CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L.6353‐3 et suivants) /CF‐GEL
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L.6353‐3 et suivants) /CF‐GEL
Entre les soussignés :
1) Xxxxxxxx XXXXXXXX, Dirigeante de l’Entreprise BLOO ROCK, enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité « en cours » auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
2) Nom, prénom et adresse du cocontractant ci‐après désigné le stagiaire)
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Prothésiste/styliste Ongulaire – Technique
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
. L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition de connaissances prévue par l’article L.6313‐1 du Code du Travail
. Elle a pour objectif la maîtrise de différentes techniques de poses de faux ongles (en gel)
. A l’issue de la formation, un certificat de formation « Prothésiste/styliste Ongulaire » sera délivrée au stagiaire
. Sa durée est fixée à jours
. Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation
Aucune connaissance théorique particulière n’est nécessaire à la réalisation de ce stage. Il est toutefois indispensable d’avoir de bonnes aptitudes manuelles
Article 4 : Organisation de l’action de formation
. L’action de formation aura lieu du au (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h)
. Elle est organisée pour un effectif de 4 stagiaires
. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivants :
Matériel et modèles mis à disposition pour travaux pratiques, examen de fin de stage avec mise en situation réelle.
. Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat
. Les diplômes, titres ou références de la personne chargée de la formation est indiquée ci‐dessous :
Xxxxxxxx XXXXXXXX (née MONTI), formations Prothésiste/styliste Ongulaire, formation « Nail Art », formation « Airbrusch », formation
« Hygiène et Salubrité – effractions cutanées », formation « Dermopigmentation »
Article 5 : Délai de rétractation :
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières :
Le prix de l’action de formation est fixé à 550 €
Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :
. Après un délai de rétractation mentionné à l’Article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30 % du total de la formation. Le paiement du solde à la charge du stagiaire, se fait le premier jour de formation. En cas d’annulation de l’inscription sans motif valable, l’acompte est conservé.
Article 7 : Interruption du stage :
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : aucun remboursement ne sera effectué au stagiaire si celui‐ci abandonne le stage pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue. Le remboursement des sommes versée sera effectué par l’organisme de formation si la cessation du stage est de son fait, et pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue.
Si le stagiaire est empêché de suivra la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 8 : Cas de différend :
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Mulhouse sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à Hésingue le