Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Appears in 17 contracts
Sources: Contrat De Séjour, Contrat De Séjour Ehpad, Contrat De Séjour
Révision. Les changements éventuelles modifications des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications mises à jour conclus dans les mêmes conditions.
Appears in 3 contracts
Sources: Contrat De Séjour, Contrat De Séjour, Contrat De Séjour
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus conclu dans les mêmes conditions.
Appears in 1 contract
Sources: Contrat De Séjour
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus conclues dans les mêmes conditions.
Appears in 1 contract
Sources: Contrat De Séjour