Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. 23.1. Le Contractant suspend, sur ordre de DCI, l'exécution du marché, en tout ou partie, pendant la durée et de la manière que DCI juge nécessaires. La suspension prend effet le jour où le Contractant reçoit l'ordre ou à une date ultérieure telle que prévue par l'ordre. 23.2. Suspension en cas de violations des obligations, d’irrégularités ou de fraude présumées : Le marché peut être suspendu afin de vérifier si des violations des obligations, des irrégularités ou de la fraude présumées se sont produites lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution du marché. Si elles ne sont pas confirmées, l’exécution du marché est reprise dès que possible. 23.3. Pendant la durée de la suspension, le Contractant protège et sauvegarde les fournitures, placées dans son entrepôt ou ailleurs, contre toute détérioration ou perte ou tout dommage, dans la mesure du possible et selon les instructions de DCI, même lorsque les fournitures ont été livrées au lieu de réception conformément au marché, mais que leur installation a été suspendue par DCI. 23.4. Les frais supplémentaires occasionnés par ces mesures conservatoires peuvent être ajoutés au montant total du marché sauf si: - le marché en dispose autrement ; - la suspension est nécessaire par suite d’un manquement ou d'une défaillance du Contractant ; - la suspension est nécessaire du fait des conditions climatiques normales au lieu de réception ; - la suspension est nécessaire pour assurer la sécurité ou la bonne exécution de tout ou partie du marché, dans la mesure où cette nécessité ne résulte pas d'un acte ou d'un manquement de DCI ; - les violations des obligations, les irrégularités ou la fraude présumées mentionnées à l’article 23, paragraphe 2, sont confirmées et imputables au Contractant. 23.5. Le Contractant n'aura droit à de tels ajouts au montant total du marché que s'il notifie au gestionnaire du projet, dans les trente (30) jours à compter de la réception de l'ordre de suspendre l'exécution du marché, son intention de les demander. 23.6. DCI, après consultation du Contractant, fixe le paiement supplémentaire et/ou la prolongation du délai d'exécution qu'il estime juste et raisonnable d'accorder au Contractant à la suite de cette réclamation. 23.7. Dès que possible, DCI ordonne au Contractant de reprendre le marché suspendu ou l'informe qu'il met fin au marché. Si la période de suspension est supérieure à cent quatre-vingt (180) jours et que la suspension n'est pas imputable au manquement ou défaut du Contractant, celui-ci peut, par notification à DCI, demander l'autorisation de poursuivre le marché dans un délai de trente (30) jours ou résilier le marché.

Suspension. 23.1. Le Contractant suspend11.1 L'Abonné déclare être informé et accepter que les Services puissent être perturbés voire interrompus ou suspendus momentanément en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension sur les réseaux téléphoniques, sur ordre les systèmes auxquels lesdits réseaux sont connectés, ou en cas d'aléas de DCIpropagation liés à la transmission de signaux radioélectriques. 11.2 LC COM peut suspendre l'exécution du Contrat d'Abonnement en tout ou partie et rendre indisponible l'accès aux Services en cas de survenance d'un évènement de Force Majeure tel que défini à l'article 10. Si l'évènement de Force Majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, le Contrat d'Abonnement (ou le Service suspendu, le cas échéant) prendra automatiquement fin, sans qu'il soit besoin de notification entre les parties et sans que L'Abonné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation. 11.3 LC COM peut également suspendre de plein droit et avec effet immédiat, l'exécution de tout ou partie du marchéContrat d'Abonnement et rendre indisponible l'accès aux Services dans les cas suivants, sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par LC COM à l'Abonné : - non-paiement à échéance, en tout ou partie, pendant la durée et d'une quelconque facture ; - manquement par L'Abonné (et/ou l'un de ses Utilisateurs) aux stipulations du Contrat d'Abonnement ; - absence d'enregistrement d'appel sortant ou entrant et/ou d'échange de données à partir de la ligne sur toute période de deux (2) mois consécutifs ; - utilisation d'un