Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de tous les Services visés dans la Proposition commerciale, et notamment l’accès aux Services récurrents, en cas de paiement tardif du Client après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée plus de 15 jours calendaires infructueuse, et ce jusqu’au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation, et sans préjudice du droit pour le Prestataire de poursuivre le recouvrement des sommes dues et des dommages et intérêts éventuellement dus. De manière générale, l’exécution de toute commande par le Prestataire est subordonnée à l’absence de créance non recouvrée du Prestataire à l’encontre du Client, de quelque nature que ce soit.