TRANSFERT – CESSION Clauses Exemplaires
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TRANSFERT – CESSION. Sous peine de résiliation de plein droit de la commande, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que l’Acheteur serait également en droit de réclamer, le Fournisseur ne pourra apporter, transférer ou céder à quelque titre que ce soit, sa qualité de partie à la commande ou tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la commande, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, sans l'accord préalable écrit de l’Acheteur. Tout changement du contrôle, direct ou indirect, du capital social du Fournisseur sera assimilé à une cession de la commande. En cas d’accord de l’Acheteur, toute cession ne peut prendre effet qu’après la signature d’un Avenant à la commande et le Fournisseur demeure personnellement responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la date effective de cession.
TRANSFERT – CESSION. Sous peine de résiliation de plein droit de la commande, le Fournisseur ne pourra apporter, transférer ou céder à quelque titre que ce soit, tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de la commande, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, sans l'accord préalable écrit de l’Acheteur. Tout changement du contrôle direct ou indirect du capital social du Fournisseur sera assimilé à une cession de la commande. En cas d’accord de l’Acheteur, toute cession ne peut prendre effet qu’après la signature d’un Avenant à la commande et le Fournisseur demeure personnellement responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la date effective de cession.
TRANSFERT – CESSION. Aucune partie ne peut céder ou transférer une partie ou l'intégralité de ses droits et obligations contenus dans ce contrat sans l'accord écrit de l'autre partie.
TRANSFERT – CESSION. Le locataire ne peut céder ou transférer les droits résultant pour lui du présent contrat sans le consentement écrit de Iris Assistance, même dans le cadre de dispositions légales ou de fait d’une transmission totale ou partielle du patrimoine. Tous les litiges pouvant résulter des clauses du présent contrat qui ne sauraient être résolus par un accord amiable, que les parties s’engage à rechercher préalablement à toute action, seront soumis aux tribunaux compétents de Limoges dans les conditions de droit commun.
TRANSFERT – CESSION. Le Client ne pourra en aucun cas transfé- rer ses droits et/ou obligations résultant des présentes, sans l’accord écrit et pré- alable du Support. En cas de vente, de cession ou de trans- fert de sa société et/ou de son fonds de commerce, le Client s’oblige à faire signer par l’acquéreur ou le successeur un acte engageant ce dernier à reprendre à son compte tout ordre émis aux mêmes condi- tions. Le Client autorise le Support à céder ou transférer par tout moyen, y compris par voie de fusion ou de changement de contrôle, tout ou partie de ses droits et/ou obligations résultant des présentes.
TRANSFERT – CESSION. Hager Services se réserve expressément la faculté de céder le Matériel et le présent contrat tel que défini en préambule. Le Client accepte dès à présent et sans réserve toute cession, transfert, délégation par Hager Services de tout ou partie des présentes et de leurs droits et déclare renoncer dès à présent aux formalités des articles 1690 et suivants du Code Civil, notamment il déclare par avance renoncer à ce que ces cessions, transferts, et délégations lui soient notifiés.
TRANSFERT – CESSION. Le Fournisseur n’est aucunement autorisé à transférer ou à céder les droits ou obligations découlant de la présente Commande sans l’autorisation écrite préalable du Client. En tout état de cause, le Fournisseur demeure conjointement et solidairement responsable avec le cessionnaire. D’autre part, le Client est autorisé à transférer ou à céder librement l’ensemble de ces droits et obligations à tout Tiers sans l’autorisation préalable du Fournisseur.
TRANSFERT – CESSION. Transfert des garanties En cas de vente ou de destruction totale du Véhicule, l'Adhérent peut demander le transfert des garanties sur son nouveau véhicule dans un délai de dix (10) jours. Un changement de Véhicule a un effet sur le niveau de risque, il constitue une modification du Contrat qui doit faire l'objet d'un avenant signé après acceptation du devis.
TRANSFERT – CESSION. Le Client n’est pas autorisé à sous-licencier, céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat sans l’accord préalable écrit du Prestataire et le versement de redevances complémentaire de transfert. Le Client convient expressément que le Prestataire est autorisé à transférer librement tout ou partie du Contrat, à toute entité de son choix, par tout moyen (y compris, notamment, fusion, scission, apport partiel d’actif).
TRANSFERT – CESSION. Le Contrat est conclu en fonction des qualités des Parties. En conséquence et sauf accord préalable écrit de l’autre Partie, chacune des Parties s’interdit toute cession partielle ou totale à un tiers de ses droits et obligations au titre du Contrat. Le Vendeur pourra toutefois transférer ou céder, en tout ou partie, ses droits et obligations aux termes du Contrat à ses sociétés affiliées ou à un tiers acquéreur de tout ou partie de ses actifs (par voie de fusion, scission, cession d’actifs, cession de fonds de commerce, ou tout autre moyen).