TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier. Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. PR0090-PR0068 V3.28 page 4/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier. Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Jusqu’à la Date de fin de mobilisation du Prêt, le présent Prêt étant productif d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global. Toutefois, la Banque informe l’Emprunteur à titre d'exemple, qu'en cas de mobilisation totale du montant prévu à l’article 4.1 (Modalités de mobilisation) dès la signature du présent acte, et sur la base de l'ensemble des conditions financières énoncées aux présentes et du dernier niveau de l'EURIBOR à [] mois publié au jour de la signature du présent acte, soit [] % l'an, (ramené à 0% en cas d’index négatif eu égard à l’article ( 4.4.2 Définition de l’EURIBOR, mode de constatation et critères d’application) : - la Période d'Intérêt est []. (le mois, le trimestre, le semestre, l’année) - le taux de période est de [] %. (Arrondi au plus près à 4 décimales) - le taux effectif global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort à [] % l’an. (Arrondi au plus près à 2 décimales)
TAUX EFFECTIF GLOBAL. 5.4.1 Pour satisfaire aux obligations des articles L. 313-4 du Code monétaire et financier, L. 314-1 à L. 314-5, R. 314-1et seq. du Code de la consommation, le taux effectif global provisoire du Prêt est fourni à l'Emprunteur par l'Agent dans les Conditions Particulières. Le taux effectif global définitif sera fourni à l’Emprunteur par l’Agent dans une lettre séparée, dont les Parties reconnaissent et acceptent qu'elle fait partie intégrante du Contrat de Prêt, dans les plus brefs délais suivant la Date de Mise à Disposition (la "Lettre de TEG").
TAUX EFFECTIF GLOBAL. VARIANTE 2 taux variable avec formule de taux comprenant un index VARIANTE 3 taux variable avec formule de taux comprenant plusieurs index
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le présent Prêt étant productif d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global valable pour toute la durée du Prêt. Toutefois, la Banque informe l'Emprunteur, à titre d'exemple, qu'en cas de décaissement total du Prêt dès la signature du présent contrat, et sur la base de l'ensemble des conditions financières énoncées aux présentes et en reprenant l’exemple figurant dans la Confirmation insérée en annexe 5 du Contrat, et du niveau de [citer l’index] et du niveau des index choisis tels que définis à l’article 6.3.1 (liste et définition des index) publié au [indiquer la date de l’exemple figurant sur la confirmation], soit - [citer index 1] []% l'an, - [citer index 2] []% l'an, - [citer index 3] []% l'an, Le taux de période pour une Période d'Intérêts est, sur cette base, de []%. Le Taux Effectif Global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort donc à []% l'an.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Conformément aux dispositions des articles L314-1 à L314-5 du Code de la consommation, le taux effectif global comprend, outre les intérêts, les frais et commissions ou rémunération de toute nature, directs ou indirects. C’est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement, en assurant, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre d’une part les sommes prêtées et d’autre part tous les versements dus par l’emprunteur au titre du prêt en capital, intérêts et frais divers. Le taux effectif global du contrat de prêt est indiqué à l’emprunteur dans les conditions particulières. Si l’une des caractéristiques du contrat de prêt est susceptible de varier, il s’avère impossible de déterminer autrement qu’à titre indicatif le taux effectif global du contrat de prêt. Dans cette hypothèse, le taux effectif global est fourni à titre indicatif sur la base : - du versement des fonds à la date de début de la plage de versement (10) lorsque le prêt comporte une plage de versement (10), - du versement des fonds à la date de début de la phase de mobilisation (9) lorsque le prêt comporte une phase de mobilisation (9), - des derniers index connus (tels que définis à l’article 5 des présentes) à la date d’émission des conditions particulières, appliqués pendant toute la durée du contrat de prêt, - du non exercice de l’option de passage à taux fixe en cours de prêt. Le taux effectif global indicatif ne saurait être opposable au prêteur dans des hypothèses différentes. En outre, l’emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu’il jugerait utiles à l’appréciation du coût global du contrat de prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. (a) Pour les besoins des articles L.313-4 du Code monétaire et financier ainsi que des articles L.313-1, L.313-2, R.313-1 et R.313-2 du Code de la consommation, dès lors que ceux-ci seraient applicables, le Prêteur informe l’Emprunteur que le taux effectif global du Prêt par année et par mois sont ceux indiqués à l’Article D du Titre I.
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