Common use of Territorialité Clause in Contracts

Territorialité. Les garanties s’exercent en France Métropolitaine et dans le monde entier, pour les Assurés effectuant un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

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Samples: www.protectpaiement-carrefour.fr, www.protectpaiement-carrefour.fr

Territorialité. Les garanties s’exercent sont acquises en France Métropolitaine France, et dans le les autres pays du monde entier, pour les Assurés effectuant un séjour entier lors de séjours à l’étranger de moins de 3 mois.

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Samples: filiassur.fr

Territorialité. Les garanties s’exercent sont acquises en France Métropolitaine métropolitaine et dans le les autres pays du monde entier, pour les Assurés effectuant un séjour entier lors de séjours à l’étranger de moins de 3 mois.

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Samples: filiassur.fr