Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. RCA se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : - paiement, en tout ou partie, non effectué par l’Abonné, - non-respect d’une injonction faite par RCA par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée au formulaire, - décision judiciaire, - Abus de service tel que défini ci-dessous. La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par RCA à l’Abonné d’une mise en demeure de faire, à l’adresse email indiquée au formulaire. Néanmoins, en cas d’Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. Passé 30 jours à compter du début de la suspension, RCA se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l’article 8.1. L’Abus de service désigne tout acte de l’Abonné, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par RCA aux autres abonnés.

Suspension. RCA se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : - paiement, en tout ou partie, non effectué par l’Abonné, - non-respect d’une injonction faite par RCA par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée au formulairel’interlocuteur chez le l’Abonné, - décision judiciaire, - Abus de service tel que défini ci-dessous. La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par RCA à l’Abonné d’une mise en demeure de faire, par email à l’adresse email indiquée au formulairepar l’Abonné. Néanmoins, en cas d’Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. Passé 30 jours à compter du début de la suspension, RCA se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l’article 8.1. L’Abus de service désigne tout acte de l’Abonnéd’un abonné, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par RCA aux autres abonnésclients.

Suspension. RCA se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : - paiement, en tout ou partie, non effectué par l’Abonné, - non-respect d’une injonction faite par RCA par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée au formulaire, - décision judiciaire, - Abus de service tel que défini ci-dessous. La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par RCA à l’Abonné d’une mise en demeure de faire, à l’adresse email indiquée au formulaire. Néanmoins, en cas d’Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. Passé 30 jours à compter du début de la suspension, RCA se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l’article 8.19.1. L’Abus de service désigne tout acte de l’Abonné, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par RCA aux autres abonnés.

Suspension. RCA se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : RCA – Conditions générales d’abonnement service RCA 28 Novembre 2016 - paiement, en tout ou partie, non effectué par l’Abonné, - non-respect d’une injonction faite par RCA par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée au formulaireCorrespondant, - décision judiciaire, - Abus de service tel que défini ci-dessous. La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d’envoi par RCA à l’Abonné d’une mise en demeure de faire, à l’adresse email indiquée au formulairedu Correspondant. Néanmoins, en cas d’Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. Passé 30 jours à compter du début de la suspension, RCA se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l’article 8.1. L’Abus de service désigne tout acte de l’Abonné, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par RCA aux autres abonnés.