNR.

La présentation se fera avec une mise en page « à l’italienne » et les Programmes Opérationnels seront transmis aux différents partenaires par voie électronique sous format Excel.

Chaque page du document constituant le programme opérationnel annuel devra comporter les rubriques suivantes :

- en tête : le nom du Pays ou PNR avec l’année concernée de programmation

(ex : année 1 – phase 1 – 2008)

- un exposé des motifs, s’appuyant sur les synthèses des comités territoriaux et comités des financeurs au cours desquels les opérations ont été présentées.

- colonnes :

. intitulé de l’opération,

. localisation du projet,

. maître d’ouvrage,

. total TTC,

. total HT,

. total des aides publiques sollicitées (1 colonne montant et 1 colonne %)

. une colonne par partenaire financeur - Europe, Etat, Région, Département, autre - (1 colonne montant et 1 colonne %)

. autofinancement (1 colonne montant et 1 colonne %),

. observations.

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Email : pays.portesdegascogne@wanadoo.fr http://www.paysportesdegascogne.com

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