Terminal et/ou de l'un quelconque des Services d'une manière contraire aux lois et règlements et/ou aux stipulations du Contrat d'Abonnement ; - consommation de L'Abonné excédant brutalement et significativement la Consommation Estimée, sauf pour L'Abonné à avoir notifié LC COM au moins dix (10) jours à l'avance de l'éventualité d'une consommation exceptionnelle en justifiant des raisons de celle-ci ; - défaut de production de toute garantie demandée par LC COM à l'Abonné dans les conditions prévues à l'article 6.5 Titre I; - intervention sur un Terminal par L'Abonné ou un tiers non autorisé par LC COM ou l'un de ses cotraitants agréés; - opération de mise à niveau, maintenance (notamment préventive), extension et/ou déploiement sur l'un quelconque des réseaux téléphoniques ; - falsifications, inexactitudes, erreurs, fausses déclarations ou fraude de L'Abonné, ou fourniture informations incomplètes ou inexactes par L'Abonné ; - utilisation d'un Service relevant d'un comportement déraisonnable, abusif ou illégal de L'Abonné (ou de l'un de ses Utilisateurs), notamment au regard des règles de conduite et/ou des mises en garde visées dans les Conditions Générales d'Accès et/ou le Catalogue Tarifaire applicables d’LC COM. 11.4 LC COM pourra notamment suspendre de plein droit et avec effet immédiat tout ou partie des Services et rendre indisponible l'accès aux Infrastructures et Réseaux des Opérateurs, si ces Services se rattachent à un autre Service suspendu du fait de L'Abonné, sans que DCI juge nécessaires. La suspension prend effet le jour où le Contractant reçoit l'ordre ou L'Abonné puisse prétendre à une date ultérieure telle quelconque indemnisation ou compensation de quelque nature que prévue par l'ordre.ce soit 23.2. Suspension en cas 11.5 La période de violations des obligations, d’irrégularités ou de fraude présumées : Le marché peut être suspendu afin de vérifier si des violations des obligations, des irrégularités ou de la fraude présumées se sont produites lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution du marché. Si elles ne sont pas confirmées, l’exécution du marché est reprise dès que possible. 23.3. Pendant la durée de la suspension, le Contractant protège et sauvegarde les fournitures, placées dans son entrepôt ou ailleurs, contre toute détérioration ou perte ou tout dommage, dans la mesure du possible et selon les instructions de DCI, même lorsque les fournitures ont été livrées au lieu de réception conformément au marché, mais que leur installation a été suspendue par DCI. 23.4. Les frais supplémentaires occasionnés par ces mesures conservatoires peuvent être ajoutés au montant total du marché sauf si: - le marché en dispose autrement ; - la suspension est nécessaire par suite d’un manquement ou d'une défaillance du Contractant ; - la suspension est nécessaire du fait des conditions climatiques normales au lieu de réception ; - la suspension est nécessaire pour assurer la sécurité ou la bonne exécution de tout ou partie du marché, dans la mesure où Contrat d'Abonnement du fait de L'Abonné ou en cas de Force Majeure ne saurait exonérer L'Abonné du paiement des redevances et forfaits dus pendant cette nécessité ne résulte pas d'un acte ou d'un manquement de DCI ; - les violations des obligations, les irrégularités ou la fraude présumées mentionnées à l’article 23, paragraphe 2, sont confirmées et imputables au Contractant. 23.5. Le Contractant n'aura droit à de tels ajouts au montant total du marché que s'il notifie au gestionnaire du projet, dans les trente (30) jours à compter de la réception de l'ordre de suspendre l'exécution du marché, son intention de les demander. 23.6. DCI, après consultation du Contractant, fixe le paiement supplémentaire et/ou la prolongation du délai d'exécution qu'il estime juste et raisonnable d'accorder au Contractant à la suite de cette réclamation. 23.7. Dès que possible, DCI ordonne au Contractant de reprendre le marché suspendu ou l'informe qu'il met fin au marché. Si la période de suspension est supérieure à cent quatre-vingt (180) jours et que la suspension n'est pas imputable au manquement ou défaut du Contractant, celui-ci peut, par notification à DCI, demander l'autorisation de poursuivre le marché dans un délai de trente (30) jours ou résilier le marchésuspension.