Common use of Sanctions Clause in Contracts

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 13 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte et/ou du compte concerné sur lequel fonctionne la Carte.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 13 Partie 1 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte et/ou du compte concerné sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 13 14 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels réels, engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte carte et/ou du compte concerné sur lequel fonctionne la CarteTitulaire du Compte concerné.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 13 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte et/ou du compte concerné sur lequel fonctionne de dépôt auquel la CarteCarte est rattachée.

Sanctions. Toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par la loi. Toute fausse déclaration ou usage abusif de la Carte carte peut également entraîner la résiliation telle que prévue à l’article 13 14 du présent contrat. Tous frais et dépenses réels réels, engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte carte et/ou du compte concerné sur lequel fonctionne la CarteTitulaire du Compte PRO concerné.