Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. Siemens peut immédiatement suspendre ou limiter l'accès du Client ou de tout utilisateur aux Offres et l'utilisation de ces dernières, en totalité ou en partie (i) si Siemens estime raisonnablement que l'utilisation de l'Offre présente un risque de sécurité lié à l'Offre, à celle de Siemens ou celle d'un tiers, ou engage la responsabilité de Siemens ou d'un tiers, (ii) si le Client enfreint substantiellement le présent Contrat, ou (iii) en cas de survenance de l'une des circonstances qui donnent à Siemens le droit de procéder à une résiliation immédiate en vertu de la Section 10.3. La suspension ou la limitation ne limite en aucun cas tous les autres droits dont dispose Siemens en vertu du présent Contrat, ne libère pas le Client de l'obligation de payer les frais et est levée lorsque la raison de cette suspension ou de cette limitation n'existe plus.

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Sources: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement

Suspension. Siemens peut immédiatement suspendre ou limiter l'accès du Client ou de tout utilisateur Utilisateur aux Offres et l'utilisation l’utilisation de ces dernières, en totalité ou en partie (i) si Siemens estime raisonnablement que l'utilisation de l'Offre présente un risque pour la sécurité de sécurité lié à l'Offre, à celle ,de Siemens ou celle d'un tiers, ou engage la responsabilité de Siemens ou d'un tiers, (ii) si le Client client enfreint substantiellement le présent Contrat, ou (iii) en cas de survenance de l'une des circonstances qui donnent à Siemens le droit de procéder à une résiliation immédiate résilier immédiatement le Contrat en vertu de la Section 10.3. La suspension ou la limitation ne limite en aucun cas tous pas les autres droits dont dispose Siemens en vertu du présent Contrat, ne libère pas le Client de l'obligation son obligation de payer les frais redevances et est levée lorsque la raison de cette la suspension ou de cette la limitation n'existe plus.

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Sources: Universal Customer Agreement