Common use of Résolution Clause in Contracts

Résolution. En cas de manquement grave par l’une des Parties à une obligation essentielle, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours précisant le manquement allégué et la volonté de résilier en vertu du présent article. Cette disposition ne fait pas obstacle au droit à réparation du préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle du contrat. Toute application de l’article 1222 du Code Civil, relatif à la faculté du Client de faire exécuter lui-même l’obligation, est expressément exclue. Aucune réduction de prix sollicitée sur le fondement de l’article 1223 du Code Civil ne pourra être mise en œuvre sans un accord préalable et exprès du Fournisseur.

Résolution. En cas de manquement grave par l’une des Parties à une obligation obliga- tion essentielle, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours précisant le manquement allégué et la volonté de résilier en vertu du présent article. Cette disposition ne fait pas obstacle au droit à réparation du préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle du contrat. Toute application de l’article 1222 du Code Civil, relatif à la faculté du Client de l’Utilisateur de faire exécuter lui-même l’obligation, est expressément exclue. Aucune réduction de prix sollicitée sur le fondement de l’article 1223 du Code Civil ne pourra être mise en œuvre sans un accord préalable et exprès du FournisseurPrestataire.