Sous-location Clauses Exemplaires

Sous-location. Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.

Sous-location. □ Le preneur ne peut sous-louer la totalité du bien. □ Il peut sous-louer une partie du bien loué avec l'accord du bailleur et à condition que le reste du bien loué demeure affecté à sa résidence principale. Préalablement à toute sous-location, le preneur communiquera le projet de convention de sous-location au bailleur par courrier recommandé comprenant toutes les données d’identification du sous-locataire, dans le respect de l’article 200ter, § 2 du Code bruxellois du Logement.

Sous-location. Sauf autorisation préalable écrite du bailleur, le preneur ne pourra sous-louer tout ou une partie des lieux loués. Si le locataire doit s'absenter dans le cadre de ses études pour une durée supérieure à 1 mois, celui-ci, pourra moyennant un courrier recommandé et une preuve de l'obligation d'éloignement sous-loué le bien si le bailleur ne s'y oppose pas. Si le bailleur n’a pas manifesté son refus dans les 2 mois suivant la notification par envoi recommandé, l’accord du bailleur est présumé.

Sous-location. 9.1.1. Le Preneur ne pourra concéder la jouissance ou sous-louer les Lieux Loués à quiconque, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, même temporairement ou à titre précaire. 9.1.2. Dans le cas où le Bailleur autoriserait le Preneur à consentir une convention de sous-location d'une partie des Lieux Loués, il est expressément convenu que l’ensemble des Lieux Loués, conservera un caractère indivisible dans la commune intention des parties. 9.1.3. En cas de sous-location autorisée, le Preneur demeurera débiteur de la totalité des loyers, charges et accessoires et restera tenu de toutes les obligations dues en vertu du présent bail. 9.1.4. Les charges et conditions du sous-bail devront être compatibles avec l’ensemble de celles stipulées au bail principal. En cas d’incompatibilité, ce sont les clauses du bail principal qui prévaudront. En aucun cas le contrat de sous-location ne pourra être consenti pour une durée supérieure à la durée restant à courir du bail principal. Le contrat de sous-location devra impérativement contenir une clause par laquelle le sous locataire déclare parfaitement savoir et reconnaître que le sort du sous-bail suivant celui du bail principal, l’expiration ou la résiliation du second entraînera, de plein droit, la résiliation du premier et reconnaître que les Lieux Loués étant indivisibles, il ne peut invoquer aucun droit direct à l’encontre du Bailleur.

Sous-location. La sous-location du bien loué est permise moyennant l’accord exprès ou tacite du bailleur. Préalablement à toute sous-location, le preneur communiquera le projet de sous-location au bailleur par courrier recommandé comprenant toutes les données d’identification du sous-locataire, dans le respect de l’article 200ter, § 2 du Code bruxellois du Logement.

Sous-location. La sous-location de services est prohibée.

Sous-location. (art. 262 CO)

Sous-location. L’Occupant ne pourra ni prêter, ni sous-louer, en tout ou en partie, les biens et équipements mis à sa disposition, sous aucun prétexte, même provisoirement ou à titre gracieux. L’Occupant ne pourra céder, en totalité ou en partie, les droits qu’il tient de la présente convention.

Sous-location. 6.1 Le preneur ne peut sous-louer l'objet loué à un tiers, céder des droits découlant du présent contrat ou accorder des droits de quelque nature que ce soit à l'objet loué qu'avec l'autorisation écrite préalable du loueur. 6.2 Le preneur est responsable de la faute d'un tiers à qui il a confié l'utilisation de l'objet loué comme s'il s'agissait de sa propre faute ou doit accepter qu'elle lui soit imputée. 6.3 Le sous-preneur doit être informé qu'il ne peut acquérir l'objet loué qu'avec le consentement du propriétaire (loueur). En signant le contrat de sous- location, le sous-preneur confirme par écrit au loueur qu'il a connaissance de la situation de la propriété et de l'exigence du consentement du loueur en cas d'acquisition prévue de l'objet loué. Le preneur doit aviser immédiatement le loueur de la résiliation de la sous- location.