TEMPS DE DEPLACEMENT Clauses Exemplaires

TEMPS DE DEPLACEMENT. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d’une compensation financière à hauteur de XX % du dépassement, sans pour autant être considéré comme du temps de travail effectif. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. Le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue, quant à lui, du temps de travail effectif, dès lors qu’il est encadré par deux périodes de travail effectif. Le présent article n’est pas applicable aux salarié.e.s bénéficiant d’un forfait jours. Il ne concerne pas non plus les salariés relevant de l’accord relatif à l’itinérance et qui, le cas échéant, ne seraient pas au forfait- jours, ceci compte tenu des contreparties financières qui leur sont attribuées dans le cadre dudit accord. Il s’entend également sans préjudice de la jurisprudence existant pour les représentant.e.s du personnel se rendant, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, à une réunion sur convocation de l’employeur.