Common use of Territorialité Clause in Contracts

Territorialité. La prestation Véhicule de Remplacement est accordée dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans la présente notice d’information, nous entendons par « Etranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

Territorialité. La prestation garantie Véhicule de Remplacement remplacement est accordée dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans la présente notice Notice d’information, nous entendons par « Etranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

Territorialité. La prestation Véhicule de Remplacement est accordée dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale inter- nationale d’assurances (carte verte). Dans la présente notice d’information, nous entendons par « Etranger »"Etranger", tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

Territorialité. La prestation garantie Véhicule de Remplacement remplacement est accordée dans l’ensemble l’en- semble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans la présente notice Notice d’information, nous entendons enten- dons par « Etranger »"Etranger", tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

Territorialité. La prestation garantie Véhicule de Remplacement est accordée dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans la présente notice d’information, nous entendons par « Etranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.