Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Client est en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement à tout moment, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable pécédant le jour convenu pour le débit des fonds, et ce quel que soient les clauses du contrat conclu entre le Client et son créancier. En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement par le Client, l’OPTNC n’est plus autorisé à débiter le Compte du Client pour régler les prélèvements présentés par le créancier. Afin que la révocation de l’autorisation de prélèvement soit valable, l’OPTNC doit en avoir reçu confirmation écrite du Client au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance convenue entre le Client et son créancier. A défaut la révocation ne pourra être prise en compte que pour les prélèvements à venir et non sur l’échéance la plus proche. La révocation est payante.

Révocation. Le Client est en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement à tout moment, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable pécédant précédant le jour convenu pour le débit des fonds, et avant l’heure limite définie plus avant, et ce quel que soient les clauses du contrat conclu entre le Client et son créancier. En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement par le Client, l’OPTNC l’OPT-NC n’est plus autorisé à débiter le Compte du Client pour régler les prélèvements présentés par le créancier. Afin que la révocation de l’autorisation de prélèvement soit valable, l’OPTNC l’OPT-NC doit en avoir reçu confirmation écrite du Client au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance convenue entre le Client et son créanciercréancier et avant l’heure limite définie plus avant. A défaut À défaut, la révocation ne pourra être prise en compte que pour les prélèvements à venir et non sur l’échéance la plus proche. La révocation est payante.