LA VALISE A CHEVAL
Conditions Générales de Vente
(hors convention spécifique et autres opérateurs de réservation)
LA VALISE A CHEVAL
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de prestations réalisées à La Valise à Cheval. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre La Valise à Cheval et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’une prestation, pour lui –même et toute personne participant à la prestation.
Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de La Valise à Cheval Xxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, et sont non soumis à TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercutée automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. La taxe de séjour, de 0.66 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être payé sur place ou à la réservation. Elle s’applique durant le séjour. Cette taxe n’est pas due dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de La Valise à Cheval. Aucune prestation réservée avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.
Les soirées et hébergements sont à payer en intégralité à la réservation.
Pour les repas et les devis, un acompte de 30% sera à verser pour valider la réservation. Le solde devra être payé le jour de la prestation. Pour tout autre modalité une demande préalable devra être fait et acceptée. Dans le cas contraire La Valise à Cheval se réserve le droit d’appliquer des pénalités : 40 € d’indemnité forfaitaire + un taux d’intérêt de 10 %, convertit en taux journalier.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Sans validation préalable un supplément financier pourra être demandé pour toute arrivée tardive au-delà de 20h30.
Ce supplément ne pourra excéder 35 euros et l'arrivée tardive, sans accord préalable, ne pourra dépasser 23 heures pour assurer la tranquillité des autres hôtes.
2.3 Annulation
Pour les réservations de soirées, hébergements et repas
Pour une annulation plus de 15 jours avant la prestation et sur justificatif, aucune pénalité ne sera demandée ou déduite,
Pour une annulation de 15 jours à la veille de la prestation et sur justificatif, 50% de pénalité sera demandée ou déduite,
Pour une annulation ou absence le jour de la prestation la totalité du paiement sera demandée.
Pour les réservations sur devis
Pour une annulation à partir de la réservation et jusqu’à 30 jours avant la prestation et sur justificatif, 30% de pénalité sera demandée ou déduite,
Pour une annulation de 30 jours à 8 jours de la prestation et sur justificatif, 50% de pénalité sera demandée ou déduite,
Pour une annulation ou absence de 7 jours au jour de la prestation la totalité du paiement sera demandée.
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121- 20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’une prestation auprès de La Valise à Cheval, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1 Arrivées et Départs
Pour les locations : arrivée 15h – 20h30. Nous viendrons vous accueillir sur le parking, en cas d’attente trop prolongée merci de nous contacter au 06.13.28.58.57. Toute arrivée tardive doit être précisée et devra impérativement être signalée avant 17h afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires à votre arrivée dans l’établissement.
Les départs se font avant 11h.
En cas d’arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en totalités, les redevances qui y sont attachées également.
Le client doit avoir respecté les règles de séjour (règlement dans les chambres et consignes sur le site), le client s’expose à sanction financière si on constate des dégradations du matériel, du linge manquant...
3.2 Animaux
Les animaux sont autorisés, tenus en laisse et ne doivent pas rester dans la chambre lorsque leur maître quitte la propriété.
3.3 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, à disposition dans les chambres.
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté et à l'hygiène du terrain du parc, notamment des déchets à trier.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les déchets tels que le carton, le verre et conserves doivent être déposés dans les conteneurs de la ville de Mézières sur Ponthouin, situés au milieu du bourg (près de l’église) Il est interdit aux hôtes de planter des clous dans les arbres, de couper des branches.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain sera à la charge de son auteur.
L'emplacement, ou le locatif, qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le client l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
Vol la direction a une obligation générale de surveillance du terrain, mais le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler aux responsables la présence de toute personne suspecte.
Les enfants mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateur, il est interdit de monter dans les arbres ou tout autre attitude qui pourrait être dangereuse pour l'enfant.
La responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée au responsable de La Valise à Cheval. La procédure de sortie de La Valise à Cheval est la suivante :
Ne pas défaire les draps des lits et déposer les serviettes utilisées dans la bassine des sanitaires. Le solde du paiement des séjours se fera au moment du petit déjeuner.
3.4 Circulation
Merci de laisser votre voiture au parking situé à l’entrée de l’établissement.
Article 4 – Responsabilité
La Valise à Cheval décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à La Valise à Cheval. De ce fait La Valise à Cheval peut demander au client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et de rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d'autres clients, les personnes concernées doivent faire intervenir l'assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité de La Valise à Cheval ne pourra être mise en cause.
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce du Mans.
Article 6 - Loi informatique et liberté
Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées à l’exploitant.