Common use of Révision Clause in Contracts

Révision. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L. 2261‐7‐1 et L. 2261‐8 du Code du travail. Les Entités, ou toute organisation syndicale représentative habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaiterai(en)t s’engager dans cette voie, devra(ont) en informer les parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent, d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

Révision. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L. 2261‐7‐1 2261-7 et L. 2261‐8 2261-8 du Code du travail. Les Entitésentités, ou toute organisation syndicale représentative habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaiterai(en)t s’engager dans cette voie, devra(ont) en informer les parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent, d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

Révision. Le présent accord Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure de la part des textes législatifs et/ou conventionnels, parties signataires conformément aux dispositions des articles L. 2261‐7‐1 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261‐8 2261-8 du Code du travail. Les Entités, ou toute organisation syndicale représentative habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaiterai(en)t s’engager dans cette voie, devra(ont) en informer les parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la La demande de révision d’une partpeut intervenir à tout moment, et proposant le rédactionnel afférentà l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée, d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, aux autres parties signataires. L’ensemble des parties se réunira dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.